Association les Restaurants du coeur : les relais du coeur : contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Étudie l'association, ses emplois et ses diverses ressources pour la période 1997-2001. Analyse l'origine des fonds et de quelle façon ils sont employés.

Éditeur(s)
- Ed. des Journaux officiels
Date
- 2003
Langues
- Français
Description matérielle
- 163 p. ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- Les Restaurants du coeur-Les Relais du coeur (France).
ISBN
- 2-11-075700-0
Indice
- 365.9 Aide humanitaire
Quatrième de couverture
- Collectes nationales: comment sont employés les fonds?
  La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice.
  Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
Tables des matières
- - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1997 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'association «Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur»
  - Introduction
    5
  - Chapitre I: Présentation de l'association «Les Restaurants du Coeur - Les relais du Coeur»
    11
  - I - Objet social de l'association
    12
  - II - L'organisation interne des Restaurants du Coeur
    14
  - III - L'importance des bénévoles dans la direction et la gestion de l'association
    16
  - IV - Le respect des obligations déclaratives
    18
  - Chapitre II: Le compte d'emploi
    21
  - I - La structure du compte d'emploi
    22
  - II - Le processus d'élaboration du compte d'emploi agrégé
    29
  - III - L'insuffisance des procédures de contrôle interne
    42
  - Chapitre III: Les ressources de l'association
    47
  - I - Origine et évolution des ressources sur la période
    48
  - II - Les ressources tirées de la générosité publique
    49
  - III - Le mécénat et les concours privés
    72
  - IV - Parrainage d'entreprises
    77
  - V - Subventions et concours publics
    78
  - VI - Les autres produits non affectés
    88
  - Chapitre IV: Les emplois
    91
  - I - Evolution des emplois sur la période
    92
  - II - Les charges opérationnelles liées aux missions sociales
    93
  - III - Les frais de communication
    120
  - IV - Les frais liés à deux manifestations
    121
  - V - Les frais de fonctionnement
    132
  - VI - Autres charges
    136
  - VII - La situation financière sur la période
    137
  - Conclusion
    139
  - Annexe I: Evolution du compte d'emploi de l'association nationale sur la période
    143
  - Annexe II: Comptes d'emploi des ressources de l'association nationale d'insertion (ANI)
    145
  - Annexe III: Comptes d'emploi agrégés 1997-2001
    146
  - Réponse du Président de l'Association «les Restaurants du Coeur - les Relais du Coeur» aux observations formulées par la Cour des comptes 151
Origine de la notice:
- Electre