Quasi-engagement et engagement en droit privé recherches sur les sources de l'obligation

Auteur(s) :

Grimaldi, Cyril (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir présenté les sources de l'obligation, l'auteur s'attache à redéfinir la notion d'engagement et de quasi-engagement, l'engagement constituant le critère de l'acte juridique. Il produit deux effets : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire.

Éditeur(s)
- Defrénois
Date
- 2007
Notes
- Bibliogr. p. 549-563. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- Texte imprimé
- 1 vol. (XIV-580 p.) ; 24 cm
Collections
- Doctorat & notariat
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85623-122-7
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- La thèse a pour objet, dans le cadre d'une présentation renouvelée des sources de l'obligation, la mise en lumière de deux d'entre elles, l'engagement et le quasi-engagement. Le quasi-engagement, c'est la fausse promesse, l'engagement qui sciemment n'est pris qu'en apparence et qui a trompé la croyance de son destinataire. Révélé par la jurisprudence sur les loteries, il a pour objet de rendre obligatoire des engagements a priori inefficaces parce que nuls, inopposables ou inexistants. Il a ceci d'original que, simple fait juridique, il produit les effets d'un acte juridique. S'il n'est pas consacré comme tel par le droit positif, qui recourt à d'autres techniques, il n'en est pas moins une réalité, qui procède de l'équité. À côté du quasi-engagement, on trouve l'engagement : à côté de la promesse apparente, la promesse réelle. Nécessairement unilatéral à la source (on s'engage toujours seul), l'engagement peut rester unilatéral (il est indépendant d'un engagement réciproque) ou se couler dans le moule du contrat (il est interdépendant d'un autre engagement). Alors que l'existence de l'engagement contractuel n'est pas discutée, celle de l'engagement unilatéral le reste vivement, alors pourtant qu'elle se vérifie dans de nombreux domaines du droit privé. L'engagement constitue le critère de l'acte juridique. Envisagé en tant que source de l'obligation, il produit, en principe, deux effets remarquables : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire. L'engagement est ainsi dissocié de l'obligation à laquelle il donne naissance, ce qui autorise une étude distincte des deux notions.
Tables des matières
- - Quasi-engagement et engagement en droit privé
  - Recherches sur les sources de l'obligation
  - Cyril Grimaldi
  - Defrénois
  - Préface V
  - Principales abréviations IX
  - Sommaire XI
  - Introduction - Typologie des sources de l'obligation 1
  - § 1 - Les classifications proposées des sources de l'obligation 3
  - A - Avant le Code civil3
  - B - Le Code civil6
  - C - Après le Code civil8
  - § 2 - La classification retenue des sources de l'obligation 11
  - A - Distinctions préalables11
  - B - Actes et faits juridiques12
  - 1° Domaine12
  - 2° Critères13
  - a) Les thèses rejetées13
  - b) La thèse retenue19
  - § 3 - Présentation schématique des sources de l'obligation 31
  - Propos liminaires - La méthode scientifique 37
  - § 1 - Dualité des modèles scientifiques (sciences causales et imputatives) 37
  - § 2 - Modélisation de la science juridique 39
  - Livre premier - Le quasi-engagement
  - Première partie L'avènement du quasi-engagement
  - Titre 1 - L'insuffisance des sources classiques de l'obligation révélée par l'épisode des loteries 51
  - Chapitre 1 - Les hésitations entre les sources classiques de l'obligation 55
  - Section 1 - Le fait juridique : la responsabilité civile délictuelle55
  - § 1 - Illustrations jurisprudentielles 55
  - § 2 - Légitimité du fondement 56
  - A - L'existence d'une faute57
  - B - L'existence de préjudices indemnisables58
  - 1° La nature du préjudice souffert58
  - 2° Le rattachement du préjudice à la faute59
  - C - L'idée d'acte juridique qui «gêne» le jeu de la responsabilité civile délictuelle60
  - § 3 - Opportunité du fondement 60
  - Section 2 - L'acte juridique : le contrat et l'engagement unilatéral de volonté64
  - § 1 - Illustrations jurisprudentielles 64
  - A - Le contrat64
  - B - L'engagement unilatéral de volonté65
  - § 2 - Légitimité du fondement 65
  - A - Le contrat66
  - 1° L'analyse contractuelle concevable66
  - 2° Un échange de consentements douteux66
  - a) L'absence d'une offre ferme et précise67
  - b) L'absence d'acceptation du prospect67
  - B - L'engagement unilatéral de volonté68
  - 1° Un environnement propice à son admission68
  - a) L'idée de promesse caractéristique de l'engagement unilatéral de volonté68
  - b) La subsidiarité et la finalité sociale de l'engagement unilatéral de volonté68
  - 2° Les réticences quant à son admission en l'espèce69
  - § 3 - Opportunité du fondement 69
  - Chapitre 2 - La source de l'obligation finalement retenue 73
  - Section 1 - La source déclarée : le quasi-contrat73
  - § 1 - Légitimité du fondement 74
  - A - Les éléments constitutifs du quasi-contrat75
  - 1° La thèse minimaliste75
  - 2° La thèse maximaliste76
  - 3° La thèse médiane78
  - B - L'application à l'espèce79
  - 1° Le test quasi contractuel quant aux éléments constitutifs du quasi-contrat80
  - 2° Le test quasi contractuel quant à la technique du quasi-contrat81
  - a) Le respect de la lettre de l'article 1371 du Code civil81
  - b) Le non-respect de l'esprit de l'article 1371 du Code civil81
  - § 2 - Opportunité du fondement 83
  - Section 2 - La véritable source : le quasi-engagement (introduction au quasi-engagement)84
  - § 1 - Le quasi-engagement est imposé aux parties 85
  - § 2 - Le quasi-engagement est fondé sur l'apparence 85
  - Titre 2 - Une nouvelle source de l'obligation : le quasi-engagement 89
  - Sous-titre 1 - Droit français 91
  - Chapitre 1 - Révélation 93
  - § 1 - Domaine 94
  - § 2 - Mise en jeu 95
  - § 3 - Mise en oeuvre 95
  - Chapitre 2 - Généralisation 97
  - Section 1 - Notion97
  - § 1 - Éléments constitutifs 97
  - A - Un engagement unilatéral97
  - B - Un engagement apparent98
  - § 2 - Caractères 100
  - A - Un engagement forcé100
  - B - Un engagement subsidiaire101
  - C - Un engagement sanction101
  - § 3 - Domaine 102
  - A - Domaine rationae personae102
  - 1° Relation bipartite ou tripartite ?103
  - a) L'apparence traditionnelle103
  - b) Le quasi-engagement104
  - 2° Qualité des acteurs107
  - B - Domaine rationae materiae107
  - Section 2 - Régime108
  - § 1 - Mise en jeu du quasi-engagement 108
  - A - La création consciente d'une apparence108
  - B - La croyance légitime du destinataire109
  - 1° Une croyance erronée du tiers-destinataire du quasi-engagement110
  - 2° Une croyance socialement légitime111
  - a) Les termes de l'option112
  - b) La solution retenue113
  - § 2 - Mise en oeuvre du quasi-engagement 113
  - A - La force obligatoire du quasi-engagement114
  - B - La preuve du quasi-engagement115
  - Chapitre 3 - Applications 117
  - Section 1 - Potentialité du quasi-engagement117
  - Sous-section 1 - Le quasi-engagement au secours d'un engagement inexistant117
  - § 1 - L'engagement informel de contracter 117
  - A - Un engagement a priori non obligatoire120
  - B - Un quasi-engagement potentiel121
  - 1° Une illustration du quasi-engagement121
  - a) Les éléments constitutifs du quasi-engagement121
  - b) Le mécanisme du quasi-engagement123
  - 2° Les applications envisageables125
  - a) L'engagement informel de conclure un contrat de travail125
  - b) L'engagement informel de renouveler un contrat de concession127
  - § 2 - L'engagement d'honneur (et de courtoisie) 128
  - A - Un engagement a priori non obligatoire130
  - B - Un quasi-engagement potentiel130
  - 1° Une illustration du quasi-engagement131
  - a) Les éléments constitutifs du quasi-engagement131
  - b) Le mécanisme du quasi-engagement132
  - 2° Les applications envisageables132
  - a) Distinction132
  - b) Discussion134
  - Sous-section 2 - Le quasi-engagement au secours d'un engagement invalide135
  - § 1 - L'engagement de l'incapable 135
  - A - Un engagement a priori non obligatoire136
  - B - Un quasi-engagement potentiel136
  - 1° Une illustration du quasi-engagement136
  - a) Les éléments constitutifs du quasi-engagement136
  - b) Le mécanisme du quasi-engagement137
  - 2° Applications envisageables139
  - § 2 - L'engagement de donner ? 147
  - Sous-section 3 - Le quasi-engagement au secours d'un engagement inopposable148
  - § 1 - L'engagement du garant social 148
  - § 2 - L'engagement de confort 149
  - A - Un engagement a priori non obligatoire151
  - B - Un quasi-engagement potentiel152
  - 1° Les éléments constitutifs du quasi-engagement152
  - 2° Le mécanisme du quasi-engagement152
  - a) Mise en jeu153
  - b) Mise en oeuvre153
  - Section 2 - Limites du quasi-engagement154
  - § 1 - L'impossible satisfaction de la croyance légitime 154
  - A - En raison de l'intérêt général : la nature de la nullité de l'engagement154
  - B - En raison d'un intérêt privé : la protection du consentement155
  - § 2 - L'impossible responsabilisation 155
  - A - Défaut de pouvoirs156
  - B - Procédures collectives156
  - Sous-titre 2 - Perspectives européennes 159
  - Chapitre 1 - Droits européens 161
  - Section 1 - Les solutions particulières aux loteries161
  - § 1 - L'échec jurisprudentiel suisse 161
  - A - La promesse publique161
  - B - Le contrat de jeu162
  - C - Le contrat de donation163
  - § 2 - Les succès législatifs autrichien et allemand 164
  - Section 2 - Les solutions générales165
  - § 1 - Le droit allemand : la Mangel der Ernstlichkeit et le Vertauensinteresse165
  - § 2 - Le droit suisse : le principe de confiance 166
  - § 3 - Les droits de common law : l'estoppel167
  - A - Fondamentaux de la promesse efficace167
  - B - L'estoppel170
  - 1° Nature juridique170
  - 2° Typologie171
  - 3° Fonctions174
  - a) Fonction actuelle : un instrument de défense174
  - b) Fonction envisageable : un instrument de demande au service de la création d'un lien de droit176
  - Chapitre 2 - Droit européen 181
  - Section 1 - Des bases communes nécessaires à l'unification181
  - § 1 - Des sources similaires de l'obligation 181
  - § 2 - Le quasi-engagement en germe 182
  - Section 2 - L'apport de solutions unificatrices184
  - § 1 - Les réponses spéciales apportées au quasi-engagement de loterie 185
  - A - L'arrêt rendu par la CJCE le 11 juillet 2002185
  - B - La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005187
  - § 2 - La réponse générale concevable 188
  - Seconde partie La juridicisation de l'équité
  - Titre 1 - Le concept d'équité 193
  - § 1 - Notion 194
  - § 2 - Typologie 197
  - Titre 2 - L'équité en droit civil français 203
  - Chapitre 1 - Les obstacles à la réception de l'équité 205
  - Section 1 - L'obligation de statuer en droit205
  - § 1 - Théorie juridique 205
  - A - Les éléments de la règle de droit205
  - 1° L'élément matériel206
  - 2° L'élément formel207
  - B - La norme équitable, règle de droit207
  - § 2 - Pratique judiciaire 209
  - Section 2 - La crainte de l'arbitraire212
  - § 1 - L'illégitimité 212
  - § 2 - L'insécurité 214
  - Chapitre 2 - L'évolution des idées 217
  - Section 1 - Les manifestations en droit positif217
  - § 1 - L'équité secundum legem218
  - § 2 - L'équité praeter legem219
  - A - Le fond général219
  - B - Les applications particulières219
  - Section 2 - La rationalisation de l'équité220
  - § 1 - L'enrichissement injuste 221
  - § 2 - La croyance légitime 222
  - Chapitre 3 - Le rôle prospectif de l'équité : filet de sécurité 225
  - Section préliminaire - Les concurrents de l'équité225
  - § 1 - Le solidarisme 226
  - A - La thèse226
  - B - La réplique229
  - C - Bilan230
  - § 2 - L'utile et le juste 232
  - Section 1 - Une source complémentaire234
  - § 1 - Les insuffisances du droit de la consommation 235
  - § 2 - Les mérites de l'équité 239
  - A - Avantages de l'équité sur le droit de la consommation239
  - B - L'exemple des clauses abusives239
  - 1° Le système consumériste239
  - 2° Le droit commun241
  - Section 2 - Une source universelle241
  - Conclusion du livre premier 247
  - Livre second - L'engagement
  - Première partie L'existence de l'engagement
  - Titre 1 - Droit français 257
  - Sous-titre 1 - Approche empirique 259
  - Chapitre 1 - Les engagements purs et simples 261
  - Section 1 - Les engagements du droit commercial261
  - § 1 - L'engagement sociétaire 261
  - § 2 - L'engagement du délégué 268
  - A - Théorie268
  - B - Applications pratiques276
  - 1° Délégation simple et certaine276
  - 2° Délégation simple et incertaine277
  - § 3 - L'engagement cambiaire 278
  - A - La lettre de change279
  - 1° La thèse de la cession de créance279
  - 2° La thèse de la novation280
  - 3° La thèse de la délégation280
  - 4° La thèse de l'engagement unilatéral285
  - B - Le billet à ordre288
  - § 4 - L'offre de reprise d'une société 289
  - Section 2 - Les engagements du droit social293
  - § 1 - L'accord atypique 296
  - § 2 - Les recommandations patronales 299
  - § 3 - Les usages 302
  - Section 3 - Les engagements du droit civil303
  - § 1 - La promesse d'exécuter une obligation naturelle 303
  - A - Les thèses proposées304
  - 1° La novation304
  - 2° La confirmation305
  - B - La thèse retenue : l'engagement unilatéral305
  - § 2 - L'engagement du gérant d'affaires ? 306
  - Section 4 - Les engagements du droit international public (engagements internationaux des États)307
  - § 1 - Notion 308
  - § 2 - Valeur 309
  - A - L'absence originelle de valeur309
  - B - L'acquisition progressive d'une valeur310
  - Chapitre 2 - Les engagements conditionnels 313
  - Section 1 - L'offre313
  - § 1 - Les thèses proposées 314
  - A - La thèse de l'avant-contrat314
  - 1° Exposé314
  - 2° Critique315
  - B - La thèse du fait juridique316
  - 1° Le devoir général de ne pas nuire à autrui316
  - 2° Le quasi-engagement de maintenir son offre317
  - 3° L'abus du droit de révoquer son offre318
  - C - La thèse de la nature hybride319
  - D - La thèse de la nature évolutive321
  - § 2 - La thèse retenue 322
  - A - L'offre, un engagement unilatéral322
  - B - Les conséquences324
  - 1° La capacité326
  - 2° La transmission326
  - Section 2 - La promesse de récompense332
  - § 1 - Nature juridique 333
  - A - Discussion333
  - B - Jurisprudence336
  - § 2 - Utilités 337
  - Sous-titre 2 - Approche théorique 339
  - Chapitre 1 - Une source viable 341
  - Section 1 - Les textes341
  - § 1 - Le silence du code 341
  - § 2 - La législation moderne 344
  - Section 2 - La technique344
  - § 1 - Un engagement potestatif ? 344
  - § 2 - Une obligation détachée ? 346
  - § 3 - Une acceptation nécessaire ? 347
  - Chapitre 2 - Une source utile (l'archaïsme de certaines figures contractuelles)351
  - Section 1 - Les contrats tacites351
  - § 1 - Les contrats formés par acceptation tacite 351
  - A - Acceptation apparente352
  - B - Acceptation silencieuse353
  - § 2 - Les contrats pleinement tacites : l'exemple de la convention d'assistance 354
  - Section 2 - Les contrats unilatéraux359
  - § 1 - Les contrats solennels 359
  - § 2 - Les contrats réels 363
  - A - Évolution du droit363
  - B - Avantages prétendus364
  - C - Critiques369
  - D - Perspectives d'évolution371
  - Section 3 - Les promesses unilatérales de contrat375
  - § 1 - Notion 375
  - A - Domaine375
  - B - Nature376
  - § 2 - Régime 377
  - A - Conditions377
  - B - Effets378
  - 1° La force obligatoire de la promesse378
  - 2° Les obligations pesant sur le promettant382
  - Titre 2 - Perspectives européennes 387
  - Chapitre 1 - Droits européens 389
  - Section 1 - La Belgique389
  - Section 2 - L'Allemagne391
  - § 1 - La déclaration de volonté 392
  - A - Notion392
  - B - Régime392
  - § 2 - Les applications pratiques 393
  - A - L'offre393
  - 1° Irrévocabilité394
  - 2° Transmission395
  - B - Des engagements unilatéraux particuliers395
  - 1° La promesse de récompense (Auslobung) (§657 s. BGB)396
  - 2° L'acte de fondation (Stiftungsgeschäft) (§80 s. BGB)396
  - 3° L'engagement du souscripteur d'un effet de commerce (Inhaberschuldverschreibung) (§793 s. BGB)397
  - 4° La donation ?398
  - Section 3 - Le Royaume-Uni398
  - § 1 - L'Angleterre 398
  - A - L'engagement unilatéral398
  - 1° Directive de principe398
  - a) L'acceptation, marque d'une différence illusoire entre le unilateral contract et l'engagement unilatéral399
  - b) Le unilateral contract, véritable engagement unilatéral401
  - 2° Illustrations402
  - a) Le crédit irrévocable402
  - b) Les promesses gratuites402
  - B - Le cas particulier de l'offre404
  - § 2 - L'Écosse 407
  - A - Le système écossais407
  - B - L'engagement unilatéral de volonté408
  - 1° Le cas général408
  - 2° Le cas particulier de l'offre409
  - Section 4 - Autres exemples européens410
  - Chapitre 2 - Droit européen 413
  - Section 1 - L'offre414
  - § 1 - Définition 414
  - § 2 - Délai d'irrévocabilité 415
  - A - Principe de libre révocabilité416
  - B - Réserves d'irrévocabilité417
  - § 3 - Délai d'efficacité 420
  - A - Point de départ421
  - B - Durée421
  - Section 2 - L'engagement unilatéral422
  - Seconde partie La structure de l'engagement
  - Titre 1 - Destructuration de l'engagement 427
  - Chapitre 1 - L'engagement, élément fondateur 433
  - Section 1 - Notion434
  - Section 2 - Régime434
  - § 1 - Conditions de validité 435
  - A - Le consentement436
  - 1° Efficacité436
  - a) Existence436
  - b) Intégrité440
  - 2° Signification451
  - B - L'objet453
  - C - La cause456
  - 1° Bref historique456
  - 2° La cause de l'engagement : les motifs458
  - a) Définition458
  - b) Fonctions465
  - § 2 - Effets 467
  - A - Force obligatoire468
  - 1° Contenu468
  - 2° Durée472
  - B - Sanction de la force obligatoire : responsabilité contractuelle476
  - 1° Modalités de la réparation477
  - 2° Préjudice réparable480
  - § 3 - Preuve 483
  - Section 3 - Nature : un lien485
  - § 1 - Consistance du lien 485
  - § 2 - Circulation du lien 486
  - A - Cession active487
  - B - Cession passive488
  - Chapitre 2 - L'obligation, élément réalisateur 495
  - Section 1 - Notion495
  - Section 2 - Régime497
  - § 1 - Conditions de validité 497
  - A - Le consentement497
  - B - L'objet498
  - 1° Instrument de qualification498
  - 2° Instrument de licéité499
  - C - La cause500
  - § 2 - Effets 500
  - A - Force obligatoire500
  - 1° Contenu500
  - 2° Durée501
  - B - Sanction de la force obligatoire501
  - 1° Contenu501
  - 2° Durée507
  - Section 3 - Nature : un bien508
  - § 1 - Consistance du bien 508
  - § 2 - Circulation du bien 509
  - A - Cession de créance509
  - B - Cession de dette510
  - Titre 2 - Restructuration de l'engagement (le fondement de la force obligatoire de l'engagement) 515
  - Section 1 - Les fondements possibles516
  - § 1 - La volonté ou le consentement 516
  - A - Étendue : volonté ou consentement ?517
  - B - Manifestation : volonté réelle ou déclarée ?523
  - § 2 - Les attentes légitimes 527
  - § 3 - Le droit positif 531
  - § 4 - Le droit naturel 532
  - Section 2 - L'articulation nécessaire des fondements533
  - § 1 - Modalités de l'articulation 534
  - § 2 - Manifestations de l'articulation 535
  - Conclusion du livre second 537
  - Conclusion générale 541
  - Annexes 543
  - Bibliographie 549
  - Index 565
  - Table des matières 569
Origine de la notice:
- Electre