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Livre

La contractualisation de la relation de travail

Résumé

L'enjeu central de cette recherche est d'analyser les différentes significations du renouveau contractuel, la diversité dans l'écriture des contrats de travail et les usages du droit.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2007
  • Notes
    • En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 311-317
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 317 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-03215-3
  • Indice
    • 361.3 Contrat de travail et salaire
  • Quatrième de couverture
    • La contractualisation de la relation de travail

      Comment sont définis aujourd'hui les termes de la relation de travail ? Quelle est la place respective du contrat, des accords collectifs, de la loi et du pouvoir de l'employeur ?

      Le renforcement des droits individuels des salariés est-il suffisant pour leur assurer une véritable protection ? Quelles sont les conditions d'efficacité du droit du travail et de sa réforme ?

      C'est à cet ensemble de questions que s'attache à répondre ce livre sur la base de plus de quatre cents contrats de travail, d'interviews de « professionnels du droit » et d'étude de cas de litiges. L'approche pluridisciplinaire retenue permet d'analyser la diversité des pratiques contractuelles des entreprises, leur évolution en lien avec les transformations contemporaines du droit du travail et de la gestion des ressources humaines, ainsi que les injustices et les litiges qu'elles peuvent occasionner.

      Pour comprendre comment les règles juridiques sont mobilisées, ajustées aux situations, une place privilégiée a été accordée aux « intermédiaires » (professionnels du droit, organisations syndicales...) qui assurent la continuité entre la légalité formelle et les normes issues des pratiques, sans toutefois parer absolument au risque d'un basculement dans le formalisme, source d'injustice et d'inefficacité économique.


  • Tables des matières
      • Droit et société

      • La contractualisation de la relation de travail

      • Christian Bessy

      • L.G.D.J

      • Introduction13
      • Problématique, méthodologie, plan 16
      • Chapitre 1. L'analyse des contrats de travail21
      • 1. Économie et droit du contrat de travail22
      • 1.1. Choix contractuels et intervention du juge23
      • 1.2. Des règles implicites aux valeurs communes27
      • 2. Le droit français du contrat de travail et son évolution31
      • 2.1. Les modèles légitimes du droit du travail32
      • 2.2. La transformation du droit du travail36
      • 3. La place et les usages du droit41
      • 3.1. La critique de l'inter normativité43
      • 3.2. L'approche « interactive » du droit44
      • 3.3. Implications pour notre cadre d'analyse46
      • Conclusion 48
      • Chapitre 2. Engagement dans la relation de travail et écriture des contrats49
      • 1. La question du formalisme du contrat de travail50
      • 2. Les équivalences effectuées52
      • 2.1. L'évolution du cadre juridique52
      • 2.2. Les contrats communs et particuliers53
      • 2.3. La pluralité des sources de collecte54
      • 2.4. La nature des documents écrits56
      • 3. Le rôle du droit conventionnel58
      • 4. Les pratiques de rédaction des contrats66
      • 4.1. La différenciation des types de contrat66
      • 4.2. Les rédacteurs et leurs ressources68
      • 5. L'accroissement du formalisme du contrat71
      • Chapitre 3. De l'embauche à la rupture du contrat de travail75
      • 1. Les garanties à l'embauche77
      • 1.1. Les assurances recherchées par l'employeur78
      • 1.2. La période d'essai81
      • 1.3. Les avantages obtenus par le salarié en début de contrat83
      • 2. Les modalités de la rupture du contrat après la période d'essai85
      • 2.1. La rupture par consentement mutuel85
      • 2.2. Les conditions de rupture du contrat de travail87
      • 3. Les garanties à l'embauche suivant les caractéristiques des emplois88
      • 4. La durée de la période d'essai dans les pratiques91
      • Conclusion 94
      • Chapitre 4. Définition de l'emploi, subordination du salarié et flexibilité de la relation de travail97
      • 1. Le contenu de l'emploi98
      • 1.1. Qualification, tâches et attributions99
      • 1.2. L'étendue de l'emploi et sa flexibilité101
      • 1.3. L'encadrement du travail par différents dispositifs normatifs103
      • 1.4. Exclusivité et fidélité à l'entreprise106
      • 2. Où travailler ?108
      • 2.1. La mobilité géographique109
      • 2.2. Le lieu de résidence110
      • 3. Quand travailler ?111
      • 3.1. La flexibilité du temps de travail111
      • 3.2. Le décompte des heures travaillées, des congés et des absences112
      • 4. Le renforcement de la subordination du salarié et de la flexibilité des conditions de travail113
      • 4.1. La construction des indicateurs de « flexibilité » et de « contrôle du travail »113
      • 4.2. Les variations suivant la nature des emplois115
      • 4.3. Évolution des indicateurs au cours des trois périodes118
      • Chapitre 5. La protection des actifs immatériels de l'entreprise121
      • 1. La protection du « capital humain » de l'entreprise122
      • 2. La protection de l'avantage concurrentiel de l'entreprise124
      • 2.1. La clause de non-concurrence124
      • 2.2. La protection de la clientèle126
      • 2.3. La protection des savoir-faire et des informations confidentielles127
      • 3. L'acquisition des droits de propriété intellectuelle par l'employeur131
      • 3.1. La cession des droits de propriété industrielle131
      • 3.2. La cession des droits d'auteur132
      • 3.3. Invention et rémunération supplémentaire133
      • 3.4. Le monopole de la « marque »134
      • 4. Approche synthétique de la protection des actifs immatériels136
      • 4.1. La construction des indicateurs136
      • 4.2. Variations suivant les caractéristiques des emplois137
      • 4.3. Des évolutions ambiguës140
      • 5. L'implémentation des clauses de non-concurrence 141
      • 5.1. Processus d'innovation et institutions régulant la mobilité des salariés142
      • 5.2. Les facteurs explicatifs du recours aux clauses de non-concurrence144
      • 5.3. Tests statistiques148
      • Chapitre 6. L'individualisation de la relation de travail153
      • 1. La rémunération et sa structure154
      • 1.1. La structure de la rémunération155
      • 1.2. Les règles de référence en matière de rémunération157
      • 2. La responsabilisation du salarié159
      • 2.1. Les « clauses d'objectifs »159
      • 2.2. Les clauses d'engagement de la responsabilité du salarié160
      • 2.3. Les clauses imputant la responsabilité du salarié161
      • 3. La mobilisation de différents dispositifs institutionnels dans les « contrats »163
      • 3.1. Les différents éléments du statut collectif163
      • 3.2. Le règlement intérieur166
      • 3.3. Les références au « droit »168
      • 3.4. La contrainte du « marché »169
      • 4. Les différentes formes d'individualisation de la relation de travail169
      • 4.1. La construction des indicateurs169
      • 4.2. Variations suivant les caractéristiques des emplois170
      • Chapitre 7. Diversité des contrats de travail et usages du droit175
      • 1. Le choix et la construction des variables175
      • 1.1. Les garanties en matière d'embauche recherchées par l'employeur176
      • 1.2. La subordination du salarié à l'entreprise177
      • 1.3. La protection des actifs immatériels de l'entreprise178
      • 1.4. La « responsabilisation » du salarié179
      • 2. Une typologie des contrats de travail179
      • 2.1. Class1 : stabilité des conditions d'emploi et relation de travail statutaire180
      • Variables actives181
      • Contrôle du travail181
      • 2.2. Class2 : flexibilité modérée et prégnance du « statut collectif »182
      • 2.3. Class3 : flexibilité généralisée et subordination du salarié aux pouvoirs de l'employeur183
      • 2.4. Class4 : Protection des actifs immatériels et contrats négociés par des professionnels186
      • 3. Les visées de la rédaction des contrats189
      • 3.1. Le contrat comme dispositif d'information et de clarification191
      • 3.2. Contractualisation « forcée » et instrumentalisation du droit par l'employeur192
      • 3.3. L'individualisation contractualisée de la relation de travail193
      • Conclusion 194
      • Chapitre 8. Les litiges en matière d'engagement contractuel et les recours aux prud'hommes197
      • 1. Les modes alternatifs de règlement des litiges 198
      • 1.1. Les difficultés de règlement des litiges en cours d'exécution du contrat198
      • 1.2. Les départs négociés et les transactions199
      • 1.3. La mise en place d'une stratégie pré contentieuse202
      • 1.4. Le recours aux prud'hommes204
      • 2. Les litiges autour de l'engagement des cadres dans l'entreprise204
      • 2.1. Cas n° 1 : La mobilisation du contrat dans un licenciement disciplinaire205
      • 2.2. Les cadres à l'épreuve de l'intérêt de l'entreprise211
      • 3. Clauses de flexibilité et licenciement218
      • 3.1. Cas n° 2 : Mobilisation du contrat dans le cadre d'un litige sur la validité et l'exécution d'une clause de mobilité218
      • 3.2. L'instrumentalisation du droit par l'employeur223
      • 4. Les tensions entre le contrat de travail et les accords collectifs227
      • 4.1. Cas n° 3 : La mobilisation du contrat dans le cadre d'un licenciement pour motif économique227
      • 4.2. Arbitrage collectif et protection des droits individuels233
      • Conclusion 235
      • Chapitre 9. La transformation de la catégorie « contrat de travail »237
      • 1. La transformation du régime de la modification du contrat de travail238
      • 1.1. Les étapes du processus d'instrumentalisation du droit en matière de flexibilité239
      • 1.2. La multiplication des clauses de flexibilité dans les contrats de travail241
      • 1.3. Du « droit du travail » au « droit du contrat du travail »243
      • 2. L'évolution des règles juridiques du licenciement245
      • 2.1. L'instrumentalisation du droit en matière de licenciement246
      • 2.2. La « contractualisation » du licenciement dans la pratique250
      • 2.3. Licenciements et recours devant les prud'hommes252
      • 3. La généralisation du droit à l'information257
      • 3.1. Du droit à l'information au formalisme du contrat257
      • 3.2. L'accroissement du formalisme des contrats261
      • 3.3. Une extension des droits individuels des salariés ?266
      • Conclusion : comparaisons européennes 268
      • Chapitre 10. La mutation des modes de gestion de la main-d'oeuvre273
      • 1. L'individualisation négociée de la relation de travail274
      • 1.1. La prégnance du statut collectif dans le secteur automobile274
      • 1.2. La généralisation de la « logique compétences » dans la grande distribution281
      • 2. L'individualisation forcée de la relation de travail282
      • 2.1. L'évolution des contrats dans une entreprise de transports de fonds : le contrôle accru du travail polyvalent283
      • 2.2. Négociation collective et contrats de travail dans le secteur ambulancier284
      • 3. L'individualisation contractualisée de la relation de travail286
      • 3.1. De la négociation des compétences au contrat287
      • 3.2. Se rapprocher du client et rechercher des solutions innovantes287
      • 3.3. La généralisation de l'évaluation des compétences individuelles288
      • 3.4. L'uniformisation du contenu du « contrat » faute de mieux289
      • 4. Différenciation des conditions d'emploi et standardisation des « contrats »292
      • 4.1. Flexibilité, différenciation des conditions d'emploi et instrumentation de la GRH292
      • 4.2. La standardisation du contenu du texte du « contrat »294
      • Conclusion : Vers de nouvelles formes de segmentation du marché du travail 295
      • Conclusion. Les limites de la contractualisation de la relation de travail297
      • La juridicisation de la relation de travail297
      • Instrumentalisation du droit et rapport de forces298
      • Un nouveau régime politique299
      • Une protection sociale minimaliste300
      • Approfondissements301
      • Annexe 1. Aspects méthodologiques et statistiques303
      • La représentativité de notre base303
      • Les caractéristiques des emplois et des entreprises303
      • Typologie et construction des variables synthétiques306
      • Références bibliographiques311

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 361.3 BES

    Niveau 3 - Droit