Journal officiel de la République française Débats parlementaires : Sénat : Questions... [et] réponses...
- Éditeur(s)
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Périodicité
- 3 numéros par semaine
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Contenu
- Texte intégral (1986- ). Références (1978- ). Moteur de recherche (mots-clés , sénateurs, numéro de question)
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Notes
- http://www.assemblee-nationale.fr
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Autre(s) édition(s)
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Conservation
- RESSOURCE INTERNET : depuis 1986. SUR PAPIER : 3 mois. SUR MICROFILM/MICROFOCHE : 1881-2004
- Sujet(s)
- Lieu
- Thème(s)
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Indice
- 34(0) Droit. Périodiques
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
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Origine de la notice:
- BPI