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Après la réforme de Lisbonne : les nouveaux traités européens : avec le texte coordonné des traités, dans la version définitive du traité signé à Lisbonne

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Résumé

Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergouvernementale de 2007 et enfin le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.


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    Niveau 3 - Droit