L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet

Mélanges. Pactet, Pierre

Résumé

Hommage rendu à Pierre Pactet pour fêter la 20e édition de son ouvrage ¤¤Institutions politiques et droit constitutionnel¤¤.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2003
Notes
- Bibliogr. des oeuvres de Pierre Pactet, 3 p.
Langues
- Français
Description matérielle
- XXIV-966 p.-[1] f. de front. : 1 portr. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-247-05071-9
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- À tous ceux qui ont souhaité, au passage du siècle, offrir à Pierre Pactet le livre d'hommage qui s'imposait pour fêter la 20^e édition de son ouvrage Institutions politiques et droit constitutionnel, à tous ses élèves, ses amis, ses collègues publicistes en France et à l'étranger, comme à notre chef de file le doyen Georges Vedel qui en avait été le premier convaincu, il est apparu que le titre L'esprit des institutions et l'équilibre des pouvoirs s'imposait pour rendre compte de l'essence de la pensée et de la philosophie du pouvoir, de l'État et du droit de Pierre Pactet.
  Il retrouvera dans ce livre que nous lui offrons les thèmes qu'il a traités, d'autres qu'il a abordés avec prudence - ou malice - et que certains de ses élèves, aujourd'hui ses collègues, se plaisent à relancer.
  Il y trouvera également les perspectives de ce droit constitutionnel qui se forme sous nos yeux et sous nos plumes, et qu'il a si puissamment contribué à faire connaître, n'hésitant pas à introduire l'un des premiers, dans son livre, des développements consacrés à «la République dans l'Union européenne» et aux nouvelles relations entre systèmes de normes.
Tables des matières
- - L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs
  - Pierre Pactet
  - Dalloz
  - Préface,
  - par Didier Maus, président de l'Association française des constitutionnalistesXXI
  - Esprit des institutions et équilibre des pouvoirs,
  - par Claude Goyard, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    1
  - L'esprit des institutions
  - Le droit international de la liberté de religion ou de conviction à l'épreuve des faits,
  - par Abdelfattah Amor, président de l'Académie internationale de droit constitutionnel, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, vice-président du Comité des droits de l'homme des Nations unies19
  - Ordre public et liberté de conscience (Aperçu sur la laïcité à la française, la montée des intégrismes, le problème du tchador),
  - par Daniel Amson, avocat à la Cour, professeur des Universités33
  - À propos d'une cohabitation difficile entre le droit pénal et le droit constitutionnel (Le crime de haute trahison),
  - par Rafâa Ben Achour, professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation chargé de l'innovation pédagogique49
  - Le juriste français et l'institution des autorités administratives indépendantes en Afrique,
  - par Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement (CERDRADI)65
  - La «force de l'évocation» (ou Le fabuleux destin de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne),
  - par Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l'Université de Rouen, directeur du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire77
  - Sur les rapports du droit interne et du droit international dans l'ordre constitutionnel,
  - par Monique Chemillier-Gendreau, professeur à l'Université Denis-Diderot (Paris VII)105
  - La complexité fédérale,
  - par Francis Delpérée, correspondant de l'Institut, professeur à l'Université catholique de Louvain117
  - De quoi meurent les régimes politiques? (Essai sur les III^e et IV^e Républiques),
  - par Jean-Pierre Duprat, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV129
  - La condition spécifique des traités relatifs aux droits de l'homme dans les Constitutions contemporaines,
  - par Jean-François Flauss, professeur ordinaire à l'Université de Lausanne, secrétaire général de l'Institut international des droits de l'homme163
  - La Constitution française contre les droits de l'homme: le précédent de la restriction du suffrage en Nouvelle-Calédonie,
  - par Olivier Gohin, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)187
  - Référendum et légitimité (Le cas de l'Union européenne),
  - par Francis Hamon, professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI)211
  - De la nature de l'interprétation constitutionnelle de divers organes de l'État (Une apologie réaliste de la justice constitutionnelle),
  - par Yoïchi Higuchi, membre de l'Académie du Japon, docteur honoris causa des Universités de Paris II et de Rouen229
  - Le pouvoir constituant peut-il tout faire?
  - par Cécile Isidoro, conseiller de Tribunal administratif, docteur en droit237
  - Les droits des personnes en matière disciplinaire administrative au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,
  - par Jean-Jacques Israël, professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne (Paris XII)253
  - À propos de la Constitution,
  - par Dmitri Georges Lavroff, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, président honoraire de l'Université Bordeaux I283
  - Du devoir de mémoire constitutionnelle (L'abrogation des articles 90, 91 et 92 de la Constitution),
  - par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à l'Université de Rennes I299
  - Des droits de l'homme aux droits sur l'homme (ou Les transmutations du droit de la bioéthique),
  - par Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)307
  - L'école de Strasbourg, mythe ou réalité?,
  - par Fabrice Melleray, professeur à l'Université de Poitiers319
  - La théorie démocratique face au défi minoritaire (Majorités politiques et minorités communautaires, quelle cohérence?),
  - par Slobodan Milacic, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherches sur les Balkans339
  - De l'impossibilité du changement de sens de la Constitution,
  - par Otto Pfersmann, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)353
  - L'esprit des Constitutions,
  - par Stéphane Pierré-Caps, professeur à l'Université Nancy II375
  - Le mythe de la «VI^e République»,
  - par Henry Roussillon, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, vice-président de l'Académie internationnale de droit constitutionnel et de l'Association française des constitutionnalistes391
  - Les collectivités territoriales dans le débat électoral (La fin de l'unité territoriale de la République?)
  - par André Roux, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence405
  - L'Iran: un régime symbolique,
  - par Françoise Thibaut, professeur à l'Université de Poitiers423
  - Mondialisation et normes juridiques (Pour un nouveau contrat social global),
  - par Dominique Turpin, président honoraire de l'Université d'Auvergne, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand
    437
  - L'équilibre des pouvoirs
  - La révision totale des Constitutions (Une invention française, des applications suisses),
  - par Jean-François Aubert, professeur émérite de l'Université de Neuchâtel (Suisse)455
  - À propos de la réforme avortée du Conseil supérieur de la magistrature,
  - par Pierre Avril, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas(Paris II)473
  - Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois au Canada,
  - par Gérald-A. Beaudoin, sénateur et professeur émérite à l'Université d'Ottawa483
  - La Cour suprême des États-Unis d'Amérique et le procès équitable,
  - par François-Henri Briard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, président de l'Institut Vergennes, membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis503
  - Les ministres de la V^e République avant et après 1986 (Changement ou continuité?),
  - par Jean Cabannes, docteur en droit519
  - Rationaliser la responsabilité politique,
  - par Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris X-Nanterre543
  - Les bases constitutionnelles du droit communautaire,
  - par Florence Chaltiel, professeur à l'Institut d'études politiques de Grenoble551
  - Le président de la République, chef des armées,
  - par Bernard Chantebout, professeur émérite de l'Université René-Descartes (Paris V)569
  - Être présidentiable,
  - par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)579
  - Le Conseil d'État et l'interprétation de la loi (Observations et thèmes de réflexion),
  - par Jean-Louis de Corail, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)593
  - Pour en finir avec la «théorie» des actes gouvernement,
  - par Louis Favoreu, professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, directeur du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC)607
  - Sur l'abus ou sur quelques abus de la législation déléguée,
  - par Yves Gaudemet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)617
  - La répartition des compétences Communauté-États membres (Un Janus constitutionnel),
  - par Hélène Gaudin, professeur à l'Université de La Rochelle, directrice du Centre d'étude de théorie du droit et de la norme629
  - La justice: un enjeu politique de la cohabitation de législature (1997-2002),
  - par Jean Gicquel, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)649
  - Voyage au pays des «coquecigrues» constitutionnelles (Adieux aux septennat),
  - par Benoît Jeanneau, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)659
  - Justice, vicissitudes de la politique et force du droit (Observations à propos de l'affaire Lockerbie et de la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 13 mars 2001),
  - par Edmond Jouve, professeur à l'Université René-Descartes (Paris V)675
  - L'objectif de valeur constitutionnelle, vingt ans après (Réflexions sur une catégorie juridique introuvable),
  - par Anne Levade, professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne (Paris XII)687
  - Quinquennat et présidentialisation,
  - par Jean Massot, président de Section au Conseil d'État703
  - La naissance du contrôle de constitutionnalité en France,
  - par Didier Maus, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), codirecteur de la Revue française de droit constitutionnel, président de l'Association française des constitutionnalistes713
  - La différenciation du statut des départements d'outre-mer (Menace ou promesse pour la République française?),
  - par Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV747
  - La résurgence des procédures de démocratie semi-directe dans les régimes présidentialistes d'Amérique latine,
  - par Franck Moderne, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de droit public comparé des États européens757
  - Les défaillances de santé des chefs d'État,
  - par Jean Morange, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)779
  - «Constitutionnalisation» ou «européanisation» de la justice administrative (Faut-il choisir?),
  - par Bernard Pacteau, professeur à la Faculté de droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV793
  - La «cohabitation» dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958,
  - par Olivier Passelecq, directeur adjoint du Centre de recherches de droit constitutionnel de l'Université Paris-Sud (Paris XI)801
  - Le législateur peut-il encore conférer un effet rétroactif à la loi non répressive? (Libres propos sur une jurisprudence constitutionnelle ambiguë),
  - par Xavier Prétot, inspecteur général de l'Administration, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)817
  - Autorité de la chose jugée ou autorité de la Constitution? (À propos de l'effet des décisions du Conseil constitutionnel),
  - par Thierry Renoux, professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille (Aix-Marseille III)835
  - Le Conseil constitutionnel a-t-il démérité?,
  - par Jacques Robert, président honoraire de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien membre du Conseil constitutionnel861
  - L'État de droit est-il un État de valeurs particulières?,
  - par Dominique Rousseau, professeur à l'Université Montpellier I, membre de l'Institut universitaire de France, directeur du Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques885
  - La suspension provisoire de l'application de la loi d'après la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Turquie,
  - par Erdogan Tezic, professeur, président de l'Université Galatasaray (Turquie)895
  - Un projet pour l'Union européenne,
  - par Jean Touscoz, professeur, président honoraire de l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, directeur du Centre d'études et de recherches sur la coopération internationale, président honoraire de l'UNSA901
  - La logique de la justification du contrôle de la constitutionnalité des lois,
  - par Michel Troper, professeur à l'Université Paris X-Nanterre911
  - Les transitions constitutionnelles sous la Révolution française,
  - par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)937
Origine de la notice:
- BNF