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Livre

La composition sur un sujet de droit public : la méthode et 50 sujets avec plans détaillés

Résumé

Donne des conseils sur l'esprit et la méthode propres à la composition d'une dissertation de droit public et présente 50 plans comprenant les notions à développer et qui portent sur l'état de droit, le droit de l'état, les structures administratives, les objets, les moyens et les contrôles de l'action administrative.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2004
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 184 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-84200-686-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage est un guide pratique entièrement dédié à la technique de la composition sur un sujet de droit public. La dissertation juridique (c'est bien de cela qu'il s'agit) est l'épreuve-reine dans le cadre de la plupart des concours administratifs de catégorie A (ENA, IRA,...) et constitue un exercice incontournable dans les facultés de droit et les Instituts d'études politiques, au moment des examens de fin d'année comme dans le cadre du contrôle continu. Il est donc tout à fait essentiel pour l'étudiant et le candidat à un concours administratif de bien maîtriser cet exercice particulier.

      Il existe déjà quelques ouvrages très utiles et bien conçus consacrés à cette technique, mais la quasi-totalité d'entre eux ne sont consacrés qu'à l'une des branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif ou droit communautaire pour l'essentiel), à l'exclusion des autres. En outre, les conseils précieux qu'ils proposent aux lecteurs ne sont pas toujours, selon nous, illustrés par des exemples suffisamment nombreux pour être tout à fait éclairants.

      Nous avons souhaité offrir au lecteur un ouvrage couvrant à la fois le droit constitutionnel et le droit administratif,multipliant les conseils pratiques et illustrant le discours sur la méthode (première partie du livre) par une cinquantaine de sujets de composition accompagnés de plans détaillés (deuxième partie du livre), classés par thèmes correspondant aux grandes rubriques des programmes d'examens et de concours: l'État et le droit, le droit de l'État, les structures administratives, les objets de l'action administrative, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'action administrative.


  • Tables des matières
      • La Composition sur un sujet de droit public

      • La méthode et 50 sujets avec plans détaillés

      • Jean-Marc Favret

      • Gualino éditeur

      • Partie 1 · L'esprit et la méthode
      • A - Comprendre le sujet 15
      • B - Recenser et brasser les idées 18
      • C - Le plan - Ordonner les idées 18
      • D - La rédaction 19
      • E - La relecture
        21
      • Partie 2 · Application de la méthode: 50 sujets de droit public avec plans détaillés
      • Chapitre 1 L'État de droit 27
      • Section 1: Remarques liminaires 27
      • Section 2: Exemples de sujets de composition 28
      • Sujet 1 · À quoi sert une Constitution?30
      • Sujet 2 · Le juge administratif et le droit communautaire32
      • Sujet 3 · La directive communautaire36
      • Sujet 4 · La loi40
      • Sujet 5 · La répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire42
      • Sujet 6 · La loi et la jurisprudence administrative44
      • Sujet 7 · Le rôle de la jurisprudence en droit public français46
      • Sujet 8 · Le pouvoir réglementaire sous la Ve République49
      • Sujet 9 · Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 195852
      • Sujet 10 · Théorie et réalité de la séparation des pouvoirs
        54
      • Sujet 11 · Le principe de libre administration des collectivités territoriales en droit public français56
      • Sujet 12 · L'indivisibilité de la République59
      • Sujet 13 · Les droits et libertés fondamentaux61
      • Sujet 14 · Le principe d'égalité en droit public français64
      • Sujet 15 · L'État de droit67
      • Chapitre 2 Le droit de l'État 71
      • Section 1: Remarques liminaires 71
      • Section 2: Exemples de sujets de composition
        72
      • Sujet 16 · La démocratie73
      • Sujet 17 · La loi constitutionnelle du 3 juin 195876
      • Sujet 18 · Les rapports du président de la République et du Premier ministre80
      • Sujet 19 · Le dualisme au sein de l'exécutif dans l'exercice du pouvoir réglementaire84
      • Sujet 20 · La responsabilité des gouvernants sous la Ve République87
      • Sujet 21 · Faut-il se débarrasser du Sénat?89
      • Sujet 22 · Le cumul des mandats91
      • Sujet 23 · La rationalisation du parlementarisme en France sous la Ve République95
      • Sujet 24 · Le dualisme juridictionnel ou (dualité de juridiction)97
      • Sujet 25 · Existe-t-il une magistrature administrative?101
      • Sujet 26 · Existe-t-il un danger de gouvernement des juges?105
      • Chapitre 3 Les structures administratives 109
      • Section 1: Remarques liminaires 109
      • Section 2: Exemples de sujets de composition 110
      • Sujet 27 · La déconcentration111
      • Sujet 28 · Le préfet et le contentieux de l'administration113
      • Sujet 29 · Le déféré préfectoral117
      • Sujet 30 · Décentralisation et principe d'égalité118
      • Sujet 31 · L'intercommunalité
        121
      • Chapitre 4 Les objets de l'action administrative 125
      • Section 1: Remarques liminaires 125
      • Section 2: Exemples de sujets de composition 125
      • Sujet 32 · Voie publique et pouvoirs de police126
      • Sujet 33 · Égalité et service public129
      • Sujet 34 · La gestion privée des services publics132
      • Chapitre 5 Les moyens de l'action administrative 135
      • Section 1: Remarques liminaires 135
      • Section 2: Exemples de sujets de composition 136
      • Sujet 35 · L'autorité de la chose décidée137
      • Sujet 36 · L'implicite en droit administratif français140
      • Sujet 37 · Les contrats administratifs tiennent-ils lieu de loi à ceux qui les ont faits?143
      • Sujet 38 · Les changements de circonstances en droit administratif français146
      • Sujet 39 · Égalité et fonction publique149
      • Sujet 40 · Le droit de grève dans la fonction publique153
      • Sujet 41 · Le domaine public maritime156
      • Sujet 42 · L'enquête publique159
      • Chapitre 6 Le contrôle de l'action administrative 163
      • Section 1: Remarques liminaires 163
      • Section 2: Exemples de sujets de composition 163
      • Sujet 43 · La compétence territoriale des tribunaux administratifs164
      • Sujet 44 · Le contrôle de légalité est-il seulement un contrôle de conformité à la lettre de la loi?166
      • Sujet 45 · Le juge administratif et les directives169
      • Sujet 46 · Le principe du contradictoire en droit public français173
      • Sujet 47 · La justice administrative est-elle efficace?175
      • Sujet 48 · Le juge administratif, administrateur?177
      • Sujet 49 · Justice administrative et procès équitable178
      • Sujet 50 · Le déni de justice en droit administratif français182

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 35(07) FAV

    Niveau 3 - Droit