Dictionnaire de l'urbanisme
800 mots, actes et procédures
Jurisprudence Doctrine Analyse
Philippe Châteaureynaud
Le Moniteur
A
Abandon manifeste
29
Abords,
29
Abri de jardin
30
Abrogation
31
Accès
32
Accès aux documents administratifs
34
Accessibilité
36
Achèvement
36
Acquéreur évincé,
37
Actes préparatoires,
38
Actes réglementaires
38
Action civile
39
Action pénale
42
Actions ou opérations d'aménagement
42
Adaptation des constructions existantes
44
Adaptation mineure
44
Adjudication
47
Adossement
47
Aérodrome-aéroport
47
Affectation
48
Affichage (formalités)
49
Affichage publicitaire
53
Affouillement et exhaussement
59
Agence des espaces verts de la région Île-de-France
59
Agence foncière et technique de la région parisienne
59
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
60
Agences d'urbanisme
61
Agents commissionnés et assermentés
61
Agglomération
61
Agglomération nouvelle
62
Agrandissement
63
Agrément
63
Agriculture
66
Aliénation
70
Alignement
70
Alsace-Moselle
72
Aménagement des bâtiments existants
73
Aménagement du domaine skiable
73
Aménagement du territoire
74
Aménagements légers
75
Aménageur
75
Amende
76
Amnistie
76
Annexe (bâtiment)
76
Annulation (effets)
78
Antenne
82
Appel (en matière administrative)
82
Application anticipée
83
Apport en société
83
Archéologie
83
Architecte
85
Architecte des bâtiments de France (ABF)
87
Architecte en chef des monuments
historiques
90
Arrêté de péril
90
Arrêté de projet de plan
91
Arrêté individuel d'alignement
92
Aspect extérieur des constructions
92
Assainissement
94
Assistance technique
98
Association agréée pour la protection de l'environnement
99
Association foncière urbaine (AFU)
100
Association locale d'usagers
102
Association syndicale
103
Astreinte
104
Attestation de non-refus
105
Autoroute
106
Auvent
106
Avis
106
B
Bail à construction
111
Bail rural
111
Balcon
111
Bande littorale
112
Baraque de chantier
114
Barreaux des avocats
114
Base de plein air et de loisirs
115
Bassin
115
Bateau-logement
115
Bâtiment existant
115
Bidonville
118
Bilan
118
Bois, forêts et parcs
119
Bornage
119
Bruit
119
Buanderie
120
Bureaux
120
C
Cadastre
123
Caducité
123
Cahier des charges
125
Caisse nationale des monuments historiques et des sites
127
Camping et caravanage
127
Capteur solaire
131
Caravanes (stationnement)
131
Carrières
134
Carte communale
137
Carte des terres agricoles
138
Carte des zones sismiques
138
Cassation
139
Centrale à béton
140
Centre équestre
140
Centre des monuments nationaux
140
Centre régional de la propriété foncière
140
Certificat d'achèvement
140
Certificat d'urbanisme
141
Certificat de conformité
148
Certificat de déblocage
151
Certificat de préemption
151
Cession gratuite
152
Chalet
154
Chambre consulaire
155
Chambre départementale des notaires
155
Champ de visibilité
156
Changement d'affectation
157
Chantier
159
Chapiteau
160
Charte intercommunale de développement et d'aménagement
160
Châssis et serres
161
Cimetière
161
Circulaire
161
Classe démontable
162
Classement des voies privées
162
Clôture
163
Coefficient d'emprise au sol
166
Coefficient d'occupation des sols
166
Coefficient d'occupation volumétrique
168
Cohérence
168
Collège des élus
169
Collège régional du patrimoine et des sites
169
Combles
169
Comité d'aménagement de la région île-de-France
170
Comité de bassin
170
Comité de décentralisation
170
Comité de massif
171
Comité interministériel d'aménagement du territoire
171
Comité interministeriel de prévention des risques majeurs
172
Comité interministériel des parcs nationaux
172
Comité régional de l'environnement
172
Commencement des travaux
172
Commercialisation
173
Commissaire enquêteur
174
Commission communale des secteurs sauvegardés
178
Commission consultative de l'environnement
179
Commission consultative des gens du voyage
179
Commission consultative de remembrement
179
Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité
180
Commission d'accès aux documents administratifs
180
Commission d'aménagement de la Corse
181
Commission d'aménagement foncier
181
Commission de conciliation
182
Commission des opérations immobilières et de l'architecture
183
Commission des parcs naturels régionaux
183
Commission des sites, perspectives et paysages
183
Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)
185
Commission départementale d'urbanisme
186
Commission départementale de l'action touristique
186
Commission départementale des carrières
186
Commission d'orientation des structures agricoles
187
Commission du patrimoine et des sites
187
Commission locale d'aménagement et d'urbanisme
187
Commission nationale d'équipement commercial (CNEC)
187
Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
188
Commission nationale des secteurs sauvegardés
189
Commission nationale du débat public
189
Commission de sécurité
190
Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
190
Commission régionale du patrimoine et des sites
191
Commission supérieure des monuments historiques
191
Communauté urbaine
191
Commune limitrophe
192
Compatibilité
192
Compensation
195
Compétence
197
Concertation
199
Concession d'aménagement
201
Concession d'endigage
202
Concession de port de plaisance
202
Concession de voirie
203
Concours de police
203
Condition
204
Conférence permanente du permis de construire
205
Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire
205
Confirmation
205
Conformité
206
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
206
Conseil d'arrondissement
207
Conseil de l'environnement
207
Conseil de rivage
207
Conseil des sites de la Corse
208
Conseil départemental d'hygiène
208
Conseil général
209
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
209
Conseil national de la montagne
209
Conseil national de la protection de la nature
209
Conseil national des villes et du développement social urbain
210
Conseil régional
210
Conseil supérieur d'hygiène publique en France
211
Conseil supérieur des installations classées
211
Conseil supérieur du notariat
211
Conservation des hypothèques
212
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
212
Consignation
213
Constitution de partie civile
214
Constructibilité limitée
214
Construction annexe
217
Construction évolutive
217
Construction non permanente
217
Consultation
218
Continuité (urbanisation en)
219
Contrats de ville
220
Contravention de grande voirie
221
Contribution à l'extension des réseaux et branchements
222
Contrôle de légalité
222
Convention d'aménagement
224
Convention ville-habitat
225
Copropriété
226
Corruption
227
Corse
228
Coupe et abattage d'arbres
229
Coupure d'urbanisation
230
Cour commune
231
Cours d'eau
231
Crédit-bail immobilier
231
Crêperie à l'air libre
231
Cumul
232
Curetage
232
D
Date de référence
233
Débat public
234
Débroussaillement
235
Décharge
235
Déchéance quadriennale
235
Déchets
236
Déclaration d'achèvement de travaux
236
Déclaration et dénonciation d'insalubrité
236
Déclaration d'intention d'aliéner
239
Déclaration d'ouverture de chantier
240
Déclaration de projet
240
Déclaration de travaux
241
Déconcentration
245
Défense nationale
245
Déféré préfectoral
246
Défrichement
247
Délai
250
Délaissement
251
Délégation
254
Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR)
256
Délimitation (domaine public maritime)
256
Démolition
256
Dénonciation d'insalubrité
258
Département d'outre-mer
258
Dépassement du coefficient d'occupation des sols
259
Dépens
259
Dérogation
259
Désaccord
262
Déséquilibre grave d'exploitation agricole
262
Desserte
263
Destination
265
Détachement de parcelle
268
Détournement de pouvoir
269
Détournement de procédure
271
Développement durable
271
Développement équilibré de la commune
272
Développement social des quartiers
272
Diagnostic
273
Direction départementale de l'Équipement
273
Directive d'aménagement national
274
Directives de protection et de mise en valeur des paysages (dites directives paysagères)
274
Directives européennes
275
Directives territoriales d'aménagement
277
Dispositif
277
Distances
277
District
278
Divisibilité
278
Division
280
Division volontaire de propriété foncière
280
Document d'arpentage
282
Document d'urbanisme
282
Document de gestion de l'espace agricole et forestier
282
Documents graphiques
283
Domaine public
285
Domaines (service des)
287
Dotation générale de décentralisation
288
Droit de préemption
288
Droit de préemption urbain
299
Droit de priorité
301
Droit de propriété
302
Droit de repentir
302
Droit de visite
302
Droits acquis
303
Droits des tiers
303
Droits indivis
304
Droits réels immobiliers
304
Droits sociaux
305
E
Eau
307
Éclairement et ensoleillement des pièces
308
Économie générale
309
Économie de moyens
311
Édifice menaçant ruine
311
Égout
314
Égout du toit
314
Élaboration
314
Électricité
315
Éloignement
315
Emplacement réservé
316
Emprise au sol
319
Emprise totale
320
Enclave
321
Enquête parcellaire
321
Enquête publique
322
Enseigne et pré-enseigne de publicité
327
Ensemble commercial
327
Entrée de ville
328
Entrepreneur
330
Environnement
330
Équilibre (principe)
331
Équipements
332
Équipements propres
335
Équipements publics exceptionnels
336
Erreur de droit
337
Erreur manifeste d'appréciation
337
Espace naturel méditerranéen
340
Espaces boisés classés
340
Espaces boisés les plus significatifs du littoral
343
Espaces libres, plantations et espaces boisés
343
Espaces naturels sensibles
344
Espaces proches du rivage
347
Espaces remarquables du littoral
349
Espace urbanisé
352
Espaces verts
353
Espaces verts intérieurs à protéger
354
Estuaires
354
Établissement public d'aménagement
355
Établissement public de coopération intercommunale
356
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
357
Établissement public foncier local
358
Établissement recevant du public
359
Étang
360
État étranger
361
Étude d'impact
361
Ever green
369
Évocation (pouvoir d')
369
Exception d'illégalité
369
Exécution
372
Exécution d'office
374
Exemption
374
Expertise
375
Expropriation (conditions de légalité)
375
Expropriation (déclaration d'utilité publique)
381
Expropriation (déclaration de cessibilité)
394
Expropriation (fixation des indemnités)
396
Expropriation (transfert de propriété)
405
Extension des constructions
407
Extension de l'urbanisation
409
F
Façade
413
Fait générateur
413
Faune et flore
415
Fichier immobilier
415
Foires et installations foraines
415
Fondations des constructions
415
Fondation nationale du patrimoine
415
Fonds d'aménagement urbain
415
Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
415
Forêt
416
Frais irrépétibles
416
Fraude
417
Fusion et scission de sociétés
419
G
Garage mort
421
Garantie
421
Gaz et fluides
422
Gens du voyage
422
Golf
423
Grand projet d'infrastructure
423
Grand itinéraire
424
Grand site
424
Greffe du tribunal de grande instance
424
Grotte
425
Groupe de travail
425
Groupement parcellaire
425
Guichet unique
426
H
Habitat de loisirs
427
Habitat et vie sociale
427
Habitat insalubre
428
Habitation légère de loisirs
428
Hameau nouveau intégré à l'environnement
429
Handicapés
430
Hangar
431
Hauteur
431
Hippodrome
433
Honoraires de négociation
433
Hôtel
434
I
Îlot remembré
435
Immeuble de grande hauteur
435
Impenses
436
Implantation
436
Incendies (protection contre les)
439
Incorporation
440
Indivision
440
Infraction
441
Injonction
445
Inscription
445
Inspection des installations classées
445
Installations classées
446
Installations de chantier
461
Installations et travaux divers
461
Installations nucléaires
464
Installations touristiques légères
464
Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF)
465
Institut national d'appellation d'origine
465
Intangibilité des ouvrages publics
465
Intérêt à agir
465
Interruption de travaux
468
Inventaire
471
Isolation
471
J
Jardins familiaux
473
L
Lavage automatique
475
Légalité
475
Légende
480
Libertés publiques
480
Lieux avoisinants
480
Lignes électriques
482
Limites séparatives
483
Littoral
484
Location-accession à la propriété immobilière
486
Loggia
486
Lois d'aménagement et d'urbanisme
486
Lot partiel
487
Lotissement (notion de et autorisation de lotir)
487
Lotissement (commercialisation)
498
Lotissement (contentieux)
500
Lotissement (modifications)
503
Lotissement commercial
507
Lotissement communal
508
Lotissement défectueux
509
Lotissement-jardin
509
M
Mainlevée
511
Maire
511
Mandat
513
Marge de reculement
513
Massifs
513
Mayotte (territoire de)
514
Médiateur
514
Mesures de coercition
514
Mesures de restitution
514
Mezzanine
515
Mise à disposition des services de l'État
515
Mise à disposition du public
516
Mise à jour
517
Mise en compatibilité
518
Mise en concordance
520
Mitage
520
Mixité sociale
520
Mobile home
520
Mobilier urbain
521
Modalités d'application du règlement national d'urbanisme
521
Modèle de construction
522
Modification des documents d'urbanisme
522
Montagne
526
Monument historique
528
Motivation
533
Moyen soulevé d'office
535
Mur
536
N
Natura 2000
539
Navigation aérienne
539
Niveau supplémentaire
539
Nomades
540
Nomenclature des installations classées
540
Non-indemnisation des servitudes d'urbanisme
541
Notaire
543
Note de renseignements d'urbanisme
544
Notice d'impact
544
Notification
545
Nouveau permis
549
Nouvelle route
549
Nuisances
551
Nullité (action en)
551
Numéro d'enregistrement
552
O
Observatoires départementaux d'équipement commercial
553
Occupants
553
Occupation temporaire
556
Oeuvre d'art
556
Office national des forêts
556
Offre de concours
556
Opération complexe
557
Opération d'intérêt national
558
Opération groupée de restauration immobilière
558
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
558
Opposabilité
559
Opposition
560
Ordre continu (construction en)
560
Outillages
561
Ouverture au public
561
Ouvrages et installations techniques
562
P
Pacte de préférence
563
Paiement
563
Panneau d'affichage
564
Parc d'attractions
565
Parc national
565
Parc naturel régional
568
Parcelle
569
Parcelle en état d'abandon
570
Parc résidentiel de loisirs (PRL)
570
Paris, Lyon, Marseille
571
Partage successoral
572
Parti d'urbanisme
572
Participation (principe de)
572
Participation à la diversité de l'habitat
573
Participation forfaitaire
573
Participation pour dépassement du COS
574
Participation pour raccordement à l'égout
574
Participation pour non réalisation d'aires de stationnement
576
Participations
578
Participation pour voie nouvelle et réseaux (PVRN)
582
Participation pour voirie et réseaux
583
Participations de zone d'aménagement concerté
584
Parties actuellement urbanisées
585
Patrimoine
586
Pays
587
Paysages
588
Péremption
590
Périmètre d'insalubrité
593
Périmètre de protection
594
Périmètre de risques
594
Périmètre sensible
594
Permis de construire (champ d'application)
594
Permis de construire (conformité et contentieux)
597
Permis de construire (décision)
600
Permis de construire (demande)
609
Permis de construire (effets)
614
Permis de construire (instruction)
621
Permis de construire à titre précaire
626
Permis de construire groupé valant division de propriété
627
Permis de démolir
628
Permis modificatif
632
Permis tacite
635
Permission de voirie
637
Personnes publiques associées
638
Pétitionnaire
638
Pièces complémentaires
639
Piscine
639
Piste
640
Plafond légal de densité
641
Plan d'alignement
642
Plan d'aménagement de zone
643
Plan d'aménagement rural
643
Plan d'eau
644
Plan d'exposition au bruit
644
Plan d'exposition aux risques naturels prévisibles
647
Plan local d'urbanisme
647
Plan d'occupation des sols (contentieux)
654
Plan d'occupation des sols (dossier)
656
Plan d'occupation des sols (évolution)
659
Plan d'occupation des sols (règlement)
661
Plan de composition d'ensemble
666
Plan de déplacements urbains
666
Plan de division
667
Plan de masse
667
Plan de nivellement
668
Plan de prévention des risques
668
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
670
Plan de zones exposées aux avalanches
672
Plan des servitudes aéronautiques
672
Plan des surfaces submersibles
673
Plan des zones sensibles aux incendies de forêts
674
Plan départemental d'élimination des déchets ménagers
674
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
675
Plan simple de gestion de la forêt
675
Plan simple de gestion des cours d'eau non domaniaux
676
Plaque commémorative
676
Police administrative
676
Polygone d'isolement
676
Porcherie
677
Port de plaisance
677
Porter à la connaissance
677
Postes et télécommunications
679
Poteaux et pylônes
679
Poulailler
679
Pourvoi en cassation
679
Pouvoir discrétionnaire
680
Pré-parc
680
Pré-ZAD
680
Précaution (principe de)
681
Préfabriqué
681
Préfet
682
Prescription (action en justice)
684
Prescription du plan d'urbanisme
684
Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme
685
Prescriptions (assortissant une autorisation)
686
Prise de possession
687
Prise en considération
688
Prise illégale d'intérêt
688
Procès-verbal d'état des lieux
689
Procès-verbal d'infraction
689
Produits minéraux
690
Programme d'aménagement concerté du territoire urbain
690
Programme d'aménagement d'ensemble
690
Programme de référence
692
Programme local de l'habitat (PLH)
692
Projet d'aménagement et de développement durable
694
Projet d'intérêt général
695
Proportionnalité (principe de)
697
Promesse de vente
698
Propriétaire apparent
698
Prorogation
699
Prospect
701
Publication d'un document d'urbanisme
701
Publicité collective des actes administratifs
702
Publicité foncière
704
Q
Qualité pour agir
705
Question préjudicielle
706
R
Raccordement
707
Rapport de présentation
708
Ravalement
711
Reboisement
712
Récolement
712
Reconstruction
712
Recours (en matière administrative)
714
Recouvrement
717
Recueil des actes administratifs
718
Redevance
718
Redevance d'archéologie préventive
719
Redevance d'assainissement
719
Redevance d'exploitation des installations classées
720
Redevance de décentralisation
720
Réduction des terres agricoles
721
Référé
721
Référé-suspension
722
Refus
723
Régie
725
Régime renforcé
725
Registre
725
Règlement général de la construction
726
Règlement national d'urbanisme
727
Règlement sanitaire départemental
729
Régularisation
730
Rejet
731
Relogement
731
Remembrement - aménagement
732
Remembrement urbain
733
Réméré
735
Remontées mécaniques
735
Renouvellement urbain
736
Rénovation urbaine
737
Rente viagère
737
Repentir (droit de)
737
Répétition de l'indu
737
Report de coefficient d'occupation des sols
740
Requête en instruction
741
Réquisition d'emprise totale
742
Réseaux
742
Réserve (décision avec)
743
Réserve foncière
744
Réserve intégrale
745
Réserve naturelle
746
Résidence de tourisme
748
Résorption de l'habitat insalubre
749
Responsabilité administrative
750
Restauration immobilière
757
Retrait (d'une décision)
758
Rétrocession
762
Réunion de lots
765
Révision
765
Révision simplifiée
767
Risques
768
Rivage
771
Route à grande circulation
771
Ruine
771
S
Saillies
773
Saisie de matériaux et de matériels
773
Salubrité et sécurité publiques
773
Sanctions pénales
775
Scellés
776
Schéma d'aménagement régional
776
Schéma d'aménagement de la Corse
776
Schéma d'aménagement des départements d'outre-mer
777
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
778
Schéma d'aménagement de plage
778
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
779
Schéma de mise en valeur de la mer
783
Schéma de secteur
784
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
785
Schéma départemental des carrières
785
Schéma directeur
786
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
790
Schéma directeur de la région Île-de-France
790
Schéma interrégional du littoral
792
Schéma interrégional de massif
792
Schéma national pour l'Île-de-France
792
Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
793
Secret professionnel
793
Secteur sauvegardé
793
Section régionale de la conchyliculture
795
Sécurité civile
795
Serres
795
Servitude
795
Servitude aéronautique
798
Servitude d'implantation des remontées mécaniques et des pistes de ski
799
Servitude de cour commune
799
Servitude de passage sur le littoral
800
Servitude de réservation
803
Servitude de visibilité
803
Servitude non aedificandi
803
Servitude non altius tollendi
804
Silence
804
Silo à grains
805
Site exceptionnel
805
Ski
811
SNCF
811
Société d'économie mixte
811
Solidarité
811
Sous-sol
811
Stabilisation des droits à construire
812
Stand de vente
812
Station d'épuration
813
Station de lavage
813
Stationnement
813
Statue
816
Structure légère ou démontable
816
Subdélégation
816
Subdivision de lots
817
Subsidiarité
817
Substitution
817
Substitution de motif
818
Superficie minimale
818
Surdensité
819
Surélévation
820
Surface hors oeuvre
820
Surface utile
823
Surpeuplement
823
Sursis à exécution
823
Sursis à statuer
824
Suspension provisoire
827
Syndicat intercommunal d'études et de programmation
828
T
Tantième
829
Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement en région Île-de-France
829
Taxe d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes
829
Taxes d'urbanisme
829
Taxe de défrichement
830
Taxe de riveraineté
830
Taxe départementale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
830
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
831
Taxe locale d'équipement
832
Taxe spéciale d'équipement
835
Télécopie
836
Téléphone
836
Ténement unique
836
Terrain à bâtir
836
Terrain naturel
838
Terrasse
838
Textes applicables
839
Tierce opposition
839
Titre habilitant à construire
840
Toiture
841
Tranche
841
Transfert de coefficient d'occupation des sols
842
Transfert de compétences
843
Transfert de permis de construire
844
Transmission
846
Transport sur les lieux
847
Transports terrestres
847
Travaux de finition
848
Travaux confortatifs
848
Tréfonds
848
Trémie
849
U
Unité foncière
851
Unité touristique nouvelle
851
Urbanisation dispersée
854
Urbanisation future
854
Urbanisme commercial
855
V
Véranda
863
Versement pour dépassement du plafond légal de densité
863
Vestige archéologique
866
Village
866
Village de vacances
867
Ville nouvelle
868
Visa
868
Visite des lieux
868
Vitrine
869
Voie de communication
869
Volet paysager
873
Volume des constructions
874
Vues
874
Z
Zonage
877
Zone agricole protégée
878
Zone à urbaniser en priorité
879
Zone d'aménagement concerté
879
Zone d'aménagement différé
889
Zone d'assainissement
891
Zone d'environnement protégé
891
Zone d'intervention foncière
892
Zone de bruit
892
Zone de protection
892
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
893
Zone des cinquante pas géométriques
894
Zone exposée à des risques liés aux mouvements du sol et du sous-sol
895
Zone inondable
896
Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO)
897
Zones forestières sous contrôle
897
Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
898
Zone prioritaire d'aménagement du territoire
899