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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799

Résumé

Retrace l'histoire du pouvoir législatif dans la pensée révolutionnaire constitutionnelle.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XIII-439 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-07947-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en l'an I à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui oeuvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens d'un bicamérisme investissant l'ensemble de l'espace législatif, soit dans celui d'une polyarchie législative. C'est dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, l'examen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de l'instance législative, laquelle alimenta en même temps qu'elle participa à la croissance d'une pensée constitutionnelle révolutionnaire.


  • Tables des matières
      • L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)

      • Christophe Achaintre

      • Dalloz

      • Sommaire V
      • Liste des abréviations VII
      • Remerciements IX
      • Préface XI
      • Introduction générale 1
      • § I. Les notions d'instance législative et de pensée constitutionnelle révolutionnaire6
      • A. La notion d'instance législative 6
      • B. La référence à la pensée constitutionnelle révolutionnaire 10
      • § II. Le cheminement de l'instance législative entre les années 1789 et 179916
      • Première partie. L'exaltation du monocamérisme23
      • Titre premier. La tentative de transcription d'une instance législative tripartite29
      • Chapitre I. La formation du bicaméralisme 31
      • Section I. La conceptualisation d'une instance législative tripartite32
      • § I. La formation du concept de balance des pouvoirs33
      • A. L'inscription de la balance des pouvoirs dans la théorie des gouvernements mixtes 33
      • 1. L'identification de trois organes politiques constitués en pouvoirs 34
      • 2. La réalisation d'un contrepoids entre les trois pouvoirs 36
      • B. La référence à la théorie des régimes mixtes dans la doctrine individualiste 37
      • § II. La représentation paradigmatique du gouvernement anglais39
      • A. L'évolution de l'Angleterre vers un gouvernement complexe 40
      • B. La représentation du gouvernement anglais comme un système de balance de trois pouvoirs 42
      • 1. La balance des pouvoirs comme mécanisme de réfraction sociale 42
      • 2. Les instruments juridiques de la balance des pouvoirs 45
      • Section II. La formulation d'un bicamérisme idéal47
      • § I. La différenciation efficace des deux Chambres48
      • A. Le principe de différenciation 48
      • 1. Le bicamérisme aristocratique comme composante originelle du bicaméralisme 49
      • 2. La mutation de l'élément organique du bicamérisme 52
      • B. La constitution d'une Chambre haute 54
      • § II. La réalisation du contrepoids bicaméral57
      • A. La participation équilibrée à la fonction législative 57
      • B. Le contrepoids bicaméral dans l'exercice de la «justice politique» 61
      • Conclusion du chapitre 64
      • Chapitre II. Le bicamérisme monarchien 65
      • Section I. La rupture avec une tradition politique française67
      • § I. L'absence d'institutions annonciatrices du bicamérisme en france68
      • A. La perpétuation d'une représentation tripartite aux États généraux 69
      • B. L'absence d'embryon de Chambre haute 74
      • § II. La persistance d'une conception absolutiste du pouvoir78
      • Section II. La conception ex nihilo d'un bicamérisme idéal81
      • § I. La légitimation d'un authentique bicamérisme81
      • A. L'orthodoxie dans la reproduction du mécanisme bicaméral 82
      • 1. L'équivalence des compétences 82
      • 2. La différenciation organique 84
      • B. La qualité représentative du Sénat 86
      • § II. La désunion monarchienne dans la définition du Sénat89
      • A. Une assemblée républicaine 90
      • 1. Le modèle de Chambre haute défendu par Mounier et par le Comte de Virieu 91
      • 2. Le Sénat défendu par Malouet 93
      • B. Un organe aristocratique 96
      • Conclusion du chapitre 101
      • Titre second. L'avènement du monocamérisme législatif103
      • Chapitre I. La dénonciation du système de la balance des trois pouvoirs 105
      • Section I. La critique de l'institution d'une Chambre haute106
      • § I. L'assimilation d'une Chambre haute à une caste aristocratique107
      • A. Le spectre d'une aristocratie sui generis 107
      • B. Le spectre de la noblesse d'Ancien Régime 109
      • § II. Une institution en rupture avec le principe d'unité nationale112
      • A. L'unité nationale et la vision idéelle de la société française 113
      • B. Le bicamérisme face à l'expression unitaire du corps politique 118
      • Section II. La contestation du contrepoids bicaméral120
      • § I. La remise en cause du contrepoids bicaméral comme modalité d'expression de la balance des pouvoirs121
      • A. L'inutilité et la dangerosité du contrepoids bicaméral 121
      • 1. La démonstration de Thouret 122
      • 2. L'argumentation de M. de Montmorency 124
      • B. L'invocation du pouvoir législatif du roi contre le contrepoids bicaméral 126
      • § II. La contestation radicale de la balance des pouvoirs128
      • A. La dénonciation du système de l'équilibre 128
      • B. Un système de gouvernement incompatible avec le processus révolutionnaire 132
      • 1. La thèse de l'irrésistibilité du monocamérisme législatif 132
      • 2. La création d'un nouveau modèle constitutionnel 135
      • Conclusion du chapitre 138
      • Chapitre II. L'affirmation d'une assemblée unique de législateurs 139
      • Section I. La conception moniste de la représentation politique141
      • § I. L'approche révolutionnaire de la souveraineté142
      • A. La conception rousseauiste de la souveraineté du peuple 142
      • B. La fidélité du constituant révolutionnaire à la conception rousseauiste de la souveraineté 145
      • § II. La doctrine révolutionnaire de la représentation150
      • A. L'identification sociologique du Corps législatif au peuple souverain 151
      • B. La consécration juridique de la conception moniste de la représentation 155
      • Section II. La modulation dans l'encadrement du pouvoir de l'assemblée législative163
      • § I. La limitation du pouvoir de l'assemblée dans le cadre d'une conception ultra-représentative de la fonction législative163
      • A. La limitation «constituante» de la puissance législative 164
      • B. La limitation endogène de l'assemblée législative 167
      • 1. Les instruments indirects de surveillance populaire 167
      • 2. L'auto-régulation de la fonction législative 168
      • § II. La limitation du pouvoir de l'assemblée dans le cadre d'une conception semi-représentative de la fonction législative170
      • A. Les limites communes aux deux textes 171
      • B. Les spécificités des deux Constitutions 174
      • 1. Les restrictions constitutionnelles au pouvoir des représentants posées par le projet Condorcet : une option démocratique affirmée 174
      • 2. Les restrictions constitutionnelles au pouvoir des représentants définies par la Constitution montagnarde : une participation limitée du peuple 175
      • Conclusion du chapitre et de la première partie 181
      • Seconde partie. La dilution du monocamérisme185
      • Titre premier. L'atténuation de la conception moniste de la représentation191
      • Chapitre I. La tentative de définition d'un corps régulateur (1789-1793) 193
      • Section I. La césure d'une assemblée législative unique194
      • § I. La réalisation d'un système unifié de contrepoids bicaméral194
      • A. L'inspiration bicaméraliste 195
      • B. L'unification des deux Chambres 198
      • § II. La division de l'assemblée législative en sections200
      • A. La rupture avec le bicaméralisme 201
      • B. L'impossible consécration du projet 203
      • Section II. La création d'une institution régulatrice205
      • § I. De la formation d'un conseiller législatif205
      • A. La création d'un organe indépendant de l'Assemblée des représentants 206
      • B. La dévolution d'une fonction de conseil 207
      • § II. De la formation d'une instance régulatrice210
      • A. Le contrôle individuel sur les représentants 211
      • B. Le contrôle sur les actes du Corps législatif 216
      • 1. La constitution d'un organe indépendant de l'Assemblée nationale 216
      • 2. La préservation de la conception moniste de la représentation 218
      • Conclusion du chapitre 221
      • Chapitre II. L'union de deux conseils législatifs 223
      • Section I. L'organisation d'un bicamérisme idéal227
      • § I. La constitution de deux corps politiques227
      • A. L'instrumentalisation du corps législatif 227
      • B. Les procédés de distinction des deux Conseils 231
      • 1. L'ambiguïté du processus électif 232
      • 2. La différenciation par les conditions d'éligibilité 234
      • § II. L'équilibre bicaméral241
      • A. La définition d'une double instance législative 241
      • 1. La participation des Anciens à la définition de la norme 243
      • 2. L'exclusion des Anciens de la phase d'initiative législative 246
      • B. La thèse du déséquilibre structurel 249
      • Section II. La préservation de la conception moniste de la représentation253
      • § I. L'unité fondamentale du corps législatif255
      • A. La conception d'un lien intime entre les Conseils 255
      • B. Le concours fonctionnel 260
      • 1. La logique inhérente au système 260
      • 2. L'expression du concours fonctionnel 264
      • § II. Le rejet de l'équilibre des trois pouvoirs267
      • A. La dépendance du Directoire exécutif vis-à-vis du Corps législatif 270
      • B. Le déséquilibre dans les compétences constitutionnelles 274
      • Conclusion du chapitre 277
      • Titre second. La remise en cause de la conception moniste de la représentation279
      • Chapitre I. La constitutionnalisation d'un concours d'organes 281
      • Section I. La constitution d'une polyarchie législative282
      • § I. La définition d'un État libéral282
      • A. La réflexion sociologique comme préalable à la définition d'un État libéral 283
      • 1. Le moment social de la théorie 283
      • 2. Le moment politique de la théorie 285
      • B. L'aspect général d'un gouvernement libéral 294
      • § II. Le dépassement du monisme représentatif296
      • A. La restitution d'un bicamérisme de concours 296
      • B. La tripartition de l'instance législative 302
      • Section II. La soumission du législateur à la constitution307
      • § I. La mise en valeur d'une conception normative de la constitution307
      • A. La destruction du lien conceptuel unissant la loi à la volonté générale 308
      • B. La révélation de la normativité de la constitution 310
      • § II. L'organisation d'une fonction constitutionnaire314
      • A. La mise en représentation de la fonction conservatoire 315
      • B. La délimitation de la mission constitutionnaire 318
      • 1. Le jury et le contrôle de constitutionnalité des actes 319
      • 2. Le jury et l'exercice du pouvoir constituant dérivé 324
      • Conclusion du chapitre 329
      • Chapitre II. Le développement d'une conception républicaine de la balance des pouvoirs 331
      • Section I. La résurgence du système de la balance des pouvoirs dans les travaux constituants de l'an III333
      • § I. Le déploiement du système de la balance des pouvoirs dans une phase embryonnaire334
      • A. Le système de la balance des pouvoirs et les travaux de la Commission des Onze 335
      • B. Les projets d'initiative privée de balance des pouvoirs 338
      • 1. Les reproductions partielles du système 339
      • 2. Les reproductions intégrales du mécanisme 342
      • § II. L'éviction de la tripartition de l'instance législative par le débat constituant350
      • Section II. La formation d'une doctrine cohérente de la balance des trois pouvoirs354
      • § I. Le mouvement de contestation du système institutionnel de l'an III354
      • A. La critique formée par Delahaye 354
      • B. La critique du comte Viénot de Vaublanc 358
      • C. Les critiques avancées par Lezay-Marnézia 360
      • § II. L'expression achevée d'un système républicain de balance des pouvoirs362
      • A. L'expression d'un bicamérisme authentique 364
      • 1. La définition d'une Chambre haute 367
      • 2. La préservation des principes républicains 368
      • B. L'union de trois pouvoirs 372
      • Conclusion du chapitre 377
      • Conclusion générale 379
      • Bibliographie 389
      • Annexes 413

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.2(44) ACH

    Niveau 3 - Droit