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Résumé

Domaines couverts : Social, Fiscal, Civil, Pénal et Procédure, Droit des affaires, Droit de l'immatériel, Droit immobilier, Collectivités territoriales et associations, Environnement et réglementation des produits, Transport, Droits spécialisés. L'onglet "Actualités du Droit" propose l'actualité juridique quotidienne. Dans LIRE / FEUILLETER, possibilité de feuilleter les différents fonds. Dans RECHERCHER, possibilité de rechercher sur tous les fonds ou en sélectionnant un fonds (jurisprudence, législation, codes, réponses ministérielles, autorités administratives, conventions collectives, ouvrages, revues, formulaires). Trois modes de recherche, simple, avancée, avec opérateurs.


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