L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)
Christophe Achaintre
Dalloz
Sommaire
V
Liste des abréviations
VII
Remerciements
IX
Préface
XI
Introduction générale
1
§ I. Les notions d'instance législative
et de pensée constitutionnelle révolutionnaire6
A. La notion d'instance législative
6
B. La référence à la pensée constitutionnelle révolutionnaire
10
§ II. Le cheminement de l'instance législative
entre les années 1789 et 179916
Première partie. L'exaltation du monocamérisme23
Titre premier. La tentative de transcription
d'une instance législative tripartite29
Chapitre I. La formation du bicaméralisme
31
Section I. La conceptualisation
d'une instance législative tripartite32
§ I. La formation du concept de balance des pouvoirs33
A. L'inscription de la balance des pouvoirs
dans la théorie des gouvernements mixtes
33
1. L'identification de trois organes politiques constitués en pouvoirs
34
2. La réalisation d'un contrepoids entre les trois pouvoirs
36
B. La référence à la théorie des régimes mixtes
dans la doctrine individualiste
37
§ II. La représentation paradigmatique
du gouvernement anglais39
A. L'évolution de l'Angleterre vers un gouvernement complexe
40
B. La représentation du gouvernement anglais comme un système
de balance de trois pouvoirs
42
1. La balance des pouvoirs comme mécanisme de réfraction sociale
42
2. Les instruments juridiques de la balance des pouvoirs
45
Section II. La formulation d'un bicamérisme idéal47
§ I. La différenciation efficace des deux Chambres48
A. Le principe de différenciation
48
1. Le bicamérisme aristocratique comme composante originelle
du bicaméralisme
49
2. La mutation de l'élément organique du bicamérisme
52
B. La constitution d'une Chambre haute
54
§ II. La réalisation du contrepoids bicaméral57
A. La participation équilibrée à la fonction législative
57
B. Le contrepoids bicaméral dans l'exercice
de la «justice politique»
61
Conclusion du chapitre
64
Chapitre II. Le bicamérisme monarchien
65
Section I. La rupture avec une tradition
politique française67
§ I. L'absence d'institutions annonciatrices
du bicamérisme en france68
A. La perpétuation d'une représentation tripartite
aux États généraux
69
B. L'absence d'embryon de Chambre haute
74
§ II. La persistance d'une conception absolutiste
du pouvoir78
Section II. La conception ex nihilo d'un bicamérisme idéal81
§ I. La légitimation d'un authentique bicamérisme81
A. L'orthodoxie dans la reproduction du mécanisme bicaméral
82
1. L'équivalence des compétences
82
2. La différenciation organique
84
B. La qualité représentative du Sénat
86
§ II. La désunion monarchienne
dans la définition du Sénat89
A. Une assemblée républicaine
90
1. Le modèle de Chambre haute défendu par Mounier
et par le Comte de Virieu
91
2. Le Sénat défendu par Malouet
93
B. Un organe aristocratique
96
Conclusion du chapitre
101
Titre second. L'avènement du monocamérisme législatif103
Chapitre I. La dénonciation du système de la balance
des trois pouvoirs
105
Section I. La critique de l'institution
d'une Chambre haute106
§ I. L'assimilation d'une Chambre haute
à une caste aristocratique107
A. Le spectre d'une aristocratie sui generis
107
B. Le spectre de la noblesse d'Ancien Régime
109
§ II. Une institution en rupture avec le principe
d'unité nationale112
A. L'unité nationale et la vision idéelle de la société française
113
B. Le bicamérisme face à l'expression unitaire du corps politique
118
Section II. La contestation du contrepoids bicaméral120
§ I. La remise en cause du contrepoids bicaméral
comme modalité d'expression de la balance
des pouvoirs121
A. L'inutilité et la dangerosité du contrepoids bicaméral
121
1. La démonstration de Thouret
122
2. L'argumentation de M. de Montmorency
124
B. L'invocation du pouvoir législatif du roi
contre le contrepoids bicaméral
126
§ II. La contestation radicale
de la balance des pouvoirs128
A. La dénonciation du système de l'équilibre
128
B. Un système de gouvernement incompatible
avec le processus révolutionnaire
132
1. La thèse de l'irrésistibilité du monocamérisme législatif
132
2. La création d'un nouveau modèle constitutionnel
135
Conclusion du chapitre
138
Chapitre II. L'affirmation d'une assemblée unique
de législateurs
139
Section I. La conception moniste
de la représentation politique141
§ I. L'approche révolutionnaire de la souveraineté142
A. La conception rousseauiste de la souveraineté du peuple
142
B. La fidélité du constituant révolutionnaire
à la conception rousseauiste de la souveraineté
145
§ II. La doctrine révolutionnaire de la représentation150
A. L'identification sociologique du Corps législatif
au peuple souverain
151
B. La consécration juridique de la conception moniste
de la représentation
155
Section II. La modulation dans l'encadrement
du pouvoir de l'assemblée législative163
§ I. La limitation du pouvoir de l'assemblée
dans le cadre d'une conception
ultra-représentative de la fonction législative163
A. La limitation «constituante» de la puissance législative
164
B. La limitation endogène de l'assemblée législative
167
1. Les instruments indirects de surveillance populaire
167
2. L'auto-régulation de la fonction législative
168
§ II. La limitation du pouvoir de l'assemblée
dans le cadre d'une conception semi-représentative
de la fonction législative170
A. Les limites communes aux deux textes
171
B. Les spécificités des deux Constitutions
174
1. Les restrictions constitutionnelles au pouvoir
des représentants posées par le projet Condorcet :
une option démocratique affirmée
174
2. Les restrictions constitutionnelles au pouvoir
des représentants définies par la Constitution montagnarde :
une participation limitée du peuple
175
Conclusion du chapitre et de la première partie
181
Seconde partie. La dilution du monocamérisme185
Titre premier. L'atténuation de la conception moniste
de la représentation191
Chapitre I. La tentative de définition d'un corps régulateur
(1789-1793)
193
Section I. La césure d'une assemblée législative unique194
§ I. La réalisation d'un système unifié
de contrepoids bicaméral194
A. L'inspiration bicaméraliste
195
B. L'unification des deux Chambres
198
§ II. La division de l'assemblée législative en sections200
A. La rupture avec le bicaméralisme
201
B. L'impossible consécration du projet
203
Section II. La création d'une institution régulatrice205
§ I. De la formation d'un conseiller législatif205
A. La création d'un organe indépendant
de l'Assemblée des représentants
206
B. La dévolution d'une fonction de conseil
207
§ II. De la formation d'une instance régulatrice210
A. Le contrôle individuel sur les représentants
211
B. Le contrôle sur les actes du Corps législatif
216
1. La constitution d'un organe indépendant
de l'Assemblée nationale
216
2. La préservation de la conception moniste de la représentation
218
Conclusion du chapitre
221
Chapitre II. L'union de deux conseils législatifs
223
Section I. L'organisation d'un bicamérisme idéal227
§ I. La constitution de deux corps politiques227
A. L'instrumentalisation du corps législatif
227
B. Les procédés de distinction des deux Conseils
231
1. L'ambiguïté du processus électif
232
2. La différenciation par les conditions d'éligibilité
234
§ II. L'équilibre bicaméral241
A. La définition d'une double instance législative
241
1. La participation des Anciens à la définition de la norme
243
2. L'exclusion des Anciens de la phase d'initiative législative
246
B. La thèse du déséquilibre structurel
249
Section II. La préservation de la conception moniste
de la représentation253
§ I. L'unité fondamentale du corps législatif255
A. La conception d'un lien intime entre les Conseils
255
B. Le concours fonctionnel
260
1. La logique inhérente au système
260
2. L'expression du concours fonctionnel
264
§ II. Le rejet de l'équilibre des trois pouvoirs267
A. La dépendance du Directoire exécutif vis-à-vis
du Corps législatif
270
B. Le déséquilibre dans les compétences constitutionnelles
274
Conclusion du chapitre
277
Titre second. La remise en cause de la conception moniste
de la représentation279
Chapitre I. La constitutionnalisation d'un concours d'organes
281
Section I. La constitution d'une polyarchie législative282
§ I. La définition d'un État libéral282
A. La réflexion sociologique comme préalable à la définition
d'un État libéral
283
1. Le moment social de la théorie
283
2. Le moment politique de la théorie
285
B. L'aspect général d'un gouvernement libéral
294
§ II. Le dépassement du monisme représentatif296
A. La restitution d'un bicamérisme de concours
296
B. La tripartition de l'instance législative
302
Section II. La soumission du législateur
à la constitution307
§ I. La mise en valeur d'une conception normative
de la constitution307
A. La destruction du lien conceptuel unissant la loi
à la volonté générale
308
B. La révélation de la normativité de la constitution
310
§ II. L'organisation d'une fonction constitutionnaire314
A. La mise en représentation de la fonction conservatoire
315
B. La délimitation de la mission constitutionnaire
318
1. Le jury et le contrôle de constitutionnalité des actes
319
2. Le jury et l'exercice du pouvoir constituant dérivé
324
Conclusion du chapitre
329
Chapitre II. Le développement d'une conception républicaine
de la balance des pouvoirs
331
Section I. La résurgence du système de la balance
des pouvoirs dans les travaux constituants
de l'an III333
§ I. Le déploiement du système de la balance
des pouvoirs dans une phase embryonnaire334
A. Le système de la balance des pouvoirs et les travaux
de la Commission des Onze
335
B. Les projets d'initiative privée de balance des pouvoirs
338
1. Les reproductions partielles du système
339
2. Les reproductions intégrales du mécanisme
342
§ II. L'éviction de la tripartition
de l'instance législative par le débat constituant350
Section II. La formation d'une doctrine cohérente
de la balance des trois pouvoirs354
§ I. Le mouvement de contestation
du système institutionnel de l'an III354
A. La critique formée par Delahaye
354
B. La critique du comte Viénot de Vaublanc
358
C. Les critiques avancées par Lezay-Marnézia
360
§ II. L'expression achevée d'un système républicain
de balance des pouvoirs362
A. L'expression d'un bicamérisme authentique
364
1. La définition d'une Chambre haute
367
2. La préservation des principes républicains
368
B. L'union de trois pouvoirs
372
Conclusion du chapitre
377
Conclusion générale
379
Bibliographie
389
Annexes
413