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Droit administratif général

Livre

Résumé

Bases et fondements essentiels à la connaissance du droit administratif en France : moyens d'actions de l'administration, les activités de l'administration, la fonction publique et son régime juridique.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2007
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (151 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-216-10603-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
      • Cet ouvrage s'inscrit dans la suite logique du manuel intitulé «droit public général». Il propose les bases et fondements essentiels à la connaissance du droit administratif.
      • Première étape initiatique au droit, il intègre totalement les grands thèmes d'actualité : le désengagement de l'État, les privatisations, le rapprochement droit administratif droit privé, l'efficacité, la rentabilité des services publics.

      • Au sommaire :
      • 1re Partie - Les moyens d'actions de l'Administration

        Titre 1 - L'acte administratif unilatéral

        La notion d'acte administratif unilatéral

        Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux

        Titre 2 - Le contrat administratif

        La notion de contrat administratif

        Le régime juridique des contrats administratifs

        2e Partie - Les activités de l'Administration

        Titre 1 - Les services publics

        Les différents modes de gestion des services publics

        Extension et réduction des services publics

        L'évolution de l'interventionnisme de l'état

        Titre 2 - La police administrative

        La notion de police administrative

        Le contrôle des activités de police administrative

        3e Partie - La fonction publique

        Titre 1 - L'organisation de la fonction publique

        Le statut de la fonction publique

        Les institutions qui organisent la fonction publique

        La composition du personnel de l'administration

        Titre 2 - Le régime juridique de la fonction publique

        L'entrée en fonction

        La fonction proprement dite

        La fin des fonctions

      Robert Étien, doyen de la Faculté de droit Sciences politiques et sociales de l'Université Paris 13.

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352(07) ETI

    Niveau 3 - Droit