par Amit, Roei (1968-....)
Connaissances et savoirs
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Disponible - 350.2(573) AMI
Niveau 3 - Droit
Les paradoxes constitutionnels : le cas de la Constitution israélienne
| Auteur(s) : |
Amit, Roei (1968-....)
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Résumé
Etude du paradoxe des fondements de l'Etat israélien, qui ne possède pas de texte constitutionnel mais use d'un discours constitutionnel développé. A partir de ce cas d'espèce, l'auteur étend le champ de son analyse aux paradoxes caractérisant de manière générale les Etats de droit, au nombre desquels il relève l'autoréférence, le paradoxe de l'origine, et celui de la loi.
- Éditeur(s)
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Date
- 2007
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 654 p. ; 22 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7539-0073-8
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Indice
- 350.2(573) Institutions politiques. Israël
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Quatrième de couverture
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Les Paradoxes constitutionnels
Le cas de la constitution israélienne
Quels sont ces paradoxes, si enracinés qu'ils en deviennent constitutionnels ?
Quelle constitution est assez étrange pour consister en paradoxes ?
Qu'entend-on exactement par « constitution israélienne » quand le sens commun peut constater qu'elle n'existe pas ?
En effet Israël ne possède pas de texte constitutionnel reconnu, tout en usant d'un discours constitutionnel développé. En ce sens, cet État représente un cas limite, spécifique sans être spécial, qui en fait un terrain propice à l'examen des paradoxes caractérisant de manière générale l'Etat de droit.
L'auteur en dénombre trois : le paradoxe de l'autoréférence, sensible notamment dans les Lois fondamentales et les cercles vicieux de la raison constitutionnelle ; le paradoxe de l'origine, manifeste dans la fabrication des justifications ; et le paradoxe de la loi, qui s'exprime dans des normes contradictoires - Israël comme Etat démocratique et juif - ou des mises en application arbitraires - les droits de l'homme conjugués à une occupation militaire, notamment.
En croisant plusieurs disciplines - politique, philosophie, linguistique et droit - Roei Amit réexamine avec un regard neuf des sujets d'une actualité capitale, tant sur le plan conceptuel que pratique.
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Tables des matières
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Les paradoxes constitutionnels
Le cas de la constitution israélienne
Roei Amit
Connaissances et Savoirs
- Introduction15
- Chapitre préliminaire
Une mise en perspective historique et théorique27 - 1. La recherche d'une Constitution :27
- Les premières années de la « constitution » israélienne 1900-1990
- 1.0 Une perspective étymologique de la « Constitution »27
- 1.1 Théodore Herzl Un premierprojet d'une Constitution moderne pour un Etat des Juifs33
- 1.2 Les Cours hébraïques de la paix - L'émergence juridique de l'Etat41
- 1.3 La Résolution des Nations Unies51
- Obligation constitutionnelle du point de vue international
- 1.4 La Déclaration d'indépendance de l'Etat d'Israël
- La Constitution envisagée60
- 1.5 La constitution de l'Etat et la résolution
- Hararie La Constitution différée77
- 1.6 Les Lois Fondamentales et la Constitution recherchée84
- 1.7 Résumé : la situation constitutionnelle à la veille des années quatre-vingt-dix91
- 2. La recherche des paradoxes
introduction aux théories des paradoxes92 - 2.1 Les théories des paradoxes, un contexte disciplinaire93
- a) Les paradoxes en général depuis l'Antiquité93
- b) Les paradoxes dans la pensée juridique99
- c) Les paradoxes dans la théorie constitutionnelle104
- 2.2 Les paradoxes dans la recherche, un contexte conceptuel106
- a) Les objets des paradoxes l'aspect ontologique du paradoxe107
- b) L'intelligibilité des paradoxes l'aspect épistémologique du paradoxe111
- 2.3 Les trois logiques de paradoxe et leur aspect interprétatif115
- a) Le paradoxe de l'auto-référence94
- b) Le paradoxe de l'origine100
- c) Le paradoxe de la loi
les relations entre généralité et particularité105 - 2.4 Résumé, plan de la démarche134
- Premier chapitre137
- Les Lois Fondamentales et le paradoxe de l'auto-référence
- 1. Les Lois Fondamentales sur les droits de l'homme en Israël (1992) : Introduction 139
- 2. Analyse du texte des Lois Fondamentales 146
- 2.1 Le but explicite des Lois Fondamentales, l'auto-référence des objectifs146
- 2.2 Les limitations imposées par les Lois Fondamentales, une auto-référence des restrictions154
- 2.3 La révision des Lois Fondamentales, une contradiction performative167
- 2.4 Résumé : différents aspects de l'auto-référence dans le texte des Lois Fondamentales173
- 3. Analyse des théories relatives au paradoxe de l'auto-référence 177
- 3.1 Tentatives de solutions du paradoxe, la thèse de Peter Suber177
- 3.2 La question du « temps » dans le paradoxe de l'auto-référence, une autre solution vouée à l'échec191
- 3.3 La théorie de « l'acceptation » visant à résoudre le paradoxe, d'après H.L.A Hart205
- 3.4 Résumé : la manoeuvre théorique du paradoxe et sa résistance aux solutions suggérées219
- 4. L'auteur des Lois Fondamentales, analyse des débats parlementaires 221
- 4.1 L'« auto-autorité » et l'auteur, l'implication de l'auteur dans le paradoxe de l'auto-référence222
- 4.2 Les auteurs des Lois Fondamentales, l'activité législative vue par ses auteurs, étude des débats parlementaires229
- 4.3 L'objet de la Constitution dans le discours du législateur250
- 4.4 Les différents aspects de l'auto-référence dans le discours parlementaire260
- 4.5 Le statut du discours parlementaire, sa contribution au sens constitutionnel268
- 5. Résumé 276
- La partialité du sens constitutionnel d'après le texte des Lois Fondamentales et le discours de ses auteurs ; l'insistance du paradoxe de l'auto-référence276
- Deuxième chapitre
Une Révolution Constitutionnelle et le paradoxe de l'origine283 - 1. Du paradoxe de l'auto-référence à celui d'origine ;
Introduction au discours constitutionnel des juges 283 - 2. Une révolution constitutionnelle : la déclaration de Aharon Barak à la suite des Lois Fondamentales de 1992 289
- 2.1 L'histoire des droits de l'homme selon Barak :293
- l'absence d'oeuvre législative et l'activité jurisprudentielle293
- 2.2 Barak, juge à la Cour suprême, professeur et révolutionnaire constitutionnel304
- 2.3 Analyse des origines possible de cette révolution constitutionnelle306
- 2.4 Etude comparée d'autres révolutions constitutionnelles313
- 2.5 Résumé : la doctrine de Barak comme origine paradoxale de la révolution constitutionnelle israélienne322
- 3. La quête du pouvoir constituant par la Cour Suprême : l'arrêt Banque Mizrahi 1995, et la création jurisprudentielle d'une Cour constitutionnelle 324
- 3.1 Analyse de l'objet et de l'origine de La Constitution israélienne reflétés dans l'arrêt (l'aspect de la signification)326
- a) Le contexte de l'arrêt326
- b) La Constitution nommée par la Cour327
- c) Les origines possibles de la Constitution proposées par la Cour330
- d) La Constitution reconnue : la Cour comme premier expert constitutionnel344
- 3.2 Analyse de l'objet et de l'origine de la Constitution israélienne produits par l'arrêt (l'aspect performatif)352
- a) L'objet de l'arrêt comme objet constitutionnel353
- b) L'origine de l'arrêt, le pouvoir juridictionnel comme partenaire actif du pouvoir constituant356
- c) La dissémination de l'origine par d'autres partenaires discursifs du pouvoir constituant360
- 3.3 Résumé : la pluralité d'origines et du pouvoir constituant367
- 4. La logique du paradoxe de l'origine, études conceptuelles 371
- 4.1 L'analyse de l'origine du pouvoir constituant, positions théoriques374
- a) La souveraineté populaire à l'origine de l'ordre, la version d'Olivier Beaud374
- b) Le paradoxe du pouvoir constituant et le mythe des origines, selon Claude Klein382
- c) La mythologie d'origine et sa sémiologie, d'après Roland Barthes398
- 4.2 L'analyse de l'origine du pouvoir, positions philosophiques404
- a) L'esthétique de l'origine, selon Simona Andrini404
- b) La contamination originaire d'après Jacques Derrida413
- 5. Résumé : les manoeuvres de l'origine et son insaisissabilité dans la théorie et dans la pratique 426
- Troisième chapitre
Les droits de l'homme, les normes contradictoires et le paradoxe de la loi433 - 1. Le paradoxe de la loi, introduction théorique et première illustration 436
- 1.1 Quand la particularité rencontre la généralité438
- a) La structure formelle du paradoxe443
- b) Les relations avec les deux autres paradoxes étudiés445
- c) Les sources d'attestation du paradoxe447
- d) La méthode requise pour suivre le paradoxe448
- 1.2 Le cas d'Israël comme « Etat juif et démocratique »,449
- relations entre la règle et l'exception ou la loi et les applications449
- a) La structure formelle du couple « juif et démocratique »455
- b) Le sens général indécis entre juif et démocratique459
- c) La pratique de l'indécision entre juif et démocratique464
- 2. La torture et la pratique des droits de l'homme comme paradoxe de la loi ; deuxième illustration 469
- 2.1 Les sources positives de l'interdiction de la torture et leur statut comme norme générale471
- a) La Déclaration d'indépendance472
- b) La Loi Fondamentale sur la dignité et la liberté de l'individu473
- c) Autres instruments légaux473
- d) Les conventions internationales474
- e) L'état d'urgence permanent477
- f) Le régime continu d'occupation militaire481
- 2.2 Les interprétations juridiques de l'interdiction de la torture entre réalisations particulières et création de normes générales488
- a) Le silence autour de la torture et l'autorisation délivrée par la489
- b) Les justifications jurisprudentielles de la torture506
- c) L'interdiction jurisprudentielle de la torture : l'arrêt de 1999522
- d) Résumé : le sens des droits de l'homme à travers les sources officielles540
- 2.3 Les particularités de la torture étudiées d'après d'autres sources545
- a) Les témoignages des torturés547
- b) Les discours des tortionnaires552
- c) Les discours des avocats555
- d) Les discours universitaires559
- e) Les discours politiques et médiatiques561
- f) Le rapport du Contrôleur de l'Etat497
- g) Le Service de Sécurité Général - La loi de 2002570
- h) L'évolution de la jurisprudence après l'arrêt de 1999571
- 2.4 Résumé : la lecture du paradoxe comme pratique d'analyse du discours constitutionnel573
- 3. La généralité de la Loi Fondamentale et la particularité ou l'exception de ses réalisations 580
- a. Les relations paradoxales : généralité/particularité580
- b. Le prisme des sources et les différentes interprétations données à la torture et à son interdiction587
- c. Les trois logiques des paradoxes (l'auto-référence, l'origine et la loi) et leurs étroites relations590
- d. Suivre une règle selon Ludwig Wittgenstein594
- Conclusion609
- Épilogue - Toujours des paradoxes625
- Bibliographie générale627
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 350.2(573) AMI
Niveau 3 - Droit
