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Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne

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Résumé

Le droit parlementaire de l'Union européenne se construit en s'intégrant au système juridique des Etats membres et en créant de nouvelles règles propres à sa fonction. Cette réflexion est issue d'une thèse soutenue en septembre 2002.


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    Niveau 3 - Droit