Faire construire : éviter les pièges

Auteur(s) :

Mel, Juliette Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide juridique de la construction, du choix du terrain à celui d'une assurance, en passant par l'obtention d'un prêt et l'engagement d'un architecte : des conseils pour éviter les pièges.

Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- DL 2005
Notes
- Bibliogr. p. 167. Index. Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (181 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Eyrolles pratique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7081-3575-9
Indice
- PRA F2 Immobilier, investissements et transactions (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- Au sommaire
  Chapitre 1 Choisir son terrain
  Chapitre 2 Obtenir un prêt
  Chapitre 3 Demander un permis de construire
  Chapitre 4 Déclarer ses travaux
  Chapitre 5 Réaliser seul sa construction
  Chapitre 6 Faire construire sa maison en étant propriétaire du terrain
  Chapitre 7 Faire construire sa maison sans être propriétaire du terrain
  Chapitre 8 Mandater un promoteur
  Chapitre 9 Recourir à un architecte
  Chapitre 10 S'assurer
  Chapitre 11 Engager la responsabilité du constructeur
  Vous envisagez de faire construire ou de rénover une maison et vous ne savez pas par où commencer... Du choix du terrain à celui d'une assurance, en passant par l'obtention d'un prêt et l'engagement d'un architecte, ce livre vous guide de A à Z dans vos démarches. Complet et pratique, il vous donne tous les trucs qui vous permettront d'éviter les pièges et de concrétiser votre rêve. Bonne chance !
Tables des matières
- - Faire construire : évitez les pièges
  - Juliette Mel
  - Eyrolles
  - Introduction 7
  - Chapitre 1 : Choisir son terrain 9
  - Consulter le cadastre 11
  - Consulter le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme 11
  - Le coefficient d'occupation des sols 14
  - La présentation du plan local d'urbanisme 15
  - Les recours contre le plan local d'urbanisme 15
  - Demander un certificat d'urbanisme 17
  - Vérifier l'existence de servitudes 21
  - Les servitudes d'urbanisme 22
  - Les servitudes de voisinage 22
  - La mitoyenneté 22
  - Les clôtures 23
  - Les plantations 23
  - Les vues et percements d'ouvertures 24
  - Le droit de passage 24
  - Chapitre 2 : Obtenir un prêt 25
  - Bénéficier d'un régime protecteur 27
  - Subordonner la construction à l'obtention du prêt 29
  - Fournir des garanties 34
  - Chapitre 3 : Demander un permis de construire 37
  - Les travaux soumis au permis de construire 39
  - Les constructions et ouvrages nouveaux 40
  - Les travaux sur des ouvrages existants 40
  - Le dossier de demande de permis de construire 41
  - L'instruction de la demande de permis de construire 48
  - L'autorisation de construire 48
  - Les recours contre le refus de délivrance du permis 50
  - Le recours pour excès de pouvoir 51
  - Le recours en plein contentieux 51
  - La déclaration d'achèvement des travaux 52
  - Le certificat de conformité 52
  - Chapitre 4 : Déclarer ses travaux 55
  - Les travaux soumis à déclaration préalable 57
  - Les travaux de faible importance 57
  - Les travaux de ravalement 58
  - Les travaux sur des monuments historiques 59
  - Les travaux relatifs aux installations techniques des services publics 59
  - Le dossier de déclaration préalable 59
  - Le dépôt du dossier 59
  - L'instruction de la demande 62
  - La décision 62
  - Les recours contentieux 64
  - Chapitre 5 : Réaliser seul sa construction 65
  - Devenir entrepreneur 67
  - Conclure les contrats d'entreprise 68
  - Le choix du marché 72
  - Le marché à forfait 72
  - Le marché au métré 73
  - Le choix des matériaux 73
  - Le choix de l'ouvrage 74
  - Le respect du délai 74
  - Sous-traiter 75
  - Chapitre 6 : Faire construire sur son propre terrain 81
  - Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan 83
  - Quand conclure un contrat de construction de maison individuelle ? 84
  - Comment doit être formé le contrat de construction de maison individuelle ? 85
  - Quelles sont les obligations du constructeur ? 88
  - Quelles sont les obligations du maître de l'ouvrage ? 90
  - Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan 91
  - Que doit contenir le contrat ? 93
  - Comment le contrat est-il exécuté ? 93
  - Chapitre 7 : Faire construire sans être propriétaire du terrain 95
  - Pour une bonne compréhension 97
  - Les trois conditions déterminantes de la conclusion du contrat de vente d'immeuble à construire 97
  - Première condition : un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation 97
  - Deuxième condition : un transfert de propriété 98
  - Troisième condition : la réalisation de la construction 99
  - Les deux catégories de vente d'immeuble à construire 100
  - La vente à terme 100
  - La vente en l'état futur d'achèvement 100
  - Le contrat préliminaire à la vente d'immeuble à construire 100
  - La rédaction du contrat 101
  - Les obligations des parties 103
  - L'établissement du contrat définitif 104
  - La rédaction du contrat 104
  - Les obligations du contrat 105
  - Les obligations du vendeur 105
  - Les obligations de l'acheteur 106
  - La livraison de l'immeuble 107
  - Les garanties de bonne fin 109
  - La garantie d'achèvement 109
  - La garantie intrinsèque 109
  - La garantie extrinsèque 110
  - La garantie de remboursement 110
  - Le paiement du prix par l'acquéreur 110
  - Chapitre 8 : Mandater un promoteur 111
  - La formation du contrat 113
  - Dans quels cas le contrat de promotion immobilière est-il obligatoire ? 115
  - Quelles sont les conditions de formation du contrat ? 116
  - Que doit contenir le contrat ? 116
  - Les obligations du promoteur 118
  - L'obligation d'édifier 118
  - L'obligation d'information 119
  - L'obligation de garantir 120
  - Le paiement du prix par le maître de l'ouvrage 120
  - Chapitre 9 : Recourir à un architecte 123
  - Les obligations de l'architecte avant le début des travaux 125
  - L'avant-projet 125
  - Les choix de l'architecte 125
  - Le choix des matériaux 126
  - Le choix des entrepreneurs 126
  - Les obligations de l'architecte pendant les travaux 126
  - La direction 126
  - La surveillance 127
  - Les obligations de l'architecte après la livraison des travaux 127
  - Le paiement des honoraires de l'architecte 127
  - Chapitre 10 : Acheter une maison préfabriquée ou inachevée 129
  - La maison en kit 131
  - La maison prête à finir 132
  - Premier cas : vous êtes propriétaire du terrain objet de la construction 133
  - Deuxième cas : vous n'êtes pas propriétaire du terrain objet de la construction 133
  - La maison clefs en mains 134
  - La maison inachevée 134
  - Chapitre 11 : S'assurer 137
  - Les assurances obligatoires 139
  - L'assurance de dommages 139
  - L'assurance de responsabilité 140
  - Les garanties données par l'assureur 140
  - L'assurance de dommages 141
  - L'assurance de responsabilité 142
  - La déclaration du sinistre 143
  - Chapitre 12 : Engager la responsabilité du constructeur 149
  - Le défaut de conformité 151
  - Le dommage à l'ouvrage 153
  - Les dommages relevant de la garantie décennale 154
  - Premier cas 155
  - Deuxième cas 155
  - Troisième cas 155
  - Les constructeurs soumis à la garantie décennale 156
  - Le régime de la garantie décennale 156
  - Le non fonctionnement d'un élément d'équipement 157
  - Le désordre 158
  - Le dommage intermédiaire 158
  - Le produit défectueux 159
  - Le retard dans la livraison 159
  - Le manquement à l'obligation de conseil et d'information 160
  - Le manquement à l'obligation d'assistance 161
  - Le trouble anormal du voisinage 161
  - Annexe : Faire face à la faillite de l'entrepreneur 163
  - Bibliographie et adresses utiles 167
  - Index 169
Origine de la notice:
- BNF