La séparation des pouvoirs, oeuvre jurisprudentielle : sur la construction de l'Etat de droit postcommuniste

Auteur(s) :

Boissy, Xavier (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

A partir de décisions de justice, examine comment, dans les pays postcommunistes, la séparation des pouvoirs a été progressivement reconnue, consolidée puis approfondie.

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2003
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 649 p. ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
Epoque
- Politique et gouvernement -- Europe de l'Est -- 1989-....
- Politique et gouvernement -- Europe centrale -- 1989-....
Lieu
ISBN
- 2-8027-1827-4
Indice
- 350.5 Rapports entre les pouvoirs
Quatrième de couverture
- Les juges constitutionnels des pays postcommunistes ont accompli une oeuvre considérable.
  Non seulement en matière de libertés, mais aussi en donnant vie au principe de la séparation des pouvoirs comme garantie structurelle de l'État de droit.
  Au nom de l'État de droit libéral, ils ont mis en place un système opérationnel d'équilibre des «puissances» à partir de références textuelles rares et le plus souvent implicites.
  Ainsi, ils ont transcrit l'exigence virtuelle de la séparation des pouvoirs en «droit vivant» contribuant, réellement, à la bonne gouvernance des institutions.
  Cette tâche était d'autant plus difficile qu'il s'agissait d'un contexte transitionnel, fragile par définition, et encore marqué par quelques récurrences culturelles où la place du Droit et du juge ne sont pas toujours en parfaite symbiose avec les exigences actuelles des démocraties pluralistes.
  En privilégiant les réseaux thématiques, plutôt que les aires géographiques, la comparaison des jurisprudences constitutionnelles permet de dégager toute la valeur du principe à travers ses déploiements modernes.
  La séparation des pouvoirs reste aujourd'hui une des clés majeures pour une lecture pluraliste de nos démocraties constitutionnelles.
Tables des matières
- - La séparation des pouvoirs oeuvre jurisprudentielle
  - Sur la construction de l'État de droit postcommuniste
  - Xavier Boissy
  - Bruylant Bruxelles 2003
  - Préface 9
  - Introduction 17
  - I. - Le juge constitutionnel dans la relève des systèmes 17
  - II. - Quelle séparation des pouvoirs dans le constitutionnalisme occidental ? 23
  - III. - Quelle actualité de la séparation des pouvoirs ? 33
  - IV. - Quelle démarche analytique du principede la séparation des pouvoirs ? 36
  - V. - Quelle séparation des pouvoirs maintenant, dans le postcommunisme ? 40
  - Première partie L'identification des pouvoirs concurrents la mise en place des postulats normatifs 47
  - Chapitre premier La reconnaissance progressive de la normativité du principe de séparation des pouvoirs 53
  - Section première. - L'ambiguïté des énoncés constitutionnels relatifs au principe de séparation des pouvoirs 55
  - I. - Les facteurs internes ayant contribué à la reconnaissance du principe juridique de la séparation des pouvoirs58
  - A. - La rétrospective des fondements idéologiques du rejet de la séparation des pouvoirs59
  - 1. - L'analyse critique de la séparation des pouvoirs dans la doctrine politique des pères fondateurs du communisme59
  - 2. - Le perfectionnement de l'opposition à toutes formes de séparation des pouvoirs64
  - B. - L'influence décisive de la doctrine constitutionnelle dans l'énonciation de la séparation des pouvoirs68
  - 1. - La doctrine hongroise de la séparation des pouvoirs, en particulier69
  - 2. - La doctrine postcommuniste de la séparation des pouvoirs, en général73
  - II. - Les facteurs externes ayant contribué à la normativité du principe de séparation des pouvoirs76
  - A. - Les programmes du Conseil de l'Europe participant à la diffusion de la séparation des pouvoirs77
  - B. - L'expertise du Conseil de l'Europe en matière de séparation des pouvoirs81
  - 1. - Le contenu de la séparation des pouvoirs selon les organes Conseil de l'Europe82
  - 2. - Les difficultés à mettre en oeuvre les recommandations du Conseil de l'Europe87
  - a. - La souplesse des critères retenus pour les anciennes démocraties populaires87
  - b. - L'exigence de rigueur à l'encontre des pays issus de l'ex-U.R.S.S.90
  - III. - L'affirmation formelle du principe de séparation des pouvoirs dans les nouvelles constitutions93
  - A. - L'énonciation plurielle du principe dans les nouvelles constitutions96
  - B. - Le déséquilibre induit par le compromis négocié sur l'organisation des pouvoirs99
  - Section seconde. - La formalisation du principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence des cours 108
  - I. - La proclamation de l'indépendance réciproque des organes gouvernants : le législatif et l'exécutif109
  - A. - La séparation des pouvoirs implique certains chevauchements fonctionnels nécessaires109
  - B. - La séparation des pouvoirs interdit les empiètements inconstitutionnels déstabilisants115
  - C. - Le problème plus global de l'interprétation de la Constitution sous l'angle de la séparation des pouvoirs116
  - II. - Vers la consolidation de l'indépendance des organes juridictionnels120
  - A. - Le principe du respect de l'indépendance des cours120
  - 1. - La formalisation du principe de l'indépendance de la justice121
  - 2. - Le respect du principe d'indépendance de la justice122
  - a. - L'encadrement du pouvoir de sanction des autorités administratives123
  - b. - L'encadrement des dérogations à l'autorité de chose jugée du pouvoir juridictionnel127
  - i. - La nécessaire précision des conditions du recours aux validations législatives128
  - ii. - L'impossibilité croissante de remise en cause des décisions des juges constitutionnels130
  - B. - L'émergence, grâce aux cours constitutionnelles, d'un juge de l'administration134
  - 1. - La reconnaissance du principe constitutionnel de l'indépendance de la juridiction administrative137
  - 2. - L'exercice par les cours constitutionnelles d'une partie de la compétence des juridictions administratives139
  - Chapitre second Le juge est partie «à part entière» du jeu de la séparation 141
  - Section première. - La définition d'un modèle crédible d'indépendance du pouvoir judiciaire 143
  - I. - La complexité des modes de désignation des juges144
  - A. - La levée de l'instrumentalisation du juge145
  - 1. - Un modèle en rupture avec le système antérieur145
  - a. - L'organisation de la justice soviétique, comme contre-modèle de référence pour les nouveaux systèmes juridictionnels postcommunistes146
  - b. - Les défis de l'organisation juridictionnelle postcommuniste150
  - c. - La notion d'indépendance judiciaire au sens du Conseil de l'Europe152
  - 2. - La modernisation des techniques de recrutement des juges156
  - a. - La définition des autorités appelées à désigner les juges157
  - i. - L'absence de critères homogènes dans la construction de l'indépendance des juges158
  - ii. - La convergence des principes jurisprudentiels visant à affirmer l'indépendance des juges164
  - b. - L'importance attachée à la qualité professionnelle des magistrats169
  - B. - La revalorisation du statut des juges171
  - 1. - L'inamovibilité des juges172
  - 2. - L'irrévocabilité des juges174
  - a. - Le droit à l'irrévocabilité est un droit constitutionnellement garanti175
  - b. - Le jugement du passé à la lumière du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire176
  - II. - Vers l'amélioration des moyens de l'indépendance du pouvoir judiciaire181
  - A. - Le renforcement de l'indépendance organique du pouvoir juridictionnel181
  - 1. - L'indépendance statutaire du pouvoir judiciaire182
  - 2. - L'indépendance statutaire des cours constitutionnelles187
  - B. - L'augmentation significative des moyens destinés au fonctionnement de la justice191
  - Section seconde. - La mise en place d'un système légitime de collaboration avec le pouvoir judiciaire 193
  - I. - Sur la base du principe de l'autonomie statutaire : le rappel de la règle du non-empiètement193
  - A. - La non immixtion du pouvoir exécutif dans la compétence du pouvoir judiciaire194
  - 1. - La sanction des atteintes au fonctionnement régulier des institutions judiciaires194
  - 2. - L'impossibilité pour le pouvoir exécutif de se substituer au pouvoir judiciaire196
  - B. - Le principe de la non immixtion du pouvoir législatif dans l'activité du pouvoir judiciaire198
  - C. - Les conflits au sein du pouvoir juridictionnel199
  - II. - La possibilité encadrée de collaboration de l'exécutif avec le pouvoir judiciaire202
  - A. - Un principe de collaboration envisagé par certaines cours constitutionnelles203
  - B. - Un contrôle attentif sur les compétences des procureurs205
  - 1. - La délimitation plus rigoureuse des compétences entre les procureurs et le pouvoir exécutif208
  - 2. - L'interprétation plus souple du lien de subordination unissant les procureurs au pouvoir exécutif210
  - Conclusion de la première partie 213
  - Deuxième partie La consolidation de la séparation des pouvoirs les rapports entre les pouvoirs gouvernants 217
  - Chapitre premier La définition des organes participant à la formation de la loi 225
  - Section première. - La consécration du rôle des acteurs de la compétence législative 227
  - I. - La compétence des secondes chambres dans le processus législatif227
  - A. - Le rôle dévolu aux secondes chambres postcommunistes dans le processus législatif229
  - B. - La protection équivoque par les cours constitutionnelles du rôle des sénats postcommunistes235
  - 1. - La reconnaissance empirique du rôle institutionnel «complémentaire» des Sénats postcommunistes236
  - a. - La protection des pluralismes par les sénats postcommunistes236
  - b. - Les ambiguïtés possibles de certaines décisions des cours : l'exemple de la Roumanie238
  - 2. - Un contentieux constitutionnel de la répartition des compétences favorable à la Chambre basse239
  - a. - La primauté largement laissée à la première Chambre239
  - b. - La reconnaissance progressive du bicamérisme égalitaire par la jurisprudence constitutionnelle roumaine242
  - II. - La compétence de l'organe exécutif dans le processus législatif243
  - A. - L'initiative législative de l'exécutif245
  - 1. - Un droit exercé dans la sphère des compétences législatives245
  - 2. - Un droit d'initiative étroitement contrôlé par les cours constitutionnelles247
  - a. - L'initiative législative du chef de l'État248
  - b. - L'initiative du Gouvernement248
  - c. - L'initiative marginale de certaines institutions publiques251
  - B. - Le droit de veto du chef de l'État252
  - 1. - Les précisions apportées au droit de veto253
  - 2. - La protection du droit de veto du chef de l'État257
  - a. - Les contestations parlementaires du droit de veto présidentiel257
  - b. - L'extension du droit de veto présidentiel260
  - Section seconde. - La multiplication des sources de la compétence législative 261
  - I. - La participation du peuple à l'exercice de la fonction législative262
  - A. - La complexité de la procédure référendaire263
  - 1. - L'instrumentalisation du référendum d'initiative populaire265
  - 2. - Le statut en devenir du référendum par rapport au système représentatif269
  - B. - Les rééquilibrages hésitants de la procédure référendaire272
  - 1. - Le contrôle rigoureux des mécanisme mettant en oeuvre la technologie référendaire273
  - 2. - L'activisme des cours en matière référendaire278
  - II. - La participation pondérée des cours constitutionnelles à la compétence législative281
  - A. - L'encadrement prudent de la procédure du contrôle a priori des actes normatifs283
  - B. - Les possibilités amoindries pour les chefs d'État de saisir les cours constitutionnelles d'un contrôle a priori288
  - Chapitre second Le contrôle étroit du respect de l'ordonnancement des normes juridiques 291
  - Section première. - La délimitation de la compétence législative et réglementaire 293
  - I. - L'affirmation progressive d'une séparation des compétences législative et exécutive294
  - A. - La progression empirique de la soumission juridictionnelle des organes du pouvoir au respect de la frontière entre la loi et le règlement295
  - 1. - L'interprétation initiale du droit confortait la confusion des organes législatifs et exécutifs297
  - 2. - La venue progressive à l'idée du contrôle des normes dans les systèmes constitutionnels socialistes299
  - a. - Le contrôle politique des actes normatifs299
  - b. - Les premières cours constitutionnelles cristallisent un compromis sur la possibilité de contrôler certaines normes302
  - B. - Les premières jurisprudences des cours constitutionnelles esquissent, déjà, la frontière entre un domaine de la loi et du règlement306
  - II. - La délimitation jurisprudentielle des domaines constitutionnels de la loi et du règlement310
  - A. - L'identification empirique des titulaires du pouvoir réglementaire311
  - 1. - Un pouvoir réglementaire largement diversifié312
  - a. - L'empirisme des solutions des cours constitutionnelles312
  - b. - Le fractionnement du pouvoir exécutif314
  - 2. - Un pouvoir réglementaire strictement encadré315
  - a. - La délimitation des missions des titulaires du pouvoir réglementaire316
  - b. - La possibilité d'une marge d'appréciation dans la mise en oeuvre de la loi318
  - B. - La défense des prérogatives du Parlement dans la procédure budgétaire et financière324
  - 1. - Le contrôle des principes fondamentaux des finances publiques325
  - a. - L'interprétation du principe de légalité de l'impôt comme fondement des décisions des cours326
  - b. - Le contrôle des règles de procédure budgétaire et financière328
  - 2. - Le rôle supplétif des cours constitutionnelles en matière de contrôle financier330
  - a. - Le contrôle des cours dans le domaine des délégations législatives en matière financière331
  - b. - Le contrôle des cours sur les règles de budgétisation du pouvoir judiciaire332
  - 3. - L'adaptation de la décision des juges aux contraintes de la transition333
  - Section seconde. - Les interférences nécessaires dans la séparation des compétences législative et exécutive 335
  - I. - Les dérogations à l'exclusivité de la compétence législative336
  - A. - Les délégations législatives, sources de confusion entre les pouvoirs337
  - 1. - La définition de la procédure des délégations législatives338
  - 2. - Le contrôle renforcé des délégations législatives dans le domaine des droits et libertés fondamentaux342
  - B. - Un pouvoir réglementaire autonome en formation346
  - 1. - Les difficultés d'affirmation d'un pouvoir réglementaire autonome348
  - a. - Des solutions jurisprudentielles encore hésitantes348
  - b. - La compétence réglementaire autonome «spéciale» du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine350
  - 2. - L'adoption de mesures d'urgence351
  - II. - les habilitations normatives du chef de l'État354
  - A. - La protection engagée des compétences propres des chefs d'États postcommunistes356
  - 1. - Des pouvoirs normatifs variables en fonction de l'approche retenue de la séparation des pouvoirs357
  - 2. - La reconnaissance hésitante du statut prééminent du chef de l'État360
  - B. - La préservation des compétences existantes du chef de l'État362
  - 1. - L'intensification du contentieux constitutionnel de la fonction présidentielle362
  - 2. - L'encadrement de l'activité normative du chef de l'État365
  - a. - Des décisions d'inconstitutionnalité relativement nombreuses à l'encontre du pouvoir réglementaire du chef de l'État366
  - b. - L'intervention plus active des cours contre la personne du chef de l'État369
  - Conclusion de la seconde partie 373
  - Troisième partie L'approfondissement du système de la séparation des pouvoirs
  - Les perspectives sur les développements modernes de l'idée 377
  - Chapitre premier La réciprocité comme idée directrice du rapport des pouvoirs 381
  - Section première. - L'aménagement des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs 382
  - I. - L'enracinement de l'exécutif par la contestation continue de sa légitimité383
  - A. - La diversité des manifestations de la confiance du législatif envers l'exécutif384
  - 1. - Le préalable nécessaire : la confiance lors de l'investiture du Gouvernement385
  - a. - L'encadrement procédural de la question de confiance386
  - b. - La limitation de la puissance de la Saeima par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle lettonne389
  - 2. - Les manifestations de la responsabilité du Gouvernement lors de l'exercice de ses fonctions392
  - a. - Les actes du Gouvernement pouvant entraîner la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement392
  - b. - L'encadrement de la motion de censure393
  - B. - Les possibilités restreintes de cessation des fonctions du chef de l'État395
  - 1. - Les hypothèses envisagées de suspension des fonctions du chef de l'État395
  - 2. - L'empêchement du chef de l'État399
  - II. - La mise en cause de la majorité en place401
  - A. - La définition nécessaire du cadre juridique du droit de dissolution402
  - B. - La réglementation ambiguë des techniques de dissolution405
  - 1. - Les ambiguïtés quant aux autorités mettant en oeuvre la dissolution406
  - 2. - Les ambiguïtés quant aux délais encadrant la dissolution407
  - Section seconde. - L'aménagement des techniques concourant à la production des normes 408
  - I. - Les cours constitutionnelles ont rehaussé le prestige de la procédure législative ordinaire409
  - A. - La prééminence du Parlement comme facteur de stabilisation du pouvoir409
  - 1. - Les parlements, acteurs majeurs de la transition411
  - 2. - L'importance accordée aux conditions de quorum412
  - B. - La qualité de la procédure parlementaire comme facteur de protection de la séparation des pouvoirs414
  - 1. - Le renforcement du caractère technique de la loi415
  - a. - Le respect du droit parlementaire, inducteur de sécurité juridique416
  - b. - Le rôle central accordé à la loi, stabilisatrice des institutions de l'État postcommuniste419
  - 2. - Le contrôle attentif du contenu de la loi : l'exemple des droits et libertés fondamentaux422
  - a. - L'exclusivité de la compétence du législateur en matière de droits fondamentaux424
  - b. - La conciliation des droits fondamentaux avec les contraintes de la transition428
  - II. - Le délicat contrôle des procédures touchant à l'exercice de la souveraineté432
  - A. - Le contrôle des opérations du pouvoir constituant dérivé433
  - B. - Les limites intrinsèques de l'action du pouvoir constituant dérivé437
  - III. - La mise en oeuvre des pouvoirs d'urgence sous le contrôle des cours constitutionnelles440
  - A. - Une compétence prévue dans de nombreuses constitutions441
  - B. - La particulière attention des cours dans les conditions de mise en oeuvre des pouvoirs d'urgence442
  - 1. - Les conditions de la mise en oeuvre des pouvoirs d'urgence ont conduit à des conflits d'interprétation443
  - 2. - L'ambiguïté du juge constitutionnel russe dans le dossier tchétchène444
  - Chapitre second De la séparation des pouvoirs aux pluralismes politiques 449
  - Section première. - La séparation des pouvoirs gouvernemental et oppositionnel 452
  - I. - Les instruments de la préservation de la minorité oppositionnelle453
  - A. - La protection de la formation de l'opposition parlementaire455
  - 1. - Le contentieux parlementaire induit l'intériorisation de l'alternance politique457
  - a. - Les règles tendant à imposer aux parlements le respect de leur règlement intérieur457
  - b. - Les règles à respecter en matière de libre formation des groupes parlementaires459
  - 2. - Le contentieux électoral encourage la formation d'un système de partis462
  - a. - La cristallisation de grands principes du contentieux électoral pour induire un sens électoral à l'Est466
  - i. - Les cours constitutionnelles ont précisé le sens et l'utilité des lois électorales467
  - ii. - La possibilité de limiter l'existence des formations politiques474
  - b. - La revalorisation du statut du chef de l'État par la contestation de son élection479
  - B. - Les contrôles de l'opposition sous le regard des cours483
  - 1. - L'encadrement de la formation des commissions parlementaires484
  - 2. - La saisine du juge constitutionnel déplace légèrement les équilibres institutionnels487
  - II. - Les limites au contrôle des cours492
  - A. - La reconversion ambiguë des élites politiques au dogme de la séparation des pouvoirs493
  - 1. - La venue hésitante de la classe politique à la référence de la séparation des pouvoirs494
  - 2. - L'usage par la classe politique d'un discours équivoque sur la séparation des pouvoirs497
  - B. - La critique de l'engagement des cours500
  - 1. - La critique de l'engagement politique des cours501
  - 2. - Les incertitudes tenant à l'autorité réelle des cours constitutionnelles508
  - Section seconde. - La prise en compte des fonctions des nouveaux pouvoirs» 513
  - I. - Le droit à l'information opposé aux pouvoirs d'État515
  - II. - L'enracinement de la séparation des pouvoirs par les prolongements de la garantie des droits519
  - 1. - Le recours aux droits et libertés fondamentaux traduit une stratégie d'enracinement indirect de la séparation des pouvoirs521
  - 2. - La logique du développement des systèmes postcommunistes implique la nécessaire prise de conscience du rôle des institutions politiques525
  - Conclusion de la troisième partie 533
  - Conclusion générale 537
  - Bibliographie 543
  - Index alphabétique 613
  - Index onomastique 619
  - Index jurisprudentiel 623
  - Table des matières 639
Origine de la notice:
- Electre