par Etien, Robert (1948-2015)
[Sup'Foucher]
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Disponible - 352(07) ETI
Niveau 3 - Droit
Résumé
Bases et fondements essentiels à la connaissance du droit administratif en France : moyens d'actions de l'administration, les activités de l'administration, la fonction publique et son régime juridique.
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2007
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (151 p.) ; 25 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-216-10603-5
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Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
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Quatrième de couverture
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- Cet ouvrage s'inscrit dans la suite logique du manuel intitulé «droit public général». Il propose les bases et fondements essentiels à la connaissance du droit administratif.
- Au sommaire :
Première étape initiatique au droit, il intègre totalement les grands thèmes d'actualité : le désengagement de l'État, les privatisations, le rapprochement droit administratif droit privé, l'efficacité, la rentabilité des services publics.
1re Partie - Les moyens d'actions de l'Administration
Titre 1 - L'acte administratif unilatéral
La notion d'acte administratif unilatéral
Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux
Titre 2 - Le contrat administratif
La notion de contrat administratif
Le régime juridique des contrats administratifs
2e Partie - Les activités de l'Administration
Titre 1 - Les services publics
Les différents modes de gestion des services publics
Extension et réduction des services publics
L'évolution de l'interventionnisme de l'état
Titre 2 - La police administrative
La notion de police administrative
Le contrôle des activités de police administrative
3e Partie - La fonction publique
Titre 1 - L'organisation de la fonction publique
Le statut de la fonction publique
Les institutions qui organisent la fonction publique
La composition du personnel de l'administration
Titre 2 - Le régime juridique de la fonction publique
L'entrée en fonction
La fonction proprement dite
La fin des fonctions
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 352(07) ETI
Niveau 3 - Droit
