Aides et allocations : ce que vous pouvez obtenir
Isabelle Gallay
EYROLLES
Introduction
I
Partie I Les enfants
3
Chapitre 1 : Les aides à l'éducation
5
Dès le premier enfant
7
L'allocation pour jeune enfant (APJE) 7
Les conditions d'attribution 7
Conditions de ressources 7
Visites médicales obligatoires 8
À combien s'élève l'APJE ? 8
Quelles sont les démarches à accomplir ? 9
L'allocation d'adoption (ADA) 9
À quelles conditions est-elle attribuée ? 9
À combien s'élève l'ADA ? 10
Pendant combien de temps ? 10
Quelles sont les démarches à accomplir ? 10
La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) 10
La prime à la naissance 11
L'allocation de base 12
À partir du 2e enfant : les allocations familiales
12
Les formalités à accomplir 13
À partir du 3e enfant : le complément familial
14
Les conditions de ressources 14
Le montant du complément familial 15
Quelles formalités accomplir pour l'obtenir ? 15
Les situations particulières
15
L'allocation de parent isolé (API) 15
Montant de l'API 16
Formalités 16
Combien de temps la percevrez-vous ? 17
L'allocation de soutien familial (ASF) 17
Comment l'obtenir ? 18
Chapitre 2 : Les aides pour les (faire) garder
21
Par une nourrice
23
Le complément « libre choix du mode de garde » de la PAJE 23
Vous employez directement une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile 23
Vous faites appel à un organisme privé habilité qui emploie des assistantes maternelles agréées ou des gardes d'enfant à domicile 26
L'allocation de garde d'enfants à domicile (AGED) 27
L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) 29
Par vous-même
31
Le complément « libre choix d'activité » de la PAJE 32
Quel est le montant mensuel du complément « libre choix d'activité » ? 33
Combien de temps cette aide vous sera-t-elle versée ? 34
L'allocation parentale d'éducation (APE) 34
Comment est calculé le montant de l'APE ? 35
Quelle est la durée de versement de l'APE ? 36
Comment obtenir l'APE ? 36
L'allocation de présence parentale (APP) 37
Chapitre 3 : Les aides pour leur scolarité
41
L'allocation de rentrée scolaire
43
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ? 43
Quel est le montant de l'allocation scolaire ? 44
Quelles sont les démarches à accomplir ? 44
Votre enfant est collégien : la bourse de collège
45
Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser ? 45
Quel est le montant de la bourse ? 46
Que faire pour bénéficier de cette bourse ? 46
Votre enfant est lycéen : la bourse de lycée
47
Conditions d'octroi de la bourse 47
Montant de la bourse 49
Primes supplémentaires 50
Votre enfant est étudiant
51
La bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux 51
Quels sont les critères d'attribution ? 51
Ressources à prendre en considération 52
Les charges à prendre en considération 52
Quel est le montant de la bourse ? 54
Quelles sont les démarches à accomplir ? 54
Les prêts étudiants 55
Prêts bancaires 55
Prêts d'honneur 56
Bourse Déclics jeunes de la Fondation de France 56
Partie 2 Le logement
59
Chapitre 4 : Aides et allocations
61
L'aide personnalisée au logement (APL)
63
Conditions pour en bénéficier 63
Vous êtes locataire de votre logement 63
Vous achetez, faites construire ou améliorez votre logement 64
Comment est calculé le montant de l'APL ? 64
À qui est versée l'APL ? 65
Vous êtes locataire de votre logement 65
Vous achetez, faites construire ou améliorez votre logement 65
Quelles démarches accomplir ? 65
L'allocation de logement familiale (ALF)
66
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 66
Concernant le bénéficiaire de l'ALF 66
Concernant le logement 66
Comment est calculé le montant de l'ALF ? 67
Quelles sont les modalités de versement de l'ALF ? 68
Quelles sont les modalités de demande de l'ALF ? 68
L'allocation de logement sociale (ALS)
68
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 68
Comment est calculé le montant de l'ALS ? 69
Quelles sont les modalités de versement de l'ALS ? 69
À qui demander l'ALS ? 69
Chapitre 5 : Prêts et primes
71
Le prêt de la CAF à l'amélioration de l'habitat
73
Quels sont les travaux concernés ? 73
Quelles sont les conditions d'attribution ? 73
Quel est le montant du prêt ? 74
Comment obtenir ce prêt ? 74
La prime de déménagement de la CAF
75
Le prêt à taux zéro
76
À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ce prêt ? 76
Conditions liées au logement 76
Conditions de ressources 76
Quel est le montant du prêt ? 77
Quelles sont les modalités de remboursement du prêt ? 78
Le prêt I % logement
78
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
79
Partie 3 La santé
81
Chapitre 6 : Faire face à l'invalidité et au handicap
83
La pension d'invalidité
85
Quelles sont les conditions pour obtenir une pension d'invalidité ? 85
Les conditions administratives 86
Les conditions médicales 86
Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir la pension d'invalidité ? 87
Quel est le montant de la pension d'invalidité ? 89
La pension de veuf ou de veuve invalide
91
Quel est le montant de cette pension ? 92
Comment demander cette pension ? 92
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
93
Qui peut en bénéficier ? 93
Quel est le montant de l'allocation ? 94
Comment faire votre demande ? 95
L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
96
L'allocation compensatrice pour frais Professionnels (ACFP)
97
L'allocation d'éducation spéciale (AES)
98
Quel est le montant de l'AES ? 99
Quelles sont les formalités à accomplir ? 99
Chapitre 7 : L'accès aux soins pour tous : la CMU
103
La couverture de base
105
Demande d'affiliation à la CMU de base 106
La couverture complémentaire
107
Que prend en charge la CMU complémentaire ? 109
Démarches à accomplir pour obtenir la CMU complémentaire 111
Chapitre 8 : Des bilans de santé gratuits
113
Faire un bilan de santé gratuit
115
Sur quoi porte le bilan de santé ? 115
Quelles sont les démarches à faire ? 116
Un bilan bucco-dentaire gratuit pour les jeunes
116
Le dépistage du cancer gratuit pour les femmes à partir de 50 ans
118
Qui est concerné par ce rendez-vous ? 118
Comment est organisé ce rendez-vous ? 119
Est-ce gratuit ? 119
Partie 4 Les seniors
121
Chapitre 9 : Le minimum vieillesse
123
Définition et conditions à remplir
125
Quel est le montant du minimum vieillesse ?
126
À qui s'adresser ?
126
L'allocation supplémentaire
127
Chapitre 10 : Allocations et aides
131
L'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
133
L'allocation aux mères de famille (AMF)
134
L'allocation spéciale vieillesse
135
Le secours viager
136
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
137
Qui a droit à l'allocation personnalisée d'autonomie ? 137
Démarches à accomplir pour obtenir l'APA 139
Dépôt d'un dossier de demande 139
Évaluation de la dépendance 139
Proposition d'un plan d'aide 139
Montant de l'APA 141
Détermination du montant 141
Participation financière du bénéficiaire de l'APA 141
Les aides au maintien à domicile
142
La prestation de garde à domicile 142
En quelles circonstances l'aide est-elle attribuée ? 142
En quoi consiste cette prestation ? 143
Comment en bénéficier ? 143
L'aide ménagère à domicile 144
L'étendue de la participation financière 144
Prise en charge par l'aide sociale du département 144
Participation de votre caisse de retraite 145
À qui s'adresser pour obtenir une aide ménagère ? 145
Le portage des repas à domicile 146
Les soins infirmiers à domicile 146
Chapitre 11 : Les exonérations fiscales liées à l'âge
149
Les abattements
151
Exonération de la taxe d'habitation
151
Exonération de la taxe foncière
152
Exonération de la redevance télévision
153
Partie 5 Les personnes en difficulté économique
157
Chapitre 12 : Le revenu minimum d'insertion et le revenu minimum d'activité
159
Le revenu minimum d'insertion (RMI)
161
Qui peut en bénéficier ? 161
Quel est le montant du RMI ? 162
Comment en faire la demande ? 163
Quelques avantages 163
Le Contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)
164
Qui peut bénéficier du CI-RMA ? 165
En quoi consiste le contrat d'insertion ? 165
À combien s'élève le RMA ? 165
Chapitre 13 : Les allocations
167
L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
169
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 169
Quel est le montant de l'ASS ? 169
Quelle est la durée de versement de l'ASS ? 170
L'allocation d'insertion (AI)
170
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 171
Quel est le montant de l'allocation d'insertion ? 172
Quelles démarches accomplir pour bénéficier de l'AI ? 173
L'allocation équivalent retraite (AER)
173
L'AER de remplacement 174
L'AER de complément 175
À qui s'adresser ? 175
Chapitre 14 : Aide juridictionnelle et autres aides
177
L'aide juridictionnelle : la justice à portée de toutes les bourses
179
Qui peut en bénéficier ? 179
Conditions de ressources 179
Pour l'attribution d'une aide juridictionnelle totale 180
Pour l'attribution d'une aide juridictionnelle partielle 180
Quelles sont les démarches à accomplir ? 181
Des aides pour les plus démunis
182
Le service maintien d'énergie (SME) 182
L'abonnement social de France Télécom 183
Partie 6 Les transports
185
Chapitre 15 : Réductions proposées par la SNCF
187
Les réductions enfants et jeunes
187
Forfait Bambin 189
Découverte Enfant + 189
Carte Enfant + 190
Découverte 12-25 190
Carte 12-25 191
Les réductions seniors
192
Découverte Senior 192
Carte Senior 192
Les abonnements
193
Abonnement Fréquence 193
Abonnement « Forfait » 193
Abonnement élèves, étudiants 194
Quelques autres réductions
194
Découverte Séjour 194
Découverte à deux 195
Carte Escapades 195
Carte Grand voyageur 195
Carte solidarité transport 196
Le billet de congé annuel 196
Des économies sur Internet : « Prem's » et « Dernière minute »
197
Les billets « Prem's » 197
Les offres « Dernière minute » 197
Chapitre 16 : Quelques tarifs préférentiels Air France
199
Réductions enfants
201
Pour voyager en France métropolitaine et en Europe
201
Tarif « Évasion pour tous » 201
Quelques impératifs 201
Des inconvénients 202
Tarif « Évasion Week-end » 202
Tarif « Évasion jeunes, seniors, couples/familles » 202
Pour voyager vers les DOM-TOM ou l'international
203
Tarif « Tempo pour tous » 203
Encore moins cher !
203
Carnet d'adresses
205
Sigles et abréviations
207