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Réviser la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé

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Résumé

Aborde divers points relatifs au thème de la révision constitutionnelle, notamment le cadre juridique général de la possibilité de réviser une constitution, les différences entre révision et mutations constitutionnelles, ainsi que le cas d'atteintes délibérées à la Constitution lors de révisions.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (106 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-247-06530-9
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Cet essai sur le concept de révision constitutionnelle est issu d'un enseignement dispensé à Aix-en-Provence, dans le cadre du «Cours international de justice constitutionnelle» organisé annuellement par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC, équipe associée au Centre national de la recherche scientifique), sous l'égide du doyen Louis Favoreu.

      Du cours sont conservées l'intention pédagogique et la présentation didactique, avec un appareil de notes et de références volontairement réduit au minimum. Du droit comparé il utilise les atouts et tire les leçons, c'est-à-dire une mise en perspective réciproque des principales notions retenues par les droits nationaux en matière de révision constitutionnelle. La présence d'Otto Pfersmann, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), comme intervenant privilégié, a sensiblement enrichi l'analyse comparative de l'ensemble de ces thèmes. L'auteur s'est efforcé de faire ressortir au premier chef l'ambiguïté du concept de «révision» d'une Constitution, ambiguïté qui tient tant à l'indétermination relative du contenu et des effets de toute révision officiellement entreprise qu'aux fluctuations des politiques et pratiques nationales de révision constitutionnelle.

      Un essai a pour fonction première de provoquer la réflexion. Telle est bien l'ambition de cet ouvrage, qui se veut par ailleurs un ultime hommage à la mémoire du doyen Louis Favoreu.


  • Tables des matières
      • «Réviser» la Constitution

      • Analyse comparative d'un concept indéterminé

      • Franck Moderne

      • Dalloz

      • Introduction générale
        1
      • Chapitre I. Le cadre général de la révision constitutionnelle5
      • Section I. Constitutions formelles et Constitutions matérielles9
      • Section II. Constitutions souples et Constitutions rigides18
      • Section III. Pouvoir de révision et pouvoir constituant
        32
      • Chapitre II. Révision et mutations constitutionnelles37
      • Section I. Présentation générale39
      • Section II. Les sources des mutations constitutionnelles informelles: les actes juridiques44
      • Section III. Les sources des mutations constitutionnelles: les faits juridiques
        47
      • Chapitre III. Révision et atteintes délibérées à la Constitution
        69
      • Section I. Révision et suspension de la Constitution73
      • Section II. «Ruptures constitutionnelles» et révision de la Constitution78
      • Section III. Révision et suppression de la Constitution: le problème de la révision totale
        83
      • Conclusion 103

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 350 MOD

    Niveau 3 - Droit