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Traité de droit administratif Tome 1 , Droit administratif général : l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs

Résumé

Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2001
  • Notes
    • Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XII-918 p. ; 25 cm
  • Titre(s) d'ensemble
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-275-02075-6
  • Indice
    • 352 Droit administratif
  • Quatrième de couverture
    • La seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif.

      Cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain.

      Le premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (Partie I), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (Partie II) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs.

      Ce premier tome du Traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique.


  • Tables des matières
      • Traité de droit administratif

      • Tome 1

      • Yves Gaudemet

      • L.G.D.J

      • PréfacesVII
      • Principales abréviations1
      • Introduction3
      • Chapitre préliminaire: Autonomie et principe du droit administratif25
      • Première Partie - Les structures administratives: l'administration et la juridiction administrative45
      • Livre I - L'organisation administrative49
      • Titre I: L'administration d'État55
      • Titre II: Les collectivités locales111
      • Titre III: Les personnes publiques spéciales263
      • Livre II - La justice administrative323
      • Chapitre préliminaire: Les fondements du système français327
      • Titre I: La juridiction administrative345
      • Titre II: Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire387
      • Titre III: Les recours contentieux441
      • Seconde Partie - L'action de l'administration505
      • Livre I - Les actes administratifs509
      • Titre I: Théorie générale de l'acte administratif511
      • Titre II: Les actes administratifs unilatéraux599
      • Titre III: Les contrats administratifs663
      • Livre II - L'objet de l'action administrative719
      • Titre I: La police administrative721
      • Titre II: Les activités de service public737
      • Livre III - La responsabilité administrative777
      • Titre I: Responsabilité du fonctionnaire et responsabilité de l'administration781
      • Titre II: La responsabilité de l'administration801
      • Table des principaux arrêts et jugements cités865
      • Index alphabétique891
      • Table des matières899
      • Sommaire généralV
      • Préface de la seizième éditionVII
      • Avant-propos de la neuvième éditionIX
      • Avant-propos de la dixième éditionXI
      • Avant-propos de la quatorzième éditionXIII
      • Principales abréviations1
      • Introduction3
      • § 1. Caractéristiques générales du droit administratif3
      • A) Le droit administratif, droit du déséquilibre3
      • B) Le droit administratif, droit non écrit5
      • C) La codification en matière administrative8
      • § 2. Objet du droit administratif10
      • A) Domaine général du droit administratif10
      • B) Administration et activités administratives13
      • C) Droit de l'administration et droit administratif14
      • § 3. Bibliographie générale16
      • A) Traités et manuels16
      • B) Ouvrages de portée générale18
      • C) La jurisprudence19
      • D) Collections19
      • E) Recueils d'études20
      • F) Recueils de jurisprudence et de textes20
      • G) Revues; périodiques20
      • H) Répertoires et encyclopédies21
      • I) Droit comparé21
      • § 4. Plan de l'ouvrage22
      • Chapitre préliminaire. - Autonomie et principe du droit administratif25
      • § 1. L'autonomie du droit administratif25
      • § 2. Le principe explicatif de l'autonomie du droit administratif30
      • A) Aspect historique31
      • B) Le droit administratif lié à la notion de puissance publique32
      • C) Le droit administratif lié à la notion de service public34
      • D) État actuel de la question38
      • 1° Déclin de la notion de service public38
      • 2° Recherche de constructions nouvelles39
      • 3° Éléments de conclusion41
      • Première partie Les structures administratives: L'administration et la juridiction administrative
      • Livre I
      • L'organisation administrative
      • 1° Localisation et spécialisation de l'administration49
      • 2° Les personnes morales administratives51
      • Titre I
      • L'administration d'État
      • Chapitre I. - Organisation de l'administration centrale57
      • Section I. - Répartition des compétences administratives entre le président de la République et le premier ministre58
      • § 1. Compétences réglementaires du président de la République et du premier ministre59
      • A) Compétences du premier ministre59
      • B) Compétences du président de la République60
      • 1° Compétences ordinaires60
      • 2° Compétences en périodes exceptionnelles63
      • § 2. Compétences de nomination du président de la République et du premier ministre63
      • § 3. Les règles de contreseing64
      • A) Règles générales64
      • B) Contreseing des actes du président de la République65
      • C) Contreseing des actes du premier ministre66
      • § 4. Les services du président de la République et du premier ministre66
      • Section II. - Les ministres68
      • Section III. - L'administration consultative centrale71
      • § 1. Importance de l'administration consultative centrale71
      • § 2. Principaux organismes consultatifs73
      • Section IV. - Les autorités administratives indépendantes centrales. Le cas du Médiateur77
      • § 1. Les autorités administratives indépendantes centrales77
      • A) Définition77
      • 1° Le pouvoir de prendre des actes décisoires78
      • 2° L'absence de personnalité juridique propre80
      • 3° L'indépendance fonctionnelle81
      • B) Diversité et multiplication81
      • C) Le pouvoir normatif des autorités administratives indépendantes: réglementation et régulation84
      • 1° Fondement du pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes84
      • 2° Caractères du pouvoir réglementaire des AAI86
      • D) Le contrôle juridictionnel87
      • § 2. Le médiateur de la République89
      • Chapitre II. - L'administration d'État déconcentrée (les services extérieurs de l'État)93
      • Section I. - Organisation générale des services déconcentrés de l'État93
      • Section II. - Le département, circonscription de l'administration d'État déconcentrée96
      • § 1. Historique96
      • § 2. Le préfet96
      • A) Le statut du préfet97
      • B) Les attributions et les pouvoirs du préfet99
      • § 3. Le sous-préfet102
      • Section III. - La région, circonscription de l'administration d'État déconcentrée103
      • § 1. Historique104
      • A) Jusqu'en 1964104
      • B) La réforme de 1964105
      • § 2. La circonscription régionale106
      • § 3. Le préfet de région106
      • Titre II
      • Les collectivités locales
      • Chapitre préliminaire. - Centralisation et décentralisation administratives115
      • Section I. - Analyse juridique de la décentralisation administrative115
      • § 1. Personnalité morale et affaires locales116
      • § 2. Les autorités locales117
      • § 3. Le contrôle du pouvoir central118
      • § 4. Distinction de la décentralisation et de la déconcentration120
      • § 5. Décentralisation et fédéralisme121
      • Section II. - Pratique de la décentralisation administrative122
      • Sous-Titre I
      • Vue d'ensemble de l'administration territoriale française: historique et données actuelles
      • Section I. - Évolution historique de l'administration territoriale française125
      • § 1. L'administration révolutionnaire125
      • § 2. L'administration napoléonienne127
      • § 3. L'évolution de l'administration territoriale de l'An VIII à la Seconde Guerre mondiale128
      • § 4. L'administration territoriale depuis la Seconde Guerre mondiale et jusqu'en 1982130
      • Section II. - Les données actuelles132
      • § 1. Les divisions administratives actuelles132
      • § 2. Les réformes de décentralisation: présentation générale134
      • A) Les données des réformes de décentralisation134
      • B) Les réformes de décentralisation (1982-1983)139
      • Sous-Titre II
      • Les différentes catégories de collectivités locales
      • Chapitre I. - La région153
      • Section I. - Le débat du régionalisme153
      • Section II. - L'évolution historique jusqu'à la réforme de 1972154
      • Section III. - La réforme régionale de 1972155
      • A) Origine de la réforme155
      • B) Les institutions de la loi de 1972156
      • C) Les compétences régionales157
      • Section IV. - La région selon la loi du 2 mars 1982158
      • § 1. Les organes159
      • § 2. Attributions et contrôle162
      • § 3. La coopération entre régions163
      • A) La loi de 1982163
      • B) La loi du 6 février 1992163
      • § 4. Les régions à statut spécifique: la collectivité territoriale de Corse164
      • A) La loi du 2 mars 1982 sur la Corse165
      • B) La loi du 13 mai 1991166
      • C) Vers de nouvelles réformes167
      • Chapitre II. - Le département168
      • Section I. - Les organes du département169
      • § 1. Le conseil général169
      • A) Composition169
      • B) Fonctionnement170
      • § 2. Le président du conseil général171
      • Section II. - Les attributions du département172
      • Chapitre III. - La commune174
      • Section I. - Le cadre communal175
      • § 1. Territoire et nom de la commune175
      • A) Territoire175
      • B) Nom des communes177
      • § 2. Division du territoire communal177
      • A) Détachement-rattachement177
      • B) Sections de commune178
      • § 3. Les fusions de communes180
      • Section II. - Le maire183
      • § 1. Statut183
      • § 2. Attributions des maires et adjoints185
      • A) Le maire, agent de l'État187
      • B) Le maire, agent de la commune187
      • Section III. - Le conseil municipal191
      • § 1. Composition du conseil municipal192
      • § 2. Fonctionnement du conseil municipal196
      • § 3. Attributions du conseil municipal198
      • A) L'administration du domaine communal199
      • B) L'établissement du budget199
      • § 4. Le contrôle du pouvoir central sur le conseil municipal200
      • A) Dissolution des conseils municipaux200
      • B) Contrôle sur les délibérations du conseil municipal201
      • Section IV. - Le référendum local et l'information des habitants201
      • § 1. Le référendum communal201
      • A) Le référendum communal de la loi de 1992201
      • B) Le référendum local de la loi de 1995203
      • C) Le référendum intercommunal203
      • § 2. L'information des habitants204
      • Chapitre IV. - Les groupements de collectivités locales205
      • Section I. - Généralités: de la coopération à l'intercommunalité205
      • Section II. - Les établissements publics de coopération212
      • § 1. Les syndicats de communes212
      • § 2. Les districts. Suppression des districts215
      • § 3. Les communautés urbaines216
      • § 4. Les communautés de communes, communautés d'agglomérations; la suppression des communautés de ville218
      • A) Les communautés de communes218
      • B) Les communautés d'agglomération219
      • § 5. L'application des formules de groupement de collectivités locales aux "villes nouvelles"220
      • Chapitre V. - Le régime spécial des collectivités de la région parisienne. Le particularisme de Marseille et Lyon223
      • Section I. - Le régime antérieur aux réformes de 1975-1976224
      • § 1. Le régime de Paris et de la Seine avant 1964224
      • § 2. Le régime issu de la loi du 10 juillet 1964224
      • Section II. - Les réformes de 1975-1976226
      • § 1. La région Île-de-France226
      • § 2. La ville de Paris227
      • Section III. - Les réformes de 1982228
      • § 1. Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982229
      • A) Paris229
      • B) La région Île-de-France229
      • § 2. Les lois du 31 décembre 1982 relatives à Paris, Marseille et Lyon230
      • A) Les conseils d'arrondissement230
      • B) Les maires d'arrondissement231
      • C) Nature juridique de l'arrondissement urbain232
      • Chapitre VI. - Les particularités des collectivités territoriales d'outre-mer233
      • Section I. - Les régions et départements d'outre-mer233
      • § 1. Les régions d'outre-mer234
      • A) Organisation234
      • B) Attributions234
      • § 2. Les départements d'outre-mer235
      • Section II. - Les territoires d'outre-mer236
      • Section III. - La Nouvelle-Calédonie237
      • Section IV. - Les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon238
      • A) Saint-Pierre et Miquelon239
      • B) Mayotte239
      • Sous-Titre III
      • L'action économique et sociale des collectivités locales
      • Section I. - Principes généraux242
      • Section II. - Création de services publics248
      • Section III. - Les interventions sous forme d'aides250
      • Section IV. - Les régies locales255
      • Section V. - Les sociétés d'économie mixte locales257
      • Sous-Titre IV
      • Le contrôle sur les collectivités locales
      • Chapitre I. - Le contrôle des actes des collectivités locales jusqu'aux réformes de 1982263
      • A) Contrôle des actes de la commune263
      • B) Contrôle des actes du département264
      • C) Contrôle des actes de la région265
      • Chapitre II. - Le contrôle actuel des actes des collectivités locales (lois des 2 mars et 22 juillet 1982)266
      • § 1. Les bases constitutionnelles du contrôle de légalité269
      • § 2. Les rapports entre l'autorité locale et le préfet: la transmission273
      • A) Domaine de l'obligation de transmettre273
      • B) Modalités de la transmission274
      • C) Effets de la transmission275
      • § 3. Les rapports entre le préfet et le juge: le déféré préfectoral277
      • A) Le "statut contentieux" du préfet277
      • B) Le champ du déféré préfectoral279
      • C) Le régime du déféré280
      • § 4. Nature du déféré préfectoral282
      • § 5. Survivance de contrôles de tutelle283
      • A) Le budget283
      • B) La police284
      • Titre III
      • Les personnes publiques spéciales
      • Chapitre I. - Les établissements publics287
      • Section I. - Définition de l'établissement public et rapport avec des catégories voisines288
      • § 1. Les éléments constitutifs de l'établissement public289
      • § 2. Comparaisons et distinctions: les notions de service public, d'établissement d'utilité publique et d'entreprise publique290
      • A) Établissement public et service public290
      • B) Établissement public et établissement d'utilité publique290
      • C) Établissement public et entreprise publique292
      • Section II. - Le droit commun des établissements publics294
      • § 1. Classifications294
      • § 2. Le principe de spécialité298
      • § 3. Organisation et fonctionnement: règles communes302
      • § 4. Création et suppression303
      • Section III. - Le régime juridique des établissements publics industriels et commerciaux306
      • A) La question des voies d'exécution contre les établissements publics307
      • B) L'impossibilité de l'hypothèque et de l'antichrèse sur les biens des établissements publics311
      • C) La question du recours à l'arbitrage312
      • Chapitre II. - Les personnes administratives spéciales en dehors des établissements publics314
      • § 1. Les qualifications artificielles315
      • § 2. La reconnaissance de personnes publiques spéciales (autres que les établissements publics) par le droit positif316
      • A) Les groupements d'intérêt public (G.I.P.)316
      • B) La Banque de France318
      • § 3. Caractéristiques générales des personnes publiques spéciales autres que les établissements publics319
      • § 4. Extension de la catégorie320
      • A) Précédents et indications321
      • B) La question de la nature des ordres professionnels321
      • Livre II
      • La justice administrative
      • Chapitre préliminaire. - Les fondements du système français327
      • Section I. - Origines historiques327
      • Section II. - Les bases constitutionnelles du contentieux administratif331
      • Section III. - Le système français dans le cadre européen et communautaire335
      • Section IV. - Valeur pratique du système français341
      • Titre I
      • La juridiction administrative
      • Chapitre I. - Les principaux tribunaux de l'ordre administratif351
      • Section I. - Le conseil d'État351
      • § 1. Composition352
      • § 2. Attributions354
      • A) Attributions consultatives354
      • B) Rapports et études355
      • C) Attributions contentieuses355
      • § 3. Fonctionnement357
      • Section II. - Les cours administratives d'appel358
      • § 1. Création des cours administratives d'appel359
      • § 2. Organisation359
      • § 3. Attributions360
      • Section III. - Les tribunaux administratifs362
      • § 1. Organisation363
      • § 2. Attributions365
      • Section IV. - Autres juridictions administratives367
      • § 1. Juridictions spéciales relevant en appel du conseil d'État ou des cours administratives d'appel367
      • § 2. Juridictions spéciales relevant du contrôle de cassation du conseil d'État368
      • Section V. - L'arbitrage dans le contentieux administratif372
      • Chapitre II. - La répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative374
      • Section I. - Principes généraux du système actuel depuis la réforme de 1953374
      • A) La réforme de 1953374
      • B) Règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative375
      • Section II. - Compétence contentieuse des tribunaux administratifs376
      • § 1. Compétence "ratione materiae"376
      • § 2. Compétence territoriale377
      • Section III. - Compétence contentieuse du conseil d'État379
      • § 1. Importance de la compétence directe conservée par le conseil d'État379
      • § 2. Compétence du conseil d'État comme juge d'appel ou de cassation381
      • § 3. Compétence du conseil d'État comme "cour régulatrice"382
      • Titre II
      • Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
      • Chapitre I. - Les règles de fond du partage des compétences387
      • Section I. - Limitation de la compétence administrative au contentieux des activités de l'administration391
      • Sous-section I. - Incompétence du juge administratif pour connaître des litiges entre particuliers391
      • Sous-section II. - Incompétence du juge administratif pour connaître des litiges mettant en cause le pouvoir législatif392
      • Sous-section III. - Incompétence du juge administratif pour connaître des litiges relatifs au fonctionnement de la justice judiciaire393
      • § 1. Contentieux de l'organisation de la justice judiciaire395
      • § 2. Contentieux du fonctionnement de la justice judiciaire396
      • Section II. - Les critères généraux de la compétence administrative au sein des activités de l'administration400
      • § 1. Le critère du service public402
      • § 2. Le critère tiré de la distinction entre la gestion publique et la gestion privée404
      • A) La gestion privée dans les services publics404
      • B) Les services publics à gestion privée405
      • § 3. Le critère tiré de la nature du litige et du droit à appliquer407
      • Section III. - Les titres particuliers de compétence judiciaire en matière d'activités administratives de service public409
      • § 1. Compétence judiciaire par détermination de la loi410
      • § 2. Matières réservées traditionnellement au pouvoir judiciaire415
      • A) L'état des personnes415
      • B) Les atteintes à la liberté ou à la propriété privée416
      • 1° Théorie de l'emprise418
      • 2° Théorie de la voie de fait420
      • a) La notion de voie de fait421
      • b) Le régime juridictionnel de la voie de fait424
      • Section IV. - Les règles de compétence en matière de questions accessoires: questions préjudicielles et questions préalables425
      • § 1. Plénitude de compétence du juge pénal426
      • § 2. Les compétences du juge civil427
      • A) Interprétation des actes administratifs427
      • B) Appréciation de la légalité des actes administratifs427
      • Chapitre II. - La mise en oeuvre des règles de répartition des compétences: les conflits de compétences429
      • Section I. - Organisation du tribunal des conflits430
      • Section II. - Le jugement des conflits431
      • A) Le conflit positif431
      • B) Le conflit négatif436
      • C) Le conflit de décisions (ou contrariété de jugements)437
      • D) Les procédures de renvoi438
      • Titre III
      • Les recours contentieux
      • Chapitre I. - Les prérogatives de l'administration à l'égard de la justice443
      • § 1. Les condamnations prononcées contre l'administration444
      • § 2. L'exécution des jugements contre l'administration446
      • Chapitre II. - La distinction des recours contentieux452
      • Section I. - Énumération et définition des recours contentieux452
      • § 1. Recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction452
      • § 2. Autres recours devant les juridictions administratives454
      • Section II. - Classifications des recours contentieux455
      • § 1. La distinction des quatre branches du contentieux administratif456
      • § 2. La distinction des contentieux objectif et subjectif457
      • Chapitre III. - La procédure contentieuse devant les juridictions administratives: caractères généraux459
      • Section I. - Sources et caractères généraux de la procédure contentieuse administrative459
      • § 1. Sources459
      • § 2. Traits caractéristiques de la procédure contentieuse administrative460
      • Section II. - Le déroulement de l'instance devant le juge administratif463
      • § 1. La règle de la décision préalable463
      • § 2. Le délai du recours contentieux465
      • § 3. Le caractère non suspensif des recours et les procédures d'urgence468
      • A) Les procédures d'urgence avant la loi du 30 juin 2000468
      • B) La réforme de la loi du 30 juin 2000470
      • Chapitre IV. - Le recours pour excès de pouvoir472
      • Section I. - Généralités sur le recours pour excès de pouvoir472
      • Section II. - Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir476
      • § 1. Actes susceptibles du recours pour excès de pouvoir476
      • A) Limitation du recours aux actes administratifs unilatéraux476
      • B) Limitation du recours aux "décisions faisant grief"478
      • § 2. La qualité du requérant480
      • A) Nature de l'intérêt invoqué482
      • B) Degré de l'intérêt invoqué483
      • C) Rapports entre l'intérêt invoqué et l'intérêt protégé par la loi484
      • § 3. Le délai du recours486
      • § 4. Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'un recours parallèle488
      • A) Cas où le recours parallèle et le recours pour excès de pouvoir relèvent de la même juridiction489
      • B) Cas où le recours pour excès de pouvoir et le recours parallèle relèvent de juridictions différentes490
      • Section III. - Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir492
      • § 1. L'incompétence493
      • § 2. Le vice de forme494
      • § 3. Le détournement de pouvoir495
      • A) Modalités du détournement de pouvoir496
      • B) Limites du détournement de pouvoir497
      • C) Le "déclin" du détournement de pouvoir498
      • § 4. L'illégalité relative à l'objet de l'acte498
      • § 5. Les illégalités relatives aux motifs de l'acte499
      • Seconde partie L'action de l'administration
      • Livre I
      • Les actes administratifs
      • Titre I
      • Théorie générale de l'acte administratif
      • Chapitre I. - La notion d'acte administratif513
      • Section I. - La notion formelle ou organique de l'acte administratif: acte émanant d'un organe administratif513
      • § 1. Distinction des organes administratifs et des autres organes de l'État514
      • A) Organes administratifs et organes législatifs514
      • B) Organes administratifs et organes juridictionnels516
      • § 2. Distinction des organes administratifs et des organismes privés517
      • Section II. - La notion matérielle de l'acte administratif: acte à portée individuelle et acte réglementaire519
      • § 1. Acte administratif et acte législatif520
      • § 2. Acte administratif et acte juridictionnel523
      • § 3. Controverses relatives à la définition matérielle de la fonction administrative524
      • Section III. - La référence au régime de l'acte administratif: l'acte administratif, acte relevant du droit administratif525
      • A) Actes unilatéraux526
      • B) Contrats529
      • Chapitre II. - Le principe de la légalité administrative530
      • Section I. - Contenu du principe de la légalité532
      • Sous-section I. - Les sources de la légalité532
      • § 1. Les sources écrites de la légalité532
      • A) Textes et principes constitutionnels532
      • B) Traités internationaux et droit dérivé534
      • 1° Les traités internationaux535
      • 2° Le droit dérivé540
      • C) Lois et règlements546
      • 1° Autorité des règlements547
      • 2° Historique548
      • 3° Le pouvoir réglementaire dans la Constitution de 1958550
      • D) Hiérarchie des sources écrites562
      • § 2. Les sources non écrites de la légalité563
      • A) La coutume, source formelle de la légalité administrative?563
      • B) Les principes généraux du droit564
      • Sous-Section II. - Les formes et modalités de la légalité570
      • A) Formes de la légalité570
      • B) Modalités de l'illégalité572
      • Section II. - Sanctions du principe de la légalité573
      • § 1. La nullité des actes administratifs573
      • § 2. Le contrôle de la légalité576
      • A) Le contrôle administratif576
      • B) Le contrôle juridictionnel577
      • Section III. - Les limites du principe de la légalité578
      • § 1. Le pouvoir discrétionnaire579
      • A) Caractéristiques du pouvoir discrétionnaire579
      • B) La question du contrôle et des limites du pouvoir discrétionnaire581
      • § 2. La théorie des circonstances exceptionnelles586
      • A) La notion de circonstance exceptionnelle586
      • B) Le régime juridique des circonstances exceptionnelles587
      • § 3. Les actes de gouvernement589
      • A) Le domaine de l'acte de gouvernement590
      • B) Le régime juridique de l'acte de gouvernement594
      • C) Les attitudes de la doctrine à l'égard de la théorie des actes de gouvernement596
      • Titre II
      • Les actes administratifs unilatéraux
      • Chapitre I. - L'élaboration de l'acte administratif601
      • Section I. - L'auteur de l'acte administratif: théorie de la compétence des autorités administratives601
      • § 1. Caractères généraux des règles de compétence603
      • § 2. La détermination de la compétence604
      • § 3. Les dérogations exceptionnelles aux règles de compétence: théorie des fonctionnaires de fait608
      • Section II. - Les formes et procédures d'élaboration de l'acte administratif612
      • § 1. Généralités. La procédure administrative non contentieuse612
      • § 2. Principales règles et institutions de la procédure administrative non contentieuse614
      • A) Formes de l'acte614
      • B) Procédure619
      • Section III. - L'entrée en application de l'acte administratif621
      • § 1. Publication622
      • § 2. Accès aux documents administratifs624
      • § 3. Non-rétroactivité des actes administratifs629
      • Chapitre II. - Les effets de droit de l'acte administratif631
      • Section I. - Les décisions exécutoires (renvoi)631
      • Section II. - Circulaires et mesures d'ordre intérieur632
      • § 1. Les circulaires ou instructions de service633
      • § 2. Les autres mesures d'ordre intérieur636
      • Section III. - Les directives638
      • Section IV. - Le cas des actes-types641
      • Section V. - Les actes administratifs informels642
      • Chapitre III. - L'exécution de l'acte administratif644
      • Section I. - Les sanctions pour inexécution644
      • § 1. Sanctions pénales644
      • § 2. Sanctions administratives645
      • Section II. - L'exécution par voie administrative649
      • Section III. - L'exécution par voie de justice652
      • Chapitre IV. - La disparition de l'acte administratif654
      • Section I. - Disparition de l'acte administratif en dehors de la volonté de son auteur654
      • Section II. - Disparition de l'acte administratif par la volonté de l'administration: abrogation et retrait des actes administratifs655
      • § 1. Retrait et abrogation des actes administratifs réguliers656
      • § 2. Retrait et abrogation des actes administratifs irréguliers658
      • § 3. Le retrait hiérarchique660
      • § 4. Obligation pour l'administration de retirer ou abroger un acte administratif661
      • Titre III
      • Les contrats administratifs
      • Chapitre I. - Distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration671
      • Section I. - Contrats administratifs par détermination de la loi673
      • Section II. - Contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels675
      • § 1. Éléments organiques: les parties au contrat675
      • § 2. Éléments matériels: les caractéristiques du contrat678
      • A) Le critère tiré de la relation du contrat avec le service public678
      • B) Le critère tiré de la présence de clauses exorbitantes ou d'éléments exorbitants680
      • Chapitre II. - La formation des contrats administratifs: le cas des marchés684
      • Section I. - La conclusion des marchés publics689
      • § 1. Les modes de conclusion et leur emploi689
      • § 2. Le mécanisme de l'appel d'offres692
      • Section II. - Les compétences et les formes en matière de marchés publics693
      • § 1. Les compétences693
      • § 2. Les formes693
      • § 3. Les cahiers des charges694
      • Chapitre III. - L'exécution des contrats administratifs696
      • Section I. - Les obligations du cocontractant et les pouvoirs de l'administration696
      • § 1. L'obligation d'exécuter696
      • § 2. Les pouvoirs de contrôle et de direction699
      • § 3. Le pouvoir de sanction700
      • § 4. Le pouvoir de modification unilatérale702
      • § 5. Le pouvoir de résiliation704
      • Section II. - Les droits du cocontractant705
      • § 1. Le droit au règlement du prix706
      • § 2. Les droits éventuels à indemnités708
      • Section III. - Influence des faits nouveaux sur l'exécution des contrats administratifs709
      • § 1. La force majeure709
      • § 2. Le fait du prince710
      • § 3. L'imprévision712
      • Chapitre IV. - Les quasi-contrats: indications sommaires717
      • Livre II
      • L'objet de l'action administrative
      • Titre I
      • La police administrative
      • Section I. - Notions générales721
      • Section II. - Les compétences en matière de police administrative727
      • § 1. Les titulaires du pouvoir de police727
      • § 2. Concurrence des pouvoirs de police administrative730
      • Section III. - Les limites du pouvoir de police731
      • Section IV. - Les aggravations exceptionnelles des régimes de police733
      • § 1. L'état de siège734
      • § 2. L'état d'urgence735
      • § 3. La théorie des pouvoirs de guerre et des circonstances exceptionnelles (Rappel)736
      • Titre II
      • Les activités de service public
      • Chapitre I. - Création, suppression et organisation des services publics739
      • Section I. - Compétences respectives du Parlement et des autorités administratives739
      • § 1. Compétence en matière de création des services publics739
      • § 2. Compétence en matière de suppression des services publics740
      • § 3. Compétence en matière d'organisation des services publics741
      • Section II. - Création des services publics par les collectivités locales742
      • Chapitre II. - Le régime juridique des services publics747
      • Section I. - Les éléments communs du régime juridique des services publics: le "droit commun" du service public748
      • Section II. - Le régime juridique des services publics administratifs754
      • Section III. - Le régime juridique des services publics industriels ou commerciaux755
      • § 1. Définition756
      • § 2. Principes directeurs: la place du régime de droit privé757
      • A) Droit applicable au personnel759
      • B) Régime des contrats760
      • C) Régime de responsabilité760
      • D) Situation des usagers761
      • 1° Nature juridique de la situation de l'usager761
      • 2° Contentieux762
      • 3° Droit de l'administration de modifier la situation de l'usager763
      • Section IV. - Le régime juridique des services publics sociaux763
      • § 1. La notion de service public social763
      • § 2. Le régime juridique et contentieux des services publics sociaux764
      • Section V. - Le régime juridique des services publics corporatifs766
      • Sous-Section I - Les services publics d'interventionnisme économique768
      • Sous-Section II - Les ordres professionnels770
      • § 1. Organisation des ordres professionnels771
      • § 2. Attributions des ordres professionnels773
      • Livre III
      • La responsabilité administrative
      • Titre I
      • Responsabilité du fonctionnaire et responsabilité de l'administration
      • Chapitre I. - La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis des administrés783
      • Section I. - La responsabilité personnelle de l'agent783
      • § 1. La distinction de la faute personnelle et de la faute de service783
      • § 2. Le régime contentieux de la responsabilité personnelle788
      • Section II. - La coexistence des responsabilités de l'agent et de l'administration790
      • § 1. Les conditions du cumul791
      • A) Le cumul au cas de pluralité de fautes792
      • B) Le cumul au cas de faute unique792
      • § 2. Conséquences du cumul794
      • A) Action récursoire de l'administration contre le fonctionnaire795
      • B) Action récursoire du fonctionnaire contre l'administration797
      • Chapitre II. - La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration799
      • § 1. Le principe de l'irresponsabilité avant l'arrêt Laruelle799
      • § 2. Le principe général de responsabilité depuis l'arrêt Laruelle800
      • Titre II
      • La responsabilité de l'administration
      • Chapitre I. - Le régime général de responsabilité de l'administration803
      • Section I. - Le fait dommageable803
      • § 1. La responsabilité pour faute806
      • A) Service public de la police809
      • B) Services fiscaux811
      • C) Services publics hospitaliers811
      • D) Responsabilité du fait des activités de tutelle et de contrôle administratif813
      • E) Services postaux817
      • § 2. La responsabilité sans faute818
      • A) Dommages causés par les travaux publics820
      • B) Accidents survenus aux collaborateurs de l'administration820
      • C) Risque exceptionnel822
      • D) Le refus d'exécution des décisions de justice825
      • E) Responsabilité du fait des lois826
      • F) Responsabilité pour les dommages causés par des mesures ayant fait subir à la victime, dans l'intérêt général, un préjudice excédant les charges lui incombant normalement826
      • Section II. - Le préjudice réparable828
      • § 1. Imputabilité du préjudice828
      • § 2. Caractère direct et certain du préjudice829
      • § 3. Spécialité du préjudice830
      • § 4. Préjudice matériel et préjudice moral831
      • Section III. - La fonction publique, cause du dommage833
      • § 1. Responsabilité à l'occasion de la fonction administrative833
      • § 2. Responsabilité à l'occasion de la fonction législative835
      • A) Responsabilité du fait de la loi proprement dite835
      • B) Extension aux dommages causés par des conventions internationales838
      • § 3. Responsabilité à l'occasion de la fonction juridictionnelle839
      • Section IV. - La réparation842
      • § 1. La charge de la réparation842
      • § 2. Règles générales et modalités de la réparation845
      • § 3. Date d'évaluation du préjudice847
      • Chapitre II. - Les régimes législatifs particuliers850
      • Section I. - Régimes législatifs de responsabilité élargie850
      • § 1. Le régime des dommages de guerre851
      • § 2. La responsabilité pour les dommages causés par les attroupements et rassemblements851
      • § 3. L'indemnisation des dommages corporels résultant d'une infraction pénale855
      • § 4. La réparation des dommages causés par les actes de terrorisme856
      • § 5. Pensions d'invalidité des fonctionnaires857
      • § 6. Responsabilité des collectivités territoriales pour les accidents subis par les élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions858
      • § 7. Vaccinations obligatoires858
      • § 8. Accidents d'origine nucléaire858
      • Section II. - Les régimes de substitution de responsabilité859
      • § 1. Substitution de la responsabilité de l'État à celle des membres de l'enseignement public859
      • § 2. Substitution de responsabilité au cas de dommages causés par les véhicules862
      • § 3. Indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus du Sida862
      • Table des principaux arrêts et jugement cités865
      • Index alphabétique891
      • Table des matières899

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352 LAU

    Niveau 3 - Droit