La réforme des procédures collectives
La loi de sauvegarde article par article
François-Xavier Lucas
Hervé Lécuyer
L.G.D.J
Avant-propos1
Livre VI - Des difficultés des entreprises
Article L. 610-1
par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Assas) et François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
7
Titre Ier - De la prévention des difficultés des entreprises
Chapitre Ier - De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation
Articles L. 611-1 à L. 611-15
par Jean-Emmanuel Kuntz, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Cabinet Kuntz et associés
9
Chapitre II - Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique
Articles L. 612-1 à L. 612-5
par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
50
Titre II - De la sauvegarde
Article L. 620-1 et Article L. 620-2
par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
57
Chapitre Ier - De l'ouverture de la procédure
Article L. 621-1 à L. 621-12
par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) (à l'exception des articles L. 621-10 et L. 621-11, commentés par Philippe Roussel Galle, Maître de conférences à l'Université de Dijon)
63
Chapitre II - De l'entreprise au cours de la période d'observation
Articles L. 622-1 à L. 622-33
par Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l'Université de Grenoble
90
Chapitre III - De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
Articles L. 623-1 à L. 623-3
par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
154
Chapitre IV - De la détermination du patrimoine du débiteur
Articles L. 624-1 à L. 624-18
par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
158
Chapitre V - Du règlement des créances résultant du contrat de travail
Articles L. 625-1 à L. 625-9
par Guillaume Blanc-Jouvan, Maître de conférences à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
173
Chapitre VI - Du plan de sauvegarde
Article L. 626-1
par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
184
Section 1 - De l'élaboration du projet de plan
Article L. 626-2 à L. 626-8
par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
186
Section 2 - Du jugement arrêtant le plan et de l'exécution du plan
Articles L. 626-9 à L. 626-28
par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
200
Section 3 - Des comités de créanciers
Articles L. 626-29 à L. 626-35
par Véronique Martineau-Bourgninaud, Maître de conférences à l'Université de Nantes
225
Chapitre VII - Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire
Articles L. 627-1 à L. 627-4
par Véronique Martineau-Bourgninaud, Maître de conférences à l'Université de Nantes
240
Titre III - Du redressement judiciaire
Chapitre Ier - De l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire
Articles L. 631-1 à L. 631-22
par Pierre-Grégoire Marly, Maître de conférences à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
246
Chapitre II - De la nullité de certains actes
Articles L. 632-1 à L. 632-4
par Pierre-Grégoire Marly, Maître de conférences à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
267
Titre IV - De la liquidation judiciaire
Chapitre préliminaire - De l'ouverture et du déroulement de la liquidation judiciaire
Articles L. 640-1 à L. 640-6
par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit
271
Chapitre Ier - Du jugement de liquidation judiciaire
Articles L. 641-1 à L. 641-15
par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit
280
Chapitre II - De la réalisation de l'actif
Articles L. 642-1 à L. 642-25
par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit
318
Chapitre III - De l'apurement du passif
Articles L. 643-1 à L. 643-13
par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit
381
Chapitre IV - De la liquidation judiciaire simplifiée
Articles L. 644-1 à L. 644-6
par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit
397
Titre V - Des responsabilités et des sanctions
Article L. 650-1
par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion
411
Chapitre Ier - De la responsabilité pour insuffisance d'actif
Articles L. 651-1 à L. 651-4
par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion
419
Chapitre II - De l'obligation aux dettes sociales
Articles L. 652-1 à L. 652-5
par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion
437
Chapitre III - De la faillite personnelle et des autres mesures d'interdiction
Articles L. 653-1 à L. 653-11
par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion
444
Chapitre IV - De la banqueroute et des autres infractions
Articles L. 654-1 à L. 654-20
par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion
460
Titre VI - Des dispositions générales de procédure
Chapitre Ier - Des voies de recours
Articles L. 661-1 à L. 661-11
par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
475
Chapitre II - Autres dispositions
Articles L. 662-1 à L. 662-6
par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
483
Chapitre III - Des frais de procédure
Articles L. 663-1 à L. 663-4
par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
489
Titre VII - Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Articles L. 670-1 à L. 670-8
par Jean-Emmanuel Kuntz, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Cabinet Kuntz et associés
491
Dispositions transitoires493