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Les pensions alimentaires

Résumé

Examine les dispositions civiles, fiscales et pénales applicables en matière de pensions alimentaires en droit de la famille. Reflet des solidarités familiales générées par des liens de parenté ou d'alliance, elles peuvent engendrer des conflits et relever de ce fait de l'autorité judiciaire.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2004
  • Notes
    • En appendices, choix de modéles de lettres
    • Bibliogr. p. 107-109. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 115 p. ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7475-7462-8 ;
    • 978-2-7475-7462-4
  • Indice
  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler.
  • Disponible - PRA C3 REB

    Niveau 1 - Vie personnelle et familiale