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Site et base

AHJUCAF, Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l'Usage du Français

Résumé

Après une définition de l'AHJUCAF, le site propose une présentation par pays des différentes Cours suprêmes (textes et règles), leurs activités et travaux : travaux préparatoires des Congrès de l'association, actualité, bibliographies, articles...