Documentation juridique Nouvelle-Calédonie Juridoc

Résumé

Le site permet la consultation du Journal officiel de Nouvelle-Calédonie depuis le 2 janvier 1970. Il offre aussi un accès aux codes et recueils spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux lois du pays, à la jurisprudence ayant trait à la Nouvelle-Calédonie, à la jurisprudence administrative et judiciaire de Nouvelle-Calédonie, aux débats du Congrès. A noter une rubrique des textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie.

Éditeur(s)
- gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contenu
- Site officiel du droit et du Journal officiel de Nouvelle-Calédonie
Notes
- htp://www.juridoc.gouv.nc/
Description matérielle
- [ressource internet]
Sujet(s)
Lieu
- Politique et gouvernement -- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Droit > Droit administratif et fiscal > Droit administratif
Indice
- 34(0) Droit. Périodiques
Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés

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