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Fonctionnement et actualités de la CJCE. Accès numérique aux affaires depuis 1953. Jurisprudence en texte intégral depuis juin 1997. Le site ouvre aussi plus largement sur le droit de l'Union européenne et notamment Eur-Lex.

Contenu
- Site officiel de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique
Notes
- https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/
Langues
- Français
Description matérielle
- [ressource internet]
Sujet(s)
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Administration, institutions > Institutions européennes
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