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Livre

Dictionnaire de l'urbanisme : 800 mots, actes et procédures

Résumé

Propose plus de 800 termes et notions, actes et procédures, replacés dans leur contexte économique et social. A jour de la loi sur le renouvellement urbain, dite SRU, qui a modifié en profondeur le ¤¤Code de l'urbanisme¤¤, ainsi que de l'ensemble de la jurisprudence récente.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 899 p. ; 26 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-281-12367-7
  • Indice
    • 352.9(03) Droit de l'urbanisme et de la construction. Dictionnaires, glossaires
    • HG US Histoire Géographie (Usuel à proximité du bureau d'info.)
  • Quatrième de couverture
    • À travers l'analyse de plus de 800 mots, actes et procédures, cette 3e édition enrichie et augmentée du Dictionnaire de l'urbanisme fournit des réponses immédiates, précises et complètes aux professionnels de l'urbanisme.

      Depuis «Abandon manifeste» jusqu'à «Zone prioritaire d'aménagement du territoire», l'ouvrage aborde toutes les notions et termes de l'urbanisme, selon une approche exhaustive, rationnelle et pratique.

      Exhaustive car l'ouvrage s'est délibérément affranchi d'une conception restrictive de l'urbanisme, pour aborder des notions désormais aussi fondamentales que l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement, tout en présentant les nombreux mécanismes administratifs nés de l'enchevêtrement des législations.

      Rationnelle car chaque terme est restitué dans son contexte historique, économique, fiscal et politique. Le régime juridique attaché à chaque notion est clairement expliqué, avec la référence précise aux textes en vigueur et à la jurisprudence la plus récente.

      Pratique car le Dictionnaire de l'urbanisme ajoute une rubrique Doctrine renvoyant aux travaux faisant autorité dans le domaine de la notion développée. En outre, de nombreux renvois et correlats, à la fin de chaque article, invitent à se renseigner sur les thèmes connexes idoines.

      Ouvrage de référence, le Dictionnaire de l'urbanisme s'adresse à tous les acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement (juristes, architectes, responsables de collectivité territoriale). Il leur propose une lecture pratique du droit applicable, une analyse opérationnelle des notions et une description efficace des procédures en vigueur.

      Ce faisant, il contribue à répondre à la demande croissante de clarification d'un droit de l'urbanisme en perpétuelle évolution.


  • Tables des matières
      • Dictionnaire de l'urbanisme

      • 800 mots, actes et procédures

      • Jurisprudence Doctrine Analyse

      • Philippe Châteaureynaud

      • Le Moniteur

      • A
      • Abandon manifeste
        29
      • Abords,
        29
      • Abri de jardin
        30
      • Abrogation
        31
      • Accès
        32
      • Accès aux documents administratifs
        34
      • Accessibilité
        36
      • Achèvement
        36
      • Acquéreur évincé,
        37
      • Actes préparatoires,
        38
      • Actes réglementaires
        38
      • Action civile
        39
      • Action pénale
        42
      • Actions ou opérations d'aménagement
        42
      • Adaptation des constructions existantes
        44
      • Adaptation mineure
        44
      • Adjudication
        47
      • Adossement
        47
      • Aérodrome-aéroport
        47
      • Affectation
        48
      • Affichage (formalités)
        49
      • Affichage publicitaire
        53
      • Affouillement et exhaussement
        59
      • Agence des espaces verts de la région Île-de-France
        59
      • Agence foncière et technique de la région parisienne
        59
      • Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
        60
      • Agences d'urbanisme
        61
      • Agents commissionnés et assermentés
        61
      • Agglomération
        61
      • Agglomération nouvelle
        62
      • Agrandissement
        63
      • Agrément
        63
      • Agriculture
        66
      • Aliénation
        70
      • Alignement
        70
      • Alsace-Moselle
        72
      • Aménagement des bâtiments existants
        73
      • Aménagement du domaine skiable
        73
      • Aménagement du territoire
        74
      • Aménagements légers
        75
      • Aménageur
        75
      • Amende
        76
      • Amnistie
        76
      • Annexe (bâtiment)
        76
      • Annulation (effets)
        78
      • Antenne
        82
      • Appel (en matière administrative)
        82
      • Application anticipée
        83
      • Apport en société
        83
      • Archéologie
        83
      • Architecte
        85
      • Architecte des bâtiments de France (ABF)
        87
      • Architecte en chef des monuments historiques
        90
      • Arrêté de péril
        90
      • Arrêté de projet de plan
        91
      • Arrêté individuel d'alignement
        92
      • Aspect extérieur des constructions
        92
      • Assainissement
        94
      • Assistance technique
        98
      • Association agréée pour la protection de l'environnement
        99
      • Association foncière urbaine (AFU)
        100
      • Association locale d'usagers
        102
      • Association syndicale
        103
      • Astreinte
        104
      • Attestation de non-refus
        105
      • Autoroute
        106
      • Auvent
        106
      • Avis
        106
      • B
      • Bail à construction
        111
      • Bail rural
        111
      • Balcon
        111
      • Bande littorale
        112
      • Baraque de chantier
        114
      • Barreaux des avocats
        114
      • Base de plein air et de loisirs
        115
      • Bassin
        115
      • Bateau-logement
        115
      • Bâtiment existant
        115
      • Bidonville
        118
      • Bilan
        118
      • Bois, forêts et parcs
        119
      • Bornage
        119
      • Bruit
        119
      • Buanderie
        120
      • Bureaux
        120
      • C
      • Cadastre
        123
      • Caducité
        123
      • Cahier des charges
        125
      • Caisse nationale des monuments historiques et des sites
        127
      • Camping et caravanage
        127
      • Capteur solaire
        131
      • Caravanes (stationnement)
        131
      • Carrières
        134
      • Carte communale
        137
      • Carte des terres agricoles
        138
      • Carte des zones sismiques
        138
      • Cassation
        139
      • Centrale à béton
        140
      • Centre équestre
        140
      • Centre des monuments nationaux
        140
      • Centre régional de la propriété foncière
        140
      • Certificat d'achèvement
        140
      • Certificat d'urbanisme
        141
      • Certificat de conformité
        148
      • Certificat de déblocage
        151
      • Certificat de préemption
        151
      • Cession gratuite
        152
      • Chalet
        154
      • Chambre consulaire
        155
      • Chambre départementale des notaires
        155
      • Champ de visibilité
        156
      • Changement d'affectation
        157
      • Chantier
        159
      • Chapiteau
        160
      • Charte intercommunale de développement et d'aménagement
        160
      • Châssis et serres
        161
      • Cimetière
        161
      • Circulaire
        161
      • Classe démontable
        162
      • Classement des voies privées
        162
      • Clôture
        163
      • Coefficient d'emprise au sol
        166
      • Coefficient d'occupation des sols
        166
      • Coefficient d'occupation volumétrique
        168
      • Cohérence
        168
      • Collège des élus
        169
      • Collège régional du patrimoine et des sites
        169
      • Combles
        169
      • Comité d'aménagement de la région île-de-France
        170
      • Comité de bassin
        170
      • Comité de décentralisation
        170
      • Comité de massif
        171
      • Comité interministériel d'aménagement du territoire
        171
      • Comité interministeriel de prévention des risques majeurs
        172
      • Comité interministériel des parcs nationaux
        172
      • Comité régional de l'environnement
        172
      • Commencement des travaux
        172
      • Commercialisation
        173
      • Commissaire enquêteur
        174
      • Commission communale des secteurs sauvegardés
        178
      • Commission consultative de l'environnement 179
      • Commission consultative des gens du voyage 179
      • Commission consultative de remembrement 179
      • Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité 180
      • Commission d'accès aux documents administratifs 180
      • Commission d'aménagement de la Corse 181
      • Commission d'aménagement foncier 181
      • Commission de conciliation 182
      • Commission des opérations immobilières et de l'architecture 183
      • Commission des parcs naturels régionaux 183
      • Commission des sites, perspectives et paysages 183
      • Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) 185
      • Commission départementale d'urbanisme 186
      • Commission départementale de l'action touristique 186
      • Commission départementale des carrières 186
      • Commission d'orientation des structures agricoles 187
      • Commission du patrimoine et des sites 187
      • Commission locale d'aménagement et d'urbanisme 187
      • Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) 187
      • Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France 188
      • Commission nationale des secteurs sauvegardés 189
      • Commission nationale du débat public 189
      • Commission de sécurité 190
      • Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique 190
      • Commission régionale du patrimoine et des sites 191
      • Commission supérieure des monuments historiques 191
      • Communauté urbaine 191
      • Commune limitrophe 192
      • Compatibilité 192
      • Compensation 195
      • Compétence 197
      • Concertation 199
      • Concession d'aménagement 201
      • Concession d'endigage 202
      • Concession de port de plaisance 202
      • Concession de voirie 203
      • Concours de police 203
      • Condition 204
      • Conférence permanente du permis de construire 205
      • Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire 205
      • Confirmation 205
      • Conformité 206
      • Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement 206
      • Conseil d'arrondissement 207
      • Conseil de l'environnement 207
      • Conseil de rivage 207
      • Conseil des sites de la Corse 208
      • Conseil départemental d'hygiène 208
      • Conseil général 209
      • Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire 209
      • Conseil national de la montagne 209
      • Conseil national de la protection de la nature 209
      • Conseil national des villes et du développement social urbain 210
      • Conseil régional 210
      • Conseil supérieur d'hygiène publique en France 211
      • Conseil supérieur des installations classées 211
      • Conseil supérieur du notariat 211
      • Conservation des hypothèques 212
      • Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 212
      • Consignation 213
      • Constitution de partie civile 214
      • Constructibilité limitée 214
      • Construction annexe 217
      • Construction évolutive 217
      • Construction non permanente 217
      • Consultation 218
      • Continuité (urbanisation en) 219
      • Contrats de ville 220
      • Contravention de grande voirie 221
      • Contribution à l'extension des réseaux et branchements 222
      • Contrôle de légalité 222
      • Convention d'aménagement 224
      • Convention ville-habitat 225
      • Copropriété 226
      • Corruption 227
      • Corse 228
      • Coupe et abattage d'arbres 229
      • Coupure d'urbanisation 230
      • Cour commune 231
      • Cours d'eau 231
      • Crédit-bail immobilier 231
      • Crêperie à l'air libre 231
      • Cumul 232
      • Curetage
        232
      • D
      • Date de référence 233
      • Débat public 234
      • Débroussaillement 235
      • Décharge 235
      • Déchéance quadriennale 235
      • Déchets 236
      • Déclaration d'achèvement de travaux 236
      • Déclaration et dénonciation d'insalubrité 236
      • Déclaration d'intention d'aliéner 239
      • Déclaration d'ouverture de chantier 240
      • Déclaration de projet 240
      • Déclaration de travaux 241
      • Déconcentration 245
      • Défense nationale 245
      • Déféré préfectoral 246
      • Défrichement 247
      • Délai 250
      • Délaissement 251
      • Délégation 254
      • Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) 256
      • Délimitation (domaine public maritime) 256
      • Démolition 256
      • Dénonciation d'insalubrité 258
      • Département d'outre-mer 258
      • Dépassement du coefficient d'occupation des sols 259
      • Dépens 259
      • Dérogation 259
      • Désaccord 262
      • Déséquilibre grave d'exploitation agricole 262
      • Desserte 263
      • Destination 265
      • Détachement de parcelle 268
      • Détournement de pouvoir 269
      • Détournement de procédure 271
      • Développement durable 271
      • Développement équilibré de la commune 272
      • Développement social des quartiers 272
      • Diagnostic 273
      • Direction départementale de l'Équipement 273
      • Directive d'aménagement national 274
      • Directives de protection et de mise en valeur des paysages (dites directives paysagères) 274
      • Directives européennes 275
      • Directives territoriales d'aménagement 277
      • Dispositif 277
      • Distances 277
      • District 278
      • Divisibilité 278
      • Division 280
      • Division volontaire de propriété foncière 280
      • Document d'arpentage 282
      • Document d'urbanisme 282
      • Document de gestion de l'espace agricole et forestier 282
      • Documents graphiques 283
      • Domaine public 285
      • Domaines (service des) 287
      • Dotation générale de décentralisation 288
      • Droit de préemption 288
      • Droit de préemption urbain 299
      • Droit de priorité 301
      • Droit de propriété 302
      • Droit de repentir 302
      • Droit de visite 302
      • Droits acquis 303
      • Droits des tiers 303
      • Droits indivis 304
      • Droits réels immobiliers 304
      • Droits sociaux
        305
      • E
      • Eau 307
      • Éclairement et ensoleillement des pièces 308
      • Économie générale 309
      • Économie de moyens 311
      • Édifice menaçant ruine 311
      • Égout 314
      • Égout du toit 314
      • Élaboration 314
      • Électricité 315
      • Éloignement 315
      • Emplacement réservé 316
      • Emprise au sol 319
      • Emprise totale 320
      • Enclave 321
      • Enquête parcellaire 321
      • Enquête publique 322
      • Enseigne et pré-enseigne de publicité 327
      • Ensemble commercial 327
      • Entrée de ville 328
      • Entrepreneur 330
      • Environnement 330
      • Équilibre (principe) 331
      • Équipements 332
      • Équipements propres 335
      • Équipements publics exceptionnels 336
      • Erreur de droit 337
      • Erreur manifeste d'appréciation 337
      • Espace naturel méditerranéen 340
      • Espaces boisés classés 340
      • Espaces boisés les plus significatifs du littoral 343
      • Espaces libres, plantations et espaces boisés 343
      • Espaces naturels sensibles 344
      • Espaces proches du rivage 347
      • Espaces remarquables du littoral 349
      • Espace urbanisé 352
      • Espaces verts 353
      • Espaces verts intérieurs à protéger 354
      • Estuaires 354
      • Établissement public d'aménagement 355
      • Établissement public de coopération intercommunale 356
      • Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux 357
      • Établissement public foncier local 358
      • Établissement recevant du public 359
      • Étang 360
      • État étranger 361
      • Étude d'impact 361
      • Ever green 369
      • Évocation (pouvoir d') 369
      • Exception d'illégalité 369
      • Exécution 372
      • Exécution d'office 374
      • Exemption 374
      • Expertise 375
      • Expropriation (conditions de légalité) 375
      • Expropriation (déclaration d'utilité publique) 381
      • Expropriation (déclaration de cessibilité) 394
      • Expropriation (fixation des indemnités) 396
      • Expropriation (transfert de propriété) 405
      • Extension des constructions 407
      • Extension de l'urbanisation
        409
      • F
      • Façade 413
      • Fait générateur 413
      • Faune et flore 415
      • Fichier immobilier 415
      • Foires et installations foraines 415
      • Fondations des constructions 415
      • Fondation nationale du patrimoine 415
      • Fonds d'aménagement urbain 415
      • Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme 415
      • Forêt 416
      • Frais irrépétibles 416
      • Fraude 417
      • Fusion et scission de sociétés
        419
      • G
      • Garage mort 421
      • Garantie 421
      • Gaz et fluides 422
      • Gens du voyage 422
      • Golf 423
      • Grand projet d'infrastructure 423
      • Grand itinéraire 424
      • Grand site 424
      • Greffe du tribunal de grande instance 424
      • Grotte 425
      • Groupe de travail 425
      • Groupement parcellaire 425
      • Guichet unique
        426
      • H
      • Habitat de loisirs 427
      • Habitat et vie sociale 427
      • Habitat insalubre 428
      • Habitation légère de loisirs 428
      • Hameau nouveau intégré à l'environnement 429
      • Handicapés 430
      • Hangar 431
      • Hauteur 431
      • Hippodrome 433
      • Honoraires de négociation 433
      • Hôtel
        434
      • I
      • Îlot remembré 435
      • Immeuble de grande hauteur 435
      • Impenses 436
      • Implantation 436
      • Incendies (protection contre les) 439
      • Incorporation 440
      • Indivision 440
      • Infraction 441
      • Injonction 445
      • Inscription 445
      • Inspection des installations classées 445
      • Installations classées 446
      • Installations de chantier 461
      • Installations et travaux divers 461
      • Installations nucléaires 464
      • Installations touristiques légères 464
      • Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF) 465
      • Institut national d'appellation d'origine 465
      • Intangibilité des ouvrages publics 465
      • Intérêt à agir 465
      • Interruption de travaux 468
      • Inventaire 471
      • Isolation
        471
      • J
      • Jardins familiaux
        473
      • L
      • Lavage automatique 475
      • Légalité 475
      • Légende 480
      • Libertés publiques 480
      • Lieux avoisinants 480
      • Lignes électriques 482
      • Limites séparatives 483
      • Littoral 484
      • Location-accession à la propriété immobilière 486
      • Loggia 486
      • Lois d'aménagement et d'urbanisme 486
      • Lot partiel 487
      • Lotissement (notion de et autorisation de lotir) 487
      • Lotissement (commercialisation) 498
      • Lotissement (contentieux) 500
      • Lotissement (modifications) 503
      • Lotissement commercial 507
      • Lotissement communal 508
      • Lotissement défectueux 509
      • Lotissement-jardin
        509
      • M
      • Mainlevée 511
      • Maire 511
      • Mandat 513
      • Marge de reculement 513
      • Massifs 513
      • Mayotte (territoire de) 514
      • Médiateur 514
      • Mesures de coercition 514
      • Mesures de restitution 514
      • Mezzanine 515
      • Mise à disposition des services de l'État 515
      • Mise à disposition du public 516
      • Mise à jour 517
      • Mise en compatibilité 518
      • Mise en concordance 520
      • Mitage 520
      • Mixité sociale 520
      • Mobile home 520
      • Mobilier urbain 521
      • Modalités d'application du règlement national d'urbanisme 521
      • Modèle de construction 522
      • Modification des documents d'urbanisme 522
      • Montagne 526
      • Monument historique 528
      • Motivation 533
      • Moyen soulevé d'office 535
      • Mur
        536
      • N
      • Natura 2000 539
      • Navigation aérienne 539
      • Niveau supplémentaire 539
      • Nomades 540
      • Nomenclature des installations classées 540
      • Non-indemnisation des servitudes d'urbanisme 541
      • Notaire 543
      • Note de renseignements d'urbanisme 544
      • Notice d'impact 544
      • Notification 545
      • Nouveau permis 549
      • Nouvelle route 549
      • Nuisances 551
      • Nullité (action en) 551
      • Numéro d'enregistrement
        552
      • O
      • Observatoires départementaux d'équipement commercial 553
      • Occupants 553
      • Occupation temporaire 556
      • Oeuvre d'art 556
      • Office national des forêts 556
      • Offre de concours 556
      • Opération complexe 557
      • Opération d'intérêt national 558
      • Opération groupée de restauration immobilière 558
      • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 558
      • Opposabilité 559
      • Opposition 560
      • Ordre continu (construction en) 560
      • Outillages 561
      • Ouverture au public 561
      • Ouvrages et installations techniques 562
      • P
      • Pacte de préférence 563
      • Paiement 563
      • Panneau d'affichage 564
      • Parc d'attractions 565
      • Parc national 565
      • Parc naturel régional 568
      • Parcelle 569
      • Parcelle en état d'abandon 570
      • Parc résidentiel de loisirs (PRL) 570
      • Paris, Lyon, Marseille 571
      • Partage successoral 572
      • Parti d'urbanisme 572
      • Participation (principe de) 572
      • Participation à la diversité de l'habitat 573
      • Participation forfaitaire 573
      • Participation pour dépassement du COS 574
      • Participation pour raccordement à l'égout 574
      • Participation pour non réalisation d'aires de stationnement 576
      • Participations 578
      • Participation pour voie nouvelle et réseaux (PVRN) 582
      • Participation pour voirie et réseaux 583
      • Participations de zone d'aménagement concerté 584
      • Parties actuellement urbanisées 585
      • Patrimoine 586
      • Pays 587
      • Paysages 588
      • Péremption 590
      • Périmètre d'insalubrité 593
      • Périmètre de protection 594
      • Périmètre de risques 594
      • Périmètre sensible 594
      • Permis de construire (champ d'application) 594
      • Permis de construire (conformité et contentieux) 597
      • Permis de construire (décision) 600
      • Permis de construire (demande) 609
      • Permis de construire (effets) 614
      • Permis de construire (instruction) 621
      • Permis de construire à titre précaire 626
      • Permis de construire groupé valant division de propriété 627
      • Permis de démolir 628
      • Permis modificatif 632
      • Permis tacite 635
      • Permission de voirie 637
      • Personnes publiques associées 638
      • Pétitionnaire 638
      • Pièces complémentaires 639
      • Piscine 639
      • Piste 640
      • Plafond légal de densité 641
      • Plan d'alignement 642
      • Plan d'aménagement de zone 643
      • Plan d'aménagement rural 643
      • Plan d'eau 644
      • Plan d'exposition au bruit 644
      • Plan d'exposition aux risques naturels prévisibles 647
      • Plan local d'urbanisme 647
      • Plan d'occupation des sols (contentieux) 654
      • Plan d'occupation des sols (dossier) 656
      • Plan d'occupation des sols (évolution) 659
      • Plan d'occupation des sols (règlement) 661
      • Plan de composition d'ensemble 666
      • Plan de déplacements urbains 666
      • Plan de division 667
      • Plan de masse 667
      • Plan de nivellement 668
      • Plan de prévention des risques 668
      • Plan de sauvegarde et de mise en valeur 670
      • Plan de zones exposées aux avalanches 672
      • Plan des servitudes aéronautiques 672
      • Plan des surfaces submersibles 673
      • Plan des zones sensibles aux incendies de forêts 674
      • Plan départemental d'élimination des déchets ménagers 674
      • Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée 675
      • Plan simple de gestion de la forêt 675
      • Plan simple de gestion des cours d'eau non domaniaux 676
      • Plaque commémorative 676
      • Police administrative 676
      • Polygone d'isolement 676
      • Porcherie 677
      • Port de plaisance 677
      • Porter à la connaissance 677
      • Postes et télécommunications 679
      • Poteaux et pylônes 679
      • Poulailler 679
      • Pourvoi en cassation 679
      • Pouvoir discrétionnaire 680
      • Pré-parc 680
      • Pré-ZAD 680
      • Précaution (principe de) 681
      • Préfabriqué 681
      • Préfet 682
      • Prescription (action en justice) 684
      • Prescription du plan d'urbanisme 684
      • Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme 685
      • Prescriptions (assortissant une autorisation) 686
      • Prise de possession 687
      • Prise en considération 688
      • Prise illégale d'intérêt 688
      • Procès-verbal d'état des lieux 689
      • Procès-verbal d'infraction 689
      • Produits minéraux 690
      • Programme d'aménagement concerté du territoire urbain 690
      • Programme d'aménagement d'ensemble 690
      • Programme de référence 692
      • Programme local de l'habitat (PLH) 692
      • Projet d'aménagement et de développement durable 694
      • Projet d'intérêt général 695
      • Proportionnalité (principe de) 697
      • Promesse de vente 698
      • Propriétaire apparent 698
      • Prorogation 699
      • Prospect 701
      • Publication d'un document d'urbanisme 701
      • Publicité collective des actes administratifs 702
      • Publicité foncière
        704
      • Q
      • Qualité pour agir 705
      • Question préjudicielle
        706
      • R
      • Raccordement 707
      • Rapport de présentation 708
      • Ravalement 711
      • Reboisement 712
      • Récolement 712
      • Reconstruction 712
      • Recours (en matière administrative) 714
      • Recouvrement 717
      • Recueil des actes administratifs 718
      • Redevance 718
      • Redevance d'archéologie préventive 719
      • Redevance d'assainissement 719
      • Redevance d'exploitation des installations classées 720
      • Redevance de décentralisation 720
      • Réduction des terres agricoles 721
      • Référé 721
      • Référé-suspension 722
      • Refus 723
      • Régie 725
      • Régime renforcé 725
      • Registre 725
      • Règlement général de la construction 726
      • Règlement national d'urbanisme 727
      • Règlement sanitaire départemental 729
      • Régularisation 730
      • Rejet 731
      • Relogement 731
      • Remembrement - aménagement 732
      • Remembrement urbain 733
      • Réméré 735
      • Remontées mécaniques 735
      • Renouvellement urbain 736
      • Rénovation urbaine 737
      • Rente viagère 737
      • Repentir (droit de) 737
      • Répétition de l'indu 737
      • Report de coefficient d'occupation des sols 740
      • Requête en instruction 741
      • Réquisition d'emprise totale 742
      • Réseaux 742
      • Réserve (décision avec) 743
      • Réserve foncière 744
      • Réserve intégrale 745
      • Réserve naturelle 746
      • Résidence de tourisme 748
      • Résorption de l'habitat insalubre 749
      • Responsabilité administrative 750
      • Restauration immobilière 757
      • Retrait (d'une décision) 758
      • Rétrocession 762
      • Réunion de lots 765
      • Révision 765
      • Révision simplifiée 767
      • Risques 768
      • Rivage 771
      • Route à grande circulation 771
      • Ruine
        771
      • S
      • Saillies 773
      • Saisie de matériaux et de matériels 773
      • Salubrité et sécurité publiques 773
      • Sanctions pénales 775
      • Scellés 776
      • Schéma d'aménagement régional 776
      • Schéma d'aménagement de la Corse 776
      • Schéma d'aménagement des départements d'outre-mer 777
      • Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) 778
      • Schéma d'aménagement de plage 778
      • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) 779
      • Schéma de mise en valeur de la mer 783
      • Schéma de secteur 784
      • Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 785
      • Schéma départemental des carrières 785
      • Schéma directeur 786
      • Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 790
      • Schéma directeur de la région Île-de-France 790
      • Schéma interrégional du littoral 792
      • Schéma interrégional de massif 792
      • Schéma national pour l'Île-de-France 792
      • Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire 793
      • Secret professionnel 793
      • Secteur sauvegardé 793
      • Section régionale de la conchyliculture 795
      • Sécurité civile 795
      • Serres 795
      • Servitude 795
      • Servitude aéronautique 798
      • Servitude d'implantation des remontées mécaniques et des pistes de ski 799
      • Servitude de cour commune 799
      • Servitude de passage sur le littoral 800
      • Servitude de réservation 803
      • Servitude de visibilité 803
      • Servitude non aedificandi 803
      • Servitude non altius tollendi 804
      • Silence 804
      • Silo à grains 805
      • Site exceptionnel 805
      • Ski 811
      • SNCF 811
      • Société d'économie mixte 811
      • Solidarité 811
      • Sous-sol 811
      • Stabilisation des droits à construire 812
      • Stand de vente 812
      • Station d'épuration 813
      • Station de lavage 813
      • Stationnement 813
      • Statue 816
      • Structure légère ou démontable 816
      • Subdélégation 816
      • Subdivision de lots 817
      • Subsidiarité 817
      • Substitution 817
      • Substitution de motif 818
      • Superficie minimale 818
      • Surdensité 819
      • Surélévation 820
      • Surface hors oeuvre 820
      • Surface utile 823
      • Surpeuplement 823
      • Sursis à exécution 823
      • Sursis à statuer 824
      • Suspension provisoire 827
      • Syndicat intercommunal d'études et de programmation
        828
      • T
      • Tantième 829
      • Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement en région Île-de-France 829
      • Taxe d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes 829
      • Taxes d'urbanisme 829
      • Taxe de défrichement 830
      • Taxe de riveraineté 830
      • Taxe départementale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement 830
      • Taxe départementale des espaces naturels sensibles 831
      • Taxe locale d'équipement 832
      • Taxe spéciale d'équipement 835
      • Télécopie 836
      • Téléphone 836
      • Ténement unique 836
      • Terrain à bâtir 836
      • Terrain naturel 838
      • Terrasse 838
      • Textes applicables 839
      • Tierce opposition 839
      • Titre habilitant à construire 840
      • Toiture 841
      • Tranche 841
      • Transfert de coefficient d'occupation des sols 842
      • Transfert de compétences 843
      • Transfert de permis de construire 844
      • Transmission 846
      • Transport sur les lieux 847
      • Transports terrestres 847
      • Travaux de finition 848
      • Travaux confortatifs 848
      • Tréfonds 848
      • Trémie
        849
      • U
      • Unité foncière 851
      • Unité touristique nouvelle 851
      • Urbanisation dispersée 854
      • Urbanisation future 854
      • Urbanisme commercial
        855
      • V
      • Véranda 863
      • Versement pour dépassement du plafond légal de densité 863
      • Vestige archéologique 866
      • Village 866
      • Village de vacances 867
      • Ville nouvelle 868
      • Visa 868
      • Visite des lieux 868
      • Vitrine 869
      • Voie de communication 869
      • Volet paysager 873
      • Volume des constructions 874
      • Vues
        874
      • Z
      • Zonage 877
      • Zone agricole protégée 878
      • Zone à urbaniser en priorité 879
      • Zone d'aménagement concerté 879
      • Zone d'aménagement différé 889
      • Zone d'assainissement 891
      • Zone d'environnement protégé 891
      • Zone d'intervention foncière 892
      • Zone de bruit 892
      • Zone de protection 892
      • Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager 893
      • Zone des cinquante pas géométriques 894
      • Zone exposée à des risques liés aux mouvements du sol et du sous-sol 895
      • Zone inondable 896
      • Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO) 897
      • Zones forestières sous contrôle 897
      • Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique 898
      • Zone prioritaire d'aménagement du territoire 899

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - HG US GEO DIC

    Niveau 2 - Géographie, urbanisme