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Archives constitutionnelles de la Ve République 2 , 1er décembre 1958-7 janvier 1959

Livre

Résumé

Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des ordonnances sur le Conseil économique et social, le statut de la magistrature, les lois de finances ou l'organisation de la défense nationale.


Couverture
  • Disponible - 350.2(44) ARC 2

    Niveau 3 - Droit