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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques

Livre

Résumé

Le concept de l'Etat de droit soulève de nombreuses difficultés d'interprétation, car, qui de l'Etat ou du droit est supérieur à l'autre ? Les principes fondamentaux de la Constitution sont tout aussi difficiles à appréhender. La justification en droit est un raisonnement qui vise à montrer qu'une décision est non seulement conforme à une règle mais aussi à la logique, à la morale, etc.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2001
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 306 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-7178-4307-8
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Hans Kelsen ironisait sur le mystère de l'Etat de droit, qui était censé permettre à l'Etat de se soumettre au droit qu'il avait lui-même posé et il le comparait au mystère de l'opération par laquelle Dieu se fait homme et en tant qu'homme se soumet aux lois divines. Le mystère de nos principes fondamentaux, énoncés dans des textes de lois et pourtant dotés d'une valeur supérieure à celle des lois représente pour la science du droit une difficulté plus grande encore.

      Un concept comme celui de l'Etat de droit n'est qu'une construction doctrinale, dont on peut ou non se satisfaire et qu'on peut simplement rejeter si elle est incohérente. Mais les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République font partie du droit constitutionnel positif français. On pourrait concevoir un traité de droit constitutionnel qui ne comporterait aucun développement sur l'Etat de droit, mais aucun juriste ne pourrait éviter un chapitre sur les principes fondamentaux, même s'il estimait qu'il s'agit d'une chimère, dès lors que le juge constitutionnel et le juge administratif ont recours à cette catégorie pour justifier certaines de leurs décisions.

      Si la justification en droit est ce raisonnement complexe qui vise à montrer qu'une décision est non seulement conforme à une règle ou à des principes appartenant au système du droit positif, mais aussi à des principes extra ou métajuridiques, à la logique, à la morale, ou à la théorie politique, comment une science du droit d'inspiration positiviste, qui entend décrire le seul droit positif, peut-elle en rendre compte ? C'est à cette difficulté considérable que Véronique Champeil-Desplats s'est confrontée pour dépasser les solutions habituelles des positivistes français et proposer une approche originale et audacieuse.

      Véronique Champeil-Desplats est Maître de conférences à l'Université de Paris X-Nanterre et membre du Centre de Théorie du droit. Elle participe également aux travaux de l'Institut International de Paris la Défense.

      Presses Universitaires d'Aix-Marseille

      3, Avenue Robert Schuman

      13628 Aix-en-Provence Cedex 1

      Economica

      49, rue Héricart, 75015 Paris

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350 CHA

    Niveau 3 - Droit