La notion d'obligation réelle

Auteur(s) :

Scapel, Julien Découvrir l'auteur

Résumé

Elabore un véritable traité des règles qui sont applicables à l'obligation réelle, indiquant où et comment elles jouent. Propose un classement inédit entre deux espèces d'obligations réelles. L'obligation réelle permet de pallier les insuffisances de la distinction du droit réel et du droit personnel en conciliant réalité et personnalité et en comblant le vide laissé entre ces deux droits.

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-en-Provence
Date
- 2002
Notes
- Bibliogr. p. 517-571. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 503 p. ; 25 cm
Collections
- Institut de droit des affaires
Sujet(s)
- France
- Obligations réelles
Lieu
- France
ISBN
- 2-7314-0317-9
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Tables des matières
- - La notion d'obligation réelle
  - Julien Scapel
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface9
  - Abréviations13
  - Sommaire15
  - Introduction17
  - Première partie Existence de l'obligation réelle
  - Titre I - Une nature contestée27
  - Chapitre I - Légitimité de la notion d'obligation réelle29
  - Section 1 - Insuffisances de la distinction du droit réel et du droit personnel29
  - §1 - Approche historique29
  - A - Emergence de la distinction du droit réel et du droit personnel30
  - B - Raisons d'être de la place actuelle de la notion d'obligation réelle33
  - §2 - Approche contemporaine38
  - A - Caractères actuels de la distinction39
  - B - Pérennité du recours à la notion d'obligation réelle44
  - Section 2 - Evolution de l'acception du droit réel et du droit personnel49
  - §1 - Evolution du droit de propriété et de ses principaux démembrements50
  - A - Nouvelle classification des droits patrimoniaux51
  - 1 - Hypothèse de départ51
  - 2 - Démonstration52
  - B - Appréciation critique55
  - 1 - Fondement55
  - 2 - Construction56
  - §2 - Evolution du droit personnel60
  - A - Causes du développement d'une conception objective63
  - 1 - Genèse doctrinale de l'analyse objective de l'obligation63
  - 2 - Evolution de l'environnement économique65
  - B - Effets sur le droit personnel68
  - 1 - Reconnaissance d'une approche objective68
  - 2 - Incidences sur l'obligation réelle69
  - Chapitre II - Nature juridique de l'obligation réelle71
  - Section 1 - L'autonomie et la réalité de l'obligation réelle73
  - §1 - Rejet de la théorie de l'autonomie73
  - A - Exposé74
  - 1 - Fondement de la démonstration74
  - 2 - Approche «scientifique»77
  - B - Apports critiques78
  - 1 - Intérêt78
  - 2 - Critiques79
  - §2 - Rejet de la théorie de la réalité81
  - A - Exposé81
  - B - Examen critique82
  - Section 2 - La personnalité retenue de l'obligation réelle84
  - §1 - Qualité des parties à l'obligation réelle84
  - A - Qualité de propriétaire85
  - 1 - La propriété des biens corporels86
  - 2 - La propriété des biens incorporels88
  - B - Qualité de possesseur93
  - §2 - Composition de l'obligation réelle98
  - A - Caractères accessoire et intuitu rei98
  - 1 - Structure accessoire99
  - 2 - Caractère intuitu rei101
  - B - Incidence de la qualité des parties sur la structure de l'obligation104
  - 1 - Caractère parfait ou imparfait de l'obligation réelle105
  - 2 - Droit comparé109
  - a - Le Code civil de Louisiane110
  - b - Droit civil belge120
  - c - Droit civil suisse123
  - Conclusion du titre I129
  - Titre II - Un régime connu131
  - Chapitre I - Transmission à titre particulier de l'obligation réelle133
  - Section 1 - Fondement de la transmission134
  - §1 - Fondements proposés135
  - A - Transmission par l'effet de la volonté135
  - 1 - Expression de la volonté136
  - a - Accord exprès à la transmission136
  - b - Transmissions indirectes139
  - 2 - Existence supposée de la volonté des parties144
  - a - Modes de transmission144
  - b - Analyse critique148
  - B - Transmission par l'effet de la loi149
  - 1 - Novation par l'effet de la loi en droit suisse149
  - 2 - Novation par l'effet de la loi en droit français151
  - §2 - Fondement retenu : Accessorium sequitur principale153
  - A - Réalisation de la transmission155
  - 1 - Obligation réelle parfaite159
  - 2 - Obligation réelle imparfaite163
  - B - Conséquences169
  - 1 - Nature du lien entre l'accessoire et le principal169
  - 2 - Date d'ouverture de l'action fondée sur l'obligation réelle170
  - 3 - Fondement du droit d'action du vendeur intermédiaire172
  - Section 2 - Effets de la transmission177
  - §1 - Effets inter partes177
  - A - Effets sur les obligations des parties177
  - 1 - Extension de l'effet obligatoire de l'obligation177
  - 2 - Conciliation avec le principe de l'effet relatif des conventions180
  - B - Effets sur le régime de responsabilité184
  - 1 - Obligation réelle non déclarée184
  - 2 - Responsabilité de l'auteur pour faute prouvée186
  - §2 - Effets à l'égard des tiers189
  - A - Protection par l'information191
  - B - Protection par la sanction193
  - 1 - Protection du créancier ou du débiteur de l'obligation réelle193
  - 2 - Protection des tiers à l'obligation réelle transmise194
  - Chapitre II - Renonciation à l'obligation réelle197
  - Section 1 - Conditions de la renonciation199
  - §1 - Conditions de la renonciation au droit réel principal199
  - A - Approche historique199
  - B - Place dans le Code civil202
  - 1 - Généralisation du délaissement202
  - 2 - Mise en œuvre de la renonciation205
  - a - Caractère unilatéral205
  - b - Absence de formalisme206
  - §2 - Exercice de la renonciation à l'obligation réelle207
  - A - Obligation réelle parfaite208
  - 1 - Extinction de l'obligation par renonciation tacite208
  - 2 - Justification du recours à la renonciation tacite209
  - a - Nature de l'obligation réelle parfaite209
  - b - Fondement de la renonciation tacite210
  - B - Obligation réelle imparfaite212
  - 1 - Maintien du principe d'intangibilité des conventions212
  - 2 - Caractère bilatéral de la renonciation213
  - a - Reconnaissance213
  - b - Limite216
  - Section 2 - Effets de la renonciation216
  - §1 - Effet général : abdication de l'obligation réelle217
  - A - Etendue de la renonciation217
  - 1 - Rejet de la théorie de la responsabilité réelle218
  - 2 - Persistance de la responsabilité personnelle219
  - B - Distinction des notions voisines221
  - 1 - Distinction de la renonciation en droit des sûretés221
  - a - Délaissement de l'immeuble hypothéqué par le tiers détenteur222
  - b - Délaissement de l'assiette de la sûreté par la caution réelle223
  - 2 - Distinction de l'abandon et du délaissement en droit maritime224
  - a - Abandon du navire224
  - b - Délaissement du navire227
  - 3 - Délaissement en droit de l'urbanisme230
  - §2 - Effet indirect : dévolution du droit réel principal231
  - A - Régime des res derelictae232
  - 1 - Principe : absence d'effet indirect232
  - 2 - Exception : présence d'un effet indirect233
  - B - Protection des tiers234
  - 1 - Protection par la publication234
  - 2 - Protection par les principes généraux235
  - a - Fraude235
  - b - Abus de droit236
  - Conclusion du Titre II237
  - Conclusion de la première partie239
  - Seconde partie Fonctions de l'obligation réelle
  - Titre I - L'obligation réelle parfaite, instrument d'harmonisation d'un rapport de droits réels245
  - Chapitre I - Obligation réelle parfaite et exploitation collective du bien247
  - Section 1 - Lotissement249
  - §1 - Cahier des charges250
  - A - Nature juridique251
  - 1 - Nature contractuelle251
  - 2 - Conséquences254
  - B - Effet réel du cahier des charges255
  - 1 - Domaine de la servitude de lotissement255
  - 2 - Domaine de l'obligation réelle parfaite257
  - §2 - Association syndicale libre de propriétaires261
  - A - Nature juridique262
  - 1 - Personnalité morale262
  - 2 - Soumission au principe de spécialité263
  - B - Caractère réel264
  - 1 - Recours à l'obligation réelle parfaite264
  - 2 - Justification du recours à l'obligation réelle parfaite266
  - Section 2 - Copropriété des immeubles bâtis269
  - §1 - Règlement de copropriété271
  - A - Nature juridique du règlement de copropriété271
  - B - Recours à l'obligation réelle parfaite273
  - 1 - Rejet de la qualification de servitude273
  - 2 - Justification du recours à la notion d'obligation réelle parfaite275
  - a - Nature juridique275
  - b - Régime juridique277
  - §2 - Obligation de contribution aux charges communes279
  - A - Conflit de qualifications279
  - B - Distinction de l'obligation de couverture et de l'obligation de règlement282
  - 1 - Exposé de la distinction282
  - 2 - Transposition au statut de la copropriété par appartements282
  - Chapitre II - Obligation réelle parfaite et exploitation individuelle du bien285
  - Section 1 - Etablissement de l'exploitation individuelle286
  - §1 - Usufruit et superficie287
  - A - Droit d'usufruit, d'usage et d'habitation287
  - 1 - Qualification des relations entre l'usufruitier et le nu-propriétaire289
  - a - Obligations de l'usufruitier289
  - b - Obligations du nu-propriétaire291
  - 2 - Conséquence292
  - B - Droit de superficie et baux superficiaires293
  - 1 - Nature juridique du droit de superficie293
  - a - Rejet de l'analyse dualiste294
  - b - Consécration de l'analyse moniste297
  - 2 - Place de l'obligation réelle parfaite297
  - a - Liberté contractuelle298
  - b - Baux superficiaires299
  - §2 - Servitudes300
  - A - Servitudes administratives300
  - 1 - Nature et régime des servitudes administratives301
  - 2 - Rejet de la qualification d'obligation réelle302
  - a - Substitution à la qualification de servitude administrative303
  - b - Intégration à la qualification de servitude administrative304
  - B - Servitudes de droit privé306
  - 1 - Distinction de l'obligation réelle et de la servitude307
  - a - Principes de la distinction307
  - b - Mise en œuvre de la distinction309
  - 2 - Place de l'obligation réelle parfaite313
  - a - Inapplicabilité de la qualification aux transferts d'utilités accessoires à la servitude313
  - b - Obligations accessoires aux servitudes314
  - Section 2 - Préservation de l'exploitation individuelle315
  - §1 - Délimitation de l'exploitation315
  - A - Clôture et bornage315
  - 1 - Fonctions316
  - 2 - Qualification d'obligation réelle parfaite317
  - B - Mitoyenneté318
  - 1 - Nature juridique318
  - 2 - Place de l'obligation réelle parfaite319
  - §2 - Protection de l'exploitation320
  - A - Préservation contre les troubles anormaux de voisinage320
  - 1 - Place de l'obligation réelle parfaite dans la conception classique des troubles de voisinage321
  - a - Jurisprudence321
  - b - Doctrine325
  - 2 - Conception contemporaine329
  - a - Objectivation de la responsabilité329
  - b - Résistance apparente de l'analyse réelle333
  - c - Apport de la conception contemporaine de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage339
  - B - Préservation contre l'empiètement du fonds voisin343
  - 1 - Place de l'obligation réelle parfaite343
  - a - Hypothèse343
  - b - Justification du recours à l'obligation réelle parfaite345
  - 2 - Distinction de la responsabilité du fait de la ruine du fait des bâtiments346
  - Conclusion du Titre I348
  - Titre II - L'obligation réelle imparfaite, instrument de protection du titulaire d'un droit relatif à l'exploitation d'un bien349
  - Chapitre I - Domaine de l'obligation reelle imparfaite351
  - Section 1 - Caractère propter rem de l'obligation légale de garantie354
  - §1 - Qualification de l'obligation de garantie354
  - A - Qualification au sein d'un contrat translatif de droit réel355
  - 1 - Application des critères de qualification de l'obligation réelle imparfaite356
  - a - Structure accessoire356
  - b - Place de l'intuitus rei unilatéral357
  - 2 - Distinction des obligations de sécurité et d'information357
  - a - Distinction de l'obligation de sécurité357
  - b - Distinction de l'obligation d'information359
  - B - Qualification au sein d'un contrat attributif d'un droit personnel de jouissance361
  - 1 - Application des critères de qualification de l'obligation réelle imparfaite362
  - a - Structure accessoire362
  - b - Place de l'intuitus rei unilatéral363
  - 2 - Distinction de l'obligation d'entretien du bailleur367
  - §2 - Régime de l'obligation réelle imparfaite de garantie369
  - A - Transmission à titre particulier de l'obligation réelle imparfaite de garantie369
  - 1 - Transmission de la créance réelle en présence d'un contrat translatif de droit réel369
  - a - Application de la règle de l'accessoire369
  - b - Incidence résultant de l'existence d'une chaîne de contrats370
  - 2 - Nécessité de la reconnaissance de la transmission de la dette réelle en présence d'un contrat attributif d'un droit personnel de jouissance379
  - B - Renonciation à l'obligation réelle imparfaite de garantie382
  - 1 - Caractère bilatéral de la renonciation à la créance réelle dans les contrats translatifs d'un droit réel382
  - 2 - Exclusion de la renonciation à la dette réelle dans les contrats attributifs d'un droit personnel de jouissance382
  - Section 2 - Fonction de protection de l'obligation réelle imparfaite de garantie383
  - §1 - Protection du titulaire d'un droit de jouissance sur le bien383
  - A - Protection du titulaire d'un droit réel de jouissance en présence d'un contrat translatif de droit réel383
  - B - Protection du titulaire d'un droit personnel de jouissance en présence d'un contrat attributif d'un droit personnel384
  - §2 - Restriction de la fonction de protection de l'obligation réelle imparfaite par la transposition de la directive du 25 mai 1999385
  - A - Différences de conception386
  - 1 - Consécration de la garantie de conformité386
  - 2 - Fondement de la garantie de conformité387
  - B - Conséquence de la transposition de la directive du 25 mai 1999 sur le domaine de l'obligation réelle imparfaite de garantie389
  - 1 - Etendue de la transposition389
  - 2 - Effet sur le domaine de l'obligation réelle imparfaite de garantie390
  - Chapitre II - Extensions légales du domaine de l'obligation réelle imparfaite393
  - Section 1 - Rattachement à la catégorie juridique de l'obligation réelle imparfaite394
  - §1 - Mode de rattachement394
  - A - Fonctions de la fiction juridique394
  - 1 - Abandon de la distinction entre la fonction «historique» et la fonction «dogmatique» de la fiction395
  - 2 - Recours nécessaire à la fonction de technique juridique de la fiction396
  - B - Etablissement du recours à la fiction juridique comme mode d'extension du domaine de l'obligation réelle imparfaite397
  - 1 - Prise en compte par la loi d'une situation juridique contractuelle397
  - 2 - Nécessité du recours à la fiction juridique399
  - §2 - Etendue du rattachement399
  - A - Droit civil et droit commercial400
  - 1 - Droit civil400
  - a - Vente de la chose louée400
  - b - Droit de la construction403
  - 2 - Cession du fonds de commerce410
  - a - Modes d'interventions du législateur412
  - b - Distinction des hypothèses de solidarité légale416
  - B - Droit du travail et droit des assurances417
  - 1 - Modification de la situation juridique de l'employeur417
  - a - Justifications terminologiques417
  - b - Place de la fiction juridique419
  - 2 - Vente de la chose assurée421
  - a - Nature du contrat d'assurance portant sur une chose déterminée422
  - 2 - Place de la fiction juridique424
  - Section 2 - Justification du rattachement à la catégorie de l'obligation réelle imparfaite424
  - §1 - Reconnaissance de l'application de la règle de l'accessoire425
  - A - Réalisation de la transmission425
  - 1 - Transmission du contrat accessoire à la chose425
  - 2 - Indifférence du fondement de la transmission du bien426
  - B - Effets de la transmission428
  - 1 - Absence d'effet rétroactif428
  - 2 - Faculté de résiliation430
  - §2 - Fonction de protection du rattachement à la catégorie de l'obligation réelle imparfaite431
  - A - Protection par la pérennité de la situation juridique transmise432
  - 1 - Continuation de la situation juridique432
  - 2 - Diversité des intérêts protégés432
  - a - Protection du contractant en situation de faiblesse433
  - b - Protection du bénéficiaire d'un droit réel principal dans la détermination de l'étendue du droit réel transmis435
  - B - Légitimité du rattachement à la catégorie de l'obligation réelle imparfaite436
  - 1 - Mode de conciliation d'un pouvoir réel et d'intérêts personnels436
  - 2 - Moyen de protection du titulaire d'un droit relatif à l'exploitation d'un bien437
  - Conclusion du Titre II438
  - Conclusion de la seconde partie441
  - Conclusion générale443
  - Bibliographie447
  - Index alphabétique487
  - Table des matières497
Origine de la notice:
- BNF