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Vouloir pour la nation : le concept de représentation dans la théorie de l'État

Résumé

Examine, à partir d'une analyse des débats constituants (principalement ceux de la Révolution française), les concepts de représentation politique et de gouvernement représentatif que produit le système de normes caractéristique de l'Etat moderne. Montre que la théorie de la représentation n'est pas une théorie descriptive de l'Etat, mais une théorie constitutive, une justification du pouvoir.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2004
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Bibliogr. p. 351-389
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VIII-396 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-275-02518-9 ;
    • 2-87775-372-7 ;
    • 2-8027-1926-2
  • Indice
    • 350.1 Théorie générale de l'État
  • Quatrième de couverture
    • Les fort nombreux travaux relatifs au concept de représentation politique ou au gouvernement représentatif tendent à imposer la thèse que la représentation politique constituerait l'aménagement nécessaire de la forme démocratique de gouvernement, aménagement dont certains philosophes auraient proposé la description dans une «théorie». Pourtant, si l'on admet que les normes juridiques ne sont pas déduites rationnellement des théories politiques mais produites par des actes de volonté, le problème qui se pose est moins de leur trouver un fondement qu'une justification susceptible de rendre compte de la compétence de leur auteur à les produire. On est alors conduit à renverser la question traditionnellement posée : au lieu de s'interroger sur les normes juridiques qu'il faudrait déduire de telle théorie de la représentation, on s'intéresse à la théorie de la représentation qu'impose tel système de normes. La question devient : en quoi et pourquoi le droit positif a-t-il besoin du concept de représentation ?

      La démarche est celle d'un juriste et se fonde sur une théorie positiviste de l'État dont Hans Kelsen a jeté les fondements au début du XXe siècle. Elle appréhende l'État non à partir de définitions matérielles - qui expriment bien souvent les préjugés essentialistes de leurs auteurs - mais en privilégiant le discours des constituants eux-mêmes et en assumant l'idée que «l'État» dont parlent les juristes n'a pas d'existence en dehors des discours juridiques qui le constituent. Conformément à ces présupposés, Pierre Brunet cherche à montrer que loin d'être une théorie descriptive de l'État, la théorie de la représentation en est une théorie constitutive. Elle est, en d'autres termes, une justification du pouvoir : elle produit l'unité de l'État en même temps qu'elle hiérarchise les fonctions normatives dans l'État.


  • Tables des matières
      • Vouloir pour la nation

      • Le concept de représentation dans la théorie de l'état

      • Pierre Brunet

      • Bruylant L.G.D.J

      • PréfaceV
      • Avant-propos3
      • Introduction5
      • Première partie - La représentation de l'unité 23
      • Titre 1. Faire de toutes les parties un seul corps 27
      • Chapitre 1. De la souveraineté à la représentation29
      • Section I - L'opposition entre deux théories de la souveraineté29
      • § I. - La théorie de l'incompatibilité des deux théories 30
      • A. - Le contenu des théories30
      • B. - L'origine de cette théorie de l'incompatibilité31
      • § II. - La critique de cette théorie de l'incompatibilité 35
      • A. - La théorie révolutionnaire de la souveraineté35
      • B. - La théorie révolutionnaire de la représentation36
      • Section II - Examen critique37
      • § I. - Deux logiques incompatibles 37
      • A. - Les présupposés communs aux théories de l'incompatibilité et à leurs critiques37
      • B. - Le renversement des points de vue : Carré de Malberg et la théorie allemande de l'organe39
      • § II. - Spécificité du concept d'organe chez Carré de Malberg 44
      • A. - Carré de Malberg et la Révolution44
      • B. - Deux concepts sous un seul mot45
      • Section III - L'état comme processus48
      • § I. - L'unité de l'état chez Carré de Malberg 48
      • A. - L'organe et le représentant48
      • B. - Conséquences de la distinction48
      • § II. - L'unité de l'état, de Kelsen à Hobbes 49
      • A. - Les concepts matériels et formels d'État et d'organe chez Kelsen49
      • B. - Représentation et personne fictive chez Hobbes51
      • Chapitre 2. De l'ancien régime à la révolution65
      • Section I - La contestation de l'organicisme royal65
      • § I. - L'enregistrement comme consentement 65
      • § II. - La justification de cette compétence 68
      • Section II - De l'assemblée national à la nation assemblée81
      • § I. - L'assemblée «nationale» 83
      • § II. - Quatre formules pour des temps nouveaux 87
      • Titre 2. Les paradoxes de la représentation 91
      • Chapitre 1. La délibération et la nation93
      • Section I - Délibération et nation en 178993
      • § I. - La volonté généralé : entre connaissance et volonté 94
      • A. - La délibération comme interprétation de la volonté générale94
      • B. - «Former, composer la volonté générale»97
      • § II. - L'abolition des mandats 100
      • A. - L'incompatibilité de la volonté individuelle et des mandats chez Sieyès100
      • B. - Le débat de juillet 1789101
      • § III. - La nation : un tout formé de parties intégrantes 102
      • A. - Les concepts de nation chez Sieyès102
      • B. - Le concept de nation en 1789107
      • C. - La question du droit d'élire (1789-1791)109
      • 1. Le concept de «droits»111
      • 2. Le débat du 11 août et le discours de Barnave113
      • 3. Droit individuel et «fonction publique» : une fausse incompatibilité116
      • 4. L'argument du droit d'élire118
      • Section II - Délibération et unité après 1789122
      • § I. - En 1793 122
      • A - Le projet girondin ou la volonté générale comme procès de connaissance122
      • B - La constitution montagnarde : volonté du peuple ou volonté de la nation ?126
      • § II. - En l'an III 129
      • Section III - La question des influences132
      • § I. - Montesquieu ou la représentation comme expertise 132
      • A. - L'expertise et la confiance133
      • B. - Le renouvellement des représentants134
      • § II. - Rousseau ou le refus de la représentation 134
      • A. - Le concept rousseauiste de volonté générale135
      • 1. La volonté générale comme somme de petites différences136
      • 2. Volonté générale et volonté de l'individu139
      • B. - L'impossibilité de réunir tous les citoyens145
      • Chapitre 2. Représentation législative et représentation administrative151
      • Section I - L'incorporation des provinces dans un tout152
      • § I. - Les précédentes divisions territoriales 153
      • § II. - Le projet de 1789 : former l'esprit national 155
      • A. - Les techniques156
      • B. - Les critiques : la représentation comme droit individuel162
      • Section II - Représentation et principe électif164
      • § I. - L'élection fait la représentation 164
      • § II. - Réfutation de cette thèse 165
      • A. - Les élus les représentants165
      • 1. Deux concepts de représentation chez Sieyès165
      • 2. Représentation législative et administrative, nationale et provinciale chez Thouret167
      • 3. Le mot «représentant» dans le décret du 22 décembre 1789 : un mot pour deux concepts distincts169
      • 4. Le dilemme de l'élection des juges172
      • B. - La question du roi : une question occultée178
      • Conclusion de la première partie 181
      • Seconde partie - L'unité de la représentation 183
      • Titre 1. La représentation comme hiérarchisation des fonctions en 1789-1795 : les représentants et les administrateurs 187
      • Chapitre 1. Une «sage gradation» : 1789-1791189
      • Section I - Le dilemme de la subordination de l'administration189
      • § I. - Le compromis de 1789 192
      • A. - La spécificité des municipalités et la question du pourvoir municipal192
      • B. - L'interprétation du décret du 22 décembre197
      • 1. La notion d'«affaires particulières»197
      • 2. Les départements et la question de l'approbation royale202
      • 3. La notion d'«entreprises nouvelles»205
      • 4. Le contrôle des districts par les départements205
      • § II. - La nécessité d'un «moteur puissant qui arrête complètement les écarts» 206
      • A. - Une administration insoumise206
      • 1. La revendication des compétences206
      • 2. La contradiction des réactions207
      • B. - Nouvelles compétences, nouvelle hiérarchie208
      • 1. Suspension et dissolution des corps administratifs209
      • 2. Abolition de la distinction entre les matières générales et celles particulières210
      • 3. La tentative de renouvellement du cadre municipal211
      • § III. - Le renouvellement des justifications 213
      • A. - Le tout et les parties. L'organe Lato Sensu213
      • B. - Exécuteur et législateur. L'organe Stricto Sensu217
      • Section II - Le cas du roi221
      • § I. - Le débat du 10 août 1791 221
      • A. - L'argumentation de Roederer : deux concepts de représentants222
      • B. - L'argumentation de Barnave224
      • § II. - La querelle des interprétations fondées sur les intentions des constituants 226
      • A. - Le veto comme compétence de l'exécutif227
      • 1. La thèse du veto comme «appel au peuple»227
      • a. Définitions de l'«appel au peuple»227
      • b. Réfutation de la thèse du veto comme appel au peuple231
      • 2. Le veto comme agencement de procédure232
      • B. - Le veto comme compétence législative237
      • § III. - Critique : l'interprétation du veto fondée sur une théorie de l'acte 244
      • A. - Les auteurs d'un acte juridique244
      • B. - Les auteurs de la loi en 1791247
      • C. - Pertinence de cette interprétation248
      • D. - Conclustion : la fonction du concept de représentation250
      • Chapitre 2. La hiérarchisation des fonctions après 1791 : le projet girondin et la constitution du 24 juin 1793255
      • Section I - Unité de l'état et hiérarchie des organes256
      • § I. - Sens et contenu de cette distinction 257
      • A. - Les domaines : hasards ou nécessité ?257
      • B. - Hiérarchie de valeur ou équivalence des conditions ?258
      • § II. - Justification de la compétence décrétale du corps législatif 261
      • A. - Les représentants dans le projet girondin261
      • 1. La contrainte tirée de l'exclusivité du Corps législatif261
      • 2. La représentation dans les lois et les décrets262
      • B. - La Constitution montagnarde : les mandataires et les représentants263
      • 1. La contrainte : le peuple co-législateur264
      • 2. Les mandataires et les représentants264
      • a. Un précédent : le débat sur le pouvoir municipal au sein de la commune de Paris en 1789-1790264
      • b. Représentants et mandataires en 1793267
      • Section II - Le refus de la représentation en 1793271
      • § I. - Subordination des autorités et unité de l'état 271
      • A. - L'interdiction faite aux administrateurs271
      • B. - La contrainte issue de la reconnaissance de la liberté locale272
      • 1. Unité girondine et uniformité jacobine273
      • 2. Division du territoire et distribution du peuple275
      • § II. - La spécificité communale 277
      • A. - L'innovation de juin 1793 : l'intégration des communes dans le système administratif général277
      • B. - Les limites de cette innovation278
      • Titre 2. La hiérarchie des fonctions et le parlementarisme : les représentants et le chef de l'exécutif (1814/1958) 283
      • Chapitre 1. La représentation sous les chartes. La restauration285
      • Section I - L'incertitude de la charte de 1814287
      • § I. - Thèses en présence 287
      • A. - La thèse de la souveraineté nationale288
      • 1. De l'octroi au pacte288
      • 2. Les conséquences288
      • B. - La thèse de la souveraineté royale289
      • 1. Le principe de l'octroi et ses conséquences289
      • 2. Les compétences respectives290
      • § II. - Examen critique 292
      • A. - Les présupposés292
      • 1. Le dogmatisme des constituants292
      • 2. La collaboration des pouvoirs293
      • B. - Nouvelle interprétation294
      • 1. Le vote des Chambres comme pouvoir de co-décision294
      • 2. La souveraineté royale : une justification idéologique295
      • Section II - L'argument de la représentation et l'unité de la souveraineté297
      • § I. - Unité de la souveraineté et forme mixte de gouvernement 297
      • A. - L'apparent refus de la représentation297
      • 1. Une conception anachronique de la représentation297
      • 2. Un refus opportuniste299
      • B. - La défense du gouvernement mixte et la notion de souveraineté royale299
      • 1. Souveraineté royale et souveraineté de la raison299
      • 2. Les mandataires de la Charte301
      • § II. - Unité de la souveraineté et forme simple de gouvernement 305
      • A. - La responsabilité des ministres306
      • B. - La souveraineté de l'opinion307
      • Chapitre 2. Les incertitudes de la représentation sous la cinquième république311
      • Section I - Le cas du président312
      • § I. - La thèse du Président de la République comme représentant du peuple 312
      • A. - La doctrine du pouvoir d'État312
      • 1. La notion de pouvoir d'État312
      • 2. Le Président comme représentant du peuple313
      • B. - Références historiques318
      • 1. Mirabeau et l'interprétation du veto suspensif du roi en 1791318
      • 2. Le mandat du président : de Napoléon à Woodrow Wilson319
      • 3. Weimar, Carl Schmitt, le Reichspräsident et le gardien de la Constitution320
      • a. Repräsentation et Stellvertretung chez Carl Schmitt321
      • b. La Repräsentation sous Weimar322
      • § II. - Critique de la thèse du président comme représentant 324
      • A. - Les limites de la thèse de l'équilibre324
      • 1. La primauté du Président324
      • 2. Les critiques de l'interprétation proposée par la doctrine du pouvoir d'État de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution326
      • a. La critique tirée de la tradition constitutionnelle326
      • b. Les critiques tirées de la méthode d'interprétation327
      • c. Le Président doit-il être qualifié de représentant ?328
      • B. - La doctrine du gardien de la Constitution et la fonction de l'article 5 de la Constitution332
      • 1. La fonction de la doctrine du gardien chez Carl Schmitt332
      • 2. L'article 5 : le Président de la République comme arbitre333
      • C. - Des références historiques contestables335
      • 1. Mirabeau, le roi et l'Etat335
      • 2. Paris/Weimar : le glaive ou la balance336
      • Section II - Le cas du conseil constitutionnel338
      • § I. - Le Conseil constitutionnel comme juge objectif 338
      • A. - La compétence liée du juge constitutionnel338
      • B. - Un contrôle juridique et technique339
      • C. - Le juge constitutionnel comme aiguilleur339
      • § II. - Le Conseil constitutionnel comme représentant 340
      • A. - Examen critique340
      • B. - Conséquences341
      • 1. La thèse descriptive341
      • 2. La thèse prescriptive341
      • § III. - Conclusion 345
      • Conclusion de la seconde partie 347
      • Conclusion générale 349
      • Bibliographie351

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 350.1 BRU

    Niveau 3 - Droit