Retraite et emploi : comment concilier les deux : prendre sa retraite et continuer à travailler, c'est possible : conditions, législation, fiscalité...

Auteur(s) :

Sari, Clara Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des différentes dispositions existantes en matière de retraite, de cumul retraite/emploi et d'emploi des personnes de plus de 50 ans afin de permettre à chacun, employeurs et seniors, salariés ou non, de connaître ses droits et d'en faire bon usage.

Éditeur(s)
- Puits fleuri
Date
- 2008
Notes
- Bibliogr. p. 213
Langues
- Français
Description matérielle
- 213 p. ; 21cm
Collections
- Gestion & organisation
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-86739-373-0
Indice
- 365.4(076) Assurance vieillesse. Retraite pension. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Gestion & Organisation
  Le travail des séniors est un sujet qui intéresse.
  D'abord parce que l'on découvre que beaucoup, à l'approche de l'âge de la retraite, n'envisagent pas ou peu d'arrêter toute activité professionnelle. Ensuite, parce que le vieillissement de la population, des études plus longues et l'entrée tardive dans la vie active mettent la question de l'emploi des seniors au coeur des préoccupations gouvernementales.
  Le gouvernement français a donc récemment mis en place un « plan emploi seniors ». D'importantes mesures ont été prises, à savoir, entre autres, la suppression progressive de la contribution Delalande, la disparition progressive des préretraites, le développement du tutorat dans les entreprises et la création de contrats de travail applicables aux seniors afin d'inciter les employeurs à les embaucher.
  Conditions, législation, fiscalité... Voici décrites et expliquées toutes les nouvelles mesures.
  Cet ouvrage a pour objectif de clarifier les différentes dispositions existantes en matière de retraite, de cumul retraite/emploi et d'emploi des personnes de plus de 50 ans afin de permettre à chacun, employeurs et seniors, salariés ou non, de s'y retrouver, de bien connaître leurs droits, de faire bon usage des différentes mesures à leur disposition, de bénéficier des aides quand elles existent...
Tables des matières
- - Retraite et emploi : comment concilier les deux
  - Prendre sa retraite et continuer à travailler : c'est possible...
  - Clara Sari
  - Puits Fleuri
  - Introduction9
  - Partie 1 - La cessation d'activité13
  - Chapitre 1 - Départ et mise à la retraite15
  - I. La mise à la retraite du salarié15
  - 1. Le départ à la retraite à l'initiative de l'employeur15
  - 2. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié18
  - II. Le départ à la retraite du travailleur indépendant18
  - 1. Le cas de l'artisan ou du commerçant18
  - 2. Le cas des professions libérales27
  - III. Le départ à la retraite du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole32
  - IV. La mise à la retraite du fonctionnaire37
  - V. La mise à la retraite du salarié relevant d'une entreprise ou d'une profession à statut particulier41
  - VI. Situations particulières46
  - 1. Cas du retraité installé à l'étranger46
  - 2. Cas du salarié à temps partiel47
  - 3. Cas du salarié n'ayant pas validé quatre trimestres par an48
  - 4. Le service national48
  - 5. Les études supérieures49
  - 6. Cas du travailleur intérimaire49
  - 7. Cas de l'apprentissage50
  - 8. La prise en compte des petits boulots50
  - 9. Cas de l'ancien combattant50
  - 10. Cas de l'aide familial agricole51
  - 11. Cas de l'aide familial d'un artisan ou commerçant51
  - 12. Les périodes de chômage indemnisées51
  - 13. Les périodes de chômage non indemnisées52
  - 14. Les contrats emploi solidarité (CES), les contrats emploi consolidé (CEC), les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)52
  - 15. Cas du Rmiste53
  - 16. Cas du salarié ayant travaillé au SMIC toute sa carrière53
  - 17. Cas du salarié ayant travaillé au SMIC pendant une partie de sa vie professionnelle53
  - 18. Cas du travailleur handicapé54
  - 19. Cas de la personne qui a cotisé plus que nécessaire à l'âge de 60 ans57
  - 20. Cas de la personne qui n'a pas suffisamment cotisé à l'âge de 65 ans57
  - 21. Cas de la retraite d'Alsace-Moselle58
  - 22. Cas d'une vie professionnelle débutée avant l'âge de 17 ans58
  - 23. Cas du retraité ayant travaillé à l'étranger60
  - Chapitre 2 - La préretraite61
  - I. La notion de préretraite61
  - II. Les différents mécanismes existants62
  - 1. La préretraite totale FNE ou licenciement62
  - 2. La préretraite CATS63
  - 3. La préretraite pour les personnes ayant travaillé avant l'âge de 17 ans64
  - 4. La préretraite contre embauche67
  - 5. La préretraite amiante68
  - Chapitre 3 - La retraite progressive73
  - I. La notion de retraite progressive73
  - II. Les conditions pour en bénéficier74
  - III. Le calcul de la retraite progressive75
  - IV. La retraite progressive des non-salariés76
  - Chapitre 4 - Le licenciement des salariés des 50 ans et plus79
  - I. La disparition de la contribution Delalande79
  - II. La protection contre la discrimination par l'âge82
  - Chapitre 5 - Possibilité de différer son départ à la retraite89
  - I. Le dispositif89
  - 1. Les taux à prendre en considération90
  - 2. Comment s'applique la surcote ?91
  - Partie 2 - Les seniors et l'emploi93
  - Chapitre 1 - Le cumul retraite et emploi95
  - I. Le dispositif95
  - 1. Pour les personnes ayant pris leur retraite depuis 200495
  - 2. Que se passe-t-il si le plafond est dépassé ?96
  - II. Les conditions du cumul emploi et retraite99
  - 1. Le régime des salariés99
  - 2. Le régime des fonctionnaires107
  - III. Les conséquences du non-respect des conditions du cumul109
  - IV. Les formalités à respecter110
  - V. Les dispositions spécifiques à certaines activités111
  - Chapitre 2 - Le contrat à durée déterminée senior (CDD senior)113
  - I. Les bénéficiaires114
  - II. La durée du CDD senior115
  - III. Le statut du titulaire d'un CDD senior115
  - IV. Les formalités à respecter116
  - Chapitre 3 - Le contrat initiative emploi rénové spécial senior (CIE rénové)117
  - I. Les caractéristiques du contrat117
  - II. Les bénéficiaires du CIE rénové118
  - III. Les employeurs concernés119
  - IV. Les aides et exonérations120
  - V. Les formalités à accomplir121
  - Chapitre 4 - Le contrat de transition professionnelle (CTP)123
  - I. Le dispositif124
  - II. Les bénéficiaires125
  - III. Le contrat126
  - 1. Proposition du contrat par l'employeur126
  - 2. Caractéristiques du contrat127
  - 3. Durée du contrat128
  - 4. Les obligations réciproques du référent et du titulaire du CTP128
  - 5. Rémunération et protection sociale129
  - 6. Assurance chômage130
  - 7. L'accompagnement des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle131
  - 8. Reprise d'emploi131
  - Chapitre 5 - Le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA)133
  - I. Les bénéficiaires134
  - II. Les employeurs concernés135
  - III. Les formalités à accomplir135
  - IV. Les caractéristiques du CI-RMA139
  - 1. Durée du contrat140
  - 2. Statut du bénéficiaire141
  - 3. Qu'en est-il en cas de suspension du contrat142
  - 4. Reversement des aides142
  - Chapitre 6 - Le portage salarial et les seniors145
  - I. Le dispositif147
  - 1. La convention de portage147
  - 2. Le contrat de prestations ou la convention de formation148
  - II. Les avantages pour le porté148
  - 1. Les avantages pour le porté148
  - 2. Les avantages pour l'entreprise qui fait appel au porté149
  - 3. L'assurance responsabilité civile149
  - 4. Le salaire du porté150
  - Chapitre 7 - Le contrat de travail à temps partagé (CTTP)153
  - I. L'entreprise de travail à temps partagé (ETTP)154
  - II. Les caractéristiques du contrat154
  - 1. Le contrat conclu entre l'ETTP et l'entreprise cliente154
  - 2. Le contrat conclu entre l'ETTP et le salarié155
  - III. Le statut du salarié155
  - Partie 3 - La formation professionnelle et les seniors157
  - Chapitre 1 - L'action performance seniors159
  - Chapitre 2 - Le tutorat dans les entreprises163
  - Chapitre 3 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)165
  - I. Le dispositif165
  - II. Les bénéficiaires166
  - III. L'attribution d'une aide financière166
  - IV. Le répertoire national des certifications professionnelles167
  - V. Les actions de VAE à l'initiative de l'employeur168
  - VI. Le financement des actions de VAE169
  - VII. La demande de congé pour passer les épreuves de validation169
  - Conclusion171
  - Chronologie173
  - Glossaire181
  - Listes des caisses de retraite193
  - Liste des caisses sur Paris et la province199
  - Abréviations203
  - Adresses utiles209
  - Textes de référence211
  - Bibliographie213
Origine de la notice:
- Electre