Contrôle du compte d'emploi et de ressources du Groupe Raoul-Follereau
Observations en réponse au rapport définitif
Introduction7
Chapitre Ier. - La fédération groupe Raoul-Follereau: une fédération d'organisations diversifiées, une concentration des pouvoirs11
1.1. Des fondations Charles-de-Foucauld à la fédération groupe Raoul-Follereau11
1.1.1. Raoul Follereau11
1.1.2. La constitution du groupe par son actuel président12
1.2. La fédération groupe Raoul-Follereau13
1.2.1. Les divers organes de la fédération groupe Raoul-Follereau13
1.2.1.1. Les deux fondations13
1.2.1.2. Les associations agréées par la FRF14
1.2.1.3. Les associations liées à la FLS17
1.2.1.4. Les sociétés de gestion du patrimoine en lien avec des structures de la fédération groupe Raoul-Follereau18
1.2.1.5. Les instruments de gestion19
1.2.1.6. L'Union internationale des associations Raoul-Follereau21
1.2.1.7. Les collaborations informelles21
1.2.2. Les contours de la fédération groupe Raoul-Follereau21
1.2.2.1. Une tentative d'intégration inachevée22
1.2.2.2. La mission estime que la sortie du groupe des organismes immobiliers (ACLE, SACIRS) n'est établie que depuis septembre 1999 et que des liens fonctionnels au sein de la fédération groupe Raoul-Follereau demeurent23
1.2.2.3. La fédération groupe Raoul-Follereau n'a pas réussi à trouver une organisation lisible24
1.2.2.4. La complexité des relations entre associations à gestion non lucrative et sociétés commerciales25
1.3. Le fonctionnement interne de la fédération groupe Raoul-Follereau ne garantit pas la transparence et l'efficacité de la gestion des dons collectés25
1.3.1. Une concentration des pouvoirs organisée25
1.3.1.1. Deux personnes se partagent la quasi-totalité des présidences de conseils d'administration25
1.3.1.2. De manière générale, la fédération groupe Raoul-Follereau applique une politique de rémunérations non formalisée26
1.3.2. Les passages de situations d'administrateur à des situations de salariés sont fréquents27
1.3.3. Un consensus systématique28
Chapitre II. - De nombreux documents financiers qui ne rendent pas clairement compte de l'utilisation des dons31
2.1. De nombreux documents31
2.2. Une partie des frais généraux est artificiellement imputée en dépenses opérationnelles32
2.3. Des comptes d'emploi des ressources qui ne peuvent donner une vision complète de l'activité des diverses structures qui sont membres ou liées à la fédération groupe Raoul-Follereau34
2.3.1. Aucun document n'expose clairement les nombreux liens financiers entre les structures de la fédération groupe Raoul-Follereau34
2.3.1.1. Cette absence de document synthétique rend difficile le suivi des fonds issus de la générosité publique34
2.3.1.2. Cette lacune est d'autant plus regrettable qu'il existe, par l'intermédiaire des GIE et des sociétés commerciales, des passerelles entre le pôle caritatif et le pôle immobilier35
2.3.2. Les prestations internes à la fédération reposent sur un système de clefs de répartition complexe36
2.3.2.1. Plusieurs exemples montrent combien l'imbrication de tous ces faits contribue à l'opacité de la fédération groupe Raoul-Follereau36
2.3.2.2. Ce système de répartition n'est pas appliqué à toutes les charges37
2.3.3. Une annexe concernant la gestion de la trésorerie devrait également être jointe aux CER37
2.4. Des documents imprécis38
2.5. Une présentation des annexes instable et non conforme à la réglementation40
2.6. Les comptes de la FLS sont, eux aussi, insatisfaisants42
Chapitre III. - La collecte des ressources issues de la générosité publique47
3.1. Les modalités d'appel à la générosité publique47
3.1.1. Les supports de collecte47
3.1.1.1. La publication de deux journaux permet la fidélisation et l'information des donateurs47
3.1.1.2. Les publipostages constituent une modalité de plus en plus importante d'appel au don48
3.1.1.3. La collecte de la journée mondiale des lépreux49
3.1.2. La gestion de la collecte50
3.1.2.1. Le service informatique de la fédération groupe Raoul-Follereau gère, entre autres fichiers, ceux qui sont directement liés à la collecte50
3.1.2.2. Les services de la FRF, en tant que fondation d'accueil, jouent un rôle central dans la gestion et l'affectation des dons des structures collectrices de la fédération groupe Raoul-Follereau50
3.1.2.3. Le service du marketing et de la communication52
3.1.2.4. Les 81 comités de l'AFRF52
3.1.3. Rentabilité de la collecte53
3.1.3.1. La JML53
3.1.3.2. Les comités54
3.1.3.3. Les publications55
3.1.3.4. Les publipostages55
3.1.4. L'évolution des ressources issues de la générosité publique de la fédération groupe Raoul-Follereau56
3.2. Les campagnes d'appel à la générosité publique ne respectent pas parfaitement les obligations légales57
3.2.1. L'obligation de déclaration préalable annuelle de collecte sur la période contrôlée57
3.2.2. Le respect tardif et partiel des dispositions de la loi Informatique et libertés57
3.2.2.1. La diversité des fichiers hébergés et gérés par la FRF témoigne de la complexité institutionnelle et financière de la fédération groupe Raoul-Follereau57
3.2.2.2. Une application imparfaite de l'obligation légale de déclaration des traitements automatisés d'informations nominatives59
3.2.2.3. L'information sur l'existence d'un droit d'accès et de rectification des données concernant les donateurs est apparue tardivement59
3.2.3. Une gestion insatisfaisante des abonnements aux revues "Lèpres" et "Agir en France"59
3.3. Le mode de fonctionnement de la FRF, fondation d'accueil, ne garantit qu'incomplètement le respect de l'intention du donateur60
3.3.1. La multiplicité des causes pour lesquelles la FRF collecte60
3.3.1.1. La FRF est d'abord la fondation relais des associations du pôle lèpres60
3.3.1.2. Disposant de ressources propres, la FRF distribue aussi des subventions aux associations du pôle lèpres61
3.3.1.3. Enfin, la FRF, en tant que fondation relais, reverse également des fonds collectés au profit d'associations agréées61
3.3.2. Les problèmes posés par les rubriques "aide générale" et "selon l'urgence"61
3.3.3. La délicate imputation des dons liés aux campagnes à l'AFRF-FRF63
3.4. Le décalage entre l'information transmise aux donateurs et la réalité des actions des associations collectrices de la fédération groupe Raoul-Follereau63
3.4.1. Une vision dramatisée de la lèpre au centre de la collecte63
3.4.2. L'absence de communication sur certaines activités éloignées de l'objet de la collecte63
3.4.3. La communication de la FLS est centrée sur la ruralité64
3.5. Une stratégie de collecte inflationniste64
3.5.1. Le recours de plus en plus important à des prestataires extérieurs de communication64
3.5.2.1. Les campagnes de l'AFRF66
3.5.2.2. Pour améliorer l'animation du réseau des comités, l'AFRF a fait appel à d'autres consultants68
3.5.2.3. La FLS a recouru aux services d'une agence de communication pour réaliser ses publipostages68
Chapitre IV. - Analyse de l'activité71
4.1. La constitution et le niveau des réserves n'ont pas fait l'objet d'une politique explicite et débattue récemment ni au niveau des associations ni au niveau du groupe71
4.2. L'AFRF réalise la plus grande part des dépenses opérationnelles de la fondation Raoul-Follereau73
4.3. Les actions de lutte contre la lèpre témoignent de l'implantation ancienne de l'AFRF74
4.3.1. La lutte contre la lèpre s'inscrit dans un cadre international74
4.3.1.1. La coordination de l'ILEP74
4.3.1.2. La collaboration étroite avec les administrations locales de la santé dans le cadre des PNL75
4.3.1.3. L'évaluation médicale de l'OMS76
4.3.2. L'AFRF a joué et continue de jouer un rôle essentiel dans les pays en développement76
4.3.2.1. Une connaissance ancienne des enjeux sanitaires des pays en développement76
4.3.2.2. L'AFRF à Madagascar76
4.4. Les autres activités du groupe doivent être davantage clarifiées77
4.4.1. Certaines dépenses sont manifestement étrangères aux causes justifiant les collectes77
4.4.1.1. Les dépenses contre la lèpre comprennent des dépenses ecclésiales77
4.4.1.2. Ces remarques concernent également des dépenses regroupées sous la rubrique "autres programmes"78
4.4.1.3. Ce même constat s'applique à plusieurs dépenses présentées comme étant des actions de développement78
4.4.1.4. L'AFRF a pris en charge des opérations qui, en toute logique, devaient être financées par d'autres associations du groupe79
4.4.2. Des actions financées sans véritable contrôle79
4.4.3. Ces constats illustrent l'absence de contrôle interne81
Conclusion83
Annexes85
Observations de l'organisme en réponse au rapport définitif95