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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799

Livre

Résumé

Retrace l'histoire du pouvoir législatif dans la pensée révolutionnaire constitutionnelle.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XIII-439 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-07947-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en l'an I à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui oeuvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens d'un bicamérisme investissant l'ensemble de l'espace législatif, soit dans celui d'une polyarchie législative. C'est dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, l'examen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de l'instance législative, laquelle alimenta en même temps qu'elle participa à la croissance d'une pensée constitutionnelle révolutionnaire.

  • Tables des matières
    • L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)
      Christophe Achaintre
      Dalloz
      • SommaireV
      • Liste des abréviationsVII
      • RemerciementsIX
      • PréfaceXI
      • Introduction générale1
      • § I. Les notions d'instance législative et de pensée constitutionnelle révolutionnaire6
      • A. La notion d'instance législative6
      • B. La référence à la pensée constitutionnelle révolutionnaire10
      • § II. Le cheminement de l'instance législative entre les années 1789 et 179916
      • Première partie. L'exaltation du monocamérisme23
      • Titre premier. La tentative de transcription d'une instance législative tripartite29
      • Chapitre I. La formation du bicaméralisme31
      • Section I. La conceptualisation d'une instance législative tripartite32
      • § I. La formation du concept de balance des pouvoirs33
      • A. L'inscription de la balance des pouvoirs dans la théorie des gouvernements mixtes33
      • 1. L'identification de trois organes politiques constitués en pouvoirs34
      • 2. La réalisation d'un contrepoids entre les trois pouvoirs36
      • B. La référence à la théorie des régimes mixtes dans la doctrine individualiste37
      • § II. La représentation paradigmatique du gouvernement anglais39
      • A. L'évolution de l'Angleterre vers un gouvernement complexe40
      • B. La représentation du gouvernement anglais comme un système de balance de trois pouvoirs42
      • 1. La balance des pouvoirs comme mécanisme de réfraction sociale42
      • 2. Les instruments juridiques de la balance des pouvoirs45
      • Section II. La formulation d'un bicamérisme idéal47
      • § I. La différenciation efficace des deux Chambres48
      • A. Le principe de différenciation48
      • 1. Le bicamérisme aristocratique comme composante originelle du bicaméralisme49
      • 2. La mutation de l'élément organique du bicamérisme52
      • B. La constitution d'une Chambre haute54
      • § II. La réalisation du contrepoids bicaméral57
      • A. La participation équilibrée à la fonction législative57
      • B. Le contrepoids bicaméral dans l'exercice de la «justice politique»61
      • Conclusion du chapitre64
      • Chapitre II. Le bicamérisme monarchien65
      • Section I. La rupture avec une tradition politique française67
      • § I. L'absence d'institutions annonciatrices du bicamérisme en france68
      • A. La perpétuation d'une représentation tripartite aux États généraux69
      • B. L'absence d'embryon de Chambre haute74
      • § II. La persistance d'une conception absolutiste du pouvoir78
      • Section II. La conception ex nihilo d'un bicamérisme idéal81
      • § I. La légitimation d'un authentique bicamérisme81
      • A. L'orthodoxie dans la reproduction du mécanisme bicaméral82
      • 1. L'équivalence des compétences82
      • 2. La différenciation organique84
      • B. La qualité représentative du Sénat86
      • § II. La désunion monarchienne dans la définition du Sénat89
      • A. Une assemblée républicaine90
      • 1. Le modèle de Chambre haute défendu par Mounier et par le Comte de Virieu91
      • 2. Le Sénat défendu par Malouet93
      • B. Un organe aristocratique96
      • Conclusion du chapitre101
      • Titre second. L'avènement du monocamérisme législatif103
      • Chapitre I. La dénonciation du système de la balance des trois pouvoirs105
      • Section I. La critique de l'institution d'une Chambre haute106
      • § I. L'assimilation d'une Chambre haute à une caste aristocratique107
      • A. Le spectre d'une aristocratie sui generis107
      • B. Le spectre de la noblesse d'Ancien Régime109
      • § II. Une institution en rupture avec le principe d'unité nationale112
      • A. L'unité nationale et la vision idéelle de la société française113
      • B. Le bicamérisme face à l'expression unitaire du corps politique118
      • Section II. La contestation du contrepoids bicaméral120
      • § I. La remise en cause du contrepoids bicaméral comme modalité d'expression de la balance des pouvoirs121
      • A. L'inutilité et la dangerosité du contrepoids bicaméral121
      • 1. La démonstration de Thouret122
      • 2. L'argumentation de M. de Montmorency124
      • B. L'invocation du pouvoir législatif du roi contre le contrepoids bicaméral126
      • § II. La contestation radicale de la balance des pouvoirs128
      • A. La dénonciation du système de l'équilibre128
      • B. Un système de gouvernement incompatible avec le processus révolutionnaire132
      • 1. La thèse de l'irrésistibilité du monocamérisme législatif132
      • 2. La création d'un nouveau modèle constitutionnel135
      • Conclusion du chapitre138
      • Chapitre II. L'affirmation d'une assemblée unique de législateurs139
      • Section I. La conception moniste de la représentation politique141
      • § I. L'approche révolutionnaire de la souveraineté142
      • A. La conception rousseauiste de la souveraineté du peuple142
      • B. La fidélité du constituant révolutionnaire à la conception rousseauiste de la souveraineté145
      • § II. La doctrine révolutionnaire de la représentation150
      • A. L'identification sociologique du Corps législatif au peuple souverain151
      • B. La consécration juridique de la conception moniste de la représentation155
      • Section II. La modulation dans l'encadrement du pouvoir de l'assemblée législative163
      • § I. La limitation du pouvoir de l'assemblée dans le cadre d'une conception ultra-représentative de la fonction législative163
      • A. La limitation «constituante» de la puissance législative164
      • B. La limitation endogène de l'assemblée législative167
      • 1. Les instruments indirects de surveillance populaire167
      • 2. L'auto-régulation de la fonction législative168
      • § II. La limitation du pouvoir de l'assemblée dans le cadre d'une conception semi-représentative de la fonction législative170
      • A. Les limites communes aux deux textes171
      • B. Les spécificités des deux Constitutions174
      • 1. Les restrictions constitutionnelles au pouvoir des représentants posées par le projet Condorcet : une option démocratique affirmée174
      • 2. Les restrictions constitutionnelles au pouvoir des représentants définies par la Constitution montagnarde : une participation limitée du peuple175
      • Conclusion du chapitre et de la première partie181
      • Seconde partie. La dilution du monocamérisme185
      • Titre premier. L'atténuation de la conception moniste de la représentation191
      • Chapitre I. La tentative de définition d'un corps régulateur (1789-1793)193
      • Section I. La césure d'une assemblée législative unique194
      • § I. La réalisation d'un système unifié de contrepoids bicaméral194
      • A. L'inspiration bicaméraliste195
      • B. L'unification des deux Chambres198
      • § II. La division de l'assemblée législative en sections200
      • A. La rupture avec le bicaméralisme201
      • B. L'impossible consécration du projet203
      • Section II. La création d'une institution régulatrice205
      • § I. De la formation d'un conseiller législatif205
      • A. La création d'un organe indépendant de l'Assemblée des représentants206
      • B. La dévolution d'une fonction de conseil207
      • § II. De la formation d'une instance régulatrice210
      • A. Le contrôle individuel sur les représentants211
      • B. Le contrôle sur les actes du Corps législatif216
      • 1. La constitution d'un organe indépendant de l'Assemblée nationale216
      • 2. La préservation de la conception moniste de la représentation218
      • Conclusion du chapitre221
      • Chapitre II. L'union de deux conseils législatifs223
      • Section I. L'organisation d'un bicamérisme idéal227
      • § I. La constitution de deux corps politiques227
      • A. L'instrumentalisation du corps législatif227
      • B. Les procédés de distinction des deux Conseils231
      • 1. L'ambiguïté du processus électif232
      • 2. La différenciation par les conditions d'éligibilité234
      • § II. L'équilibre bicaméral241
      • A. La définition d'une double instance législative241
      • 1. La participation des Anciens à la définition de la norme243
      • 2. L'exclusion des Anciens de la phase d'initiative législative246
      • B. La thèse du déséquilibre structurel249
      • Section II. La préservation de la conception moniste de la représentation253
      • § I. L'unité fondamentale du corps législatif255
      • A. La conception d'un lien intime entre les Conseils255
      • B. Le concours fonctionnel260
      • 1. La logique inhérente au système260
      • 2. L'expression du concours fonctionnel264
      • § II. Le rejet de l'équilibre des trois pouvoirs267
      • A. La dépendance du Directoire exécutif vis-à-vis du Corps législatif270
      • B. Le déséquilibre dans les compétences constitutionnelles274
      • Conclusion du chapitre277
      • Titre second. La remise en cause de la conception moniste de la représentation279
      • Chapitre I. La constitutionnalisation d'un concours d'organes281
      • Section I. La constitution d'une polyarchie législative282
      • § I. La définition d'un État libéral282
      • A. La réflexion sociologique comme préalable à la définition d'un État libéral283
      • 1. Le moment social de la théorie283
      • 2. Le moment politique de la théorie285
      • B. L'aspect général d'un gouvernement libéral294
      • § II. Le dépassement du monisme représentatif296
      • A. La restitution d'un bicamérisme de concours296
      • B. La tripartition de l'instance législative302
      • Section II. La soumission du législateur à la constitution307
      • § I. La mise en valeur d'une conception normative de la constitution307
      • A. La destruction du lien conceptuel unissant la loi à la volonté générale308
      • B. La révélation de la normativité de la constitution310
      • § II. L'organisation d'une fonction constitutionnaire314
      • A. La mise en représentation de la fonction conservatoire315
      • B. La délimitation de la mission constitutionnaire318
      • 1. Le jury et le contrôle de constitutionnalité des actes319
      • 2. Le jury et l'exercice du pouvoir constituant dérivé324
      • Conclusion du chapitre329
      • Chapitre II. Le développement d'une conception républicaine de la balance des pouvoirs331
      • Section I. La résurgence du système de la balance des pouvoirs dans les travaux constituants de l'an III333
      • § I. Le déploiement du système de la balance des pouvoirs dans une phase embryonnaire334
      • A. Le système de la balance des pouvoirs et les travaux de la Commission des Onze335
      • B. Les projets d'initiative privée de balance des pouvoirs338
      • 1. Les reproductions partielles du système339
      • 2. Les reproductions intégrales du mécanisme342
      • § II. L'éviction de la tripartition de l'instance législative par le débat constituant350
      • Section II. La formation d'une doctrine cohérente de la balance des trois pouvoirs354
      • § I. Le mouvement de contestation du système institutionnel de l'an III354
      • A. La critique formée par Delahaye354
      • B. La critique du comte Viénot de Vaublanc358
      • C. Les critiques avancées par Lezay-Marnézia360
      • § II. L'expression achevée d'un système républicain de balance des pouvoirs362
      • A. L'expression d'un bicamérisme authentique364
      • 1. La définition d'une Chambre haute367
      • 2. La préservation des principes républicains368
      • B. L'union de trois pouvoirs372
      • Conclusion du chapitre377
      • Conclusion générale379
      • Bibliographie389
      • Annexes413

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.2(44) ACH

    Niveau 3 - Droit