• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Le compte épargne temps dans les fonctions publiques

Résumé

Guide pratique pour mettre en place le compte épargne temps (CET), savoir l'alimenter et l'utiliser.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2007
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "bénéficiaires, ouverture, alimentation, utilisation, clôture...". En appendice, choix de documents. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XVIII-231 p. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-07257-6
  • Indice
    • 361.1(076) Réglementation légale du travail. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique comme corollaire de l'aménagement et la réduction du temps de travail.

      Mis en place entre 2002 et 2004, il a pour objectif majeur d'autoriser une gestion plus souple du temps de travail au profit tant des agents que du service public.

      Il permet aux agents d'épargner un certain nombre de jours de congés annuels et de journées de réduction du temps de travail qui devaient auparavant être pris au cours de l'année civile pendant laquelle ils étaient acquis.

      Comment l'Administration peut-elle à la fois assurer la continuité et la qualité du service public et répondre au souhait légitime des agents de prendre des congés à des périodes qui concilient obligations professionnelles et vie personnelle ? Comment, par exemple, les agents peuvent-ils utiliser le CET pour raison familiale, pour réaliser un projet ou anticiper la retraite ?

      Ce manuel apporte des réponses à travers une analyse approfondie et concrète des dispositions législatives et réglementaires. Il propose des conseils méthodologiques destinés à éclairer les choix des administrations dans la mise en place et la gestion du CET afin de permettre l'appréciation par les employeurs de leurs marges de manoeuvre et de limiter le risque contentieux.

      Ce manuel est à l'usage des gestionnaires en ressources humaines des trois fonctions publiques, des organisations syndicales et de l'ensemble des agents. Il intéressera particulièrement ceux qui cherchent à adopter des dispositifs innovants dans leur pratique professionnelle.


  • Tables des matières
      • Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques

      • Marine Dorne-Corraze/Marie-Christine de Montecler

      • Dalloz

      • PréfaceVII
      • Table des matièresIX
      • Titre 0. Qu'est-ce que le compte épargne-temps (CET) ? 1
      • Chapitre 01. Objectifs et fondements juridiques2
      • Section 1 Objectifs2
      • 01.01 Objectifs du compte épargne-temps2
      • 01.02 Objectifs spécifiques à la fonction publique hospitalière2
      • Section 2 Textes officiels et de référence4
      • 01.11 Décret instituant le CET dans la FPE4
      • 01.12 Arrêtés5
      • 01.13 Principales circulaires7
      • 01.14 Protocole d'accord8
      • 01.15 Textes de référence8
      • 01.21 Décret créant le CET dans la fonction publique territoriale8
      • 01.22 Textes de référence8
      • 01.23 Protocole d'accord9
      • 01.31 Décrets créant le CET dans la fonction publique hospitalière9
      • 01.32 Textes de référence10
      • 01.33 Circulaires10
      • 01.34 Protocoles d'accord10
      • Section 3 Compétence de la juridiction administrative - Sources potentielles de litiges11
      • 01.41 Voies de recours11
      • 01.42 Prise de congés et mise en oeuvre11
      • Section 4 Bibliographie11
      • 01.51 Articles11
      • Chapitre 02. Enjeux12
      • Section 1 Risques liés au compte épargne-temps12
      • 02.11 Report des échéances12
      • 02.12 Croissance exponentielle de l'épargne12
      • 02.13 Anticipation de consommation non maîtrisée13
      • 02.14 Incertitudes juridiques14
      • 02.15 Ouverture de la négociation sur le CET15
      • 02.16 Champ de la négociation sur le CET15
      • Section 2 Quel assouplissement pour le CET ?15
      • 02.21 Faciliter la consommation15
      • 02.22 Jouer sur la durée limite d'utilisation15
      • 02.23 Le CET frein à la mobilité16
      • 02.24 Risques de la libre négociation16
      • 02.25 Difficultés de la valorisation16
      • Section 3 Monétisation et/ou mutualisation ?16
      • 02.31 L'exemple du secteur privé16
      • 02.32 La monétisation dans la fonction publique : avantages et inconvénients17
      • 02.33 Une alternative pour les cas de force majeure17
      • 02.34 Un début de monétisation dans la FPT17
      • 02.35 Un provisionnement indispensable18
      • 02.36 Quelle gestion mutualisée ?18
      • Section 4 Le CET du secteur privé source d'inspiration pour la fonction publique ?19
      • 02.41 Mise en place par accord collectif19
      • 02.42 Ouverture sur décision du salarié19
      • 02.43 Alimentation en temps et en euros19
      • 02.44 Alimentation en temps20
      • 02.45 Alimentation monétaire20
      • 02.46 Utilisation en congés20
      • 02.47 Utilisation monétaire20
      • 02.48 Liquidation du CET21
      • 02.49 Décès du salarié21
      • Titre 1. Le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État (FPE) 23
      • Chapitre 11. Agents bénéficiaires25
      • Section 1 Agents concernés26
      • 11.11 Agents titulaires26
      • 11.12 Agents non titulaires26
      • 11.13 Fonctionnaires sur des emplois à temps non complet27
      • Section 2 Agents exclus27
      • 11.21 Fonctionnaires27
      • 11.22 Stagiaires27
      • 11.23 Agents non titulaires et vacataires28
      • 11.24 Agents de droit privé28
      • Chapitre 12. Ouverture29
      • Section 1 Demande de l'agent29
      • 12.11 Demande expresse nécessaire29
      • 12.12 Dispositions précisées par arrêté29
      • 12.13 Cas particulier des magistrats administratifs30
      • Section 2 Obligations de l'administration30
      • 12.21 Absence de pouvoir d'appréciation de l'administration30
      • 12.22 Unicité du compte épargne-temps31
      • Section 3 Rôle du service gestionnaire31
      • 12.31 Contrôle du respect de la réglementation31
      • 12.32 Délais de recours contre la décision31
      • Chapitre 13. Alimentation32
      • Section 1 Règles relatives à l'alimentation33
      • 13.11 Alimentation annuelle33
      • 13.12 Conditions d'acceptation de la demande34
      • 13.13 Régime dérogatoire des magistrats administratifs34
      • 13.14 Plafond annuel d'épargne34
      • 13.15 Unité de calcul35
      • 13.16 Suspension de l'alimentation35
      • Section 2 Nature des congés épargnables35
      • 13.21 Congés annuels35
      • 13.22 Jours de réduction du temps de travail (JRTT)36
      • 13.23 Cadres au forfait37
      • 13.24 Jours de repos compensateur37
      • 13.25 Nature des jours insusceptibles d'épargne38
      • Section 3 Exemple de calcul d'alimentation38
      • 13.31 Agent à temps plein38
      • Section 4 Prise en compte de jours antérieurs à l'ouverture du compte39
      • 13.41 Conséquence de la parution tardive de certains arrêtés39
      • 13.42 Magistrats de l'ordre judiciaire39
      • Section 5 Rôle du service gestionnaire39
      • 13.51 Contrôle du respect de la réglementation39
      • 13.52 Information de l'agent40
      • Chapitre 14. Utilisation41
      • Section 1 Règles de base d'utilisation42
      • 14.11 Accumulation minimale42
      • 14.12 Durée minimale du congé42
      • 14.13 Délai de prise du congé42
      • 14.14 Situation des agents quittant l'administration42
      • Section 2 Décompte du délai et cas de prorogation42
      • 14.21 Délai d'utilisation glissant42
      • 14.22 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse maximale de congés CET sans délai glissant et calcul du congé au terme (hors prorogation)43
      • 14.23 2e hypothèse : Exemple de fonctionnement d'un CET, sans délai glissant (hors prorogation)44
      • 14.24 Exemple de fonctionnement du CET avec délai glissant (hors prorogation)45
      • 14.25 Prorogation du délai46
      • Section 3 Octroi d'un congé46
      • 14.31 Congé pris à la demande de l'agent46
      • 14.32 Délai de prévenance47
      • 14.33 Cas d'octroi de droit du congé47
      • Chapitre 15. Clôture48
      • Section 1 Clôture obligatoire48
      • 15.11 Clôture indépendante de la volonté de l'agent48
      • 15.12 Intervention de l'agent sur la date d'expiration du délai décennal48
      • Section 2 Conséquences de la clôture du compte49
      • 15.21 Utilisation des jours avant la clôture49
      • 15.22 Illustration49
      • 15.23 Ouverture d'un nouveau compte49
      • Section 3 Rôle du gestionnaire50
      • 15.31 Information de l'agent50
      • Chapitre 16. Effets du changement de position administrative et de la mobilité51
      • Section 1 Mobilité et changement de position au sein de la fonction publique de l'État51
      • 16.11 Continuité du CET en cas de mobilité51
      • 16.12 En cas de décharge d'activité pour raison syndicale52
      • 16.13 Disponibilité - Congé parental52
      • Section 2 Mobilité entre les fonctions publiques52
      • 16.21 Silence du décret52
      • 16.22 Conservation des droits acquis53
      • 16.23 Possibilité d'ouvrir un CET dans l'organisme d'accueil53
      • 16.24 Dispositions particulières aux fonctionnaires transférés53
      • Chapitre 17. Cas particulier des agents à temps partiel54
      • Section 1 Règles de base applicables aux agents à temps partiel54
      • 17.11 Proratisation des jours épargnés54
      • Section 2 Exemples de calcul d'épargne et d'absences54
      • 17.21 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant à mi-temps54
      • 17.22 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant à 80 %55
      • 17.23 Exemples de calcul d'absences55
      • Chapitre 18. Garanties du fonctionnaire en congé épargne-temps56
      • Section 1 Garanties en matière de rémunération56
      • 18.11 Assimilation à une période d'activité56
      • 18.12 Rémunération56
      • Section 2 Garanties en matière d'avancement, de retraite et de congés57
      • 18.21 Avancement et retraite57
      • 18.22 Congés57
      • 18.23 Droits et obligations de l'agent57
      • Titre 2. Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (FPT) 59
      • Chapitre 21. Agents bénéficiaires61
      • Section 1 Agents concernés61
      • 21.11 Fonctionnaires titulaires61
      • 21.12 Agents non titulaires62
      • Section 2 Agents exclus63
      • 21.21 Fonctionnaires titulaires63
      • 21.22 Stagiaires63
      • 21.23 Agents non titulaires et vacataires63
      • 21.24 Assistantes maternelles63
      • 21.25 Agents de droit privé63
      • Chapitre 22. Ouverture65
      • Section 1 Remarques préliminaires65
      • 22.11 Décret directement applicable65
      • Section 2 Demande de l'agent66
      • 22.21 Nécessité d'une demande de l'agent66
      • 22.22 Contenu de la délibération66
      • Section 3 Obligations de l'administration66
      • 22.31 Ouverture obligatoire66
      • 22.32 Unicité du compte épargne-temps66
      • Section 4 Rôle du service gestionnaire67
      • 22.41 Contrôle du respect de la réglementation67
      • Chapitre 23. Alimentation68
      • Section 1 Règles relatives à l'alimentation69
      • 23.11 Alimentation annuelle69
      • 23.12 Délai d'acceptation de la demande69
      • 23.13 Plafond annuel d'épargne70
      • 23.14 Unité de calcul70
      • 23.15 Suspension de l'alimentation70
      • Section 2 Nature des congés épargnables70
      • 23.21 Congés annuels70
      • 23.22 Jours de réduction du temps de travail71
      • 23.23 Cadres au forfait71
      • 23.24 Jours de repos compensateurs72
      • 23.25 Nature des jours insusceptibles d'épargne73
      • Section 3 Exemples de calcul73
      • 23.31 Agent à temps plein73
      • Section 4 Prise en compte de jours antérieurs à l'ouverture du compte73
      • 23.41 Pas de prise en compte des jours acquis avant 200473
      • 23.42 Sauf si la délibération le permet73
      • Section 5 Rôle du service gestionnaire74
      • 23.51 Contrôle du respect de la réglementation74
      • 23.52 Information de l'agent74
      • Chapitre 24. Utilisation75
      • Section 1 Règles de base d'utilisation76
      • 24.11 Accumulation minimale76
      • 24.12 Durée minimale du congé76
      • 24.13 Délai de prise du congé77
      • 24.14 Cas du départ de l'administration77
      • Section 2 Décompte du délai et cas de prorogation77
      • 24.21 Règle du délai glissant77
      • 24.22 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse simple de congés CET sans délai glissant (hors prorogation)77
      • 24.23 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse simple de congés CET pour un départ en retraite en 2010 (hors prorogation)78
      • 24.24 Exemple de fonctionnement d'un CET avec délai glissant (hors prorogation)79
      • 24.25 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse maximale d'alimentation d'un CET en vue de la retraite (hors prorogation)80
      • 24.26 Prorogation du délai80
      • Section 3 Octroi d'un congé81
      • 24.31 Demande de l'agent81
      • 24.32 Délai de prévenance81
      • 24.33 Cas d'octroi de droit81
      • Section 4 Situation de l'agent en congé épargne-temps82
      • 24.41 Assimilation à une période d'activité82
      • 24.42 Maintien des droits et obligations de l'agent82
      • Chapitre 25. Clôture83
      • Section 1 Clôture obligatoire83
      • 25.11 Clôture indépendante de la volonté de l'agent83
      • 25.12 Ouverture d'un nouveau compte84
      • 25.13 Jeu du délai glissant84
      • Section 2 Conséquences de la clôture du compte84
      • 25.21 Utilisation ou perte des jours épargnés84
      • Section 3 Rôle du gestionnaire85
      • 25.31 Information de l'agent85
      • Chapitre 26. Effets du changement de position administrative ou de la mobilité86
      • Section 1 Mobilité ou changement de position au sein de la fonction publique territoriale87
      • 26.11 Changement d'employeur87
      • 26.12 Mise à disposition88
      • 26.13 Disponibilité, position hors cadre, accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et congé parental88
      • Section 2 Mobilité entre les fonctions publiques88
      • 26.21 Détachement88
      • 26.22 Ouverture d'un CET dans l'organisme d'accueil88
      • Section 3 Cas particulier des agents de l'État transférés dans la fonction publique territoriale89
      • 26.31 Agents concernés89
      • 26.32 Période de détachement89
      • 26.33 Intégration89
      • Chapitre 27. Cas particulier des agents à temps partiel et à temps non complet90
      • Section 1 Règles de base applicables aux agents à temps partiel et à temps non complet90
      • 27.11 Définitions90
      • 27.12 Proratisation de l'épargne91
      • Section 2 Exemples de calcul d'épargne et d'absence91
      • 27.21 Agent exerçant à mi-temps91
      • 27.22 Agent exerçant à 80 %91
      • 27.23 Exemples d'absence91
      • Chapitre 28. Management du temps de travail et marges de manoeuvre de l'employeur territorial92
      • Section 1 Règles de gestion92
      • 28.11 Importance de la délibération92
      • 28.12 Règles de forme pour l'ouverture93
      • 28.13 Règles de fond et de forme pour l'alimentation93
      • Section 2 Règles d'utilisation93
      • 28.21 Utilité de la délibération93
      • Chapitre 29. Management du temps de travail et critères de choix de la collectivité95
      • Section 1 Définir les objectifs95
      • 29.11 Une étape essentielle95
      • Section 2 Évaluer les risques95
      • 29.21 Risque de dysfonctionnements95
      • 29.22 Choc démographique96
      • Section 3 Établir un diagnostic97
      • 29.31 Examen des caractéristiques de la population concernée97
      • 29.32 Prise en compte du contexte local des conditions et du temps de travail et des besoins en formation97
      • Section 4 Estimer les coûts98
      • 29.41 Des absences qui peuvent être longues98
      • 29.42 Recruter des remplaçants98
      • 29.43 Prévenir le risque de dérives budgétaires98
      • 29.44 Anticiper les évolutions99
      • Section 5 Renforcer le dialogue social99
      • 29.51 Aller au-delà de la consultation du CTP99
      • Titre 3. Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (FPH) 101
      • Sect. unique Personnel relevant du statut général et personnels médicaux102
      • 3.11 Personnel relevant du statut général102
      • 3.12 Médecins, biologistes, pharmaciens et odontologistes ne relevant pas du statut général103
      • Chapitre 31. Agents bénéficiaires104
      • Section 1 Agents concernés104
      • 31.11 Fonctionnaires titulaires104
      • 31.12 Agents non titulaires104
      • Section 2 Agents exclus105
      • 31.21 Stagiaires105
      • 31.22 Agents non titulaires et vacataires105
      • 31.23 Agents de droit privé105
      • Chapitre 32. Ouverture106
      • Section 1 Demande de l'agent106
      • 32.11 Demande expresse nécessaire106
      • 32.12 Forme de la demande106
      • Section 2 Obligations de l'administration106
      • 32.21 Vérification du respect de la réglementation106
      • 32.22 Unicité du compte épargne-temps107
      • Chapitre 33. Alimentation108
      • Section 1 Règles relatives à l'alimentation109
      • 33.11 Modalités d'alimentation109
      • 33.12 Plafond annuel d'épargne109
      • 33.13 Unité de calcul109
      • 33.14 Suspension de l'alimentation109
      • 33.15 Prise en compte de jours antérieurs à l'ouverture du compte110
      • Section 2 Nature des congés épargnables110
      • 33.21 Congés annuels110
      • 33.22 Jours de réduction du temps de travail (JRTT)111
      • 33.23 Bonification des JRTT versés au CET112
      • 33.24 Heures supplémentaires112
      • 33.25 Congés non épargnables113
      • Section 3 Exemples de calcul113
      • 33.31 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant à temps plein113
      • 33.32 Exemple de calcul d'épargne d'un agent de direction113
      • Section 4 Rôle du service gestionnaire114
      • 33.41 Contrôle du respect de la réglementation114
      • 33.42 Information de l'agent114
      • Chapitre 34. Utilisation115
      • Section 1 Règles de base d'utilisation116
      • 34.11 Minimum d'accumulation116
      • 34.12 Durée minimale du congé116
      • 34.13 Délai maximal de prise du congé116
      • 34.14 Radiation des cadres116
      • Section 2 Décompte du délai et cas de prorogation116
      • 34.21 Délai fixe116
      • 34.22 Exemple de décompte du délai dans une hypothèse maximale (hors prorogation)117
      • 34.23 Prorogation du délai117
      • Section 3 Octroi d'un congé117
      • 34.31 Cas de refus du congé117
      • 34.32 Délai de prévenance118
      • 34.33 Octroi de droit du congé118
      • Section 4 Situation de l'agent en congé118
      • 34.41 Assimilation à l'activité118
      • 34.42 Avancement, retraite et congés119
      • 34.43 Droits et obligations119
      • Chapitre 35. Clôture120
      • Section 1 Clôture obligatoire120
      • 35.11 Clôture indépendante de la volonté de l'agent120
      • Section 2 Conséquences de la clôture du compte121
      • 35.21 Utilisation ou perte des jours épargnés121
      • Section 3 Rôle du service gestionnaire121
      • 35.31 Information de l'agent121
      • Chapitre 36. Effets du changement de position administrative ou de la mobilité122
      • Section 1 Mobilité ou changement de position au sein de la fonction publique hospitalière122
      • 36.11 Changement d'établissement ou détachement122
      • 36.12 Mise à disposition pour raison syndicale123
      • 36.13 Disponibilité - Position hors cadre123
      • 36.14 Service national - Activités dans la réserve opérationnelle - Congé parental123
      • Section 2 Mobilité entre les fonctions publiques124
      • 36.21 Détachement124
      • 36.22 Ouverture d'un CET dans l'organisme d'accueil124
      • Chapitre 37. Cas particulier des agents à temps partiel et à temps non complet125
      • Section 1 Règles de base applicables aux agents à temps partiel et à temps non complet125
      • 37.11 Agents concernés125
      • 37.12 Proratisation de l'épargne125
      • Section 2 Exemples de calcul d'épargne et d'absences126
      • 37.21 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant à mi-temps126
      • 37.22 Exemple de calcul d'épargne d'un agent exerçant à 80 %126
      • 37.23 Exemples de calcul d'absences126
      • Chapitre 38. Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) : un financement limité dans le temps du coût du CET127
      • Section 1 Conditions de la mise en place de l'ARTT129
      • 38.11 Contexte129
      • 38.12 Mesures d'adaptation129
      • 38.13 Des mesures limitées129
      • 38.14 Mesures d'adaptation concernant le CET129
      • Section 2 Mise en oeuvre du financement130
      • 38.21 Intervention du législateur130
      • 38.22 Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH)130
      • 38.23 Financement130
      • 38.24 Attribution aux établissements131
      • 38.25 Utilisation des crédits131
      • 38.26 Financement non pérenne131
      • Annexes 133
      • 100. Exemples d'actes136
      • 200. Textes réglementaires149
      • 300. Guide de mise en oeuvre201
      • 400. Textes codifiés216
      • Principales abréviations utilisées219
      • Index thématique alphabétique221

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361.1(076) DOR

    Niveau 3 - Droit