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Les procédures d'urgence : approche comparative

Résumé

Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les problèmes se posent de la même manière en France comme dans les autres Etats francophones abordés.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2008
  • Notes
    • Issu d'une journée d'étude, 22 mars 2007, amphitéâtre Louis Liard de la Sorbonne, co-organisée par le Centre de recherche en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas, la Section française de l'Institut de droit d'expression et d'inspiration françaises, IDEF et l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (219 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-913397-76-7
  • Indice
    • 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
  • Quatrième de couverture
    • La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises.

      Cela est particulièrement vrai à Paris II qui accueille le Centre de droit comparé de la rue Saint-Guillaume, dirigé par le président Louis Vogel : comparaison indispensable entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions judiciaires et administratives ; mais aussi, comparaison originale entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions françaises et celles d'autres États, à commencer, pour aller au plus simple, celles des États voisins de langue française : Belgique, Luxembourg et Suisse. Bien entendu, le tout a été nécessairement replacé dans le cadre de droit processuel que trace la Convention européenne des droits de l'homme.

      C'est pourquoi, cette journée d'étude, prise en charge par le Centre de recherche en droit administratif, fédéré au sein de l'Institut Cujas de l'Université de Paris II, a été co-organisée, en Sorbonne, le 22 mars 2007, par le professeur Olivier Gohin, en liaison avec l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) et l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, ainsi associés au choix des intervenants : leur qualité et leur diversité étaient un gage de réussite.


  • Tables des matières
      • Les procédures d'urgence : approche comparative

      • LGDJ diffuseur

      • Introduction
      • Allocution d'ouverture13
      • Rapport introductif : L'urgence et la Convention européenne des droits de l'homme15
      • Première partie Les procédures d'urgence devant les juridictions judiciaires
      • I : Les procédures d'urgence dans le contentieux pénal33
      • II : Les procédures d'urgence dans le contentieux civil et commercial55
      • III : Le regard d'un magistrat sur les procédures d'urgence devant le juge judiciaire65
      • IV : Le regard d'un avocat sur les procédures d'urgence devant le juge judiciaire69
      • V : Les procédures d'urgence en droit civil et pénal belge73
      • VI : Les mesures provisionnelles en droit suisse103
      • Documentation relative aux procédures d'urgence en matière civile et pénale en droit suisse et luxembourgeois109
      • Deuxième partie Les procédures d'urgence devant les juridictions administratives
      • I : Les procédures d'urgence dans le contentieux administratif général139
      • II : Les procédures d'urgence dans le contentieux fiscal161
      • III : Le regard d'un magistrat sur les procédures d'urgence devant le juge administratif185
      • IV : Les procédures d'urgence devant les juridictions administratives en Belgique189
      • V : Les procédures d'urgence devant les juridictions administratives au Luxembourg201
      • Documentation relative aux procédures d'urgence en matière administrative en droit suisse213
      • Propos conclusifs 215
      • Table des matières 221

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352.74 PRO

    Niveau 3 - Droit