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CADA : Commission d'accès aux documents administratifs

Éditeur(s)
- Commission d'accès aux documents administratifs
Date
- 2004
Périodicité
- Mise à jour irrégulière
Contenu
- La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.
Notes
- http://www.cada.fr
Langues
- Français
Description matérielle
- [ressource internet]
Sujet(s)
Lieu
- France
Thème(s)
Indice
- 351 Administration publique

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