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Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations : rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil

Résumé

Série de contributions sur les difficultés inhérentes au droit des obligations. Les auteurs soulignent les nouvelles "énergies juridiques", faisant cohabiter le droit "établi en haut" avec celui venu "d'en bas". Ils constatent qu'une autofabrication de la norme prend le pas sur son élaboration délibérée. La relation antinomique entre forces destructives et forces créatives en droit est étudiée.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • Actes du colloque organisé le 10 déc. 2004 par la Faculté de droit et d'économie de l'Université de Savoie
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • IX-169 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-247-06083-8
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Quatrième de couverture
    • Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires.

      Mais par-delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres: forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies dont témoigne, par exemple, l'imbrication du droit commun et des régimes spéciaux; mais aussi forces hybrides, provoquant la dilution des règles et des catégories; forces dissidentes encore, sécrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts: des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.


  • Tables des matières
      • Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations

      • Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil

      • Sous la direction de Geneviève Pignarre

      • Dalloz

      • Avant-propos VII
      • Rapport introductif 1
      • par Geneviève Pignarre, professeur à l'Université de Savoie
      • Première partie. L'épuisement des modèles traditionnels
      • La dilution des catégories 33
      • par Éric Savaux, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
      • Une régression du modèle légal? 47
      • par Pascal Ancel, professeur à l'Université Jean Monnet (Saint-Étienne), CERCRID
      • L'imbrication du droit commun et des droits spéciaux 73
      • par Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
      • Seconde partie. Les nouveaux enjeux: vers d'autres paradigmes?
      • Nouvelles normes: règles spontanées et droit délibéré 101
      • par Pascale Deumier, professeur à l'Université Jean Monnet (Saint-Étienne)
      • Nouvelles frontières: l'avènement de nouveaux ordres juridiques (droit communautaire et droits fondamentaux) 121
      • par Marie-Élodie Ancel, agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université Paris Val-de-Marne (Paris XII)
      • Nouvelles controverses: la doctrine dans tous ses états 145
      • par Philippe Brun, professeur à l'Université de Savoie
      • Rapport de synthèse 165
      • par Alain Bénabent, agrégé des Facultés de droit, avocat aux Conseils

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.6 FOR

    Niveau 3 - Droit