Les droits des mères : les premiers mois

Auteur(s) :

Gamelin-Lavois, Sophie (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce livre expose les règles juridiques applicables à la naissance d'un enfant : santé de la mère et de l'enfant (examens médicaux, vaccins) et droits sociaux spécifiques (prestations familiales, aide à la garde d'enfant, congé postnatal et de paternité, protection de la santé de la mère et de l'enfant dans le cadre du travail).

Autre(s) auteur(s)
- Herzog-Evans, Martine (1963-....)
Éditeur(s)
- L'Harmattan
Date
- 2003
Langues
- Français
Description matérielle
- 87 p. ; 22 cm
Collections
- La justice au quotidien
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7475-5331-0
Indice
- 365.3 Assurances sociales, assurance chômage, prestations familiales
Quatrième de couverture
- L'arrivée d'un enfant dans un foyer génère des droits et obligations pour la mère comme pour le père. Dans ce domaine comme en bien d'autres, l'emprise croissante du droit se vérifie.
  Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles.
  Le bénéfice de la protection sociale, la prise éclairée de décisions seront facilités par la lecture de cet ouvrage, qui examine dans le détail le droit applicable.
  Allaitement - Avantages fiscaux - Contraception - Congé de paternité - Congé postnatal - Examens médicaux - Prestations familiales - Travail - Vaccins
Tables des matières
- - Les droits des mères
  - Les premiers mois
  - Sophie Gamelin-Lavois
  - Martine Hergoz-Evans
  - L'Harmattan
  - L'Harmattan Hongrie
  - L'Harmattan Italia
  - Principales abréviations
    7
  - Introduction
    9
  - 1
  - La santé
    11
  - Section 1. La santé de l'enfant11
  - § 1. Les examens médicaux de l'enfant 11
  - A. Le carnet de santé11
  - B. Le caractère facultatif des examens médicaux13
  - C. Le contenu des examens médicaux16
  - D. La diffusion des informations contenues dans le carnet de santé et les 3 certificats de santé17
  - §2. Les vaccins 18
  - A. Le calendrier vaccinal18
  - B. Les obligations vaccinales en France19
  - 1. Le domaine de l'obligation vaccinale19
  - a) Vaccinations obligatoires générales19
  - b) Vaccinations obligatoires spéciales22
  - 2. Les effets de l'obligation vaccinale23
  - a) Sanctions pénales23
  - b) Rejet de l'enfant non vacciné d'une structure collective24
  - c) Responsabilité de l'Etat24
  - C. Les vaccins recommandés25
  - D. Le devoir d'information du médecin26
  - Section 2. La santé de la mère27
  - § 1. Le suivi à domicile 28
  - § 2. L'examen médical obligatoire des huit semaines 28
  - § 3. Les soins: la rééducation abdominale ou périnéale 29
  - § 4. La contraception 29
  - A. Contraception temporaire29
  - B. Contraception définitive
    31
  - 2
  - Les droits sociaux
    35
  - § 1. Les prestations familiales 35
  - A. Le droit aux prestations familiales35
  - 1. Les conditions35
  - a) Etre allocataire36
  - b) Avoir des enfants à charge38
  - 2. Le régime juridique40
  - B. Les allocations familiales ordinaires42
  - C. Les prestations sous condition de ressources43
  - 1. Prestations dues dès la grossesse43
  - a) L'allocation pour jeune enfant après la naissance43
  - b) L'allocation de parent isolé44
  - 2. Prestations dues à compter de la naissance46
  - a) Le complément familial46
  - b) L'allocation de rentrée scolaire46
  - D. Les prestations sans condition de ressources47
  - 1. L'allocation de soutien familial47
  - a) Conditions48
  - b) Modalités49
  - 2. L'allocation de présence parentale49
  - a) Conditions50
  - b) Régime52
  - 3. L'allocation d'éducation spéciale54
  - a) Conditions54
  - b) Régime56
  - 4. L'allocation parentale d'éducation56
  - a) Conditions56
  - b) Régime59
  - § 2. Le travail 62
  - A. Le congé postnatal62
  - 1. Caractère obligatoire62
  - a) Caractère obligatoire pour la salariée62
  - b) Caractère obligatoire pour l'employeur63
  - 2. Durée63
  - a) Droit commun63
  - b) Situations particulières64
  - 3. Indemnités journalières65
  - B. le congé de paternité67
  - 1. Conditions67
  - 2. Régime68
  - C. La protection de la santé de la mère et de son enfant dans le cadre du travail68
  - 1. Protection contre les postes à risques68
  - 2. Poursuite de l'allaitement70
  - a) Le domaine d'application70
  - b) Le régime72
  - c) Les sanctions75
  - § 3. L'aide à la garde d'enfants 76
  - A. Les aides des C.A.F.76
  - B. Les aides fiscales
    78
  - Index
    81
  - Pour aller plus loin
    83
  - Table des matières 85
Origine de la notice:
- Electre