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Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé

Livre

Résumé

Cet ouvrage a pour objet l'étude du croisement du pouvoir constitutionnel et des droits fondamentaux, en procédant à une analyse critique de la banalisation de la révision constitutionnelle par la voie parlementaire. Recherche les fondements juridiques et philosophiques d'une limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 317 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-7535-0159-9
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux

      Cet ouvrage analyse sur le plan de la philosophie du droit mais aussi sur le plan du droit positif, constitutionnel et européen, la raison pour laquelle le positivisme normativiste nie l'existence d'une limite matérielle à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle. Il parvient à une conclusion selon laquelle les résultats de la recherche scientifique en droit public sont conditionnés par la conception philosophique adoptée de ce qu'on considère comme énoncé scientifique. La controverse doctrinale sur la limitation du pouvoir de révision est fondée essentiellement sur des raisons épistémologiques. Tout dépend donc de la conception philosophique de la science juridique.

      Le fondement de la limitation du pouvoir constituant en matière de droits fondamentaux dépend, en conséquence, de la conception que nous adoptons de leur « valeur » en droit constitutionnel et européen. L'erreur de la doctrine formaliste réside dans la confiscation de la souveraineté qui n'appartient qu'au pouvoir constituant originaire en l'attribuant au pouvoir constituant dérivé, erreur qui résulte d'une fidélité à la philosophie de Hume qui sépare entre être et devoir être en éliminant l'acte constituant de l'objet de la recherche. Par ailleurs, l'étude du droit européen montre bien les incidences des normes européennes sur les révisions de normes constitutionnelles.

      Enfin, quel que soit le mérite du positivisme juridique et son apport à la construction de la science du droit, force est de constater que l'une de ses marques de faiblesse est sa lutte parfois caricaturale et absurde contre la métaphysique classique. L'erreur qu'il faudrait éviter est de croire que le formalisme qui en découle est indépassable et donc définitif. Le risque est de considérer que le positivisme, fruit de notre modernité, est une pensée définitive, car il n'y a de pensée définitive que pour une modernité qui ne pense plus.


  • Tables des matières
      • Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux

      • Étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé

      • Wagdi Sabète

      • PUR

      • Avant-propos 11
      • Introduction générale13
      • 1. Quel est l'intérêt de cette étude aujourd'hui ? 14
      • 2. L'objet de l'étude 16
      • 3. La démarche méthodologique 21
      • 4. Le plan 24
      • Titre préliminaire
        Pour une théorie critique et prescriptive des fondements de la reconnaissance constitutionnelle des droits de l'homme
      • Introduction27
      • 1. Par-delà le scepticisme axiologique de D. Hume 28
      • A - La négation de l'existence même de la justice dans la pensée de Kelsen29
      • B - Une négation fondée sur une confusion résultant d'une méconnaissance de la philosophie morale30
      • C - Le choix idéologique et les répercussions sur la théorie du droit31
      • D - Le paralogisme de D. Hume32
      • 2. Au-delà du relativisme politique de Kelsen 34
      • A - Aperçu sur le scepticisme et le relativisme européens34
      • B - Les incidences sur le traitement philosophique de la notion de valeur36
      • C - Les incidences sur la démocratie37
      • D - Les incidences sur l'épistémologie de la théorie du droit et des droits de l'homme39
      • Chapitre I :
        Les fondements philosophiques et théoriques de la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux41
      • Section 1. Les insuffisances des philosophies positivistes comme fondement des droits de l'homme43
      • § I. L'insuffisance méthodologique du positivisme philosophique et son incidence sur la conception positiviste de la science du droit constitutionnel 43
      • A - Alibis méthodologiques44
      • B - Existe-t-il une loi logique formulée par Hume ?51
      • § II. Les insuffisances substantielles du positivisme juridique et leurs incidences sur sa conception du pouvoir constituant 57
      • Section 2. Persona, fondement des droits de l'homme et fondement de l'obligation constitutionnelle de leur reconnaissance65
      • § I. L'insuffisance de la « nature » comme fondement des droits de l'homme et le besoin de la notion de persona 66
      • § II. La personne humaine comme fondement des droits fondamentaux et la dérive jusnaturaliste de la « volonté générale » exprimée par la loi parlementaire 73
      • Chapitre II :
        L'apport de la sociologie juridique au problème du fondement de l'obligation constitutionnelle79
      • Section 1. L'apport du doyen Duguit à la théorie de la formation de la règle de droit80
      • § I. Le fondement social de la règle de droit 81
      • § II. La critique de la théorie de l'organe et son incidence sur le pouvoir constituant 83
      • Section 2. L'apport de la théorie du droit à la notion d'obligation constitutionnelle87
      • § I. En droit international 91
      • § II. En droit constitutionnel 93
      • Conclusion99
      • Partie I
        Le fondement constitutionnel de la limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux
      • Introduction105
      • Chapitre I :
        La Constitution-garantie des droits et la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux107
      • Section 1. Validité, légitimité de la Constitution et reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux108
      • § I. Un problème non résolu dans la théorie pure 110
      • A - Le fondement de la validité de la constitution chez Kelsen110
      • B - Carl Schmitt et la notion de constitution112
      • § II. Les droits fondamentaux comme composante de la notion de Constitution 114
      • A - Une relecture de l'article 16 de la DDHC de 1789115
      • B - La Constitution comme charte des droits fondamentaux118
      • Section 2. Les fondements constitutionnels de la limitation du pouvoir de révision120
      • § I. Les données objectives du droit positif interne : la décision du Conseil Constitutionnel du 2 septembre 1992 120
      • A - Analyse de la décision du 2 septembre 1992120
      • B - La confirmation de l'existence des limites matérielles et la confirmation de l'incompétence du juge constitutionnel pour les contrôler123
      • C - La limitation du pouvoir de révision est fondée sur la subordination de l'acte de révision parlementaire à l'acte constituant originaire126
      • § II. La supra constitutionnalité et la doctrine publiciste française 129
      • A - La doctrine favorable à la supra constitutionnalité130
      • B - La construction doctrinale du concept constitutionnel de limitation matérielle du pouvoir de révision135
      • 1 - Pour une détermination d'un concept 136
      • 2 - Les conséquences logiques d'un concept constitutionnel 142
      • C - Le concept d'ordre public constitutionnel ayant pour composante les droits fondamentaux144
      • Chapitre II :
        La négation de la limitation matérielle du pouvoir de révision en droit positif français149
      • Section 1. Les fondements de la négation149
      • § I. Une négation fondée sur une conception erronée de la souveraineté et sur un libéralisme politique et idéologique 149
      • § II. Réfutation de la thèse négatrice 154
      • A - Quelle souveraineté, à quel souverain ?154
      • B - L'émergence de la démocratie constitutionnelle, le déclin de la démocratie majoritaire et la possibilité des limites logiques à l'exercice du pouvoir de révision159
      • C - Hypothèse de conflits entre les normes constitutionnelles et besoin du concept de la hiérarchie matérielle162
      • Section 2. Pratiques et droits constitutionnels européens entre fraude à la constitution et normes intangibles164
      • § I. Expériences constitutionnelles européennes 165
      • A - La pratique constitutionnelle en Europe en la matière et les limites du positivisme formaliste165
      • 1 - Les limites du formalisme au regard de l'expérience de l'État hitlérien 165
      • 2 - Les limites du positivisme formaliste au regard de l'expérience française 167
      • B - Les droits constitutionnels positifs européens171
      • 1 - Des principes constitutionnels intangibles 171
      • 2 - L'État de droit 174
      • § II. La constitution française de 1958 et la forme républicaine 177
      • A - Les principes républicains177
      • B - Les droits fondamentaux et la « fondamentalité »180
      • Conclusion187
      • Partie II
        Le fondement supranational de la limitation du pouvoir constituant en matière de droits fondamentaux
      • Introduction191
      • Chapitre I :
        L'influence des normes internationales sur l'ordre juridique interne y compris l'ordre constitutionnel195
      • Section 1. Limitation du pouvoir normatif national par des normes internationales en matière de droits de l'homme195
      • § I. La protection des droits de l'homme, une obligation internationale qui incombe aux détenteurs des pouvoirs normatifs 196
      • A - Obligation résultant des instruments universels196
      • B - Obligation résultant des instruments européens199
      • C - Limites imposant des obligations au pouvoir constituant en interdisant la violation du droit international des droits de l'homme201
      • § II. La réception par les pouvoirs constituants des normes internationales dans certains pays européens 202
      • A - La place réservée aux normes internationales dans les constitutions européennes contribue à la détermination de l'obligation de subordination aux normes internationales en matière de droits de l'homme203
      • B - Les révisions constitutionnelles effectuées dans certains pays européens suite à la ratification des engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme206
      • 1 - La France : la révision de l'article 53 de la constitution en matière de droit d'asile 207
      • 2 - L'Autriche : projet de loi déposé par le Gouvernement le 23 septembre 1959 pour mettre la constitution en conformité avec les engagements internationaux en matière de droits de l'homme 210
      • 3 - La Belgique et la révision constitutionnelle en matière d'égalité 212
      • Section 2. Le rapport d'harmonisation entre les normes constitutionnelles et les normes européennes214
      • § I. Le mécanisme d'intégration et son incidence sur la norme constitutionnelle 215
      • A - La place des normes européennes dans la hiérarchie des normes215
      • B - L'ambiguïté de l'article 55 de la constitution de 1958 : de la hiérarchie à l'harmonie normative219
      • § II. Le refus du contrôle de la conventionnalité des lois ordinaires et l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle en la matière 223
      • A - Une compétence d'attribution223
      • B - Évolution inévitable et incidence sur la protection des droits fondamentaux224
      • C - Les incidences de la décision du 15 janvier 1975 et de l'évolution ultérieure sur le rapprochement entre normes constitutionnelles et normes européennes en matière de droits fondamentaux226
      • Chapitre II :
        Primauté des droits fondamentaux entre constitutions et Convention européenne des droits de l'homme231
      • Section 1. Le contrôle exercé par la Cour de Strasbourg sur les normes nationales, y compris les normes constitutionnelles231
      • § I. L'obligation de conformité à la Convention est indépendante de sa valeur juridique en droit national 232
      • A - Le contrôle exercé sur la pertinence du droit national, y compris le droit constitutionnel233
      • B - Affaire Johnston et autres : vérification d'une disposition constitutionnelle pour démontrer l'incompatibilité de ses effets avec la Convention235
      • § II. La Convention européenne des droits de l'homme comme instrument de convergence et d'harmonisation des ordres juridiques européens en matière de droits fondamentaux 240
      • Section 2. La théorie de l'obligation positive et les contraintes sur l'ordre constitutionnel national244
      • § I. Existe-t-il un rapport entre l'existence d'un ordre public européen des droits de l'homme et sa primauté sur les constitutions nationales ? 246
      • § II. Le contrôle exercé par la Cour EDH sur le juge constitutionnel et la divergence de la signification européenne des droits fondamentaux 251
      • Chapitre III :
        Le contrôle exercé par la CJCE sur les droits nationaux en matière de droits fondamentaux et son incidence sur la limitation du pouvoir de révision constitutionnelle259
      • Introduction259
      • 1 - Question de vocabulaire 259
      • 2 - Question d'intérêt de cette forme de protection 261
      • 3 - Question de précision de l'étendue des droits protégés 261
      • 4 - Les sources des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire 262
      • Section 1. La primauté des principes généraux du droit communautaire relatifs aux droits fondamentaux sur le droit national y compris les normes constitutionnelles264
      • § I. Spécificité de l'ordre juridique communautaire et fondement de la primauté des droits fondamentaux 264
      • § II. L'applicabilité directe des dispositions communautaires dans le droit interne en matière de droits fondamentaux et ses incidences sur la norme constitutionnelle 267
      • Section 2. La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour de justice et le renforcement du fondement de la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux274
      • § I. La Convention européenne des droits de l'homme comme norme de référence devant la CJCE en matière de droits fondamentaux 275
      • § II. Supra constitutionnalité des droits fondamentaux d'origine communautaire et possibilité d'écarter des normes constitutionnelles contraires 280
      • A - La prise en compte par la CJCE de la Convention EDH280
      • B - La position du juge constitutionnel283
      • Conclusion295
      • Conclusion générale299
      • Bibliographie303

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350 SAB

    Niveau 3 - Droit