Écrits de théorie du droit, de droit constitutionnnel et d'idées politiques

Auteur(s) :

Eisenmann, Charles (1903-1980) Découvrir l'auteur

Résumé

Réunit 28 titres représentant la totalité des articles de C. Eisenmann en droit administratif. Etudes sur les auteurs classiques, Carré de Malberg, Duguit, Hauriou, Kelsen, les analyses sur Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau. Essais sur des notions fondamentales du droit, distinction entre droit public et droit privé, le concept de droit subjectif, la méthodologie et les classifications.

Contributeur(s)
- Leben, Charles (1945-2020). Éditeur scientifique
- Université Panthéon-Assas (Paris).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Éd. Panthéon-Assas
Date
- 2002
Notes
- Recueil de textes extr. de diverses revues et publications, 1928-1982
Langues
- Français
Description matérielle
- 668 p. ; 24 cm
Collections
- Les introuvables
Sujet(s)
ISBN
- 2-913397-22-0
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- L'œuvre doctrinale de Charles Eisenmann en droit administratif est célèbre. Sa contribution à la théorie du droit, au droit constitutionnel et à l'histoire des idées politiques, tout en étant connue, risquait, cependant, d'être progressivement oubliée du fait de la dispersion des textes dans de multiples ouvrages d'accès difficile. Ce recueil réunit vingt-huit titres représentant la totalité des articles du maître dans ces disciplines. On y trouve les grandes études sur les auteurs classiques du droit public français, Carré de Malberg, Duguit, Hauriou, les réflexions sur l'œuvre de Kelsen, les analyses fameuses sur Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau. On lira aussi les essais sur des notions fondamentales de la théorie du droit comme la distinction entre droit public et droit privé, le concept de droit subjectif, la méthodologie des définitions et des classifications dans la science juridique, la classification des formes politiques, etc... Des textes indispensables pour tous ceux qui désirent réfléchir sur le droit
Tables des matières
- - Ecrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d'idées politiques
  - Charles Eisenmann
  - Université Panthéon-Assas
  - Préface7
  - Première partie Théorie du droit et de l'état
  - 1. Deux théoriciens du droit : Duguit et Hauriou13
  - I. - Le système de M. Duguit13
  - II. - Le système de M. Hauriou25
  - 1°. Les doctrines politiques de M. Hauriou25
  - 2°. Les théories sociologiques et juridiques de M. Hauriou30
  - A. La société30
  - B. Le régime d'Etat33
  - C. La Constitution sociale35
  - D. La doctrine du pouvoir41
  - III. - Conclusion46
  - 2. Droit public, Droit privé49
  - I. - Droit privé et droit public d'après les idées de M. René Savatier51
  - A. La «publicisation» du droit civil français de 1804 à 195051
  - a) Personnes morales et liberté des individus53
  - b) Réglementation législative et liberté des individus55
  - c) D'un prétendu renversement du rapport homme et société59
  - B. Définitions et caractéristiques du droit privé et du droit public61
  - a) Droit privé, droit d'autonomie ; droit public, droit de soumission61
  - Observations sur le sens du problème de la distinction droit public droit privé62
  - Les trois sens de l'antithèse droit d'autonomie-droit de soumission64
  - Application des trois sens à la distinction des deux droits65
  - L'inspiration générale67
  - Le dernier mot : spiritualisme du droit privé ; matérialisme du droit public68
  - Conclusion69
  - b) Droit privé, droit d'intérêt individuel ; droit public, droit d'intérêt général69
  - Intérêt général, intérêt individuel ? ou : intérêt public, intérêt privé ?70
  - Un corollaire de la «thèse des intérêts» : les droits privés, droits subjectifs ; les droits publics, fonctions74
  - c) L'intervention de l'Etat identifiée au droit public77
  - Les interventions législative et juridictionnelle77
  - L'intervention de l'Administration79
  - Conclusion84
  - d) Le collectif et la personnalité morale, données de droit public85
  - Propriété collective et droit public87
  - Assurance, responsabilité sans faute et droit public89
  - Conclusion : Cause de la fragilité de ces constructions90
  - II. - Les vraies bases de la distinction du droit public et du droit privé et de sa théorie91
  - A. La définition des deux droits91
  - a) La définition traditionnelle ; sa simplicité91
  - La fâcheuse altération de l'idée originaire92
  - Impossibilité d'une définition politique des deux droits93
  - b) Retour à la définition classique94
  - Analyse de cette définition95
  - Des règles communes aux deux droits96
  - La définition du droit public comme un droit original : critique96
  - B. Le problème des «rapports du droit public et du droit privé»98
  - a) Le rapport qualitatif : identité ou différence de règles99
  - b) Le rapport quantitatif : les domaines d'application des règles100
  - c) Le problème de la variation des «rapports»101
  - Les variations du rapport qualitatif101
  - Les variations du rapport quantitatif101
  - Le cas des nationalisations102
  - Le développement de la législation n'est pas une variation des rapports103
  - C. Application à l'analyse de l'évolution du droit français moderne104
  - a) Une certaine «compénétration» des deux droits105
  - b) Un esprit commun ?106
  - Conclusions106
  - a) Une théorie simple106
  - b) Un tout autre problème, le régime juridique de l'Administration106
  - 3. Une nouvelle conception du droit subjectif : la théorie de M. Jean Dabin109
  - I. - Définition proposée110
  - II. - Catégories de droits objectifs117
  - III. - Appréciation de la théorie de M. Jean Dabin124
  - 4. Le juriste et le droit naturel131
  - I. - La description du droit positif et l'idée du Droit naturel132
  - II. - La casuistique (dogmatique) juridique et l'idée du Droit naturel135
  - III. - Problèmes de législation et Droit naturel141
  - 5. La justice dans l'Etat147
  - I. - Justice morale et justices juridiques147
  - II. - Les traits essentiels de la justice-fonction151
  - III. - La situation de la justice dans l'Etat : ses facteurs déterminants157
  - A. Les facteurs fonctionnels : du caractère politique de la juridiction158
  - a) Les notions de fonction politique et de pouvoir politique158
  - b) Caractère politique de la juridiction ?161
  - I. Liberté dans la juridiction ?162
  - II. La portée collective des décisions de justice167
  - III. Conclusion : mesure du pouvoir politique dans la juridiction169
  - IV. La question de la matière de la juridiction172
  - B. Le statut personnel des juges175
  - a) Les garanties du juge : inamovibilité et durée des fonctions176
  - b) Le régime du choix des juges178
  - 6. Les fonctions de l'Etat183
  - Position des problèmes183
  - I. - Les théories juridiques des fonctions de l'Etat189
  - Les analyses rationnelles190
  - Les analyses positives203
  - II. - Les théories politico-sociales210
  - 7. La théorie des fonctions de l'Etat chez Carré de Malberg221
  - I. - Les thèses essentielles défendues par Carré de Malberg222
  - II. - Réflexions critiques228
  - 8. Sur l'objet et la méthode des sciences politiques237
  - I. - L'objet des sciences politiques238
  - A. Détermination théorique238
  - 1. La matière : les faits politiques238
  - 2. Les problèmes243
  - B. Tableau des sciences politiques existantes247
  - 1. La doctrine politique247
  - 2. L'histoire politique248
  - 3. La sociologie politique249
  - 4. La science du droit (Le droit public)250
  - 5. La science politique (Political science)252
  - 6. Sciences politiques mixtes255
  - II. - Les méthodes des sciences politiques260
  - A. Les problèmes normatifs267
  - B. Les problèmes de causalité269
  - C. Les problèmes d'analyse du droit positif270
  - 9. Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des classifications en science juridique289
  - I. - Problèmes de définition289
  - II. - Problèmes de classification293
  - 10. Sur la légitimité juridique des gouvernements307
  - I. - De l'existence en droit d'un statut de légitimité et d'un statut d'illégitimité des gouvernements308
  - II. - Le critère de la légitimité juridique313
  - 1°. Le critère de la légitimité dans le cadre d'un Etat314
  - 2°. Le critère de la légitimité juridique dans le cadre international314
  - 11. Essai d'une classification théorique des formes politiques327
  - I. - Sur la logique des classifications330
  - II. - La classification de Georg Jellinek340
  - III. - La classification des Grecs354
  - IV. - La classification de Hans Kelsen357
  - V. - La classification proposée371
  - 12. Science du droit et sociologie dans la pensée de Kelsen395
  - I. - L'attitude à l'égard de la sociologie et des problèmes sociologiques398
  - II. - Les rapports entre la notion d'ordre juridique et les faits sociaux400
  - 13. Sur la théorie kelsénienne du domaine de validité des normes juridiques405
  - I. - Données essentielles405
  - II. - Réflexions critiques407
  - 14. Juridiction et logique (selon les données du droit français)413
  - I. - Rapport juridiction-législation414
  - II. - Législation française des époques révolutionnaire et impériale417
  - III. - Confrontation de la réalité au modèle421
  - IV. - Deux modèles de juridiction428
  - Deuxième partie Droit constitutionnel et idées politiques
  - 1. Dix ans d'histoire constitutionnelle autrichienne (1918-1928)439
  - I. - L'effondrement de l'empire et la naissance de la république d'Autriche (octobre-novembre 1918)439
  - II. - Les constitutions provisoires (octobre 1918-octobre 1920)441
  - 1°. Les rapports des pouvoirs publics441
  - 2°. Etat et Provinces (Les antécédents de la Constitution fédérale)444
  - III. - La genèse de la Constitution fédérale449
  - IV. - La révision constitutionnelle de 1925450
  - V. - Conclusion452
  - 2. Bonn et Weimar, deux constitutions de l'Allemagne455
  - Introduction455
  - I. - Les deux fédéralismes456
  - a) Observations générales456
  - b) La participation des Pays au gouvernement central458
  - c) La distribution des tâches et des pouvoirs entre Etat central (Empire, Fédération) et Etats-membres (Pays)464
  - 1. Les affaires étrangères464
  - 2. Les affaires intérieures464
  - Le principe général465
  - Le pouvoir constituant466
  - Le pouvoir législatif467
  - L'administration472
  - La juridiction476
  - Les pouvoirs financiers477
  - Synthèse479
  - d) Les garanties du fédéralisme et de l'existence des Pays481
  - II. - Les structures politiques du pouvoir central483
  - a) La Constitution de Weimar483
  - b) La loi fondamentale de Bonn485
  - Conclusion493
  - 3. Le projet de traité sur la Communauté européenne de défense et la Constitution française495
  - I. - Le traité modifierait-il la Constitution actuelle de la France ?496
  - II. - De la forme constitutionnelle de conclusion du traité501
  - Conclusion505
  - 4. Le traité sur la CED : loi simple ou loi constitutionnelle ? Réponse à deux arguments507
  - 5. Droit constitutionnel et science politique511
  - I. - La conception dominante : une antithèse radicale512
  - A. Le point de vue des political scientists512
  - B. Appréciation516
  - II. - La réalité : un dualisme modéré520
  - 6. Le contrôle juridictionnel des lois en France525
  - I. - Avant 1958528
  - II. - Depuis 1958531
  - 7. La justice constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne543
  - I. - Statut constitutionnel et organisation de la Cour constitutionnelle fédérale545
  - II. - Les attributions et les pouvoirs de la Cour constitutionnelle fédérale546
  - I. Les missions de police de l'ordre juridique548
  - A. La police des lois548
  - A bis. Les extensions551
  - B La juridiction d'interprétation de la Constitution552
  - II. La protection des «Droits fondamentaux»554
  - III. Les compétences pénales556
  - IV. Compétences diverses558
  - V. Règles générales sur ses arrêts559
  - Conclusion560
  - 8. L'Esprit des lois et la séparation des pouvoirs565
  - 9. La pensée constitutionnelle de Montesquieu583
  - I. - L'interprétation juriste du XXe siècle585
  - II. - L'interprétation politique du XIXe siècle592
  - 10. Le système constitutionnel de Montesquieu et le temps présent603
  - 11. La cité de Jean-Jacques Rousseau611
  - 12. Politique et religion chez Jean-Jacques Rousseau621
  - 13. Napoléon, précurseur de la dictature idéologique639
  - 14. Napoléon, précurseur de l'encadrement totalitaire de la Nation653
  - Table des matières663
Origine de la notice:
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