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Résumé

Rapports du Sénat sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête. En texte intégral depuis janvier 1997.

Éditeur(s)
- Sénat
Notes
- http://www.senat.fr/rapsen.html
Langues
- Français
Description matérielle
- [ressource internet]
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Administration, institutions > Rapports publics
Indice
- 34(0) Droit. Périodiques