Médiateur européen
Résumé
Indépendant et impartial, le médiateur européen est élu par le Parlement européen. Sur plainte ou de sa propre initiative, le médiateur enquête sur des manquements ou défaillances (abus de pouvoir, manque d'information, discrimination...) dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne. La conciliation est privilégiée. En cas d'échec, le médiateur fait des recommandations à l'institution concernée ou adresse un rapport spécial au Parlement européen.
- Éditeur(s)
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Contenu
- Le site présente les missions et les activités du médiateur, les décisions prises, informe sur les modalité du dépôt d'une plainte et propose de la documentation
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Notes
- http://ombudsman.europa.eu/home/fr/
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
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Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
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Origine de la notice:
- BPI