La vie privée du salarié à l'épreuve des relations de travail
Cédric Jacquelet
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Préface7
Remerciements11
Sommaire13
Principales abréviations15
Introduction17
§ 1. Un thème sensible20
§ 2. Un thème permanent23
A. L'Angleterre et les États-Unis24
1. Le système juridique anglais24
2. Le système juridique américain27
B. L'Allemagne29
§ 3. Un thème encadré31
A. L'encadrement international31
B. L'encadrement national33
§ 4. Un thème complexe35
Première partie
La vie privée du salarié hors de l'entreprise
Titre I - L'accès à la vie privée du salarié
43
Chapitre I - L'accès à la vie privée lors de la formation du contrat47
Section 1 - Une connaissance autorisée par la nature du contrat47
§ 1. L'éventualité d'un intuitu personae47
A. Les fondements généraux52
1. L'annulation du contrat de travail pour erreur sur la personne
du salarié52
2. Le principe de libre choix des collaborateurs53
3. L'obligation d'exécuter personnellement la prestation de travail56
B. Fondements propres au droit du travail57
§ 2. Les effets de l'intuitu personae dans le contrat de travail59
A. L'absence d'effets juridiques60
B. L'affirmation d'une réalité62
Section 2 - Une connaissance suscitée par la norme légale65
§ 1. La gestion de l'opération de recrutement65
A. La recherche d'information65
B. L'interdiction des discriminations67
§ 2. L'anticipation des conséquences du recrutement70
A. L'anticipation de l'exécution du contrat70
B. L'anticipation de l'extinction du contrat75
Chapitre II - L'accès à la vie privée lors de l'exécution du contrat79
Section 1 - L'impératif de loyauté79
§ 1. L'existence de l'impératif de loyauté dans les rapports de travail79
A. La présence de l'impératif de loyauté79
B. L'application de l'impératif de loyauté82
§ 2. Les incidences de l'impératif de loyauté dans les rapports de travail84
A. Une ouverture sur la vie personnelle du salarié85
B. Une source de conflit avec la vie personnelle du salarié88
Section 2 - Le silence de la norme92
§ 1. Le silence de la norme légale92
§ 2. Le silence de la norme jurisprudentielle96
A. Le silence de la norme jurisprudentielle sous l'empire de la vie
privée96
B. Le silence de la norme jurisprudentielle sous l'empire de la vie
personnelle99
Titre II - La protection de la vie privée du salarié
103
Chapitre I - Un impératif de discrétion105
Section 1 - Le champ de l'impératif de discrétion105
§ 1. L'étendue de l'impératif de discrétion105
A. La vie privée106
B. L'intimité de la vie privée115
§ 2. La traduction de l'impératif de discrétion116
A. La traduction dans la pratique jurisprudentielle116
B. La traduction dans la pratique professionnelle117
1. La pratique, élément de protection118
2. La pratique, frein à l'encadrement120
1. Observations générales121
2. Observations relatives aux technologies de l'information
et de la communication122
Section 2 - L'application de l'impératif de discrétion132
§ 1. La protection de la vie privée par les normes de droit commun132
A. La prévention133
B. La sanction139
§ 2. La protection de la vie privée par les normes de droit du travail146
A. L'absence de normes particulières146
B. La présence de modalités particulières148
Chapitre II - Un impératif de modération155
Section 1 - L'impératif de proportionnalité155
§ 1. La définition de la proportionnalité156
A. La proportionnalité, norme générale156
B. La proportionnalité, norme de droit du travail161
§ 2. Le contrôle de la proportionnalité173
A. Les auteurs du contrôle173
B. Les modalités du contrôle175
Section 2 - L'impératif de finalité181
§ 1. La substance de l'impératif de finalité181
§ 2. La préservation de la liberté d'entreprendre185
A. Une préservation insuffisante de la liberté d'entreprendre185
B. Les manifestations de l'insuffisance de la préservation de la liberté
d'entreprendre195
1. L'impossible proportionnalité195
2. Les conséquences de l'exclusion de principe198
Seconde partie
La vie privée du salarié dans l'entreprise
Titre I - La consécration de la vie privée du salarié
207
Chapitre I - L'affirmation de la protection due à la vie privée du salarié209
Section 1 - La protection de la vie privée du salarié face au pouvoir
disciplinaire209
§ 1. Les actes210
A. Le règlement intérieur211
B. La sanction disciplinaire215
§ 2. Le temps217
Section 2 - La protection de la vie privée du salarié face au pouvoir
de direction222
Propos liminaire222
§ 1. Des interdits particuliers224
A. La protection de la vie privée par l'interdiction des discriminations224
B. La force de la protection de la vie privée par l'interdiction des
discriminations228
§ 2. Un interdit général232
A. Un risque de nullité permanent232
B. Les conséquences de l'interdit236
Chapitre II - Les limites de la protection de la vie privée du salarié239
Section 1 - La méconnaissance d'obligations particulières239
§ 1. L'existence d'obligations particulières240
A. La distinction de l'espace extraprofessionnel et de l'espace privé240
1. L'obligation de loyauté dans l'espace extra-professionnel241
2. L'obligation de loyauté dans l'intimité de la vie privée245
B. La présence d'obligations professionnelles dans l'espace privé246
1. Les obligations professionnelles indirectes247
2. Les obligations professionnelles directes250
§ 2. Le régime des obligations particulières255
A. Le contrôle exercé256
1. Un contrôle en apparence légitime256
2. Un contrôle nécessairement limité258
B. Les sanctions prononcées261
Section 2 - Le trouble causé à l'entreprise266
§ 1. La caractérisation du trouble267
A. La finalité de l'entreprise270
B. La fonction du salarié274
§ 2. L'appréhension du trouble275
A. Un effort d'encadrement276
B. Une notion subjective277
Titre II - La dilatation de la protection de la vie privée du salarié
281
Chapitre I - Une dilatation constatée283
Section 1 - Une dilatation assurée283
§ 1. Une dilatation par les concepts283
A. L'autonomie du droit au respect de la vie privée284
1. Le principe284
2. Une indépendance nuancée285
B. Une droit indépendant des relations de travail287
§ 2. Une dilatation par les normes288
A. L'intervention prétorienne289
B. La consécration législative291
Section 2 - Une dilatation critiquable294
§ 1. La difficulté de l'équilibre295
A. Un équilibre recherché295
B. Un équilibre méconnu296
1. La mise en place de protections spécifiques297
2. La naissance d'une protection générale298
§ 2. La réalité de l'excès300
A. L'origine de l'excès300
1. L'article 9 du Code civil évincé301
2. La référence maintenue aux droits et libertés fondamentaux304
B. L'ampleur de l'excès306
1. La vie personnelle et la vie privée : deux notions
pour un seul régime ?306
2. L'esquisse d'une distinction309
Chapitre II - Une dilatation maîtrisée ?313
Section 1 - La quête des frontières313
§ 1. Les frontières géographiques de la vie professionnelle313
A. Le lieu de travail313
B. Les lieux de travail317
§ 2. Les frontières temporelles de la vie professionnelle319
A. Le temps compté320
B. Le temps diffus322
Section 2 - La quête de la simplicité324
§ 1. Un régime général simplifié324
A. L'unité d'action324
B. L'impératif professionnel326
1. Le principe326
2. Les limites329
§ 2. Des régimes d'exception clarifiés331
A. Un intuitu personae renforcé332
B. Une tolérance assumée334
Conclusion générale337
Bibliographie341
Index alphabétique347
Table des matières353