Histoire du droit des biens

Auteur(s) :

Halpérin, Jean-Louis (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage étudie l'évolution du traitement juridique des biens et de la propriété de l'Antiquité à nos jours. A travers l'histoire, plusieurs modèles de droit des biens se sont développés. Certains de ces modèles ont parcouru le monde et l'étude comparée de leur développement jusqu'à la période la plus contemporaine permet de comprendre le droit positif des biens tel qu'il se présente aujourd'hui.

Éditeur(s)
- Economica
Date
- 2008
Notes
- Bibliogr. en fin de chapitres. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (370 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Histoire du droit
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7178-5547-0
Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
Quatrième de couverture
- Cette histoire des biens propose d'étudier l'évolution du traitement juridique des biens et de la propriété de l'Antiquité à nos jours. Si toute civilisation connaît des formes d'appropriation, l'élaboration d'un droit des biens commence avec les Romains qui ont, les premiers, opéré une classification juridique des biens et accordé une place déterminante à la protection de la propriété privée. À travers l'histoire du Moyen Âge à l'époque contemporaine, en passant par les Temps modernes, plusieurs « modèles » de droit des biens se sont développés dans le cadre de la féodalité, de l'ancien droit français, du common law, des traditions juridiques orientales ou des codifications modernes. Certains de ces modèles ont parcouru le monde et l'étude comparée de leur développement jusqu'à la période la plus récente permet de comprendre le droit positif des biens tel qu'il se présente aujourd'hui dans les divers continents.
Tables des matières
- - Histoire du droit des biens
  - Jean-Louis Halpérin
  - Economica
  - Introduction1
  - Une histoire du droit des biens ou une histoire de la propriété ? 1
  - Sortir de la querelle des origines de la propriété 3
  - Les exemples africains de relations foncières 6
  - Les premières règles de droit sur la propriété dans le Proche Orient ancien 7
  - La place marginale de la propriété dans l'Égypte pharaonique 9
  - Les développements de la propriété privée en Grèce 12
  - Plan de l'ouvrage 15
  - Bibliographie17
  - Chapitre 1 : Le droit romain des biens19
  - Section 1 : L'évolution du régime de la propriété à Rome20
  - § 1. - Les formes primitives de la propriété romaine20
  - A. Des hypothèses sur les origines de la propriété individuelle20
  - B. Le transfert des biens d'après les XII Tables22
  - C. L'usucapion et la revendication24
  - § 2. - L'élargissement de la propriété romaine27
  - A. La propriété quiritaire et l'étendue du dominium27
  - B. La propriété prétorienne28
  - C. L'ager publicus et la propriété pérégrine29
  - D. La condition des fonds provinciaux30
  - § 3. - L'unification de la propriété romaine31
  - A. La fusion des différents types de propriétés31
  - B. Le dominium et son extension32
  - C. Les limites des droits des propriétaires34
  - Section 2 : La science juridique romaine et les techniques du droit des biens35
  - § 1. - La notion de possession36
  - A. Les éléments de la possession37
  - B. Les divers types de possession38
  - C. L'apparition des interdits possessoires39
  - D. Les interdits récupératoires41
  - § 2. - Les modes d'acquisition de la propriété42
  - A. Les biens sans maître et les trésors42
  - B. La spécification et l'accession44
  - C. Les modes de transfert volontaire de la propriété46
  - D. De l'usucapion à la prescription49
  - § 3. - Les droits sur la chose d'autrui50
  - A. Les servitudes prédiales50
  - B. Les servitudes personnelles53
  - C. La superficie et l'emphytéose54
  - Bibliographie55
  - Chapitre 2 : Le régime féodal et la propriété foncière dans l'ancien droit français57
  - Section 1 : L'établissement des tenures58
  - § 1. - L'apparition du fief59
  - A. La précaire et le bénéfice59
  - B. Le contrat vassalique et le fief60
  - C. Une tenure militaire61
  - § 2. - L'évolution vers les tenures roturières62
  - A. Les grands domaines et les manses paysans62
  - B. Les défrichements et les nouvelles tenures64
  - Section 2 : La consolidation du régime féodal65
  - § 1. - La patrimonialité des tenures et la saisine66
  - A. L'hérédité et l'aliénabilité des fiefs66
  - B. Aliénabilité des censives et développement des rentes68
  - C. La saisine coutumière et son adaptation aux tenures69
  - D. L'acquisition et la protection de la saisine70
  - § 2. - Les constructions des romanistes sur le droit féodal72
  - A. La théorie du double domaine et la catégorie des droits réels72
  - B. La réintroduction de la notion de possession74
  - C. L'apport du droit canonique et du droit romain aux actions possessoires75
  - Section 3 : L'empire persistant du complexe féodal sur la propriété foncière dans l'ancien droit76
  - § 1. - Les contraintes seigneuriales sur les terres77
  - A. De nouvelles extensions de la mouvance féodale77
  - B. Les destinées des droits féodaux78
  - C. Le poids des charges féodales79
  - D. Le déclin de l'investiture seigneuriale et ses effets81
  - § 2. - Les contraintes communautaires et familiales sur les tenures83
  - A. Droits d'usage et biens communaux83
  - B. Les droits des voisins84
  - C. Le retrait lignager, entrave à la liberté d'aliéner85
  - Bibliographie89
  - Chapitre 3 : La propriété des meubles dans l'ancien droit français89
  - Section 1 : La distinction des meubles et des immeubles90
  - § 1. - Les classifications médiévales90
  - A. L'ébauche d'une division en droit franc90
  - B. Les coutumes et l'émergence de la séparation entre héritages et meubles91
  - C. L'existence de catégories intermédiaires92
  - § 2. - La synthèse coutumière93
  - A. L'intervention de l'homme93
  - B. La part de la fiction de la loi94
  - C. L'évolution des rentes et leur statut95
  - Section 2 : Le régime juridique des biens meubles96
  - § 1. - L'acquisition des meubles et leur attache à la personne96
  - A. L'acquisition des meubles sans propriétaire96
  - B. Les sujétions urbaines sur les ventes de meubles et la police des denrées98
  - C. Mobilia ossibus inhaerent, les meubles adhèrent aux os99
  - D. En matière de meubles, possession vaut titre100
  - § 2. - Les conditions de la revendication mobilière101
  - A. La gamme des actions personnelles102
  - B. Une action réelle limitée102
  - C. Une admission plus large de la revendication mobilière104
  - D. En matière de meubles, possession vaut titre105
  - Section 3 : Les biens meubles liés au commerce et à la création intellectuelle107
  - § 1. - Les biens à vocation commerciale107
  - A. Les moyens de paiement et de crédit107
  - B. Parts de sociétés et titres cessibles109
  - § 2. - Les premières formes de propriété intellectuelle111
  - A. Les privilèges des inventeurs111
  - B. Des privilèges des imprimeurs à ceux des auteurs112
  - Bibliographie114
  - Chapitre 4 : D'autres traditions du droit des biens117
  - Section 1 La diversité des droits des biens en Europe continentale118
  - § 1. - L'Europe méridionale : la prédominance de l'empreinte romaine118
  - A. Droit romain et droit féodal en Italie119
  - B. Un droit hispanique ?121
  - § 2. - L'Europe médiane : une emprise seigneuriale plus marquée122
  - A. Droit féodal, Grundsherrschaft et Gutsherrschaft en Allemagne122
  - B. Les seigneuries dans les territoires des Habsbourg124
  - C. Les Pays Bas, entre coutumes et droit romain125
  - D. Le régime foncier contrasté des pays scandinaves125
  - § 3. - L'Europe de l'Est : une influence romaine plus tardive126
  - A. Le servage et les corvées en Europe centrale126
  - B. L'établissement du servage en Russie126
  - Section 2 : La spécificité du droit anglais des biens au Moyen Âge et aux Temps modernes127
  - § 1. - Au Moyen Âge, une interprétation originale du droit féodal128
  - A. Un système complet de tenures128
  - B. Une évolution contrôlée par la royauté130
  - C. La technique des uses131
  - D. La propriété des « goods and chattels »132
  - § 2. - Aux Temps modernes, le maintien d'une superposition des droits133
  - A. Du système des tenures à celui des estates134
  - B. Le remplacement de l'use par le trust136
  - C. L'essor de la personal property137
  - Section 3 : La diversité des droits des biens en Orient138
  - § 1. - Les biens en droit musulman138
  - A. La propriété en droit musulman et la division des biens139
  - B. Le statut des terres et le régime des tenures militaires140
  - C. Les biens waqf141
  - § 2. - Le régime de la propriété dans les droits indien, chinois et japonais142
  - A. La domination de la grande propriété en Inde142
  - B. Les limites de la féodalité chinoise143
  - C. Une féodalité japonaise144
  - Bibliographie145
  - Chapitre 5 : L'avènement du droit subjectif de propriété149
  - Section 1 : L'influence de la réflexion sur les fondements de la propriété150
  - § 1. - Les théories des théologiens et des canonistes du Moyen Âge150
  - A. L'acceptation de la propriété par les Pères de l'Église151
  - B. La Somme théologique de Thomas d'Aquin et la pensée des Dominicains152
  - C. Autour de la querelle de la pauvreté154
  - § 2. - La problématique du droit naturel aux Temps modernes155
  - A. L'apport de l'École de Salamanque156
  - B. L'École du droit naturel moderne et la propriété157
  - C. Les philosophes anglais et la propriété158
  - D. Les philosophes français en retrait sur le droit naturel de propriété ?160
  - Section 2 : Les progrès des idées subjectivistes chez les juristes162
  - § 1. - Le relais des romanistes163
  - A. Les définitions des romanistes hollandais et allemands163
  - B. Domat et les particularismes de la réception du droit naturel en France164
  - § 2. - Pothier, la synthèse du droit français et du droit naturel165
  - A. La méthode de Pothier et le Traité du droit de domaine de propriété165
  - B. Une définition unitaire du droit de propriété166
  - C. L'équilibre entre tradition et modernité167
  - § 3. - Blackstone, la synthèse du common law avec les Lumières168
  - A. La propriété, fondement de la société civile168
  - B. La justification du droit anglais169
  - Section 3 : Les manifestations de l'individualisme dans le droit agraire170
  - § 1. - Les attaques contre les biens communaux171
  - A. Les enclosures en Angleterre171
  - B. En France, la lutte entre seigneurs et communautés d'habitants172
  - C. L'influence des Physiocrates sur la politique royale173
  - § 2. - L'opinion publique et les droits féodaux174
  - A. La dénonciation des droits féodaux175
  - B. L'opposition entre publicistes et feudistes175
  - Bibliographie176
  - Chapitre 6 : Le législateur et le droit des biens de la Révolution française à la première vague de codification179
  - Section 1 : La rupture révolutionnaire180
  - § 1. - La libération de la propriété181
  - A. Le temps des compromis181
  - B. La loi de colère183
  - C. Le renforcement des droits des propriétaires fonciers185
  - D. La consécration de la propriété intellectuelle187
  - § 2. - Les transferts de propriété187
  - A. La mise à la disposition de la nation des biens du clergé et des émigrés188
  - B. Les modalités de la vente des biens nationaux189
  - C. La tentative de partage des biens communaux190
  - Section 2 : La consolidation du droit des biens par le Code Napoléon192
  - § 1. - La portée d'une célèbre définition de la propriété192
  - A. La genèse de l'article 544192
  - B. La signification politique de l'article 544194
  - C. La liberté confirmée des propriétaires fonciers195
  - D. La circulation facilitée des meubles197
  - § 2. - Les limitations aux droits des propriétaires198
  - A. Les limitations consenties et les droits des voisins198
  - B. Les interventions législatives relativement à certains biens200
  - C. Les ambiguïtés de la législation successorale202
  - Section 3 : Le droit des biens au temps de la première vague de codification203
  - § 1. - Codes jusnaturalistes et maintien du régime féodal204
  - A. Des codifications combinant droit romain et droit germanique204
  - B. Le Code prussien, une constitution de caractère féodal ?205
  - C. Le Code civil autrichien, triomphe des idées jusnaturalistes ?206
  - § 2. - L'abolition de la féodalité en Europe occidentale208
  - A. Les effets de la domination française208
  - B. De longs processus de rachat des charges féodales209
  - C. L'imitation du Code Napoléon209
  - Bibliographie210
  - Chapitre 7 : Un siècle d'inflexions doctrinales et législatives213
  - Section 1 : L'exaltation de la propriété privée par la doctrine214
  - § 1. - Les commentateurs du Code Napoléon et le culte de la propriété214
  - A. La prolongation des débats de la codification215
  - B. Un changement de paradigme ?216
  - C. Un réflexe de peur face au péril socialiste218
  - D. Des infléchissements tardifs autour de l'abus de droit219
  - § 2. - Les théoriciens du droit anglais et allemand face à la propriété221
  - A. Bentham et la propriété bienfait de la loi221
  - B. Le droit des biens dans le Système de Savigny223
  - C. L'empire de la volonté et ses limites224
  - Section 2 : L'essor de la législation spéciale et la deuxième vague de codification225
  - § 1. - L'exemple français de la législation spéciale226
  - A. Les phases successives du règne des propriétaires226
  - B. Les nouvelles limitations des droits des propriétaires urbains229
  - C. La quasi absence d'immixtion dans les rapports entre propriétaires et locataires231
  - D. La marche prudente vers un code rural233
  - § 2. - Deux nouveaux modèles de codification du droit des biens235
  - A. Le BGB, triomphe d'un droit des biens autonome ?235
  - B. Le ZGB, amorce d'un droit social des biens ?236
  - Bibliographie237
  - Chapitre 8 : L'essor des propriétés collectives et intellectuelles239
  - Section 1 : La diversification des propriétés collectives240
  - § 1. - La propriété des personnes morales241
  - A. L'essor des sociétés en Angleterre241
  - B. La libéralisation des sociétés anonymes en France243
  - C. L'assise plus fragile des associations244
  - § 2. - Les patrimoines affectés à un but246
  - A. L'usage des trusts à des fins charitables246
  - B. La Stiftung allemande et les débats sur le Zweckvermögen248
  - C. La difficile émergence des fondations en France250
  - Section 2 : Le déploiement des propriétés intellectuelles251
  - § 1. - La propriété littéraire et artistique251
  - A. Un législateur favorable aux auteurs et artistes252
  - B. Une doctrine partagée253
  - C. Une jurisprudence extensive254
  - § 2. - La propriété industrielle255
  - A. Les brevets256
  - B. Les marques et les dessins258
  - Bibliographie259
  - Chapitre 9 : L'extension hors d'Europe de la propriété individuelle261
  - Section 1 : Systèmes de droit civil et de common law en Amérique262
  - § 1. - L'importation du droit civil sur le continent américain262
  - A. Le droit des biens dans l'Empire espagnol263
  - B. L'appropriation du Brésil par les Portugais264
  - C. Les Français et la coutume de Paris en Amérique264
  - D. Le droit civil des nouveaux États d'Amérique du Sud266
  - § 2. - Le développement du common law en Amérique du Nord267
  - A. Des tenures sans véritable féodalité267
  - B. Des estates combinés avec la garantie de la propriété individuelle268
  - C. Le statut des terres de l'Ouest et le Homestead270
  - D. Forces et faiblesses de la propriété aux Etats-Unis271
  - Section 2 : La circulation des modèles européens du droit des biens en Asie274
  - § 1. - La propriété foncière dans les colonies néerlandaises et britanniques d'Asie274
  - A. Le système des cultures dans les Indes néerlandaises275
  - B. L'évolution du régime foncier dans les Indes britanniques276
  - § 2. - Les réformes du droit des biens dans les États restés indépendants277
  - A. Les transformations du droit foncier ottoman278
  - B. La fin de la féodalité et le Minpo japonais280
  - C. La codification tardive du droit civil en Chine282
  - Section 3 : La rencontre entre les systèmes européen et coutumier d'Afrique et d'Océanie283
  - § 1. - Les hésitations du colonisateur français284
  - A. Introduction du Code civil et encouragements à la colonisation de peuplement284
  - B. Maintien d'un droit coutumier et régime de l'immatriculation286
  - § 2. - L'indirect rule britannique et les nouvelles techniques utilisées dans les dominions287
  - A. Les exemples africains : de la Goldcoast à l'Afrique du Sud288
  - B. L'Australie et la Nouvelle-Zélande289
  - Bibliographie289
  - Chapitre 10 : La propriété individuelle en question293
  - Section 1 : Collectivisation et propriété socialiste294
  - § 1. - Les étapes de la collectivisation294
  - A. Les premières ruptures de la Russie bolchevique295
  - B. La nouvelle politique économique et la codification296
  - C. Le tournant de la collectivisation298
  - D. L'extension du modèle soviétique298
  - § 2. - Les différentes formes de propriété dans les régimes socialistes300
  - A. La propriété socialiste d'État300
  - B. La propriété coopérative301
  - C. La propriété personnelle302
  - Section 2 : La propriété privée face à l'interventionnisme étatique : autour du cas français303
  - § 1. - Le recul des propriétaires face aux locataires304
  - A. La prorogation des baux urbains304
  - B. L'extension du secteur des loyers protégés305
  - C. Le tournant du statut des baux ruraux en France308
  - § 2. - Le recul des propriétaires face aux servitudes publiques309
  - A. La généralisation du permis de construire309
  - B. Les droits de préemption face à la liberté d'aliéner310
  - C. Les contraintes résultant de la protection des sites et espèces311
  - Section 3 : Une troisième voie dans les pays du Tiers Monde ?312
  - § 1. - Les réformes agraires312
  - A. La lutte contre les latifundia dans le monde latino-américain313
  - B. La variété des modèles asiatiques315
  - C. La redéfinition des régimes fonciers en Afrique316
  - § 2. - Des lignes mouvantes entre secteur public et secteur privé318
  - A. Les nationalisations au service de l'indépendance économique318
  - B. Le maintien d'un droit privé de propriété320
  - Bibliographie321
  - Chapitre 11 : Un renouveau du droit des biens323
  - Section 1 : La contre-offensive de la propriété privée324
  - § 1. - La consécration constitutionnelle324
  - A. Anciennes et nouvelles dispositions constitutionnelles sur la propriété325
  - B. Prudences et audaces de la jurisprudence constitutionnelle327
  - § 2. - Les vagues de privatisations329
  - A. Le néo-libéralisme en action329
  - B. Restitutions et privatisations en Europe centrale et orientale331
  - C. La sortie du collectivisme en Russie332
  - D. L'ouverture de la Chine à la propriété privée334
  - Section 2 : Résurgences historiques335
  - § 1. - Les revendications territoriales des peuples aborigènes336
  - A. Les Amérindiens : de la politique des réserves à celle des droits ancestraux336
  - B. Les peuples aborigènes d'Océanie et leurs titres sur les terres338
  - § 2. - Le maintien de roches témoins de l'histoire339
  - A. Les survivances du droit romain et du droit féodal339
  - B. Un fossé historique entre pays de droit civil et pays de common law ?340
  - Section 3 : Vers de nouveaux biens ?341
  - § 1. - La dématérialisation croissante des objets de propriété342
  - A. L'essor de l'économie financière342
  - B. La révolution américaine des fonds de pension344
  - C. Les métamorphoses de la propriété intellectuelle346
  - § 2. - La convergence des droits et ses limites348
  - A. La fiducie, imitation du trust ?348
  - B. Les recodifications et leur portée350
  - Bibliographie352
  - Index des lieux355
  - Index des noms357
  - Index des matières359
Origine de la notice:
- Electre