Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
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Résumé
Nommé par décret du président de la République, le haut-commissaire dirige les services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie. Il assure l'exécution des lois et décrets et prend des règlements dans les matières de sa compétence (nationalité, garanties des libertés publiques, justice, défense et monnaie). Il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les institutions de la Nouvelle-Calédonie et des provinces et à la légalité de leurs actes.
- Éditeur(s)
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Contenu
- Site officiel du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
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Notes
- http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Lieu
- Thème(s)
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Indice
- 34(0) Droit. Périodiques
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
