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Responsabilité des associations et de leurs dirigeants : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité fiscale, responsabilité financière

Résumé

Cette mise au point sur tous les types de responsabilité pour une association en tant que personne morale permet de lister des recommandations, des exemples concrets. Un dossier est consacré aux associations sportives et leur responsabilité en cas d'accident. Une analyse de plus de mille décisions de justice.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2007
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 413 p. ; 23 x 15 cm
  • Collections
  • ISBN
    • 978-2-85115-738-6
  • Indice
    • 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Un adhérent ne respecte pas ses engagements statutaires : l'association engage-t-elle sa responsabilité ? Lors d'un tournoi de rugby, un joueur se blesse : qui est responsable ? Dans quelles circonstances l'association peut-elle s'exonérer de sa responsabilité ? Un dirigeant peut-il s'exonérer de sa responsabilité pénale ? Un salarié de l'association commet une faute : l'association est-elle responsable ? Qu'encourt le dirigeant dont le groupement est mis en liquidation judiciaire ?
  • Disponible - 345.16 MAC

    Niveau 3 - Droit