Le relatif et l'universel
Les forces imaginantes du droit
Mireille Delmas-Marty
Éditions du seuil
Avant-propos
7
Introduction. Une nouvelle donne
25
La coexistence
26
Universalisme des fondements26
Relativisme du droit positif30
Nationalisme et communauté de droit33
Universalisme à contenu variable35
Les défis de la mondialisation
36
La mondialisation des crimes37
La mondialisation des risques39
La mondialisation des exclusions41
Le conflit à fronts renversés
43
En droit positif : une dynamique d'intégration multilatérale43
En doctrine : un relativisme dogmatique46
Première partie
Les faiblesses de l'universalisme juridique
ou l'incomplétude des idées
1. Des concepts flous
53
1. Les droits de l'homme55
L'élaboration de la Déclaration «universelle» des droits
de l'homme
56
Tensions politiques57
Débat éthique59
Contradictions juridiques61
La reconnaissance d'une marge «nationale» d'appréciation
64
La sous-détermination initiale66
Détermination variable dans l'espace68
Détermination variable dans le temps70
2. L'humanité74
L'humanité victime : le crime contre l'humanité
75
En droit international76
En droit interne81
Un concept à construire84
L'humanité maître du domaine : le patrimoine commun
de l'humanité
88
Apparition du patrimoine commun de l'humanité89
Du patrimoine commun de l'humanité aux biens publics
mondiaux92
3. Le marché96
Marchés sans frontières et prétention à l'universalisme
100
Lex mercatoria100
Lex electronica103
Lex economica106
Pluralité des ordres juridiques et désordre
109
Quelques exemples de désordre111
Vers un cadre juridique d'ensemble114
2. Des valeurs conflictuelles
121
1. Conflits au sein des droits de l'homme123
Conflits entre droits relevant d'un même instrument
125
Hiérarchisation des droits et typologie générale des conflits126
Conflits interindividuels131
Dédoublement des instruments juridiques
139
Contradiction ?140
Complémentarité ?141
2. Conflits mixtes145
Valeurs marchandes et non marchandes
148
L'espace européen150
L'espace mondial153
Justice procédurale et justice substantielle
158
Débat philosophique159
Débat juridique161
3. Des normes ineffectives
169
1. Dispersion des sources171
Topologie
172
Dispersion géographique174
Dispersion méthodologique178
Typologie
181
Force obligatoire182
Force contraignante187
2. Insuffisance des recours192
Judiciarisation du droit mondial
196
Multiplication des organes de contrôle196
Ouverture des recours aux acteurs privés200
Mondialisation des juges nationaux
204
Compétence universelle205
Juridictions mixtes213
Seconde partie
Les limites du relativisme juridique
ou la force des choses
L'ambiguïté du mot
220
Le relativisme descriptif (diversité)222
Le relativisme prescriptif (pluralisme)226
La force des choses
231
Le relativisme des forts et le relativisme des faibles232
Relativisme et globalisation237
1. Des crimes globalisés
241
1. La corruption hors frontières246
Globalisation des enjeux économiques
247
Le fondement247
La méthode253
Limitations de la souveraineté politique
257
L'évaluation mutuelle258
Vers un partenariat intégré public/privé ?261
2. Trafics transfrontières264
Une criminalisation ambiguë
269
De la guerre de l'Opium à la guerre contre la drogue269
Des statuts de l'esclave antique à l'esclavagisme contemporain273
Globalisation et surcriminalisation
277
La criminalisation du blanchiment277
La surcriminalisation de la criminalité organisée282
3. Terrorisme sans frontières285
Du terrorisme interne au terrorisme international : résistance
du relativisme
290
Terrorisme interne et dérogation aux droits de l'homme291
Terrorisme international et refus d'extrader295
Du terrorisme international au terrorisme global : échec
du relativisme
299
Criminaliser le financement du terrorisme global300
Globaliser la répression pénale303
2. Des flux immatériels
309
1. Les flux financiers312
Le relativisme en échec
314
Puissance du vide aux paradis du droit314
Impuissance et débordement des dispositifs nationaux318
Le bricolage de la gouvernance mondiale
324
Le public et le privé326
Le dur et le mou328
2. Les flux d'information (Internet)331
Un espace «virtuel»
335
Ubiquité, autorégulation et régulation338
Ubiquité et compétence342
Un trajet «en temps réel»
345
Immédiateté et effet de dissociation345
Ubiquité, immédiateté et effet constitutif349
3. Des risques globaux
353
1. Les risques biotechnologiques358
L'exemple des OGM
359
Limites du relativisme360
Internationalisation sans coordination364
Vers une biovigilance internationale
367
Précaution, anticipation et action368
Précaution, anticipation et responsabilité371
2. Les risques écologiques374
Les fragilités de l'écosystème
377
Le risque d'épuisement des ressources378
Le risque de changement climatique382
Vers un partenariat mondial
386
Interdisciplinarité387
Internormativité391
Conclusion. Par-delà le relatif et l'universel : jalons
pour imaginer un futur ordre juridique mondial
395
Discordances
397
Crimes globalisés et crimes contre l'humanité397
Risques globaux et «patrimoine commun de l'humanité»400
Le relatif «universalisé»
403
L'universel «relativisé»
406
La part de l'ombre
408
Premiers jalons
412
Ordonner le multiple412
Refonder les pouvoirs413
Index thématique
415
Index des noms propres
427
Index des décisions juridiques
432
Abréviations
437