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Auteur(s) : Dalloz

Résumé

"Rechercher" sur l'ensemble, ou sur partie : des sources (législation, jurisprudence, doctrine), ou des fonds (Actualité, Jurisprudence, Codes, Revues, Répertoires, Dalloz action et autres collections, Formules). "Naviguer" permet de feuilleter la documentation. La recherche fine au sein d'un document est proposée. Les résultats issus de la jurisprudence sont contextualisés avec mise en surbrillance des termes saisis. Des liens inverses accompagnent la décision consultée si celle-ci a été commentée ou citée dans les fonds documentaires et permettent de consulter ces éléments. Dalloz Actualités fournit les décisions des 7, 15 ou 30 derniers jours avec un commentaire. Depuis 2010, la jurisprudence proposée intègre près de 550 000 décisions des cours d'appel.


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