Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques
Marine Dorne-Corraze/Marie-Christine de Montecler
Dalloz
PréfaceVII
Table des matièresIX
Titre 0. Qu'est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?
1
Chapitre 01. Objectifs et fondements juridiques2
Section 1 Objectifs2
01.01 Objectifs du compte épargne-temps2
01.02 Objectifs spécifiques à la fonction publique hospitalière2
Section 2 Textes officiels et de référence4
01.11 Décret instituant le CET dans la FPE4
01.12 Arrêtés5
01.13 Principales circulaires7
01.14 Protocole d'accord8
01.15 Textes de référence8
01.21 Décret créant le CET dans la fonction publique territoriale8
01.22 Textes de référence8
01.23 Protocole d'accord9
01.31 Décrets créant le CET dans la fonction publique hospitalière9
01.32 Textes de référence10
01.33 Circulaires10
01.34 Protocoles d'accord10
Section 3 Compétence de la juridiction administrative - Sources potentielles
de litiges11
01.41 Voies de recours11
01.42 Prise de congés et mise en oeuvre11
Section 4 Bibliographie11
01.51 Articles11
Chapitre 02. Enjeux12
Section 1 Risques liés au compte épargne-temps12
02.11 Report des échéances12
02.12 Croissance exponentielle de l'épargne12
02.13 Anticipation de consommation non maîtrisée13
02.14 Incertitudes juridiques14
02.15 Ouverture de la négociation sur le CET15
02.16 Champ de la négociation sur le CET15
Section 2 Quel assouplissement pour le CET ?15
02.21 Faciliter la consommation15
02.22 Jouer sur la durée limite d'utilisation15
02.23 Le CET frein à la mobilité16
02.24 Risques de la libre négociation16
02.25 Difficultés de la valorisation16
Section 3 Monétisation et/ou mutualisation ?16
02.31 L'exemple du secteur privé16
02.32 La monétisation dans la fonction publique : avantages
et inconvénients17
02.33 Une alternative pour les cas de force majeure17
02.34 Un début de monétisation dans la FPT17
02.35 Un provisionnement indispensable18
02.36 Quelle gestion mutualisée ?18
Section 4 Le CET du secteur privé source d'inspiration pour la fonction publique ?19
02.41 Mise en place par accord collectif19
02.42 Ouverture sur décision du salarié19
02.43 Alimentation en temps et en euros19
02.44 Alimentation en temps20
02.45 Alimentation monétaire20
02.46 Utilisation en congés20
02.47 Utilisation monétaire20
02.48 Liquidation du CET21
02.49 Décès du salarié21
Titre 1. Le compte épargne-temps dans la fonction publique
de l'État (FPE)
23
Chapitre 11. Agents bénéficiaires25
Section 1 Agents concernés26
11.11 Agents titulaires26
11.12 Agents non titulaires26
11.13 Fonctionnaires sur des emplois à temps non complet27
Section 2 Agents exclus27
11.21 Fonctionnaires27
11.22 Stagiaires27
11.23 Agents non titulaires et vacataires28
11.24 Agents de droit privé28
Chapitre 12. Ouverture29
Section 1 Demande de l'agent29
12.11 Demande expresse nécessaire29
12.12 Dispositions précisées par arrêté29
12.13 Cas particulier des magistrats administratifs30
Section 2 Obligations de l'administration30
12.21 Absence de pouvoir d'appréciation de l'administration30
12.22 Unicité du compte épargne-temps31
Section 3 Rôle du service gestionnaire31
12.31 Contrôle du respect de la réglementation31
12.32 Délais de recours contre la décision31
Chapitre 13. Alimentation32
Section 1 Règles relatives à l'alimentation33
13.11 Alimentation annuelle33
13.12 Conditions d'acceptation de la demande34
13.13 Régime dérogatoire des magistrats administratifs34
13.14 Plafond annuel d'épargne34
13.15 Unité de calcul35
13.16 Suspension de l'alimentation35
Section 2 Nature des congés épargnables35
13.21 Congés annuels35
13.22 Jours de réduction du temps de travail (JRTT)36
13.23 Cadres au forfait37
13.24 Jours de repos compensateur37
13.25 Nature des jours insusceptibles d'épargne38
Section 3 Exemple de calcul d'alimentation38
13.31 Agent à temps plein38
Section 4 Prise en compte de jours antérieurs à l'ouverture du compte39
13.41 Conséquence de la parution tardive de certains arrêtés39
13.42 Magistrats de l'ordre judiciaire39
Section 5 Rôle du service gestionnaire39
13.51 Contrôle du respect de la réglementation39
13.52 Information de l'agent40
Chapitre 14. Utilisation41
Section 1 Règles de base d'utilisation42
14.11 Accumulation minimale42
14.12 Durée minimale du congé42
14.13 Délai de prise du congé42
14.14 Situation des agents quittant l'administration42
Section 2 Décompte du délai et cas de prorogation42
14.21 Délai d'utilisation glissant42
14.22 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse
maximale de congés CET sans délai glissant et calcul
du congé au terme (hors prorogation)43
14.23 2e hypothèse : Exemple de fonctionnement d'un CET,
sans délai glissant (hors prorogation)44
14.24 Exemple de fonctionnement du CET avec délai glissant
(hors prorogation)45
14.25 Prorogation du délai46
Section 3 Octroi d'un congé46
14.31 Congé pris à la demande de l'agent46
14.32 Délai de prévenance47
14.33 Cas d'octroi de droit du congé47
Chapitre 15. Clôture48
Section 1 Clôture obligatoire48
15.11 Clôture indépendante de la volonté de l'agent48
15.12 Intervention de l'agent sur la date d'expiration du délai décennal48
Section 2 Conséquences de la clôture du compte49
15.21 Utilisation des jours avant la clôture49
15.22 Illustration49
15.23 Ouverture d'un nouveau compte49
Section 3 Rôle du gestionnaire50
15.31 Information de l'agent50
Chapitre 16. Effets du changement de position administrative
et de la mobilité51
Section 1 Mobilité et changement de position au sein de la fonction publique
de l'État51
16.11 Continuité du CET en cas de mobilité51
16.12 En cas de décharge d'activité pour raison syndicale52
16.13 Disponibilité - Congé parental52
Section 2 Mobilité entre les fonctions publiques52
16.21 Silence du décret52
16.22 Conservation des droits acquis53
16.23 Possibilité d'ouvrir un CET dans l'organisme d'accueil53
16.24 Dispositions particulières aux fonctionnaires transférés53
Chapitre 17. Cas particulier des agents à temps partiel54
Section 1 Règles de base applicables aux agents à temps partiel54
17.11 Proratisation des jours épargnés54
Section 2 Exemples de calcul d'épargne et d'absences54
17.21 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant à mi-temps54
17.22 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant à 80 %55
17.23 Exemples de calcul d'absences55
Chapitre 18. Garanties du fonctionnaire en congé épargne-temps56
Section 1 Garanties en matière de rémunération56
18.11 Assimilation à une période d'activité56
18.12 Rémunération56
Section 2 Garanties en matière d'avancement, de retraite et de congés57
18.21 Avancement et retraite57
18.22 Congés57
18.23 Droits et obligations de l'agent57
Titre 2. Le compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale (FPT)
59
Chapitre 21. Agents bénéficiaires61
Section 1 Agents concernés61
21.11 Fonctionnaires titulaires61
21.12 Agents non titulaires62
Section 2 Agents exclus63
21.21 Fonctionnaires titulaires63
21.22 Stagiaires63
21.23 Agents non titulaires et vacataires63
21.24 Assistantes maternelles63
21.25 Agents de droit privé63
Chapitre 22. Ouverture65
Section 1 Remarques préliminaires65
22.11 Décret directement applicable65
Section 2 Demande de l'agent66
22.21 Nécessité d'une demande de l'agent66
22.22 Contenu de la délibération66
Section 3 Obligations de l'administration66
22.31 Ouverture obligatoire66
22.32 Unicité du compte épargne-temps66
Section 4 Rôle du service gestionnaire67
22.41 Contrôle du respect de la réglementation67
Chapitre 23. Alimentation68
Section 1 Règles relatives à l'alimentation69
23.11 Alimentation annuelle69
23.12 Délai d'acceptation de la demande69
23.13 Plafond annuel d'épargne70
23.14 Unité de calcul70
23.15 Suspension de l'alimentation70
Section 2 Nature des congés épargnables70
23.21 Congés annuels70
23.22 Jours de réduction du temps de travail71
23.23 Cadres au forfait71
23.24 Jours de repos compensateurs72
23.25 Nature des jours insusceptibles d'épargne73
Section 3 Exemples de calcul73
23.31 Agent à temps plein73
Section 4 Prise en compte de jours antérieurs à l'ouverture du compte73
23.41 Pas de prise en compte des jours acquis avant 200473
23.42 Sauf si la délibération le permet73
Section 5 Rôle du service gestionnaire74
23.51 Contrôle du respect de la réglementation74
23.52 Information de l'agent74
Chapitre 24. Utilisation75
Section 1 Règles de base d'utilisation76
24.11 Accumulation minimale76
24.12 Durée minimale du congé76
24.13 Délai de prise du congé77
24.14 Cas du départ de l'administration77
Section 2 Décompte du délai et cas de prorogation77
24.21 Règle du délai glissant77
24.22 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse simple
de congés CET sans délai glissant (hors prorogation)77
24.23 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse simple
de congés CET pour un départ en retraite en 2010 (hors prorogation)78
24.24 Exemple de fonctionnement d'un CET avec délai glissant
(hors prorogation)79
24.25 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse maximale
d'alimentation d'un CET en vue de la retraite (hors prorogation)80
24.26 Prorogation du délai80
Section 3 Octroi d'un congé81
24.31 Demande de l'agent81
24.32 Délai de prévenance81
24.33 Cas d'octroi de droit81
Section 4 Situation de l'agent en congé épargne-temps82
24.41 Assimilation à une période d'activité82
24.42 Maintien des droits et obligations de l'agent82
Chapitre 25. Clôture83
Section 1 Clôture obligatoire83
25.11 Clôture indépendante de la volonté de l'agent83
25.12 Ouverture d'un nouveau compte84
25.13 Jeu du délai glissant84
Section 2 Conséquences de la clôture du compte84
25.21 Utilisation ou perte des jours épargnés84
Section 3 Rôle du gestionnaire85
25.31 Information de l'agent85
Chapitre 26. Effets du changement de position administrative
ou de la mobilité86
Section 1 Mobilité ou changement de position au sein de la fonction publique
territoriale87
26.11 Changement d'employeur87
26.12 Mise à disposition88
26.13 Disponibilité, position hors cadre, accomplissement
du service national et des activités dans la réserve
opérationnelle et congé parental88
Section 2 Mobilité entre les fonctions publiques88
26.21 Détachement88
26.22 Ouverture d'un CET dans l'organisme d'accueil88
Section 3 Cas particulier des agents de l'État transférés dans la fonction
publique territoriale89
26.31 Agents concernés89
26.32 Période de détachement89
26.33 Intégration89
Chapitre 27. Cas particulier des agents à temps partiel et à temps
non complet90
Section 1 Règles de base applicables aux agents à temps partiel et à temps
non complet90
27.11 Définitions90
27.12 Proratisation de l'épargne91
Section 2 Exemples de calcul d'épargne et d'absence91
27.21 Agent exerçant à mi-temps91
27.22 Agent exerçant à 80 %91
27.23 Exemples d'absence91
Chapitre 28. Management du temps de travail et marges de manoeuvre
de l'employeur territorial92
Section 1 Règles de gestion92
28.11 Importance de la délibération92
28.12 Règles de forme pour l'ouverture93
28.13 Règles de fond et de forme pour l'alimentation93
Section 2 Règles d'utilisation93
28.21 Utilité de la délibération93
Chapitre 29. Management du temps de travail et critères de choix
de la collectivité95
Section 1 Définir les objectifs95
29.11 Une étape essentielle95
Section 2 Évaluer les risques95
29.21 Risque de dysfonctionnements95
29.22 Choc démographique96
Section 3 Établir un diagnostic97
29.31 Examen des caractéristiques de la population concernée97
29.32 Prise en compte du contexte local des conditions et du temps
de travail et des besoins en formation97
Section 4 Estimer les coûts98
29.41 Des absences qui peuvent être longues98
29.42 Recruter des remplaçants98
29.43 Prévenir le risque de dérives budgétaires98
29.44 Anticiper les évolutions99
Section 5 Renforcer le dialogue social99
29.51 Aller au-delà de la consultation du CTP99
Titre 3. Le compte épargne-temps dans la fonction publique
hospitalière (FPH)
101
Sect. unique Personnel relevant du statut général et personnels médicaux102
3.11 Personnel relevant du statut général102
3.12 Médecins, biologistes, pharmaciens et odontologistes
ne relevant pas du statut général103
Chapitre 31. Agents bénéficiaires104
Section 1 Agents concernés104
31.11 Fonctionnaires titulaires104
31.12 Agents non titulaires104
Section 2 Agents exclus105
31.21 Stagiaires105
31.22 Agents non titulaires et vacataires105
31.23 Agents de droit privé105
Chapitre 32. Ouverture106
Section 1 Demande de l'agent106
32.11 Demande expresse nécessaire106
32.12 Forme de la demande106
Section 2 Obligations de l'administration106
32.21 Vérification du respect de la réglementation106
32.22 Unicité du compte épargne-temps107
Chapitre 33. Alimentation108
Section 1 Règles relatives à l'alimentation109
33.11 Modalités d'alimentation109
33.12 Plafond annuel d'épargne109
33.13 Unité de calcul109
33.14 Suspension de l'alimentation109
33.15 Prise en compte de jours antérieurs à l'ouverture du compte110
Section 2 Nature des congés épargnables110
33.21 Congés annuels110
33.22 Jours de réduction du temps de travail (JRTT)111
33.23 Bonification des JRTT versés au CET112
33.24 Heures supplémentaires112
33.25 Congés non épargnables113
Section 3 Exemples de calcul113
33.31 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant
à temps plein113
33.32 Exemple de calcul d'épargne d'un agent de direction113
Section 4 Rôle du service gestionnaire114
33.41 Contrôle du respect de la réglementation114
33.42 Information de l'agent114
Chapitre 34. Utilisation115
Section 1 Règles de base d'utilisation116
34.11 Minimum d'accumulation116
34.12 Durée minimale du congé116
34.13 Délai maximal de prise du congé116
34.14 Radiation des cadres116
Section 2 Décompte du délai et cas de prorogation116
34.21 Délai fixe116
34.22 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse
maximale (hors prorogation)117
34.23 Prorogation du délai117
Section 3 Octroi d'un congé117
34.31 Cas de refus du congé117
34.32 Délai de prévenance118
34.33 Octroi de droit du congé118
Section 4 Situation de l'agent en congé118
34.41 Assimilation à l'activité118
34.42 Avancement, retraite et congés119
34.43 Droits et obligations119
Chapitre 35. Clôture120
Section 1 Clôture obligatoire120
35.11 Clôture indépendante de la volonté de l'agent120
Section 2 Conséquences de la clôture du compte121
35.21 Utilisation ou perte des jours épargnés121
Section 3 Rôle du service gestionnaire121
35.31 Information de l'agent121
Chapitre 36. Effets du changement de position administrative
ou de la mobilité122
Section 1 Mobilité ou changement de position au sein de la fonction publique
hospitalière122
36.11 Changement d'établissement ou détachement122
36.12 Mise à disposition pour raison syndicale123
36.13 Disponibilité - Position hors cadre123
36.14 Service national - Activités dans la réserve opérationnelle
- Congé parental123
Section 2 Mobilité entre les fonctions publiques124
36.21 Détachement124
36.22 Ouverture d'un CET dans l'organisme d'accueil124
Chapitre 37. Cas particulier des agents à temps partiel et à temps non complet125
Section 1 Règles de base applicables aux agents à temps partiel et à temps
non complet125
37.11 Agents concernés125
37.12 Proratisation de l'épargne125
Section 2 Exemples de calcul d'épargne et d'absences126
37.21 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant à mi-temps126
37.22 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant à 80 %126
37.23 Exemples de calcul d'absences126
Chapitre 38. Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) : un financement limité
dans le temps du coût du CET127
Section 1 Conditions de la mise en place de l'ARTT129
38.11 Contexte129
38.12 Mesures d'adaptation129
38.13 Des mesures limitées129
38.14 Mesures d'adaptation concernant le CET129
Section 2 Mise en oeuvre du financement130
38.21 Intervention du législateur130
38.22 Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH)130
38.23 Financement130
38.24 Attribution aux établissements131
38.25 Utilisation des crédits131
38.26 Financement non pérenne131
Annexes
133
100. Exemples d'actes136
200. Textes réglementaires149
300. Guide de mise en oeuvre201
400. Textes codifiés216
Principales abréviations utilisées219
Index thématique alphabétique221