Introduction au droit

Auteur(s) :

Taormina, Gilles (1962-....) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Hachette Supérieur
Date
- 2006
Notes
- En appendice, choix de documents
- La couv. porte : "L'essentiel pour entreprendre l'étude des différentes disciplines du droit ; Un cours facilement accessible ; Les grands courants philosophiques, sociologiques et historiques de la pensée juridique"
Langues
- Français
Description matérielle
- 247 p. ; 24 x 17 cm
Collections
- HU
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit -- France
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 2-01-145797-1
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- HU Droit Cet ouvrage a pour objet d'initier le lecteur aux notions fondamentales d'une discipline qui régit aujourd'hui pratiquement tous les domaines de l'activité humaine en société et à laquelle pratiquement tous les premiers cycles d'études supérieures en sciences humaines consacrent au moins un semestre.
  Introduction au droit
  Première partie :
  Le droit, héritier de l'histoire et de la philosophie
  Chapitre 1 le droit, produit d'une tradition historique
  Chapitre 2 le droit, produit d'une conception philosophique
  Deuxième partie :
  Les sources du droit
  Chapitre 1 les sources formelles du droit objectif
  Chapitre 2 les sources non formelles du droit objectif
  Chapitre 3 les obligations, sources des droits subjectifs
  Troisième partie :
  Les droits subjectifs
  Chapitre 1 le contenu des droits subjectifs et les choses qui en font l'objet
  Chapitre 2 la capacité civile d'être titulaire de droits subjectifs
  Chapitre 3 la preuve
Tables des matières
- - Introduction au droit
  - Gilles Taormina
  - Hachette
  - Présentation générale de la matière9
  - 1. Les distinctions fondamentales9
  - A. La distinction entre Droit objectif et droits subjectifs9
  - B. La distinction entre droit public et droit privé10
  - 2. Les grandes disciplines du Droit objectif10
  - A. Les grandes disciplines du droit public et du droit privé10
  - 1. Les grandes disciplines du droit public10
  - 2. Les grandes disciplines du droit privé11
  - B. Une distinction difficile à mettre en oeuvre13
  - 1. Les disciplines mixtes13
  - 2. Les disciplines inclassables14
  - 3. La distinction entre droit public et droit privé à l'épreuve de la mondialisation14
  - Conseils bibliographiques16
  - Première partie - Le droit, héritier de l'histoire et de la philosophie
  - Chapitre 1 - Le droit, produit d'une tradition historique19
  - 1. Avant le Premier Empire19
  - A. Le droit de l'Empire romain19
  - B. L'Ancien régime et l'ancien droit français20
  - C. La Révolution française et le droit intermédiaire22
  - 2. Du Premier Empire à 200322
  - A. Les codifications napoléoniennes22
  - 1. Le Code civil22
  - 2. Les autres codes24
  - B. Les codifications de l'époque moderne24
  - 1. La réforme par voie de codification24
  - 2. La codification des réformes : la codification à droit constant26
  - 3. La réforme issue de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 200327
  - Conseils bibliographiques28
  - Chapitre 2 - Le droit, produit d'une conception philosophique29
  - 1. Droit, morale, religion, équité et justice29
  - A. La morale et la religion29
  - B. L'équité et la justice30
  - 1. L'équité dans les rapports entre les sujets de droit30
  - 2. L'équité dans les rapports du justiciable avec la justice de son pays32
  - C. Les fondements philosophiques du caractère obligatoire et coercitif de la norme33
  - 1. Le droit naturel comme fondement du caractère obligatoire et coercitif de la règle de droit33
  - 2. La nécessité et l'utilité sociale comme fondements du caractère obligatoire et coercitif de la règle de droit35
  - 3. La force obligatoire et la coercition en tant qu'éléments inhérents à la notion même de droit36
  - 2. La recherche du fondement philosophique du droit positif37
  - A. La recherche du fondement du droit positif autour de l'idée de droit naturel37
  - 1. Le droit naturel comme fondement du droit positif37
  - 2. La négation de l'idée de droit naturel ou de son rôle dans la production du droit positif38
  - 3. Le droit naturel, produit non définitif sans cesse renouvelé par le droit positif39
  - B. La recherche d'autres fondements40
  - 1. Les fondements philosophiques abstraits40
  - 2. Les fondements pragmatiques et concrets41
  - 3. Les grands systèmes de Droit objectif42
  - A. Les systèmes idéologiques43
  - 1. L'archétype des systèmes idéologiques laïques : le système socialiste43
  - 2. Les systèmes philosophiques ou religieux43
  - B. Les systèmes libéraux43
  - 1. Le système juridique des pays de common law43
  - 2. Le système juridique romano-germanique44
  - Conseils bibliographiques44
  - Deuxième partie - Les sources du droit
  - Chapitre 1 - Les sources formelles du Droit objectif49
  - 1. La loi et le règlement49
  - A. Des caractères communs49
  - 1. La généralité de la norme49
  - 2. Le caractère obligatoire de la norme50
  - 3. Le caractère coercitif de la norme52
  - B. La loi et le règlement : des domaines et des procédures d'élaboration différentes53
  - 1. La loi53
  - 2. Le règlement55
  - C. L'application du Droit objectif dans le temps57
  - 1. Procédures de promulgation et d'abrogation57
  - 2. La détermination de la date d'entrée en vigueur des textes58
  - 3. Les conflits de lois dans le temps. Le droit transitoire59
  - 4. La jurisprudence : la gestion de l'aléa judiciaire63
  - D. L'application du Droit objectif dans l'espace64
  - 2. Les contrats collectifs66
  - 3. Les sources supranationales de Droit objectif66
  - A. Les traités66
  - B. Les normes communautaires67
  - 1. Le droit communautaire originel67
  - 2. Le droit communautaire dérivé : les règlements et directives communautaires67
  - 4. La hiérarchie des principales normes textuelles68
  - A. Les sources fondamentales de Droit objectif68
  - 1. La Constitution, son préambule, les Déclarations de droits et les lois constitutionnelles68
  - 2. Les traités internationaux et les normes de droit communautaire dérivé69
  - B. Les autres textes70
  - 1. Les lois70
  - 2. Les règlements70
  - 5. Les méthodes, les arguments et les maximes d'interprétation71
  - A. Les méthodes d'interprétation71
  - B. Les arguments d'interprétation72
  - C. Les maximes d'interprétation73
  - Conseils bibliographiques74
  - Chapitre 2 - Les sources non formelles du Droit objectif75
  - 1. La coutume75
  - A. Définition76
  - B. Les caractères de la coutume76
  - C. L'autorité de la coutume77
  - 1. La coutume extraou praeter legem77
  - 2. La coutume supra legem77
  - 3. La coutume judiciaire78
  - 4. La coutume secundum legem79
  - 5. La coutume contra legem79
  - 2. La jurisprudence79
  - A. Généralités80
  - 1. La notion de jurisprudence et sa légitimité81
  - 2. L'autorité de la jurisprudence comme source de Droit objectif82
  - 3. La distinction entre l'ordre des juridictions judiciaires et celui des juridictions administratives et le Tribunal des conflits84
  - B. Les juridictions civiles de l'ordre judiciaire85
  - 1. Les juridictions civiles de première instance dotées d'une compétence d'attribution générale85
  - 2. Les juridictions civiles de première instance dotées exclusivement d'une compétence d'attribution spécialisée88
  - 3. Les juridictions d'appel92
  - 4. La Cour de cassation92
  - C. Les juridictions pénales de l'ordre judiciaire93
  - 1. Les juridictions de droit commun94
  - 2. Les juridictions spécialisées96
  - D. Les juridictions de l'ordre administratif97
  - 1. Les tribunaux administratifs98
  - 2. Les cours administratives d'appel98
  - 3. Le Conseil d'État98
  - E. Les magistrats, les personnels des greffes, les auxiliaires de justice et les autres professionnels du droit99
  - 1. Les magistrats99
  - 2. Les personnels des greffes101
  - 3. Les auxiliaires de justice stricto sensu102
  - 4. Les autres professionnels du droit103
  - 3. La jurisprudence des juridictions supranationales104
  - A. La Cour internationale de justice (CIJ)104
  - B. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)104
  - C. La Cour pénale internationale105
  - D. Les tribunaux pénaux internationaux105
  - E. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)106
  - F. Le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE)106
  - Conseils bibliographiques106
  - Chapitre 3 - Les obligations, sources des droits subjectifs109
  - 1. Les différentes sources d'obligations111
  - A. Le contrat111
  - 1. La nécessité de la rencontre d'au moins deux volontés111
  - 2. La nécessité de volontés sensées et non viciées114
  - 3. La nécessité d'un objet et d'une cause non viciés117
  - 4. La nécessité d'un consentement sérieux, non simulé117
  - 5. La nécessité de l'absence de clauses abusives119
  - 6. La théorie des nullités120
  - 7. Les différents types de contrats123
  - B. Le quasi-contrat127
  - 1. La gestion d'affaires (C. civ., art. 1372 à 1375)127
  - 2. Le paiement de l'indu (C. civ., art. 1372 à 1375)128
  - 3. L'enrichissement sans cause128
  - 4. La qualification juridique générale de quasi-contrat128
  - C. La responsabilité civile129
  - 1. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale129
  - 2. La responsabilité civile pour faute129
  - 3. La responsabilité civile sans faute130
  - 4. La distinction entre responsabilité extracontractuelle et responsabilité contractuelle133
  - 5. La distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat134
  - 6. Le contenu de la distinction entre responsabilité administrative pour faute et responsabilité administrative sans faute135
  - 2. Les différents types d'obligation suivant leur objet135
  - A. Le contenu de la distinction136
  - B. L'exécution forcée en nature des obligations de faire, de ne pas faire ou de donner : l'astreinte137
  - C. L'exécution indirecte en nature des obligations de faire : l'habilitation du créancier à faire exécuter par un tiers l'obligation du débiteur138
  - Conseils bibliographiques139
  - Troisième partie - Les droits subjectifs
  - Chapitre 1 - Le contenu des droits subjectifs et les choses qui en font l'objet145
  - 1. Les classifications des droits subjectifs145
  - A. La distinction entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux145
  - 1. Les droits patrimoniaux145
  - 2. Les droits extrapatrimoniaux146
  - B. La distinction entre droits réels, droits personnels et droits intellectuels147
  - 1. Les droits réels147
  - 2. Les droits personnels150
  - 3. Les droits intellectuels ou « droits de propriété incorporelle »151
  - 2. Les choses objets de droits subjectifs152
  - A. La distinction entre meubles et immeubles152
  - 1. Les différentes sortes de meubles152
  - 2. Les différentes sortes d'immeubles154
  - 3. La distinction entre choses frugifères et choses non frugifères156
  - B. La distinction entre choses susceptibles et choses non susceptibles d'appropriation156
  - 1. Les choses susceptibles d'appropriation156
  - 2. Les choses insusceptibles d'appropriation157
  - Conseils bibliographiques158
  - Chapitre 2 - La capacité civile d'être titulaire de droits subjectifs161
  - 1. La personnalité juridique de la personne humaine161
  - A. L'acquisition et la perte de la personnalité juridique161
  - 1. La naissance162
  - 2. La mort164
  - 3. La capacité civile166
  - B. Les attributs de la personnalité juridique de la personne humaine168
  - 1. La patrimoine168
  - 2. Les droits de la personnalité juridique de la personne humaine170
  - 2. La personnalité juridique dont sont titulaires certains groupements175
  - A. Les groupements dotés de la personnalité juridique176
  - 1. Les personnes morales de droit privé176
  - 2. Les personnes morales de droit public179
  - 3. Les personnes morales de droit mixte179
  - B. Les attributs de la personnalité juridique des personnes morales179
  - Conseils bibliographiques180
  - Chapitre 3 - La preuve181
  - 1. Les preuves littérales183
  - A. L'écrit sur support papier184
  - 1. L'acte authentique184
  - 2. L'acte sous seing privé185
  - 3. Les autres écrits187
  - B. L'écrit sur support électronique189
  - 2. Les autres modes de preuve190
  - A. L'aveu190
  - 1. L'aveu judiciaire (C. civ., art. 1356)190
  - 2. L'aveu extrajudiciaire (C. civ., art. 1355)191
  - B. Le serment191
  - 1. Le serment décisoire (C. civ., art. 1357.1° 1358 à 1365)191
  - 2. Le serment supplétoire (C. civ., art. 1357.2° et 1366 à 1369)191
  - C. La preuve testimoniale192
  - Conseils bibliographiques192
  - Annexes193
  - Annexe n° 1. Code civil (extraits)195
  - Annexe n° 2. Décret du Gouvernement de la Défense nationale à Paris du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets (abrogé)213
  - Annexe n° 3. Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et aux effets de la publication des lois et de certains actes administratifs214
  - Annexe n° 4. Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française216
  - Annexe n° 5. Décret n° 2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et aux effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française217
  - Annexe n° 6. Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par Internet219
  - Annexe n° 7. Code de la santé publique (extraits)221
  - Index235
Origine de la notice:
- Electre