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Les relations juridiques entre les praticiens de santé, les cliniques privées et les patients

Résumé

Les cliniques sont des lieux où sont passés des contrats dits d'hospitalisation et de soins. Elles nouent aussi avec les praticiens exerçant dans leurs services des contrats d'exercice libéral, tandis que les praticiens peuvent contracter avec les malades. Tous ces jeux contractuels sont étudiés dans cette thèse.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2001
  • Notes
    • Bibliogr. Index
    • Th. Etat : Droit : Poitiers : 2000
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 464 p. ; 21 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-912359-59-7
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Alors que le droit de la santé est en mutation, les cliniques privées s'interrogent sur leur avenir. Ce sont des lieux de soins, des établissements de santé contractant avec leurs patients des contrats dits d'hospitalisation et de soins. Elles nouent aussi avec les praticiens exerçant dans leurs services des contrats d'exercice libéral ou de travail. Et ces praticiens peuvent contracter avec les malades.

      Ces jeux contractuels complexes sont, pour l'analyste du droit, passionnants. Pour le juriste, plus praticien, et le médecin, ils servent à édifier des carrières au sein des cliniques, à aménager les structures de celles-ci, à régler les responsabilités civiles.

      C'est dire combien la thèse de doctorat en droit, ici publiée, de Barbara Michel-Xiste présente une haute utilité : elle clarifie le droit interne des cliniques privées.


  • Tables des matières
      • Les relations juridiques entre les praticiens de santé, les cliniques privées et les patients

      • Thèse pour le doctorat en droit

      • Barbara Michel-Xiste

      • LEH

      • Avant propos15
      • Introduction19
      • Chapitre 1
      • Le poids de la santé dans les économies des pays développés21
      • § 1 - La prise en charge européenne et américaine de la santé du patient22
      • a. L'existence d'un Service National de Santé quasi exclusif du secteur privé de soins23
      • b. La co-existence reconnue et voulue du secteur privé et public de soins27
      • c. Evolution possible du système31
      • § 2 - Une situation nationale préoccupante ayant des incidences sur le droit médical37
      • a. Un système de santé en crise et des tentatives de remèdes38
      • a.1. L'organisation actuelle du système de santé38
      • a.2. La crise de notre système de santé41
      • a.3. La maîtrise des dépenses de santé grâce au PMSI?43
      • a.4. La timide réaction gouvernementale, les ordonnances du mois d'avril 199645
      • a.5. La généralisation du carnet de santé50
      • b. Sources et reconnaissance du droit médical51
      • b.1. Les sources nationales52
      • b.2. Les sources supranationales54
      • Chapitre 2
      • L'évolution des structures de soins et des relations médecins, patients et cliniques57
      • § 1 - La transformation des structures de soins59
      • a. L'hôpital au centre du système de soins59
      • a.1. La notion de santé existe depuis l'Antiquité59
      • a.2. Le Moyen-Age ou l'ébauche des premières structures de santé en France61
      • a.3. L'avènement de la dualité des structures hospitalières actuelles: du XVIe au XVIIIe siècle64
      • a.4. De l'hygiène publique à la santé pour tous69
      • a.5. La santé: une richesse nationale légalement protégée et structurellement organisée71
      • b. Naissance et évolution des cliniques vers de véritables sociétés de soins74
      • b.1. Les cliniques: une origine ancienne74
      • b.2. Missions et différentes catégories d'établissements privés77
      • b.3. Un régime financier particulier variant selon la structure juridique des établissements79
      • b.4. L'organisation interne, complexe, des cliniques80
      • § 2 - Modification des relations entre certains acteurs du système83
      • a. Un malade au centre des relations médecins-cliniques84
      • a.1. L'essor de la médecine moderne84
      • a.2. Un patient soigné et écouté89
      • b. Des relations qui sont au confluent de nombreuses branches du droit92
      • b.1. Un médecin lié contractuellement avec l'établissement de soins92
      • b.2. Le patient pris en charge par une structure de soins privée n'est pas toujours lié par un double contrat95
      • b.3. Respect d'impératifs déontologiques97
      • b.4. Typologie contractuelle et conséquences au niveau des responsabilités encourues99
      • b.5. Un véritable enchevêtrement juridique100
      • Première partie Des relations contractuelles liant les praticiens de santé et les établissements d'hospitalisation privée105
      • Chapitre 1
      • Des relations entre cliniques et médecins conditionnées par la qualité d'établissement de santé107
      • Section 1 - Un secteur concurrentiel protégé: des cliniques contrôlées111
      • § 1 - Un contrôle portant sur les structures de soins111
      • A. Les procédures d'autorisation et l'établissement de la planification sanitaire111
      • 1. L'établissement progressif des procédures d'autorisation111
      • 1.1 - L'institution du système par l'Ordonnance du 11 décembre 1958111
      • 1.2 - La rationalisation du système par la loi du 31 décembre 1970112
      • 1.3 - L'extension du système par la loi de 1991 modifiée par les ordonnances de 1996115
      • 2. Les moyens de parvenir à une planification sanitaire nationale118
      • 2.1 - Les découpages géographiques: la carte sanitaire et les schémas régionaux d'organisation sanitaire118
      • 2.2 - Les moyens techniques: les indices et les indicateurs120
      • 2.3 - Les regroupements et les conversions121
      • B. La compétence des juridictions administratives et le contrôle de l'octroi des demandes123
      • 1. Le contrôle administratif de l'application des procédures123
      • 1.1 - La compétence des tribunaux administratifs123
      • 1.2 - Les pouvoirs étendus du juge124
      • 1.3 - Des tribunaux face à un pouvoir ministériel prépondérant124
      • 2. Les conditions de l'octroi des demandes d'autorisation125
      • 2.1 - Le projet doit répondre, sauf exception, à un besoin de la zone sanitaire126
      • 2.2 - Le projet doit satisfaire à des conditions techniques de fonctionnement et être compatible avec le SROS128
      • 2.3 - Un projet subordonné à une double obligation de contractualisation129
      • C. La fin des autorisations et la survivance des autorisations tacites129
      • 1. La fin des autorisations129
      • 1.1 - Les cas de caducité129
      • 1.2 - Le retrait des autorisations130
      • 1.3 - La suspension des autorisations132
      • 2. Survivance du régime des autorisations tacites?133
      • 2.1 - La naissance du régime133
      • 2.2 - Les nombreux litiges soulevés par cette procédure133
      • 2.3 - La loi de 1994 remplace l'autorisation implicite par la décision implicite!134
      • § 2 - Un contrôle portant sur le fonctionnement de la clinique135
      • A. Des obligations liées au mode de financement135
      • 1. Le financement des établissements privés légalisé dès le XIXe siècle135
      • 1.1 - De l'institution du prix de journée (1893) au prix de journée préfectoral (1976)135
      • 1.2 - Des systèmes expérimentaux de la loi de 1978136
      • 1.3 - De l'adoption de deux régimes de financement136
      • 2. La dualité des régimes actuels de financement137
      • 2.1 - Un financement à l'acte de nature conventionnelle137
      • 2.2 - Le financement global139
      • 2.3 - Le contrôle effectué par les instances de la Sécurité Sociale140
      • B. De certaines autres obligations de la clinique143
      • 1. Des obligations liées à la structure hospitalière et à sa qualité d'entreprise143
      • 1.1 - Les normes hôtelières, de sécurité et d'équipement143
      • 1.2 - Des obligations de responsabilité146
      • 1.3 - Les normes liées à la gestion de l'établissement147
      • 2. Des obligations relatives au personnel employé148
      • 2.1 - L'emploi de personnel paramédical148
      • 2.2 - La concertation avec le personnel médical149
      • 2.3 - L'obligation de conserver une trace du passage des patients: dossiers médicaux et livre de police151
      • Section 2 - Des relations contractuelles établies dans le cadre d'une organisation sociétaire susceptible de disparaître153
      • § 1 - L'organisation sociétaire de l'entreprise de soins ou des médecins153
      • A. Les sociétés civiles153
      • 1. La Société Civile Professionnelle et la Société Civile de Moyens153
      • 2. L'association type loi 1901154
      • 3. Le Groupement d'Intérêt Economique155
      • B. Les cliniques, sociétés commerciales par leur forme156
      • 1. Les cliniques isolées156
      • 1.1 - La Société à Responsabilité Limitée156
      • 1.2 - La Société Anonyme de type classique157
      • 1.3 - La Société Anonyme avec directoire157
      • 2. Les cliniques appartenant à un "groupe"158
      • 2.1 - L'origine du phénomène158
      • 2.2 - Les deux types de "sociétés mères"159
      • 2.3 - Le cas de la Compagnie Générale de Santé160
      • § 2 - La disparition de la structure sociétaire et son incidence contractuelle161
      • A. Disparition de la structure cadre de l'entreprise162
      • 1. La cession de l'établissement de soins162
      • 2. La cession-faillite de l'établissement de soins163
      • 3. Le refus d'accréditation: future source de disparition des établissements?164
      • B. Disparition des structures intégrées165
      • 1. La disparition des Sociétés Civiles de Moyen165
      • 2. La disparition des Sociétés Civiles Professionnelles165
      • 3. La disparition d'une clinique appartenant à un groupe166
      • Chapitre 2
      • La contractualisation des relations entre les cliniques privées et les médecins169
      • Section 1 - Le respect d'impératifs déontologiques lors de la formation des contrats171
      • § 1 - Le respect déontologique s'effectue à un double niveau171
      • A. Le contrôle ordinal sur le fond des contrats171
      • 1. Les origines récentes du contrôle171
      • 2. Un contrôle portant sur la publicité174
      • 3. Un contrôle portant sur l'installation des praticiens175
      • B. Le contrôle ordinal formel177
      • 1. Un contrôle fondé sur des impératifs codifiés177
      • 1.1 - Une codification légale177
      • 1.2 - Une codification ordinale178
      • 2. Un contrôle restrictif de liberté et sanctionné180
      • 2.1 - Une liberté contractuelle à nuancer180
      • 2.2 - Une communication ordinale obligatoire dont l'irrespect est sanctionné181
      • § 2 - L'affirmation du formalisme contractuel184
      • A. La marginalisation du contrat verbal184
      • 1. L'admission dangereuse du contrat verbal184
      • 2. Un contrat dont l'existence entraîne des problèmes juridiques186
      • B. L'affirmation des contrats écrits187
      • 1. Le contrat de travail187
      • 1.1 - Le praticien peut bénéficier d'un contrat d'exercice de salarié187
      • 1.2 - Requalification du contrat d'exercice libéral en contrat de médecine salariée188
      • 2. Le contrat d'exercice libéral191
      • 2.1 - Le contrat incessible: précarité ou signe de souplesse?191
      • 2.2 - Vers le déclin du contrat cessible193
      • Section 2 - L'affirmation de relations contractuelles organisées196
      • § 1 - Des clauses instituant les relations contractuelles et permettant l'exercice de la profession197
      • A. Naissance et période probatoire du lien contractuel197
      • 1. La naissance du lien contractuel197
      • 2. Une période d'essai facultative mais nécessaire199
      • B. Des clauses permettant l'exécution des rapports contractuels200
      • 1. De la permanence des soins au remplacement201
      • 2. La définition des modalités d'exercice du praticien205
      • 3. L'indispensable redevance: le remboursement des prestations particulières offertes par la clinique aux praticiens207
      • § 2 - D'une spécificité contractuelle: la clause dite d'exclusivité212
      • A. Une admission contractuelle213
      • 1. Le monopole du praticien et l'exclusivité de la clinique213
      • 2. Un monopole dont l'objet est limité219
      • 3. Un monopole dont l'objet doit évoluer221
      • B. L'effet relatif et le déclin de la clause224
      • 1. L'effet relatif des contrats224
      • 2. La clause d'exclusivité dans les groupes de contrats228
      • 3. Les recommandations pour la rédaction d'une telle clause230
      • § 3 - Fin de la relation contractuelle232
      • A. Rupture du lien contractuel232
      • 1. Le respect du délai de préavis232
      • 1.1 - Principe et sanctions de l'irrespect du délai de préavis232
      • 1.2 - L'exception: la rupture sans préavis235
      • 2. Fin du contrat à durée déterminée: la volonté d'une partie236
      • 2.1 - La rupture au terme du contrat236
      • 2.2 - Rupture indépendante du terme237
      • 3. Fin du contrat à durée indéterminée238
      • 3.1 - La rare rupture invoquée par le praticien238
      • 3.2 - La fréquente rupture invoquée par la clinique239
      • B. La cession du contrat242
      • 1. Présentation du mécanisme de cession242
      • 2. La prétendue cession de contrat244
      • 3. Les analyses de la cession de contrat247
      • Section 3 - Le règlement des conflits contractuels249
      • A. Des tentatives de médiation et de conciliation249
      • B. L'arbitrage ou un mode de règlement des conflits post-contractuel251
      • C. Du règlement judiciaire des conflits251
      • Seconde partie Contractualisation des relations liant les patients aux cliniques et aux médecins255
      • Chapitre 1
      • L'affirmation des relations juridiques entre les patients et la clinique: le contrat hospitalier257
      • Section 1 - Les droits et devoirs du malade hospitalisé259
      • § 1 - Tout être humain a le droit d'être pris en charge par une structure hospitalière259
      • A. Des modalités d'admission variables mais une prise en charge de qualité259
      • 1. L'exigence de la qualité des soins dans la structure hospitalière259
      • 1.1 - La clinique doit procéder à une évaluation interne et externe des soins procurés259
      • 1.2 - L'amélioration des soins passe aussi par des actions de coopération et de conciliation261
      • 2. Des modalités d'admission et de rupture des soins variables263
      • 2.1 - L'admission aux soins et la naissance du contrat hospitalier263
      • 2.2 - La fin des soins correspond t-elle à celle du contrat hospitalier?264
      • B. Le droit à l'hospitalisation de son choix265
      • 1. Le principe de l'hospitalisation de son choix et la communication d'information265
      • 1.1 - Un principe légal265
      • 1.2 - La communication d'informations et le secret médical266
      • 2. Un mode d'hospitalisation non choisi269
      • 2.1 - Un mode d'hospitalisation imposé par des obstacles matériels269
      • 2.2 - Un mode d'hospitalisation imposé par des obstacles financiers270
      • § 2 - Tout patient pris en charge par une structure hospitalière a le droit au respect de ses droits fondamentaux271
      • A. La protection de droits inhérents à la qualité d'être humain271
      • 1. L'obtention d'une autorisation administrative spécifique271
      • 2. Une organisation interne de l'établissement spécifique272
      • B. La conservation des libertés inhérentes à la qualité de citoyen273
      • 1. Liberté d'aller et venir pendant la durée du contrat hospitalier273
      • 1.1 - La sortie prévue de l'hospitalisé273
      • 1.2 - La fuite de l'hospitalisé273
      • 2. Le respect des libertés d'opinion et de religion274
      • 2.1 - Le respect de la liberté d'opinion274
      • 2.2 - Le respect de la liberté de religion275
      • C. L'adjonction de droits spécifiques276
      • 1. La liberté d'avoir des contacts avec l'extérieur tout en préservant son anonymat276
      • 1.1 - La liberté d'avoir des contacts avec l'extérieur276
      • 1.2 - La préservation de l'anonymat276
      • 2. L'amélioration de la qualité passe par l'écoute des critiques278
      • 3. Le droit de moins souffrir et de mourir dans un établissement de santé279
      • Section 2 - L'accroissement des responsabilités de la clinique282
      • § 1 - Une responsabilité fondée sur un défaut des structures hospitalières284
      • A. Un défaut de matériel et/ou de produits pharmaceutiques284
      • 1. La faute de la clinique en cas de dysfonctionnement du matériel ou de son organisation administrative284
      • 2. La faute de la clinique en cas de carence d'éléments matériels ou pharmaceutiques285
      • 3. La faute de la clinique liée aux erreurs de son personnel paramédical286
      • B. L'organisation déficiente des soins engage t-elle la responsabilité de la clinique?288
      • 1. La responsabilité du fait de l'activité des médecins préposés de l'établissement288
      • 2. Une organisation défectueuse des soins engage la responsabilité de la clinique290
      • 3. La responsabilité incertaine en cas de fourniture de produits aux patients293
      • § 2 - La responsabilité de la clinique liée au contrat hôtelier294
      • A. L'hébergement294
      • 1. La clinique est tenue d'une obligation d'asepsie294
      • 2. L'obligation de fournir des repas296
      • B. Les prestations hôtelières liées à la sécurité des personnes300
      • 1. La clinique et son obligation de surveillance300
      • 2. La responsabilité de la clinique en cas d'atteinte aux biens des hospitalisés302
      • Chapitre 2
      • Persistance mais perte d'autonomie du contrat médical305
      • Section 1 - L'existence d'un contrat médical lourd de conséquences308
      • § 1 - La formation et les fondements du contrat médical au sein d'une clinique privée308
      • A. Une formation implicite issue de la rencontre des volontés du patient et du praticien308
      • 1. L'origine du contrat médical: la rencontre de deux volontés308
      • 1.1 - L'existence implicite du contrat médical308
      • 1.2 - L'accord de volonté du patient309
      • 1.3 - L'accord de volonté du médecin312
      • 2. La reconnaissance juridique tardive du contrat et sa rupture prévisible313
      • 2.1 - Une reconnaissance juridique jurisprudentielle313
      • 2.2 - Les essais de qualification juridique du contrat médical314
      • 2.3 - Une rupture certaine et attendue du lien contractuel315
      • B. Un contrat fondé sur la réalisation d'un acte médical317
      • 1. Un acte qui, par nature, porte atteinte à l'intégrité physique du patient317
      • 2. Une atteinte qui nécessite "l'assentiment" du patient319
      • 3. Un acte exercé par un praticien de santé322
      • § 2 - Le respect d'obligations contractuelles par les praticiens et par les patients325
      • A. Les obligations et les devoirs déontologiques des praticiens325
      • 1. Les droits des praticiens325
      • 1.1 - La liberté de prescription325
      • 1.2 - Une indépendance professionnelle obligatoire328
      • 1.3 - Le libre choix du malade329
      • 2. Les devoirs du praticien331
      • 2.1 - L'obligation d'apporter des soins consciencieux et attentifs331
      • 2.2 - L'obligation d'information335
      • 2.3 - L'établissement d'un dossier médical et le respect du secret médical343
      • B. Les obligations minimales du patient348
      • 1. L'obligation de collaboration348
      • 1.1 - Une obligation conditionnée par le libre choix du praticien par le patient348
      • 1.2 - Le contenu de l'obligation de collaboration350
      • 2. La rémunération du praticien par le patient351
      • 2.1 - L'obligation de paiement des honoraires est fondée sur une information351
      • 2.2 - La perception de ces honoraires au sein d'un exercice en clinique privée355
      • Section 2 - Les responsabilités des praticiens envers les patients359
      • § 1 - La responsabilité professionnelle des praticiens exerçant au sein de la clinique359
      • A. Les praticiens et la responsabilité du fait d'autrui359
      • 1. Une nature contractuelle originelle de la responsabilité personnelle?359
      • 1.1 - La nature délictuelle et originelle de la responsabilité persiste t-elle?359
      • 1.2 - L'affirmation du principe de la responsabilité contractuelle360
      • 2. La responsabilité partagée361
      • 2.1 - La responsabilité de l'équipe médicale361
      • 2.2 - La responsabilité du personnel paramédical365
      • B. Les fondements de la responsabilité366
      • 1. La faute est-elle toujours le fondement de la responsabilité?366
      • 1.1 - Le principe: la responsabilité pour faute366
      • 1.2 - L'exception: la responsabilité sans faute369
      • 2. Domaine et conséquences de la responsabilité370
      • 2.1 - Le domaine contractuel de la responsabilité370
      • 2.2 - Les conséquences de la qualification contractuelle de la responsabilité373
      • § 2 - La responsabilité pénale des praticiens et l'indemnisation des victimes374
      • A. Une responsabilité dangereuse pour les praticiens374
      • 1. Les fondements sociologiques et la mise en oeuvre de cette responsabilité374
      • 2. Une responsabilité fondée sur l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité377
      • B. Vers une sorte de responsabilité morale des praticiens?379
      • 1. L'indemnisation voulue de l'aléa thérapeutique379
      • 2. ... n'est-elle pas révélatrice d'une responsabilité morale?383
      • Annexes387
      • Bibliographie401
      • I. Ouvrages et traités401
      • II. Mémentos et dictionnaires406
      • III. Mémoires et thèses406
      • IV. Revues médicales407
      • V. Colloques - Rapports423
      • VI. Revues juridiques424
      • Index alphabétique445
      • Table des matières455

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 363.2 MIC

    Niveau 3 - Droit