Les bombardements serbes sur la vieille ville de Dubrovnik : la protection internationale des biens culturels

Auteur(s) :

Bories, Clémentine Découvrir l'auteur

Résumé

Bombardée en 1991-1992, la vieille cité de Dubrovnik est devenue l'un des symboles des destructions intentionnelles de biens culturels. Issu d'un mémoire de DEA soutenu à Paris X-Nanterre, cet ouvrage revient sur cet épisode dramatique en interrogeant les limites de la protection juridique spécifique aux conflits armés et la nature des interventions de la société internationale.

Contributeur(s)
- Pellet, Alain (1947-....). Préfacier, etc.
- Journée d'actualité internationale. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Pédone
Date
- 2005
Notes
- Texte remanié d'un mémoire de DEA
- En appendice, choix de textes législatifs
- Bibliogr. p. 217-227
Langues
- Français
Description matérielle
- 235 p. ; 21 cm
Collections
- Perspectives internationales
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
- Dubrovnik (Croatie) -- 1991-1992 (Siège)
Lieu
ISBN
- 2-233-00478-7
Indice
- 341.8 Droit de la guerre (généralités)
Quatrième de couverture
- Haut lieu de l'histoire médiévale méditerranéenne, ancienne rivale de Venise, site du patrimoine culturel mondial, la cité de Dubrovnik est devenue, lors de la guerre d'ex-Yougoslavie, l'un des symboles des destructions intentionnelles de biens culturels. Au mépris des règles du droit international humanitaire et en dépit de l'indignation de l'opinion publique internationale, cette ville-musée a été la cible d'attaques répétées de l'Armée Populaire Yougoslave. Une mobilisation considérable d'acteurs nationaux et de la communauté internationale, coordonnée et encadrée par l'Unesco, lui a permis de se relever rapidement de ses cendres.
  Comme le Pont de Mostar en Bosnie-Herzégovine, Dubrovnik s'est retrouvée au coeur de luttes identitaires et nationalistes qui en ont fait le témoin de la menace que la barbarie et la volonté de domination font peser sur des héritages culturels séculaires.
  Pourtant, l'examen de la responsabilité de Slobodan Milosevic, Miodrag Jokic, Vladimir Kovacevic et Pavle Strugar montre que ces bombardements ne sauraient recevoir la qualification de «génocide culturel» que d'aucuns ont voulu leur prêter.
  Largement médiatisée et symbolique, l'histoire récente de Dubrovnik a contribué à impulser une réforme du dispositif normatif international de protection des biens culturels.
Tables des matières
- - Les bombardements serbes sur la Vieille Ville de Dubrovnik
  - La protection internationale des biens culturels
  - Clémentine Bories
  - Cedin Paris X
  - Préface 11
  - Introduction
  - § 1. Les dommages causés aux édifices de la Vieille Ville de Dubrovnik 15
  - § 2. Les différents visages de la protection internationale des biens culturels de Dubrovnik 17
  - Des relations internationales culturelles à la fois bilatérales et multilatérales 17
  - Des mécanismes internationaux de protection des biens culturels à la fois permanents et spécifiques aux périodes de conflits armés 18
  - § 3. Les enjeux de la protection de la Vieille Ville de Dubrovnik 20
  - Première Partie La relative impuissance des mécanismes conventionnels en matière de prévention des bombardements
  - Chapitre premier Les limites de la protection juridique spécifique aux conflits armés
  - La Convention de La Haye de 1954, principale source de la protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé 27
  - L'applicabilité des dispositions de la Convention de La Haye en l'espèce 31
  - Section I - Les mesures préventives adoptées en temps de paix en vertu de la Convention de La Haye 33
  - A. La protection de la Vieille Ville de Dubrovnik par le régime général de la Convention de 195434
  - 1. La Vieille Ville de Dubrovnik, un bien culturel protégé par la Convention de 195434
  - 2. L'obligation de sauvegarde35
  - 2.1. La sauvegarde des biens culturels de la Vieille Ville de Dubrovnik 36
  - 2.2. Les mesures de sauvegarde : des mesures d'intimidation ? 38
  - B. La non applicabilité du régime spécial à la Vieille Ville de Dubrovnik39
  - 1. Le régime des biens culturels sous protection spéciale39
  - 1.1. La protection spéciale de la Convention de La Haye 39
  - 1.2. La portée de la protection spéciale 40
  - 2. Motifs possibles à l'absence de protection spéciale pour la Vieille Ville de Dubrovnik41
  - 2.1. La «distance suffisante» par rapport aux grands centres industriels et aux objectifs militaires importants 41
  - 2.2. Les effets de l'inscription de la Vieille Ville sur la Liste du patrimoine mondial 42
  - Section II - Les violations de la Convention de La Haye lors de la guerre 44
  - A. L'obligation de respect mise à mal44
  - 1. L'obligation de respect et les bombardements par la J.N.A. de la Vieille Ville de Dubrovnik45
  - 1.1. L'obligation de respect dans la Convention de La Haye 45
  - 1.2. La question de la violation de l'obligation de respect 46
  - 2. L'exception pour nécessités militaires48
  - 2.1. Les «nécessités militaires impératives» dans le droit international conventionnel 48
  - 2.2. La question de l'invocabilité de l'exception en l'espèce 50
  - B. L'impossible mise en oeuvre de la procédure de contrôle de l'exécution de la Convention de La Haye52
  - 1. La procédure prévue par la Convention de La Haye et son Règlement d'exécution52
  - 1.1. Les acteurs du contrôle 52
  - 1.2. L'Etat, initiateur de la procédure de contrôle 54
  - 2. Une procédure inadaptée au contexte des bombardements sur la Vieille Ville de Dubrovnik56
  - 2.1. La pratique internationale avant le conflit yougoslave 56
  - 2.2. La non application de la procédure face aux bombardements de la Vieille Ville de Dubrovnik 57
  - Chapitre Second L'insuffisance de la protection additionnelle de la Convention du patrimoine mondial pour empêcher les bombardements
  - Une protection internationalisée pour les biens du patrimoine mondial 61
  - Une protection institutionnalisée pour les biens du patrimoine mondial 63
  - L'applicabilité de la Convention du patrimoine mondial aux pilonnages de la Vieille Ville de Dubrovnik 64
  - Section I - Une protection supplémentaire pour des biens d'une «valeur universelle exceptionnelle» 65
  - A. La Vieille Ville de Dubrovnik, bien culturel du patrimoine mondial66
  - 1. La Liste du patrimoine mondial66
  - 1.1. L'identification du patrimoine culturel mondial 66
  - 1.2. La protection des biens du patrimoine mondial par la Convention de Paris 68
  - 2. L'inscription de la Vieille Ville de Dubrovnik sur la Liste du patrimoine mondial (1979)69
  - 2.1. La R.S.F.Y. et la protection des biens culturels avant 1979 69
  - 2.2. La décision d'inscription de la Vieille Ville de Dubrovnik sur la Liste du patrimoine mondial 70
  - B. Une protection renforcée lors des bombardements71
  - 1. L'inscription au patrimoine mondial en péril71
  - 1.1. La Liste du patrimoine mondial en péril 72
  - 1.2. L'inscription d'urgence de la Vieille Ville de Dubrovnik (décembre 1991) 73
  - 2. L'obligation d'assistance et ses possibles applications en matière de prévention des bombardements74
  - 2.1. Aux origines de l'obligation d'assistance : la notion de patrimoine mondial 75
  - 2.2. La portée de l'obligation d'assistance et son application à la Vieille Ville de Dubrovnik 75
  - Section II - Un dispositif conventionnel dual pour la protection des biens culturels : complémentarité ou perte d'efficacité ? 77
  - A. L'éclatement des sources78
  - 1. Deux textes, deux logiques78
  - 1.1. Des problématiques divergentes mais complémentaires 78
  - 1.2. Des sources de valeur normative différente 79
  - 2. Vers un régime unique de protection des biens culturels ?80
  - 2.1. A la recherche d'une meilleure articulation des deux conventions 81
  - 2.2. De l'émergence d'un corpus iuris de droit international en matière de protection des biens culturels immeubles ? 82
  - B. Le rapprochement des deux systèmes conventionnels par le Deuxième Protocole à la Convention de La Haye (26 mars 1999)83
  - 1. La mise en place d'une protection renforcée84
  - 2. L'institutionnalisation de la protection des biens culturels en cas de conflit armé85
  - Seconde Partie Les précieuses interventions de la société internationale au secours des biens culturels de la Vieille Ville de Dubrovnik
  - Chapitre Premier Une collaboration efficace d'acteurs nationaux et internationaux pour la reconstruction de la Vieille Ville de Dubrovnik
  - Les campagnes internationales menées par l'Unesco pour la protection du patrimoine culturel 93
  - La participation décisive d'acteurs privés à la reconstruction de la Vieille Ville de Dubrovnik 95
  - Section I - Une assistance internationale fondamentale : vers une protection internationalisée des biens culturels ? 96
  - A. L'Unesco : l'impulsion et l'encadrement de la reconstruction par une organisation internationale universelle97
  - 1. L'intervention de l'Unesco et l'élaboration du Plan d'action pour la Vieille Ville de Dubrovnik97
  - 1.1. L'évaluation des besoins 97
  - 1.2. Le Plan d'action pour la Vieille Ville de Dubrovnik 100
  - 2. A la recherche des fondements juridiques de l'intervention de l'Unesco103
  - 2.1. La question de la compétence de l'Unesco 103
  - 2.2. La question de la nature de la campagne internationale 105
  - B. Les acteurs privés : un embryon de société civile internationale au service de la protection des biens culturels106
  - 1. La participation de personnes privées à la reconstruction107
  - 1.1. Les financements privés 107
  - 1.2. Les autres formes d'assistance 108
  - 2. La naissance d'une société civile internationale en matière de protection des biens culturels109
  - 2.1. Quelle signification juridique pour cette manifestation spontanée d'une solidarité transnationale ? 109
  - 2.2. Un patrimoine de l'humanité ? 112
  - Section II - Le rôle central des acteurs croates : l'Etat de situation des biens au coeur du système de protection 113
  - A. L'Etat et les institutions publiques croates, clefs de voûte de la reconstruction114
  - 1. Le dispositif croate au service de la reconstruction114
  - 1.1. Les organismes publics croates compétents 114
  - 1.2. La Commission consultative d'experts pour la réhabilitation de Dubrovnik 116
  - 2. Les autorités croates, collaboratrices de l'Unesco117
  - 2.1. Des autorités croates sous le contrôle de l'Unesco 118
  - 2.2. Le rôle de la Commission nationale croate pour l'Unesco 119
  - B. Les autorités croates, actrices nécessairement centrales de la protection des biens culturels119
  - 1. L'impossible développement de l'internationalisation de la protection des biens culturels120
  - 1.1. L'impossible conciliation entre patrimoine commun de l'humanité et bien immobilier 120
  - 1.2. L'impossible conciliation entre patrimoine commun de l'humanité et droit de la protection internationale des biens culturels 121
  - 2. Le patrimoine culturel est un patrimoine historique121
  - 2.1. Des biens historiques 122
  - 2.2. Culture et identité 123
  - Chapitre Second La prudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans la répression des dommages à la Vieille Ville de Dubrovnik
  - Le rôle croissant de la justice internationale pénale en matière de protection des biens culturels 127
  - Les bombardements de Dubrovnik et la compétence du T.P.I.Y. en matière de dommages aux biens culturels 130
  - Section I - L'adoption par le T.P.I.Y. des solutions morcelées du ius in bello 131
  - A. La protection directe des édifices culturels de la Vieille Ville de Dubrovnik132
  - 1. La destruction intentionnelle d'un bien culturel, un crime de guerre132
  - 1.1. Une protection par nature spécifique 133
  - 1.2. Une protection à objet limité 134
  - 2. La délicate prise en compte des particularités de la Vieille Ville parmi les biens culturels135
  - 2.1. Le quasi silence des actes d'accusation sur les spécificités de la Vieille Ville 135
  - 2.2. Vers une reconnaissance timide par le Tribunal du caractère culturel de la Vieille Ville dans son ensemble 139
  - B. Le dispositif additionnel de la protection générale dévolue à l'ensemble des biens civils141
  - 1. La relative inadaptation de la protection indirecte à la Vieille Ville142
  - 1.1. Les édifices de la Vieille Ville sujets à la protection dévolue aux biens civils 142
  - 1.2. La complémentarité des incriminations : un atout pour la protection internationale pénale des biens culturels 144
  - 2. La portée limitée du recours additionnel à la protection indirecte146
  - 2.1. Les rares conséquences pratiques du morcellement de la qualification 146
  - 2.2. L'incrimination au titre de la protection indirecte, simple soupape de sécurité ? 147
  - Section II - La prudence du T.P.I.Y. face aux enjeux de la protection de la Vieille Ville Dubrovnik 149
  - A. La nécessité de prendre en compte les enjeux identitaires tout en évitant l'écueil des passions nationalistes149
  - 1. La très improbable idée de génocide culturel150
  - 1.1. L'intention manifeste d'atteindre l'ennemi au travers de sa culture 151
  - 1.2. L'impossible qualification des pilonnages de la Vieille Ville de «génocide culturel» 153
  - 2. A la recherche d'une qualification plus raisonnable156
  - 2.1. Les pilonnages de la Vieille Ville de Dubrovnik et la politique plus vaste de nettoyage ethnique 156
  - 2.2. L'atteinte aux biens culturels : une persécution à l'encontre du peuple croate 157
  - B. La nécessité de préserver les valeurs humaines tout en se fondant sur des preuves solides164
  - 1. Les pilonnages de la Vieille Ville de Dubrovnik, une atteinte aux valeurs humaines164
  - 1.1. La protection des valeurs humaines entre droit humanitaire et droits de l'homme 165
  - 1.2. Le droit du groupe à la protection internationale de ses biens culturels historiques 167
  - 2. Les difficultés de la preuve à l'origine de la sanction mesurée des bombardements de la Vieille Ville de Dubrovnik ?170
  - 2.1. L'affaire Strugar : une condamnation centrée sur les caractéristiques les plus visibles des pilonnages 170
  - 2.2. La difficile identification des responsables des pilonnages 173
  - Quelques remarques conclusives sur l'état de la protection internationale des biens culturels
  - Annexes 181
  - Bibliographie 217
Origine de la notice:
- BNF