L'interprétation constitutionnelle : [actes de la table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel] / [organisée les 15 et 16 octobre 2004 à Bordeaux par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat, CERCCLE, de l'Université Montesquieu, Bordeaux IV] ; sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien ; avec les contributions de Aharon Barak, Denys de Béchillon, Pierre Bon... [et al.]

Auteur(s) :

Association internationale de droit constitutionnel Découvrir l'auteur

Résumé

Tente de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation constitutionnelle ou encore si elle est susceptible de transformer l'acte juridique interprété. Aborde ensuite les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels en faisant une comparaison entre les pays de la common law et ceux de droit romano-germanique.

Contributeur(s)
- Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....).
- Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)..
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2005
Notes
- Textes en français et en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- XII-248 p. ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
ISBN
- 2-247-06528-7
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle.
  C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété.
  Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose évidemment de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de tradition de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de juges issus de ces deux traditions juridiques. Enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien sûr, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation.
Tables des matières
- - L'interprétation constitutionnelle
  - sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien
  - Dalloz 2005
  - Avant-propos
    XI
  - par Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), directeur du Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État
  - Hommages à Louis Favoreu
  - par Cheryl Saunders, professeur à l'Université de Melbourne, présidente de l'Association internationale de droit constitutionnel
    3
  - par Didier Maus, conseiller d'État, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l'Association française des constitutionnalistes
    
    7
  - Première partie. Les approches théoriques de l'interprétation constitutionnelle
  - L'interprétation constitutionnelle 13
  - par Michel Troper, professeur à l'Université Nanterre (Paris X), Centre de théorie et analyse des normes
  - Huit manières de se demander si l'interprète est libre 27
  - par Denys de Béchillon, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
  - Le sophisme onomastique: changer au lieu de connaître. L'interprétation de la Constitution 33
  - par Otto Pfersmann, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  - On legal formalism: the principle of legality in criminal law 61
  - par Bostjan M. Zupancic, juge à la Cour européenne des droits de l'homme
  - Débats 83
  - Deuxième partie. Les méthodes de l'interprétation constitutionnelle
  - Constitutional interpretation
    91
  - par Aharon Barak, président de la Cour suprême d'Israël
  - Factors affecting the choice of techniques of constitutional interpretation 119
  - par David Feldman, professeur à l'Université de Cambridge
  - The methods of interpretation 139
  - par Lech Garlicki, juge à la Cour européenne des droits de l'homme
  - Les méthodes et techniques d'interprétation de la Constitution: l'exemple des pays d'Afrique occidentale francophone 155
  - par Babacar Kanté, professeur à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal, vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal
  - Le recours à «l'argument de droit comparé» par le juge constitutionnel. Quelques problèmes théoriques et techniques 167
  - par Marie-Claire Ponthoreau, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), membre du Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État
  - Débats
    
    185
  - Troisième partie. L'autorité de l'interprétation constitutionnelle
  - L'autorité de l'interprétation constitutionnelle 193
  - par Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du Conseil constitutionnel français
  - L'autorité de l'interprétation constitutionnelle: aspects de droit comparé 205
  - par Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur de l'Institut d'études juridiques ibériques et ibérico-américaines
  - The binding authority of constitutional interpretation of the law in chile 213
  - par José Luis Cea Egaña, professeur à l'Université pontificale du Chili, président du tribunal constitutionnel chilien
  - The binding effect of constitutional interpretation: a view from the United States 219
  - par Vicki Jackson, professeur à l'Université de Georgetown
  - Débats
    233
  - Rapport de synthèse
  - L'interprétation de la constitution ou la leçon de musique 241
  - par Francis Delpérée, professeur à l'Université de Louvain-la-Neuve, sénateur du Royaume de Belgique
Origine de la notice:
- Electre