Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs

• Éditeur(s)
  • Larcier
  • LGDJ
• Date
  • 2004
• Langues
  • Français
• Description matérielle
  • 221 p. ; 21 x 15 cm
• Collections
  • Droit des technologies
• Sujet(s)
  • Enfants -- Protection, assistance, etc.
  • Pornographie
  • Internet -- Droit
• ISBN
  • 2-275-02520-0 ;
  • 2-8044-1531-7
• Indice
  • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
• Quatrième de couverture

  • Même s'il n'est pas l'unique moteur de l'internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l'industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d'affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l'internet dans leur vie sexuelle: selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités».

    Il était temps qu'un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité.
    

    Après avoir défini le cadre du «sexe en ligne», l'ouvrage commence logiquement au début: Comment ouvrir un service en ligne? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s'appliquera?
    

    L'auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu'ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d'un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l'utilisateur est également un thème important, notamment quand il s'agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles.
    

    Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l'ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement.
    

    À chaque fois, l'auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d'autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche.
    

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• Tables des matières

  • • Sexe en ligne: aspects juridiques et protection des mineurs

    • droit des technologies

    • Étienne Wéry

    • Larcier

    • Remerciements5
    • Préface7
    • Chapitre 1
    • Pornographie et sexe en ligne? De quoi parle-t-on?11
    • Section 1 De la sculpture à l'internet: le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication11
    • Section 2 La pornographie et le sexe en ligne: approche descriptive14
    • I. Le web 14
    • II. Les sites de rencontre et d'annonces 17
    • III. Les outils de discussion 18
    • A. Courriel, SMS (texto), MMS18
    • B. Les chats et les messageries instantanées19
    • C. Les forums de discussion20
    • IV. Les outils d'échange de fichiers 22
    • V. L'internet mobile: UMTS, Wi-Fi 23
    • Chapitre 2
    • L'ouverture d'un service en ligne à connotation sexuelle: droit applicable et formalités préalables25
    • Section 1 Le corpus juridique applicable aux services de la société de l'information25
    • I. Définitions 25
    • II. L'impact de la gratuité totale ou partielle 27
    • Section 2 Le principe de non-autorisation préalable28
    • Section 3 La clause dite «de marché intérieur»29
    • I. Principe 29
    • II. Première exception: les matières réservées 30
    • III. Deuxième exception: les mesures individuelles dérogatoires 30
    • A. Première condition: la finalité poursuivie31
    • B. Deuxième condition: l'attente à la finalité poursuivie31
    • C. Troisième condition: le test de proportionnalité32
    • D. Quatrième condition: la notification préalable33
    • IV. Troisième exception: le domaine coordonné 35
    • A. Définition du domaine coordonné35
    • B. Application au sexe en ligne: domaine coordonné et droit pénal36
    • 1. L'application ubiquitaire du droit pénal37
    • 2. L'application du domaine coordonné tient-elle en échec l'application ubiquitaire du droit pénal?39
    • V. Les formalités préalables 41
    • A. Les formalités en matière de protection des données personnelles42
    • B. Les formalités nécessaires à l'exercice d'une activité commerciale et à la création d'un établissement stable44
    • C. Les formalités qui visent spécifiquement les services en ligne - de la frontière entre service en ligne et service audiovisuel46
    • Chapitre 3
    • La protection des mineurs 49
    • Section 1 Le mineur «objet sexuel»: la pornographie enfantine50
    • I. Les textes internationaux 50
    • A. La Convention internationale des droits de l'enfant50
    • B. Le Protocole facultatif à la Convention internationale51
    • C. Autres textes internationaux52
    • II. Le Conseil de l'Europe 52
    • III. L'Union européenne 56
    • IV. Les droits nationaux 57
    • A. Belgique57
    • 1. La pornographie enfantine57
    • 2. Autres dispositions légales59
    • 3. Les méthodes alternatives de lutte60
    • B. France63
    • 1. La prostitution de mineurs via l'internet63
    • 2. La corruption de mineurs via l'internet64
    • 3. La pornographie enfantine64
    • 4. Les méthodes alternatives de lutte68
    • C. Allemagne69
    • 1. La participation à l'échange de pornographie enfantine69
    • 2. La détention de pornographie enfantine70
    • 3. Définition de l'abus sexuel commis à l'égard d'un mineur70
    • D. Italie71
    • E. Royaume-Uni72
    • F. États-Unis73
    • 1. Les limites de la liberté d'expression73
    • 2. La répression de la pornographie enfantine74
    • 3. Les méthodes alternatives de lutte77
    • V. Les prochaines modifications au niveau européen 78
    • A. La future décision-cadre78
    • B. Le mineur79
    • C. La pornographie enfantine81
    • 1. Les actes incriminés81
    • 2. La définition de la pédopornographie81
    • 3. L'exploitation sexuelle des enfants82
    • D. Autres dispositions83
    • E. Compétence et poursuite84
    • F. Les méthodes alternatives de lutte84
    • VI. Brève appréciation critique 85
    • A. Déterminer l'âge d'une personne85
    • B. Définir la pornographie88
    • Section 2 Le mineur «spectateur sexuel»: le contrôle de l'âge et des contenus90
    • I. Exposé du problème 90
    • II. Cadre juridique 91
    • A. Belgique91
    • 1. La publicité visant spécifiquement les mineurs91
    • 2. Les bonnes moeurs92
    • 3. L'incitation à la débauche dans un lieu public
      94
    • B. France94
    • 1. Les principes94
    • 2. Le message violent ou pornographique95
    • 3. Le message susceptible d'être vu ou perçu par un mineur97
    • C. États-Unis104
    • III. Cadre technique 105
    • A. Vérification de l'âge et du contenu105
    • B. Exemples d'AVS106
    • 1. Les systèmes fondés sur la carte de crédit106
    • 2. Les systèmes fondés sur un identifiant officiel107
    • 3. Les systèmes hors-ligne108
    • C. Exemples de CVS109
    • 1. La norme Pics109
    • 2. Le filtrage sur base d'un mot clé110
    • 3. Les autres modes de filtrages
      110
    • Chapitre 4
    • La protection de l'utilisateur (I): protéger les données personnelles
      111
    • Section 1 Cadre juridique111
    • I. Le cadre international - l'Union européenne 111
    • II. L'état de transposition dans les États membres 113
    • III. Points forts du régime général 114
    • A. Déclaration préalable114
    • B. Définition des données à caractère personnel114
    • C. Définition des traitements115
    • D. Application des définitions aux sites web116
    • E. Principes de qualité des données et de finalité des traitements118
    • 1. La directive 95/46118
    • 2. Les droits français et belge119
    • F. Principe de légitimation des traitements119
    • 1. Principe119
    • G. Cas pratique: la réutilisation des données120
    • H. Cas pratique: la cession de fichiers121
    • I. Le régime spécial des données sensibles123
    • 1. Les données relatives à la vie sexuelle sont sensibles123
    • 2. Le régime d'interdiction
      124
    • 3. Les exceptions124
    • J. Les droits de la personne concernée126
    • 1. Le droit à l'information126
    • 2. Les droits d'accès, d'opposition et de rectification128
    • IV. Points forts du régime spécifique aux communications électroniques 130
    • A. Le champ d'application131
    • 1. Les communications et réseaux «publics»131
    • 2. Les services de communications électroniques132
    • 3. Les services visant une transmission point à point134
    • 4. Les services fournis normalement contre rémunération135
    • B. Le principe général de confidentialité135
    • C. Les données de trafic135
    • 1. Définition des données de trafic136
    • 2. Un régime de confidentialité assorti d'exceptions136
    • D. Les témoins de connexion (cookies)138
    • 1. Définition et champ d'application138
    • 2. Importance de la matière pour l'industrie du sexe en ligne141
    • 3. Analyse du régime légal141
    • E. Le spamming
      143
    • Chapitre 5
    • La protection de l'utilisateur (II): le cadre juridique du commerce électronique
      145
    • Section 1 La publicité145
    • I. Qualification et conséquences juridiques 145
    • II. Le courrier électronique et le spamming 148
    • A. Un courrier électronique est-il une publicité?148
    • B. Le spamming ou pollupostage148
    • 1. Un phénomène en progression exponentielle148
    • 2. Le cadre juridique européen149
    • 3. Le droit belge150
    • 4. Le droit français157
    • 5. Le rôle des fournisseurs d'accès159
    • 6. Cas particulier: le spamming par SMS161
    • III. L'emploi des langues
      161
    • Section 2 L'offre166
    • I. Définition du «contrat conclu à distance» 167
    • II. Les informations préalables obligatoires 168
    • A. Principe d'information et de transparence168
    • 1. Des règles à géométrie variable168
    • 2. Quelles informations fournir?169
    • 3. Comment fournir les informations préalables?175
    • 4. Quand fournir les informations préalables?
      176
    • Section 3 La conclusion des contrats de consommation par voie électronique177
    • I. La confirmation des informations préalables 177
    • II. Le droit de rétractation 180
    • A. Le principe180
    • B. Les exceptions: application aux sites pornographiques181
    • III. La fourniture de biens ou de services sans commande préalable 182
    • IV. La livraison 183
    • A. Le principe183
    • B. Cas pratique: les CD, DVD et cassettes «trompeurs»184
    • V. Le paiement du prix
      185
    • Chapitre 6
    • Le financement du sexe en ligne
      187
    • Section 1 Le financement indirect187
    • Section 2 Le financement direct188
    • I. Les modes de paiement les plus couramment utilisés 188
    • A. Communication des informations faciales d'une carte188
    • B. Paiement via les lignes surtaxées191
    • C. Paiement via un tiers193
    • II. Le cadre juridique des paiements électroniques 194
    • A. Droit européen194
    • 1. Présentation générale194
    • 2. Principe de transparence196
    • 3. Principe d'irrévocabilité du paiement197
    • 4. Renversement de la charge de la preuve197
    • 5. Partage des risques et des responsabilités197
    • B. Droit positif français198
    • 1. La «carte de paiement»198
    • 2. Interaction avec la recommandation 97/489199
    • 3. Le principe de révocabilité199
    • 4. Partage des risques et des responsabilités200
    • C. Droit positif belge203
    • 1. Les instruments de transfert électronique de fonds203
    • 2. La relation entre l'émetteur et le titulaire204
    • 3. La relation entre le commerçant et le titulaire
      210
    • Chapitre 7
    • Sites intéressants213

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• Origine de la notice:
  • Electre